Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 217 EA facturation TVA avec SUEZ
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 217 EA facturation TVA avec SUEZ)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251205-DEL2025-217-DE)
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet République française Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt 2025/
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire INR NON | Séance du 4 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 47
Absents : 24 - dont POUR : 47
Absents AVEC pouvoir 16 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 8 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
Absents excusés :
M. ATTARD Alain
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. VOURET Eric
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PALACIO Céline
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-pierre
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
Absents non-excusés :
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth
Délibération 2025-217 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire INA | Séance du 4 décembre 2025
EAU & ASSAINISSEMENT - Approbation des avenants aux
contrats de délégations de service public assainissement
collectif et non collectif avec SUEZ relatifs à la facturation de la
TVA : Autorisation donnée au Président de signer
N° 2025-217
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n° 2022-64 en date du 7 avril 2022 relative à l'approbation du
concessionnaire des services d'assainissement collectif et non collectif sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc,
Gordes, Les Taillades, Oppède et Vaugines ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-161 en date du 11 décembre 2024 relative à l'approbation des avenants aux contrats de délégation de service public assainissement collectif et non collectif avec SUEZ ; + Vu l'avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025.
Luberon Monts de Vaucluse assure depuis le 1°" janvier 2020 les compétences relatives à l'assainissement
collectif et non collectif.
Lors de la prise effective de la compétence, plusieurs systèmes coexistaient :
-__ Représentation de substitution avec le syndicat Durance Luberon pour les communes de
Lauris, Mérindol, Puget sur Durance et Puyvert ;
- Une délégation de service public avec la Société des Eaux de Marseille (SEM) pour la commune
de Lourmarin ;
- Une convention de délégation de compétence pour la commune de Vaugines (régie) ;
- Plusieurs délégations de service public avec l’entreprise SUEZ pour les autres communes.
Concernant les délégations, nous dénombrons :
- Une DSP d'assainissement collectif et non collectif à Cabrières d'Avignon ;
- Une DSP d'assainissement collectif et non collectif aux Beaumettes ;
- Une DSP d'assainissement collectif et non collectif à Lagnes ;
- Une DSP d'assainissement collectif et non collectif à Maubec ;
- Une DSP d'assainissement collectif à Robion ;
- Une DSP d'assainissement collectif et non collectif, plus récente appelée Concession
n°21EAFS002 CALMVA, regroupant différents périmètres dans un objectif d'harmonisation
des fins de contrat avec des intégrations par palier de certaines DSP arrivant à terme.
Il s'agit :
- Du périmètre de la collecte de Cavaillon depuis le démarrage ;
- Du périmètre de Cheval-Blanc depuis le 01/01/24 ;
- Des périmètres de Gordes et Les Taillades depuis 01/01/25 ;
- Enfin du périmètre d'Oppède à partir du 01/01/26.
La pratique de ces contrats montre une distinction entre eux quant aux reversements de la TVA. En effet,
seul le contrat de DSP CALMVA prévoit le reversement TTC. Ainsi, pour l’ensemble des autres contrats,
l'objet des avenants est de donner mandat d’auto-facturation au délégataire pour les reversements de
TVA collectés pour le compte de LMV.
2 2 LL EE
Délibération 2025-217 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire NAN NON | Séance du 4 décembre 2025
Ces avenants poursuivent un objectif de simplification et d’uniformisation des contrats de DSP de l’agglomération.
Ilest demandé au conseil communautaire de valider les avenants des DSP des Beaumettes, de Cabrières les Avignon, de Lagnes, de Maubec et de Robion afin de prévoir le reversement TTC.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE l'avenant n° 8 au contrat de délégation de service public des Beaumettes ;
+ APPROUVE l'avenant n° 7 au contrat de délégation de service public de Cabrières d'Avignon ;
+ APPROUVE l'avenant n° 3 au contrat de délégation de service public de Lagnes ;
+ APPROUVE l'avenant n° 3 au contrat de délégation de service public de Maubec ;
+ APPROUVE l'avenant n° 3 au contrat de délégation de service public de Robion ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant
à la présente délibération.
Cavaillon, le 5 décembre 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard BAUDE y
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'ogglomération dans un délai de deux mois à compter de sa natfication ou de sa publication et/ou offichage. Elle peut également être contestée par la vole du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichoge ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux précloble
3
Délibération 2025-217