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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 121
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 121)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Jeunesse,
Conseillers en
exercice :
|
Préfecture du
Puy-de-Dème
84
Conseillers
présents :
69
Conseillers
+
clermont
auvergne
métropole
représentés :
15
Total votants :
84
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331_121-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
| CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE |
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2023 À 08 H15
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/23
SYNDICAT INTERCOMMUNAL THERMAL DU PUY-DE-DÔME - VERSEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE 2023
DÉLIBÉRATION N°DEL20230331_ 121
Commission principale : 7 Tourisme
Rapporteur: -,
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 31 mars 2023 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand,
Conseillerfe}s présent{e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI AIVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEÏBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller{e}s t donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Flavien NEUVY pouvoir à Isabelle LAVEST
Christophe VIAL pouvoir à Cécile BIRARD
Eric GRENET pouvoir à Aline FAYE
Dominique BRIAT pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Christine FAURE pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Hélène VEILHAN pouvoir à Claire BRIEU
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
Eric FAIDY pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20230331 121 Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi/ 7959
1/2 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L Fr
ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331 121-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS 7959
INTERNATIONALES du 14 mars 2023 Sandrine GODEBOUT
BUREAU du 17 mars 2023
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 31 mars 2023
SYNDICAT INTERCOMMUNAL THERMAL DU PUY-DE-DÔME - VERSEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE 2023
Le Syndicat Intercommunal Thermal du Puy-de-Dôme, créé en 1973, regroupe les stations thermales du
Département du Puy-de-Dôme et celle de Chaudes-Aigues. Il a pour objet :
- l'étude et l'adoption d'un plan de développement du thermalisme, la signature de conventions avec les
organismes publics ou privés et la liaison avec les autres stations thermales d'Auvergne et du Massif Central
- la promotion du thermalisme par toute action publicitaire médicale, scientifique ou commerciale
appropriée en vue de créer l'image de marque de cette activité, sans préjudice des actions propres à chaque station.
Clermont Auvergne Métropole est devenue membre du Syndicat Intercommunal Thermal du Puy-de-
Dôme au 1° janvier 2017 suite à sa prise de compétence tourisme et au titre de la station thermale Royat-Chamalières.
Comme indiqué dans les statuts du Syndicat Intercommunal du Puy-de-Dôme, la contribution de chaque
mernbre est calculée en fonction du nombre de journées de cure effectuées en année n-2 dans les établissements situés sur son territoire, affecté d'un pourcentage en fonction des compétences exercées par le membre, soit 50 %
pour les membres n'exerçant qu'une seule des deux compétences du Syndicat, comme la Métropole (promotion du
tourisme). Le montant de la contribution au Syndicat concernant la station thermale de Royat-Chamalières pour l'année 2023 s'éleve à 139 918 €. La contribution de Clermont Auvergne Métropole s'élève donc à 50 % de celle-ci, soient 69 959 €.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° d'approuver le versement de la contribution, au titre de l'année 2023, au Syndicat Intercommunal Thermal
du Puy-de-Dôme qui s'éleve à 69 959 € et qui est inscrite au Budget primitif sur la ligne 6281 "concours
divers" du chapitre 011 "charges à caractère général";
° d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tout document relatif
à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - ONonparticipation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 34 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Serge PICHOT
N°DEL20230331 121 Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 7959
2/2