Procès Verbal - PV CM 12 12 2023

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Procès Verbal - PV CM 12 12 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Hézo. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 12 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Département du Morbihan

Commune du HEZO

56450

[ PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 08/12/2023, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : 15 Présents : 12 Votants : 14

Présents :

Guy DERBOS, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Pascale MEYER, Fabien PLAUD, Nicolas

DESCHAMPS, Benoït ARTAULT, Guillaume MAIO, Béatrice GREFF, Didier LOLLIVIER, Joël COUTANT, Mireille LE

POCHAT.

Absents excusés : Laëtitia ROUAULT, Philippe MAES et Isabelle COMTE

Pouvoirs : Laëtitia ROUAULT a donné pouvoir à Mireille LE POCHAT et Philippe MAES a donné pouvoir à Guy

DERBOIS.

Secrétaire de séance : Jean-François NEDELEC

1- Communication du rapport d'activité de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération 2022

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’agglomération Golfe du Morbihan - Vannes aggiomération nous a transmis son rapport annuel.

En application de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l'objet d'une communication au Conseil municipal.

Ce rapport a été adressé uniquement par voie électronique mais il est consultable en mairie par les élus municipaux qui le souhaitent.

Monsieur le Maire rappelle que la gestion des déchets qui est une compétence de l'agglomération, ne s'arrête pas uniquement au ramassage des poubelles et au vidage des enterrés. Il rappelle les chiffres cié en tonnage par type de déchets.

Mme Mireille Le Pochat rappelle que les enterrés ne sont pas des annexes des déchetteries, en particulier dans le bas de Lézuis.

Monsieur le Maire rappelle également que la compétence de l'agglomération sur la prévention des inondations et des risques côliers comprend également l'entretien des digues classées. Il précise que ces digues sont entretenues pour assurer leur rôle de protection contre les hautes eaux tant que les hauteurs d'eau restent en dessous d'une côte "normale". Au-delà, il faudra subir les conséquences des éléments exceptionnels.

Les chiffres clés concernant les eaux potables et les eaux usées sont rappelés. L'équilibrage progressif des

prix de l'eau au sein de l'agglo ne devrait pas conduire à des augmentations pour le Hézo dans les 5 prochaines années.

2- Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2023

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le procès-verbal a été adressé par voie électronique en même temps que la convocation.

AUCUNE remarque n'a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité {14 voix POUR) après un vote à main levée :

_4,- D'approuver le procès-verbal mentionné ci-dessus.

- D'approuver le procès-verbal mentionné ci-dessus.

Arrivée de Mme Isabelle COMTE à 19h11 changeant le nombre de voix pour les délibérations suivantes.

Nombre de Conseillers Municipaux : 15 Présents : 13 Votanis : 15

Présents :

GUY DERBOS, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Pascale MEYER, Fabien PLAUD, Nicolas

DESCHAMPS, Isabelle COMTE, Benoit ARTAULT, Guillaume MAIO, Béatrice GREFF, Didier LOLLIVIER, Joël

COUTANT, Mireille LE POCHAT.

Absents excusés : Laëtitia ROUAULT, Philippe MAES.

Pouvoirs : Laëlitiä ROUAULT a donné pouvoir à Mireille LE POCHAT et Philippe MAES a donné pouvoir à Guy

DERBOIS.

Secrétaire de séance : Jean-François NEDELEC

$- Demande d'aïtribution d'un fonds de concours de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération pour

l'aménagement de l'école et de ses alentours

M. Jean-François NEDELEC informe les membres du Conseil que Golfe du Morbihan - Vannes agglomération propose des fonds de concours pour soutenir l'investissement des communes. Le projet subventionnable peut porter sur toute thématique et le montant alloué ne peut représenter plus de la moitié du reste à charge pour la commune.

Le montant maximum du financement est de 30 000 € par an avec la possibilité d'atteindre 60 000 € sur deux années de réalisation.

