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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 131 EA approb protocole accord poste refoult Grenouillet
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 131 EA approb protocole accord poste refoult Grenouillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
uberon Monts de Vaucluse
OMÉR
YA (e)
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 3 juillet 2025
2025/
L'an deux mille vingt-cinq et le trois juillet, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit par
la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 35 Suffrages exprimés : 51
Absents : 20 - dont POUR : 51
Absents AVEC pouvoir 16 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 4 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme FAURE Cécile
M. GERAULT Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DAUPHIN Mathilde
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme PONTET Annie
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LIBERATO Fabrice
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
Secrétaire de séance :
Mme PIERI Julia
Délibération 2025-131 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA
ER IA; 7 Na To] NT
N° 2025-131
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 3 juillet 2025
EAU & ASSAINISSEMENT - Approbation du protocole d'accord
transactionnel relatif au poste de refoulement du Grenouillet
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code civil et notamment l'article 2044;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e _ Vula délibération du conseil communautaire n°2024-088 en date du 28 mars 2024 relative à l'approbation d’une convention
tripartite portant sur le financement d'études préalables ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 19 juin 2025.
La communauté d'agglomération a signé un marché public (20EATX13 lot 1) le 14 octobre 2020 avec le
groupement Saur/Gasnault pour des travaux de remplacement du dégrilleur du Grenouillet et du
déplacement du poste de refoulement des Iscles pour un montant de 731 694.59 € HT (sur un montant
total d'opération de
1161 574.59 € HT hors maitrise d'œuvre). Ces travaux ont été réalisés sous la maîtrise d'œuvre du bureau
d’études Eysseric environnement.
Suite à la réception de l'ouvrage en date du 10 janvier 2022, plusieurs dysfonctionnements sont apparus
notamment dus à la présence trop importante de sulfure d'hydrogène (H2S) dans le poste de refoulement. Cette substance chimique, lors des fortes températures estivales, empêche le gestionnaire
du réseau (Suez) d'exploiter correctement l'ouvrage. Les désagréments liés à l’H2S sont de plusieurs
natures, notamment l'inhalation et l’usure précoce du matériel.
Plusieurs échanges de courriers constatant les désordres ont abouti à la validation par délibération
n°2024-088 en date du 28 mars 2024 d'une convention tripartite portant sur le financement d’études
préalables dans le cadre d’une démarche de résolution amiable du conflit avec la maitrise d'œuvre et le
groupement d'entreprises.
Après ces études, plusieurs réunions sont intervenues afin de déterminer des solutions techniques,
financières et juridiques et ainsi aboutir à la rédaction d’un protocole d'accord transactionnel. Ce
protocole, conformément à la loi traduit des concessions réciproques.
Le montant des travaux est arrêté à 269 737.28 € HT réparti de la façon suivante :
- 134 868.64 € HT pour LMV;
3 67 434.32 € HT pour la maitrise d'œuvre ;
- 67 434.32 € HT pour le groupement Saur/Gasnault.
Les travaux porteront principalement sur :
- L'accompagnement de la chute d'eau (générant du H2S à l’entrée) par la mise en place de caisson
et de chanfrein en béton ;
- La mise en place d’un mortier en aluminate béton dans le poste ;
- Renforcement des aspirations d'air.
2 LD I A I
élibération 2025-131 République française 2025/::;
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire ANNE | Séance du 3 juillet 2025
Il'est proposé au conseil communautaire de valider un protocole d'accord portant sur les montants ci-
dessus évoqués.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
© APPROUVE le protocole d'accord conventionnel relatif au poste de refoulement du Grenouillet sur
la commune de Cavaillon ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le protocole d'accord
transactionnel ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Cavaillon, le 7 juillet 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Julia PIERI Gérard DAUDET
4
Lo présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de s0 publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préolable
3
Délibération 2025-131