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Procès Verbal - pv conseil 2020 06 15
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saessolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2020 06 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Justice et droit,
COMMUNE DE SAESSOLSHEIM
Arrondissement de Saverne
MAIRIE 27 rue Principale – 67270
Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saessof@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juin 2020
Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire
Membres présents :
WOLFF Véronique Adjointe au Maire - HINDENNACH Gérard Adjoint au Maire – Eric FALK, Adjoint au Maire - BAERMANN Fabrice - DURANDOT Mathieu - HEIM Christine KRUX Etienne - HOENEN Thomas - LECHNER Jean - MULLER Cécile - MULLER Claudia - KELLER Serge - TRESCHER Sandrine
Membre excusé : KEITH Hervé
Saessolsheim –15 juin 2020 – Espace Communal « Les Perdrix »
La séance du Conseil Municipal a été délocalisée dans la grande salle de l’Espace Communal afin de respecter les règles de distanciation imposées par la prévention de la pandémie Covid 19.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du dimanche 24 mai 2020
Après relecture, M. le Maire sollicite l’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 mai 2020.
Aucune observation particulière n’étant soulevée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 mai 2020 est adopté à l'unanimité.
M. le Maire sollicite l’accord des membres du Conseil Municipal pour ajouter un point à l'ordre du jour concernant le remboursement d'une facture en faveur de Mme FOURNIER Christiane et M. DURANDOT Mathieu.
2. Délégations du Conseil Municipal au Maire
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au
Maire un certain nombre de compétences. Dans un souci de favoriser une bonne
administration communale et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du mandat, de confier au Maire les
délégations suivantes :
• de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être
passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision
Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents : 14
Compte-rendu affiché
Le 23/06/2020 concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat
initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
• de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
• de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
3. Délégations du Maire aux adjoints
Mr le Maire communique au conseil municipal les arrêtés de délégations consenties aux adjoints :
Madame WOLFF Véronique :
3.1 : Délégation est donnée à Mme WOLFF Véronique pour les compétences suivantes : • Affaires sociales, personnes âgées, personnes défavorisées et/ou vulnérables • Affaires familiales,
• Affaires scolaires,
• Administration générale,
• Finances communales,
• Evènements culturels dont la programmation des évènements culturels et associatifs, • Personnel communal,
• Affaires administratives et budgétaires,
• Vie culturelle.
Délégation permanente est donnée à Mme WOLFF Véronique ,1° adjointe au maire, à l’effet de signer les documents et courriers y afférents. Il s'agit de tous les documents à caractère financier (budgets, mandats, titres bordereaux, certifications comptables) ainsi que tous les actes administratifs relatifs à la gestion du personnel communal.
Délégation est également donnée à Mme WOLFF pour légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous les documents nécessaires y compris comptables.
Monsieur FALK Éric :
3.2 : Délégation est donnée à M. FALK Éric pour les compétences suivantes : • Questions relatives à l'environnement dont le fleurissement,
• Espaces publics dont la propreté du village, l’entretien des aires de jeu, • Gestion du matériel communal
• Questions relatives au patrimoine,
• Animation villageoise dont les relations avec les associations
Délégation permanente est donnée à M. FALK Eric,2éme adjoint au maire, à l’effet de signer les documents et courriers y afférents.
Monsieur HINDENNACH Gérard :
3.3 : Délégation est donnée à M. HINDENNACH Gérard pour les compétences suivantes :
• Entretien des bâtiments (l'investissement prévisionnel nécessaire à leur entretien), • Eclairage public,
• Organisation de l'atelier communal,
• Inventaire du matériel communal.