L'agglomération permet aux communes de solliciter cette subvention pour l'année 2022 pour un projet non finalisé en 2025. Cette possibilité permet à la commune d'intégrer ce fonds de concours pour réduire le reste à charge liés aux travaux d'investissement pour l'aménagement de l'école et de ses alentours :

Création d'une aire de jeux 62 182,13 € Eclairage LED et sécurisation des réseaux informatiques 19 322,78 € Création pôle périscolaire et 4ème classe 15 288,28 €

Total TTC 96 793,19 €

Subvention Département 62 393,78 €

Subvention état 2 281,24 € Subvention fonds de concours GMVA 12 759,00 € Reste à charge pour la commune 19 359,17 €

En intégrant les subventions déjà reçues par le Département et l'état, la commune peut solliciter ce fonds de concours à hauteur de 12 759 € afin de respecter la part d'autofinancement de 20% du coût total par la commune.

Avant le vote, M. Benoit ARTAULT demande si le changement des barrières situées rue Er Vrénéguy est prévu dans ce projet.

M. Jean-François NEDELEC lui répond que non mais cela est prévu dans les projets concernant la

requalification de la voirie et de certains espaces publics avec la société ARTOPIA.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {15 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la sollicitation du fonds de concours de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération pour les travaux d'investissement pour l'aménagement de l'école et de ses alentours.

n- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4- Rémunération des agents recenseurs et du coordinateur communal pour le recensement de la

population

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le recensement de la population se déroulera sur la

commune du 18 janvier au 17 février 2024. Pour rappel, le recensement des communes de moins de 10 000 habitants est réalisé tous les 5 ans et tous les ans, pour les autres communes à hauteur de 8% des adresses recensées par an.

Le dernier recensement de la commune a été effectué en 2018 avec Une année de décalage à cause du Covid. Cette opération encadrée par l'Insee nécessite le recrutement de 2 agents recenseurs pour la collecte et la nomination d'un coordinateur communal.

Mme Florence Buguet a été désignée coordinateur communal par arrêté du Maire en date du 10/10/2023 et une offre d'emploi a été diffusée sur le site de la commune et sur infolocale. A ce jour, nous avons reçu 4 candidatures et les entretiens vont être réalisés courant du mois de décembre.

La rémunération des agents recenseurs est fixée librement par les communes et la majorité d'entre-elles font le choix d'un coût unitaire suivant le nombre d'imprimés collectés et la prise en charge des frais liés à ce recensement.

Pour le coordinateur communal, les tâches liées à ce recensement seront rémunérées sur la base des

heures supplémentaires effectuées et elles ont été estimées à 42 heures de travail supplémentaire.

Avant le vote, Monsieur le Maire précise que l'état nous verse une dotation pour l’organisation de ce recensement à hauteur de 1 761 €, ce qui représente 50% du coût total estimé. Il ajoute également que ce recensement permettra d'avoir une meilleure visibilité sur l'évolution capacitaire de l'école.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {15 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la rémunération des agents recenseurs sur les bases forfaitaires suivantes :

Feuille de logement collectée 1,10 €

Bulletin individuel collecté 1,70 €

Séance de formation 35,00 €

Tournée de reconnaissance 30,00 €

Frais kilométriques E 80,00 €

- D'approuver les modalités de rémunération du coordinateur communal par le versement d'heures supplémentaires réalisées pour cette mission.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5- Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion du Morbihan relative à la prestation paye

M. Jean-François NEDELEC informe les membres du Conseil que la précédente convention qui a pour objet

la réalisation de toutes les opérations liées à la rémunération du personnel communal et aux indemnités des élus avec le Centre de Gestion du Morbihan prend fin le 31/12/2023.

Le Centre de Gestion nous propose une nouvelle convention à compter du 01/01/2024 et jusqu'au 31/12/2027 pour un coût unitaire fixé à 7,60 € par bulletin.

Pour information, le coût unitaire payé à ce jour s'élève à 6,60 € par bulletin avec une moyenne de 14 bulletins réalisés par mois.

AUCUNE remarque n'a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

L?,DECIDE à l'UNANIMITE {15 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la convention jointe en annexe.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6- Aménagement du temps de travail des agents communaux

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l'aménagement du temps de travail des agents communaux a été fixé par délibération en date du 28/12/2001.

