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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°371 du 15 décembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°371 du 15 décembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2023-371
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2023-12-15-00002 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 3
2023-12-15-00004 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 4
2023-12-15-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 5
2023-12-15-00006 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 6
2023-12-15-00007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 7 PRÉFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles Feat et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Christophe DAMIE, adjudant-chef de sapeur-pompier, n'a pas hésité à mettre sa vie
en danger pour sauver une personne dépendante prisonnière de son habitation en proie à un violent incendie, le
14 janvier 2022 à Douai.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1* - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Christophe DAMIE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire —- CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ue, 15 DEC. 07
(|
rges-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l’État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles Érerr et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que madame Priscilla MARIEL, adjudant-chef de sapeur-pompier, n'a pas hésité à mettre sa vie en
danger pour sauver une personne dépendante prisonnière de son habitation en proie à un violent incendie, le 14 janvier 2022 à Douai.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE.
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à madame Priscilla
MARIEL.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwwtelerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 15 DEC. 2023
{
Gedrdes-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles Eee et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Julien GARDIER, lieutenant de police, n'a pas hésité à mettre sa vie en danger afin
de protéger ses collègues lors d'une opération de maintien de l'ordre le 10 décembre 2022 à Lille, intervention au
cours de laquelle il a été blessé.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°” Une médaille d'argent de 2° classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Julien GARDIER.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le ‘15 DEC. 2029
eorges-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l'État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles Fe et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Philippe DENIS, brigadier de police, a fait preuve d'un engagement remarquable au
cours des opérations de maintien de l’ordre, lors des violences urbaines du 30 juin 2023 à Auby
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Philippe
DENIS.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le ‘15 DEC. 2029
Georges-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles Enr et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Gautier LIVOIR, gardien de la paix, a fait preuve d'un engagement remarquable au
cours des opérations de maintien de l'ordre, lors des violences urbaines du 30 juin 2023 à Auby.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Gautier
LIVOIR.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 15 DEC. 2073
Géorges-François LECLERC