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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 089 Fourniture et Livraison de Cartes Cadeau Pour le Noel du Personnel de la Communaute de Communes de L
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 089 Fourniture et Livraison de Cartes Cadeau Pour le Noel du Personnel de la Communaute de Communes de L)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
BRIE ÿ NANGUYIENIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-089
—
OBJET
: FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
CARTES
CADEAU
POUR
LE
NOEL
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE Pierre-Yves
NICOT,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2026-034
en
date
du
16
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
le
souhait
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
d'offrir
des
cartes
cadeaux
pour
le
Noël
de
son
personnel,
Considérant
que
pour
se
faire
un
appel
d'offres
en
procédure
adaptée
a
été
lancé,
avec
publicité
sur
le
Journal
d'Annonces
Légales
«
Le
Parisien
»,
ainsi
que
sur
la
plateforme
«
e-marchépublic
»,
Considérant
que
ce
marché
est
passé
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
avec
un
montant
maximum
annuel
de
15
000
euros
T.T.C.,
Considérant
que
l'offre
de
la
Société
UP
COOP,
située
9/11
boulevard
Louise
Michel
à
GENNEVILLIERS
(92230),
a
été
jugée
la
plus
économiquement
avantageuse,
en
application
des
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
le
Règlement
de
Consultation
de
la
procédure,
Considérant
que
le
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement
trois
fois
et
ne
peut
excéder
une
durée
totale
de
48
mois.
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
signer
le
marché
avec
la
Société
UP
COOP,
située
9/11
boulevard
Louise
Michel
à
GENNEVILLIERS
(92230).
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
le
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement
trois
fois
et
ne
peut
excéder
une
durée
totale
de
48
mois.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 06 août 2026 077-247700701-20260806-2026089I0-AR Publié le 06 août 2026 BRIE ÿ NANGUPTIENIE ARTICLE TROIS : De préciser
que
le
montant
maximum
annuel
du
marché
est
de
15
000
euros
T.T.C.
ARTICLE
QUATRE :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
06
août
2026
Le
Président,
Pierre-Yves
NICOT
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 06 août 2026 077-247700701-20260806-2026089I0-AR Publié le 06 août 2026