À cette période, seuls deux agents travaillaient au-delà des 35 heures hebdomadaires : - Un agent du service administratif (la secrétaire générale) avec une durée hebdomadaire de 37h et 12 jours de RTT

- Un agent des services techniques (seul agent à temps plein) avec une durée hebdomadaire de 39h et 23 jours de RTT

Aujourd'hui, seuls les 2 agents des services techniques travaillent au-delà des 35 heures hebdomadaires réglementaires et la gestion annuelle des 46 jours de RTT complexifie l'organisation de ce service. Pour rappel, ces jours s'additionnent aux 50 jours de congés annuels à répartir dans l'année.

En effet, certaines missions nécessitent la présence de deux agents (montage du podium par exemple) et certaines tâches sont plus pénibles si elles sont réalisées par un seul agent et peuvent poser un problème de sécurité (installation des salles communales).

Une réunion d'information a été effectuée en date du 13/11/2023 avec les deux agents concernés pour les prévenir de la modification de leur temps de travail à compter du 01/01/2024 et de la saisine du Comité Social Territorial (CST} du Centre de Gestion du Morbihan pour avis.

La volonté de fixer la durée du travail effectif à 35 heures par semaine pour les agents à temps plein sur la base annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées, n'empêche pas une annualisation de certains services.

L'annudalisation permet Une organisation du temps de travail selon des périodes de forte ou faible activité

tout en conservant une rémunération mensuelle identique tout au long de l'année.

Nous avons proposé aux agents de nous faire des propositions sur la répartition de leur temps de travail qui seront examinées selon leur attentes mais aussi selon les besoins du service.

Avant le vote, Monsieur le Maire précise que les agents des services techniques ont proposé une annudalisation de leur temps de travail répartie sur 2 périodes été/hiver. La répartition des 1607 heures sera étudiée ultérieurement en collaboration avec eux.

M. Nicolas DESCHAMPS demande si les agents ont bien accepté cette modification de leur temps de travail. Monsieur le Maire lui répond qu'ils ont eux-mêmes reconnu la difficulté de gérer leur temps de travail avec la prise de ces RTT. L'annudlisation va permettre une plus grande souplesse dans l'organisation du temps de travail et que tous les agents communaux en dehors des services administratifs sont déjà annualisés.

M. Didier LOLLIVIER demande la rédaction d'un protocole relatif au temps de travail dans la collectivité.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (15 voix POUR) après un vote à main levée :

- De fixer la durée du travail effectif à 35 heures par semaine pour les agents à temps plein sur la base annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées à compter du 01/01/2024.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7- Désignation d'un référent déontologue des élus locauxMonsieur le Maire informe les membres du Conseil que la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local {article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales).

Cette mission de conseil vise à sensibiliser les élus et contribue à prévenir les risques auxquels ils s'exposent ou exposent leur collectivité.

Le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, un mandat d'élu local, ou ayant exercé la fonction depuis moins de trois ans. Il ne peut s'agir également d'un agent de ces collectivités.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Golfe du Morbihan - Vannes agglomération propose aux communes membres, une convention fixant la désignation d'un référent mutualisé et les modalités d'exercice de cette mission.

Le référent déontologue est désigné pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction jusqu'à l'expiration du mandat communautaire en 2026.

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé à ce jour à 80 euros par dossier.

Avant le vote, M. Nicolas DESCHAMPS demande si nous connaissons M. Hugues HOURDIN, le référent désigné par l'agglomération. Monsieur Maire lui répond que non mais qu'il est préférable que cette désignation soit mutualisée pour ne pas multiplier les référents et rappel que chaque élu peut faire appel à ses services sans autorisation préalable.

