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Document publié le Vendredi 31 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 094)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le IT
clermont ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331_094-DE
auvergne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole . —
Es CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE | 2 | CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2023 À 08 H15 Prfechre du _——
D Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/23
conselers en TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE GERZAT/ LES VERGNES
> DÉLIBÉRATION N°DEL20230331_ 094 Conseillers ee . : : présents : Commission principale : 3 Insertion emploi
72 | Rapporteur : -.
Conseillers
représentés : Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 31 mars 2023 à 08 H15 avenue 12 de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand. Total votants :
84
Conseiller{e}s présent{e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline
FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François
CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL
HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAŸYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard
BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Estelle BRUANT,
Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, férôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-
Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR oir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Christophe VIAL pouvoir à Cécile BIRARD
Eric GRENET pouvoir à Aline FAYE
Christine FAURE pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Hélène VEILHAN pouvoir à Claire BRIEU
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
Eric FAIDY pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20230331 094 Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7912
1/5 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le ne 4
ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331 094-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7912
COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE Sophie LAGIRE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE,
ÉGALITÉ du 14 mars 2023
BUREAU du 17 mars 2023
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 31 mars 2023
TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE GERZAT/ LES VERGNES
Le territoire de Gerzat/ Les Vergnes est habilité par le Fonds d'Expérimentation pour mettre en oeuvre
l'expérimentation nationale "Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée" pour la période 2022/2026.
Notre territoire s'inscrit dans une seconde étape expérimentale ouvrant l'accès à l'expérimentation à 50
nouveaux territoires, en complément des 10 premiers territoires habilités depuis 2016 (dont Thiers).
Cette expérimentation vise l'embauche en CDI de personnes privées durablement d'emploi du territoire,
dans des Entreprises à But d'Emploi, qui créent et réalisent des activités non concurrentielles utiles au territoire.
Au 31/12/2022, 20 CDI ont pu être créés, l'objectif est ensuite la création d'environ 35 CDI fin 2023, 18
d'ici fin 2024 soit un total prévisionnel de 73 CDI créés au 31/12/2024.
L'habilitation a été votée le 16 mai 2022, l'arrêté du Ministère du Travail a été publié au Journal Officiel le
3 juin 2022 puis 3 entreprises à but d'emploi ont été créés :
- Job'EBE (groupe Job Agglo) : ouverture le 10/10/2022 avec 5 salariés
- InserCoop (association inserfac) : ouverture le 02/11/2022 avec 7 salariés
- Jardins Solidaires : ouverture le 15/11/2022 avec 8 salariés
L'expérimentation ambitionne aussi l'éradication du chômage de longue durée sur un territoire, par la
dynamique partenariale qu'il impulse et la mobilisation des acteurs socio-économiques. En effet, un Comité Local pour l'Emploi (CLE) d'une cinquantaine de partenaires pilote le consensus territorial 4 fois par an, différentes instances
animent le déploiement de l'expérimentation (comission Parcours, comité de liaison, commission activités).
Une forte démarche de mobilisation d'habitants du territoire chômeurs de longue durée appelés
"volontaires" est également animée depuis la phase de candidature et se maintient en continu. Ces volontaires sont réunis régulièrement, participent à des visites et réflechissent collectivement aux activités qui pourraient voir le jour.
ils constituent une liste de mobilisation qui compte actuellement 48 personnes habitant Gerzat ou les Vergnes depuis
plus de six mois et chômeurs de longue durée. Tous les mois, de nouveaux volontaires intègrent la démarche, d'autres
la quittent pour une reprise d'emploi ou de formation.
L'articulation avec les structures de l'emploi, de l'insertion et de la solidarité (Pôle Emploi, Cap Emploi,
PLIE, Mission Locale, Services sociaux de polyvalence) est réalisée afin de coordonner l'accompagnement des
personnes et favoriser leur employabilité et leur embauche en Entreprise à But d'Emploi ou en secteur marchand.