Délégation permanente est donnée à M. HINDENNACH Gérard ,3éme adjoint au maire, à l’effet de signer les documents et courriers y afférents
Le conseil municipal prend acte de ces délégations attribuées par Mr le Maire aux adjoints. 4. Tableau des commissions permanentes
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide de constituer les commissions communales comme suit :
Commissions
permanentes
Responsable Membres Déclinaisons
Finances-
ressources
humaines-
administration
générale-sécurité
des biens et des
personnes-
Dominique
Muller
- LECHNER Jean
- DURANDOT Mathieu
- KELLER Serge
- KEITH Hervé
- WOLFF Véronique
- FALK Éric
- HINDENNACH Gérard
-Budget communal
-Gestion du
personnel
-Intercommunalité
-Relation avec le
SDIS
-Association foncière
-chasse-agriculture
ZNT
-gestion de la cellule
de crise -CCID
Affaires sociales-
services à la
population- activités
culturelles-fêtes
communales
Véronique Wolff - MULLER Cécile
- MULLER Claudia
- HEIM Christine
- TRESCHER Sandrine
- WOLFF Véronique
- FALK Éric
- HINDENNACH Gérard
-gestion au cas par
cas des personnes
en difficultés-banque
alimentaire-
programme des
fêtes
Associatives et
communales
Environnement-
aires de jeux- cadre
de vie-
Relations avec les
associations
Eric Falk - KELLER Serge
- HOENEN Thomas
- KRUX Etienne
- DURANDOT Mathieu
- WOLFF Véronique
- FALK Éric
- HINDENNACH Gérard
-fleurissement
-propreté du village
-gestion des places
publiques
-entretien du lavoir
-entretien et suivi du
matériel
-cimetière
Bâtiment -voirie-
éclairage public-
urbanisme-eau et
assainissement
Gérard
Hindennach
- KRUX Etienne
- KELLER Serge
- DURANDOT Mathieu
- LECHNER Jean
- WOLFF Véronique
- FALK Éric
- HINDENNACH Gérard
-atelier municipal
-voirie-chemins
ruraux-dorfpfadel
-bâtiments
communaux-
entretien, prévision
investissement
Réseau d’animation
jeunes
Jeunesse
Cécile MULLER - TRESCHER Sandrine
- MULLER Claudia
- MULLER Dominique
- WOLFF Véronique
- FALK Éric
- HINDENNACH Gérard
-conseil local des
jeunes, animations
pour et avec les
jeunes
-sivos du
Sternenberg- projet
d’école
intercommunale-
conseil d’école
Comité de jumelage DURANDOT
Mathieu
- BAERMANN Fabrice
- HEIM Christine
- WOLFF Véronique
- FALK Éric
- HINDENNACH Gérard
Animation du comité
de jumelage-
organisation des
rencontres etc Communication-
interne et externe
MULLER
Dominique
- DURANDOT Mathieu
- WOLFF Véronique
- FALK Éric
- HINDENNACH Gérard
-réseaux sociaux-
site internet-illiwap-
etc
Panneaux d’entrée
du village-
signalisation intra-
muros
Mr le Maire est d’office membre de chaque commission. Il rappelle que des commissions Consultatives peuvent être constituées selon les sujets où les problématiques qui pourront se présenter.
5. Taux de la taxe d'aménagement de secteur hors lotissement Linnengarten
M. le Maire rappelle que la taxe d'aménagement sur l'ensemble de la Commune est de 3 %, exceptées 4 zones d’extension récentes qui sont à 5 % . Il s'agit de déterminer la taxe d'aménagement pour les terrains situés à l'arrière du lotissement LINNENGARTEN. Parcelles (59-60-61).
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l'unanimité.
Décide :
- De fixer la taxe d'aménagement (TA) pour les terrains situés à l'arrière du lotissement LINNENGARTEN à 5 % ;
- Autorise le Maire à signer tous documents y afférents.