M. Benoît ARTAULT demande si nous avons les coordonnées de ce référent. Monsieur le Maire lui répond que les coordonnées de contact de M. HOURDIN seront transmises à l'ensemble des conseillers dès que la délibération sera exécutoire.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {15 voix POUR) après un vote à main levée :

- De désigner Maître Hugues HOURDIN en qualité de référent déontologue des élus de la commune du

Hézo, pour Une durée d'un an, renouvelable jusqu'à l'expiration du mandat communautaire en 2026

- De fixer l'indemnité de vacation conformément au montant fixé par l'arrêté du 6 décembre 2022

- De valider les termes de la convention jointe en annexe

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

8- Paricipation financière de la commune à l'étude visant à cartographier le recul du trait en collaboration

avec Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la loi Climat et Résilience prévoit que les communes

littorales prennent en compte la projection du recul du trait de côte pour déterminer la capacité d'accueil

des espaces urbanisées où à urbaniser de ses documents d'urbanisme, passant par la réalisation de cartes

de l'évolution du trait de côte à horizon 30 et 100 ans.

Cette délibération fait suite à la délibération n°22/2023 en date du 09/06/2023 sur l'intégration au décret du risque d'érosion et recul du trait de côte.

La réalisation de telles cartes nécessite de comprendre les phénomènes hydro sédimentaires entraînant l'érosion du trait de côte. Cette compréhension passe nécessairement par l'étude du fonctionnement du littoral à l'échelle de la cellule hydro sédimentaire, qui est supra communale.Pour cette raison mais aussi pour assurer Une méthode homogène, réaliser des économies d'échelles et alimenter la préparation du SCoT-AEC, GMVA assurera la maiïtrise d'ouvrage pour la réalisation de la

cartographie du recul du trait de côte sur l'ensemble des 17 communes littorales du territoire.

Le montant de l'étude esf estimé à 180 000 €TTC financé à hauteur de 80% par le Fonds vert. Les 20% restants seront partagés entre les communes (50%), au titre de leur compétence urbanisme, et l'agglomération (50%), dans le cadre de sa stratégie locale de gestion du trait de côte adoptée en juin 2023 :

Commune Montant TTC

Le Bono 500 €

Le Hézo 500 € Plougoumelen 500 € Theix-Noyalo 500 € Arradon 1 000 € Baden 1 000 € Île d'Arz 1 000 € Île aux Moines 1 000 € Larmor-Baden 1 000 € Le Tour du Parc 1 O00 € Saint-Armel 1 000 € Saint-Gildas-de-Rhuys 1 000 € SUrzUr 1 000 € Vannes 1 000 € Arzon 2000 € Séné 2000 € Sarzeau 2 000 € TOTAL 18 000 €

Avant le vote, Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune n'est pas vraiment impactée par le recul du trait de côte en comparaison avec d'autres communes qui vont perdre des zones constructibles. Il précise également que cette cartographie deviendra un document formel sur lequel nous pourrions nous appuyer le cas échéant pour refuser un permis de construire.

M. Didier LOLLIVIER demande si nous connaissons le prestataire qui va réaliser cette étude. Monsieur le

Maire lui répond qu'il va se renseigner auprès des services concernés pour connaître le prestataire retenu

par l'agglomération.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (15 voix POUR] après un vote à main levée :

- De faire réaliser sous maitrise d'ouvrage Golfe Morbihan - Vannes agglomération l'étude relative à la

cartographie du recul du trait de côte à 30 et 100 ans

- De participer financièrement à hauteur de 500 € à cette étude

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

9- Adoption des périmètres du Bien ef de sa zone tampon « Les Mégalithes de Carnac et des rives du

Morbihan, candidat à l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO et l'adoption de la charte

d'engagements

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que depuis 2010, l'association Paysages de mégalithes

pilote l'ambition collective de soumettre Un dossier de candidature sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO : «Les Mégalithes de Carnac et des rives du Morbihan », grâce à l'impulsion des collectivités territoriales locales réunies en association, qui accueille également des établissements publics, des associations, des entreprises et des particuliers.Les dlignemenis de Carnac sont sur la liste indicative de la France depuis 1996, liste au sein de laquelle l'Etat sélectionne les candidatures qu'il a adressé au comité du patrimoine mondial, à raison d'un par an.