En 2022, 17 personnes sont sorties de la liste de mobilisation, 11 pour un emploi en CDI, 2 en CDD, 3 en
formation et 1 en auto-entreprise,
Les volontaires sont accompagnés dans cette démarche par une équipe de proximité de 2,5 ETP
composée de :
- un chef de projet à temps plein (agent Clermont Auvergne Métropole) qui coordonne la mise en oeuvre
de l'expérimentation sur le territoire
- un chargé d'accueil et d'accompagnement à mi-temps (agent Ville de Clermont-Ferrand, Direction du
Développement Social Urbain) au contact quotidien des volontaires
- un chargé d'accueil et d'accompagnement à temps complet (agent Ville de Gerzat)
N°DE120230331_094 Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7912
2/5 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le TT
ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331 094-DE
Pour l'animation de cette large dynamique partenariale et auprès des volontaires, Clermont Auvergne
Métropole finance le poste de chef de projet et participe à la prise en charge du poste de chargé d'accueil et d'accompagnement de la ville de Gerzat à hauteur de 7500 € pendant 3 ans.
Une convention de partenariat entre la Métropole et la ville de Gerzat a été conclue le 15 décembre
2020, elle a été renouvelée par avenant en 2022 et deux versements de 7500 € ont été réalisés en 2021 et 2022. Un 3ème versement reste à réaliser, objet de la présente délibération.
Il est proposé de valider l'attribution de cette subvention de 7500 € par avenant à la ville de Gerzat,
pour le cofinancement du poste de chargé d'accueil pour l'année 2023 .
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de valider l'engagement de Clermont Auvergne Métropole de 7500 € à la ville de Gerzat pour le co-
financement du poste de chargé d'accueil et d'accompagnement Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée,
pour l'année 2023
+ d'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant 2023 à la convention de partenariat avec la
ville de Gerzat pour le co-financement du poste de chargé d'accueil et d'accompagnement Territoire Zéro
Chômeur de Longue Durée
: TOTAL VOTANTS : 84 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - ONon participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 ÿ Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20230331 094 Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7912 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 ")
Publié le S L C
ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331_094-DE
—
clermont |
auvergne >. métropole
de Gerzat
AVENANT n°2
à la
Convention de partenariat entre Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Gerzat sur l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée » (TZCLD) du 15 décembre 2020
Avenant établi :
Entre
- Clermont Auvergne Métropole, représentée par son Vice-Président Monsieur René Darteyre, située 64-66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63 007 Clermont-Ferrand - cedex 1, autorisé par le Conseil Métropolitain du 18 décembre 2020,
Et
- la Commune de Gerzat, représentée par son Maire, Monsieur Serge Pichot, Hôtel de ville, place de la liberté, 63360 GERZAT
Vu la délibération du conseil métropolitain du 18 décembre 2020 autorisant le lancement de la démarche de candidature au Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée porté par la Ville de Gerzat, la ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole,
Vu la délibération du conseil métropolitain du 18 décembre 2020 affectant un montant annuel de 7500 € par an au financement du contrat CIFRE embauché par la ville de Gerzat et autorisant la signature de la convention de partenariat avec la ville de Gerzat pour une durée d’un an renouvelable deux fois par avenant,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Gerzat du 14 décembre 2020 autorisant la signature de la convention de partenariat avec Clermont Auvergne Métropole du 15 décembre 2020,
Vu la convention de partenariat entre Clermont Auvergne Métropole et la ville de Gerzat sur l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » du 15 décembre 2020,
1 Envové en préfecture le 12/04/2623
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Fubiié le
ID : 065-246350701-20220412-DEL20239321 084-DE
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Le présent Avenant n°2 a pour objet de :
- modifier le terme « Contrat CIFRE » par « Contrat de Collaboration de Recherche » - renouveler par avenant la convention du 15 décembre 2020 pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
ARTICLE 2 :
L’alinéa 2 de l’article 3 est modifié comme suit :
« Elle affecte notamment au projet un cadre à 100 % et participe au financement du contrat de collaboration de recherche recruté par la ville de Gerzat à hauteur de 7500 €/ an. »
ARTICLE 3 :
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.
ARTICLE 4 :
L’ensemble des autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à Clermont-Ferrand, le ……………..
Le Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole Le Maire de Gerzat
René DARTEYRE Serge PICHOT
2