6. Extension du réseau d'assainissement et eau
En prévision de la demande par un particulier d’un certificat d'urbanisme pour une éventuelle construction d'une maison individuelle, M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de réaliser une extension du réseau d'assainissement pour les terrains situés à l'arrière du Lotissement LINNENGARTEN. D’autre part, cela évitera de rouvrir la voirie qui sera goudronnée début juillet par le lotisseur Ces travaux d'extension du réseau sont à la charge de la Commune, le terrain se trouvant dans le périmètre constructible défini par la carte communale approuvé le 7 octobre 2015. Les travaux seront confiés à la société GCM qui intervient pour tous les travaux de génie civil du lotissement Linnengarten.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l'unanimité.
Décide :
- La réalisation des travaux d'extension du réseau d’eau et d'assainissement, pour un montant H.T. estimé de 11 681 €,
- De demander l'exécution de ces travaux à la société GCM concomitamment aux travaux que cette société réalise pour la viabilisation du Lotissement Linnengarten. - A ce que les accès soient rendus possibles à toutes les parcelles
- Autorise M le Maire à signer tous les documents y afférents.
7. Désignation des membres aux instances extérieures
7.1 Conseil d'école
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. DURANDOT Mathieu et M. KRUX Etienne comme délégués au Conseil d'école.
7.2 Réseaux animation jeunes
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme. MULLER Cécile et Mme Sandrine
TRESCHER comme déléguée au RAJ (réseau animation jeunes) .
7.3 Sivos du Sternenberg
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme WOLFF Véronique et M. KELLER Serge comme délégués au SIVOS « Autour du Sternenberg ».
7.4 SDEA
Délégué au SDEA :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide,
de désigner M. HINDENNACH Gérard délégué de la Commune de Saessolsheim au SDEA.
-Pour l’eau potable, pour l’assainissement, pour le Grand Cycle de l’eau et Gemapi.
7.5 Constitution de la Commission Communale des Impôts directs(CCID)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civiques, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de créer cette commission communale des impôts directs et propose à M le Directeur Départemental des finances publiques une liste de 24 personnes remplissant les conditions d’éligibilité à cette commission.
Civilité Nom Prénom Date de
naissance
Adresse Imposition
directes
locales
Col. 1 Col.2 Col. 3 Col. 4 Col. 5 Col. 6
1 Mme Wolff Véronique
02/11/1962
40 rue principale
67270
Saessolsheim
TH
2 M.
Hindennach
Gérard
20/12/1955
38 rue principale
67270
Saessolsheim
TF
3 M.
Falk
Eric
05/10/1968
12 rue des Prés
67270
Saessolsheim
TH
4 M.
Keller
Serge
08/01/1958
31,rue principale
67270
Saessolsheim
TF
5 M.
Baermann
Fabrice
26/03/1978
2, rue Haute 67270
Saessolsheim
TH
6 M.
Durandot
Mathieu
07/11/1978
12A route de
Saverne 67270
Saessolsheim
TF
7 MME
Muller
Cécile
18/04/1979
5 rue de l'Eglise
67270
Saessolsheim
TH
8 M.
Krux
Etienne
08/06/1989
3A rue Oberlin
67270
Saessolsheim
TF
9 MME
Trescher
Sandrine
15/07/1976
2Impasse Schmitt
67270
Saessolsheim
TH
10 M.
Hoenen Thomas 18/08/1987
17 rue du Châtelet
67270
Saessolsheim
TF
11 M.
Lechner
Jean
31/10/1986
17 rue des Vergers
67270
Saessolsheim
TH 12 M.