Pour poursuivre cette volonté, il est nécessaire que toutes les parties prenantes telles que présentées ci- dessous valident l'adoption d'une charte commune d'engagements :

Communes de la zone du Bien :

ARZON

BADEN

CARNAC

CRACH

ERDEVEN

ILE-AUX-MOINES

ILE-D'ARZ

LA-TRINITÉ-SUR-MER

LARMOR-BADEN

LE BONO

LOCMARIAQUER

PLOEMEL

PLOUHARNEL

PLUNERET

QUIBERON

SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

SAINT-PIERRE-QUIBERON

SARZEAU

Communes de la zone tampon :

ARRADON

BELZ

ETEL

HOEDIC

HOUAT

LE HEZO

LOCOAL-MENDON

SAINT-ARMEL

SAINT-PHILIBERT

SENE

Ainsi, chaque partie prenante signataire de cette charte s'engage collectivement à :

- MOBILIER ses compétences et ses moyens pour préserver et valoriser les sites et monuments mégalithes

de Carnac et des rives du Morbihan, dans le respect de son paysage, et dans le respect des valeurs

définies collectivement telles que mentionnées dans cette charte

- PARTICIPER aux instances partenariales proposées pour animer et gérer la future inscription sur la liste du Patrimoine mondial et respecter les règles édictées dans ce cadre

Avant le voie, Monsieur le Maire rappelle que la commune du Hézo fait partie de la zone tampon et que

dossier de candidature a été déposé au comité du pairimoine mondial.

M. Claude MAMOU ajoute que cette démarche est importante pas seulement en terme touristique mais

qu'elle apportera des moyens pour assurer la préservation des sites concernés.

M. Jean-François NEDELEC demande si cette charte engage la commune financièrement, Monsieur le Maire lui répond que non à part peut-être le paiement de la cotisation annuelle à l'association Paysages de mégalithes s'élevant à 100 €.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (15 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'adopter la charte d'engagements communs présentée en annexe

FT]

D:- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

10- Approbation du rapport de CLECT de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération relatif à la

rétrocession de la salle de spectacle Hermine à la commune de Sarzeau et l'intégration de la base de

kayak et aviron de Vannes à l'agglomération

M. Jean-François NEDELEC informe les membres du Conseil que la Commission Locale d'Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 06 octobre dernier pour procéder à l'évaluation des charges

transférées relatives à la rétrocession de la salle de spectacle Hermine à la commune de Sarzeau et à

l'intégration de la base de kayak et aviron de Vannes à la Communauté d'agglomération.

Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débatire et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission.

Pour information, ces modifications n'entrainent aucune modification des montants des Atiributions de

Compensation (AC) versées par la commune à l'agglomération.

Avant le vote, M. Fabien PLAUD souhaiïte avoir plus de précision sur le contexte de cette rétrocession de l'Hermine et de l'intégration de la base de kayak et aviron.

M. Didier LOLLIVIER lui répond au sujet de la salle de l'Hermine qu'il s'agit de supprimer les problèmes de répartition des charges de fonctionnement de la salle entre la commune de Sarzeau et l'agglomération et que cette rétrocession a été demandée par la commune de Sarzeau.

Monsieur le Maire lui répond que l'intégration de la base de kayak et d'aviron de Vannes est logique dans la mesure où c'est l'agglomération qui a la compétence des sports et loisirs et que cette base nautique est accessible à tout public.

M. Fabien PLAUD demande si la liste des équipements communaux et celle des équipements

communautaires sont accessibles. Monsieur le Maire lui répond que les rapports d'activités des équipements communautaires sont disponibles sur le site de GMVA.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité (14 voix POUR et 1 ABSTENTION) après un vote à main levée :

- De valider le rapport de la CLECT du 06 octobre 2023, tel que présenté en annexe

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

11- Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l'artificialisation

des sols en Bretagne

M. Claude MAMOU informe les membres du Conseil que la Région Bretagne nous a sollicité par courrier, concernant la composition de la Conférence Régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols en Bretagne.

L'article 2 de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'ariificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux institue une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols (article L. 1111-9-2 du code général des collectivités territoriales).

Par les compétences qui lui sont dévolues par la loi, cette nouvelle conférence relève d'un caractère stratégique en Bretagne, dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi des objectifs territorialisés du SRADDET, aujourd'hui en cours de modification, en matière de sobriété foncière. La future conférence sera également l'instance de référence en matière de dialogue à l'échelle nationale puisqu'elle sera consultée dans le cadre de la qualification des projets d'envergure régionale, et des projets d'envergure nationale et européenne. Elle pourra également émetire des propositions d'évolution des objectifs nationaux ou régionaux de réduction de l'artificialisation des sols fixés par la loi.Pour toutes ces raisons, le Président de la Région Bretagne, le Président de la Conférence des SCOT, le Président de l'Association des maires et présidents d'EPCI de Bretagne ont souhaité réunir le même jour du 21 septembre 2023 : la Conférence des SCOT à Pontivy ainsi que Collectivités de Bretagne (CTAP} à Rennes, afin d'aboutir une proposition commune en matière de composition de la future conférence régionale de gouvernance comme suit :

Un représentant de l'État, un représentant du Conseil régional de Bretagne, un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne, un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d'EPCI de Bretagne, un représentant de chaque département breton, Un représentant de la délégation régionale de l'association des Intercommunalités de France, Un représentant de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par Un SCOT, un représentant de la Commune d'Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes compétentes en matière d'urbanisme non membre d'un EPCI et non couvertes par un SCOT.

SCOT : Schéma de cohérence territoriale

SRADDET : Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires EPCI : établissements publics de coopération intercommunale

La région Bretagne sollicite notre avis sur cette proposition, en tant que commune n'ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d'urbanisme.

Avant le vote, Monsieur le Maire rappelle que la loi restreint les communes à ne pouvoir utiliser que 50% des

surfaces d'urbanisation consommées durant les dix dernières années. Compte tenu des extensions réalisées

dans les dix dernières années et du lotissement de Kerfontaine, il ne resterait moins d'un hectare de

disponible sur la commune.

M. Fabien PLAUD s'interroge sur la nécessité de fixer des règles nationales à des territoires aussi diversifiés.

M. Claude MAMOU ajoute que ceîte loi Climat et résilience fixant un objectif de « zéro artificialisation nette « (ZAN) des sols à l'horizon 2050 est encore floue et de nombreuses questions restent en suspens. La problématique de la densification des territoires n'est pas nouvelle et cette loi complexifie encore la nécessité de faire évoluer les infrastructures.

Mme Isabelle COMTE précise que cela représente également un enjeu économique non négligeable.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité (10 voix POUR, 1 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS) après un vote à main levée :

- De donner un avis favorable à la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols proposée par le Président de la Région Bretagne

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

12-_Renouvellement de la convention de mise à disposition du service de police municipale

intercommunale

M. Jean-François NEDELEC informe les membres du conseil que depuis 2014, un service de police municipale intercommunale a été mis en place avec une compétence territoriale d'intervention des 2 agents de Theix-Noyalo sur la commune de la Trinité-Surzur et la commune du Hézo.

La commune du Hézo bénéficie d'un forfait de 6 heures d'intervention par mois et le prix est fixé selon les Charges annuelles du service en fonctionnement sur la base d'un coût horaire révisé tous les ans.

La nouvelle convention débutera le 1e janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2026 avec un coût prévisionnel estimé pour l'année 2024 à :

Base horaire = 33,75 €

Forfait horaire = 2 430,30 €

Charges administratives = 1 436,97 €

2,Total de 3 867,27 €

Avant le vote, M. Jean-François NEDELEC précise que le coût financier est plus important dans cette nouvelle convention mais que cette augmentation s'explique par la part plus importante des tâches administratives réalisées par le secrétariat afin de permettre l'augmentation du temps de présence des policiers sur le terrain. Il ajoute également qu'une augmentation du volume horaire pour la commune a déjà été demandée à la commune de Theix-Noyalo mais ce n'est pas possible aujourd'hui sans un recrutement d'un agent supplémentaire. Il reste à savoir si toutes les communes concernées sont prêtes à

envisager la répartition du coût financier pour le recrutement d'un agent supplémentaire.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {15 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la convention telle que présentée en annexe.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

La séance est levée à 20h33

AU HEZO, le 13/12/2023

Le secrétaire de séance

Jean-François NEDELEC

10

L£