Keith
Hervé
21/11/1976
2 Place de l'Ecole
67270
Saessolsheim
TF
13 MME
Muller
Claudia
05/03/1970
4 Rue des
Houblonnières
67270
Saessolsheim
TH
14 MME
Heim
Christine
25/02/1968
9 Rue Neuve
67270
Saessolsheim
Tf
15 Mr
QUINCIEUX
Alexis 19/11/1984 2 rue du Lavoir
Saessolsheim
TH
16 Mme
LAUGEL
Camille 17/09/1992 33 rue Principale
Saessolsheim
TH
17 Mr SCHARSCH Julien 26/01/1986 12 rue du Chatelet
Saessolsheim
TF
18 Mr RIFF Dominique 16/11/1966 6 rue Neuve
Saessolsheim
TF
19 Mr HARTZ Daniel 11/06/1984 5 rue Principale
Saessolsheim
TF
20 Mr IMBS Christophe 20/08/1986 42a rue Principale
Saessolsheim
TH
21 Mr STOCKLOUSER Fabrice 12/06/1966 5 rue des jardins
Saessolsheim
TH
22 Mr IMBS Jérôme 14/02/1966 28 rue Principale
Saessolsheim
TF
23 Mr BINDER Olivier 11/02/1985 8 rue de l'Eglise
Saessolsheim
TH
24 Mr SOERENSEN Pascal 17/04/1963 6 Place de l'Ecole
Saessolsheim
TF
8. Festivités du 14 juillet
M. le Maire s'interroge sur l’organisation des festivités du 14 juillet 2020, étant donné les circonstances actuelles liées à la pandémie du corona virus. N’ayant pour le moment que peu de renseignements concernant le rassemblement de personnes, les membres du Conseil Municipal décident de reprendre le sujet des festivités du 14 juillet lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le 6 juillet 2020. 9. Remboursement de factures
9.1 Remboursement de factures à Mme FOURNIER Christiane
M. le Maire présente une facture payée par Mme Fournier le 17 mars 2020 portant le numéro n°20200317-0010 d'une valeur de 97.04 € concernant l'hébergement 2020/2021 du domaine Saessolsheim.fr
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité.
Décide :
- De prendre en charge la somme de 97,04 € concernant l'hébergement 2020/2021 du domaine Saessolsheim.fr
- De rembourser cette somme à Mme FOURNIER qui a réglé la facture initiale
9.2 Remboursement de facture M. DURANDOT Mathieu
M. le Maire présente une facture payée par M. DURANDOT Mathieu le 14 décembre 2019 portant le numéro n°0190008623 d'une valeur de 131.28 € pour l'achat de boissons à la Société WASSDISS.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l'unanimité.
Décide :
- De prendre en charge la somme de 131.28 € pour l'achat de boissons à la Société WASSDISS.
- De rembourser cette somme à M. DURANDOT Mathieu qui a payé la facture initiale
10. Acquisition d’un nouvel ordinateur pour le secrétariat de la Mairie
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d'acquérir un nouvel ordinateur pour le secrétariat de la Mairie. Il s'agit d'acquérir un ordinateur portable afin de permettre à la secrétaire d'organiser son temps de travail à la Mairie et en télétravail.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l'unanimité.
Décide :
- De charger la secrétaire de Mairie de recueillir plusieurs devis pour l'achat d'un nouvel ordinateur portable.
11. Divers
- M. le Maire informe les membres du conseil qu’il a pris contact avec la gendarmerie pour signaler différents problèmes d'incivilités, notamment le non-respect du stationnement dans différentes rues de la Commune. Le problème des voitures- ventouses a également été évoqué ainsi que le stationnement sur les parkings PMR par d’autres véhicules. La gendarmerie procèdera prochainement à des contrôles aléatoires et verbalisera les contrevenants.
- M. le Maire présente un tableau récapitulatif des dernières déclarations préalables de travaux depuis le début de l'année du mois de mars
- M. HINDENNACH Gérard propose une journée de travail le 20 juin 2020.
- Prochain Conseil Municipal : le 6 juillet 2020 à la salle à 20h. MULLER
Dominique
WOLFF Véronique FALK Éric HINDENNACH
Gérard
BAERMANN
Fabrice
DURANDOT
Mathieu
HEIM Christine HOENEN Thomas
KEITH Hervé KELLER Serge KRUX Etienne LECHNER Jean
MULLER Cécile MULLER Claudia TRESCHER Sandrine
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication