Procès Verbal - pv conseil 2009 06 22

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Procès Verbal - pv conseil 2009 06 22 Document publié le Lundi 22 juin 2009 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2009 06 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 22 juin 2009.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. 11 HINDENNACH G. / RIFF D. / KREMMEL M.L. / FALK E

Conseillers présents KEITH H

8

Conseillers absents : SCHARSCH J. / HEIM C / WOLFF B

(excusés)

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 18 mai 2009 :

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de la réunion du 18 mai 2009.

Mesures environnementales :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux prévus dans le cadre des mesures environnementales ont été réalisés sur certaines parcelles communales, notamment la plantation d’arbres et l’ensemencement de prairies fleuries et remercie les conseillers pour leur implication dans cette opération.

Il sollicite l’avis du Conseil Municipal quant à la destination de 2 parcelles communales constituées de prés plantés d’arbres et de haies non attribuées en tant que biens communaux, étant donné que tous les exploitants avaient atteint une superficie de terrains loués au moins égale à celle d’avant remembrement.

Il propose, dans un souci de préservation des paysages traditionnels et de la biodiversité de louer ces parcelles à titre gratuit, à condition que les exploitants ne réalisent aucun aménagement, ni nivellement, ni labour, ni arrachage d’arbres ou de haies. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces mesures environnementales et sous condition de leur respect, décide de donner en location, à titre gratuit une parcelle de 30 ares à M. KEITH Gérard au lieudit Kirchberg et une parcelle de 250 ares à M. LECHNER Antoine au lieu dit Auf den Pfad.

Une convention sur 3 ans signée avec les preneurs définira les conditions de ces locations. M. le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de location d’une parcelle boisée de la part de M. WILLEM Jean-Claude près du lavoir des champs, dont il était propriétaire avant le remembrement et qu’il souhaite pouvoir continuer à exploiter. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, dans un souci de disposer suffisamment de terrain pour réaliser une zone naturelle autour du lavoir, décide de ne pas donner en location cette parcelle, M. WILLEM ayant la possibilité de couper tout le bois qu’il veut avant la prise de l’arrêté de la fin du remembrement.Voirie définitive de la rue des Vignes :

M. le Maire présente au Conseil Municipal un devis descriptif et

estimatif des travaux de voirie définitive de la rue des Vignes réalisé par le bureau d’études N2I.

Les travaux prévus comprennent :

- l’aménagement de la voirie et de l’éclairage public : 31 000 € HT

- l’enfouissement du réseau téléphonique : 6 000 € HT

- l’enfouissement du réseau électrique : 20 000 € Ht,

soit un total de 57 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à

l’unanimité ces travaux, décide leur réalisation , sollicite l’aide du Conseil Général et de l’Etat dans le cadre de la DGE et autorise le maire à lancer l’appel d’offres nécessaire à l’exécution de ces travaux.

Renouvellement du contrat d’engagement de M. JACOB René, agent d’entretien :

Suite à la reconduction durant 6 ans du contrat annuel

d’engagement de M. JACOB René, comme agent d’entretien, le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire décide de signer avec lui un contrat à durée indéterminée, à compter du 1er mai 2009.

Renouvellement du contrat d’engagement de Mme KALSCH Carine, agent d’entretien :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme KALSCH Carine a donné entière satisfaction en qualité d’agent d’entretien, pendant les 6 mois de son premier contrat d’engagement. Il propose de prolonger son engagement avec un contrat de 1 an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler le contrat d’engagement de Mme KALSCH Carine pour une durée de 1 an, à compter du 9 juillet 2009.

Recours contre un avis de l’Architecte des Bâtiments de France :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a déposé un recours au Tribunal Administratif contre un avis défavorable de l’Architecte des Bâtiments de France concernant un projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la maison de M. ENGEL Théo.

Le Conseil Municipal considérant qu’un tel avis est incompatible avec la volonté du gouvernement de favoriser les travaux visant à réaliser des économies d’énergie et à relancer l’activité économique, approuve le recours introduit par le Maire.Gestion de la salle polyvalente :

M. le Maire rend compte des difficultés qu’il rencontre avec

l’Association Sportive de Saessolsheim dans la gestion de la salle polyvalente. Le 21 mai cette association avait sous loué le clubhouse à un particulier qui a laissé les locaux dans un état de propreté lamentable, alors que la cantine scolaire devait en prendre possession le lendemain.

Le 20 juin cette même association a occupé, sans en avoir fait la demande, la grande salle pour une fête avec les jeunes, laissant de nouveau les locaux non nettoyés le lendemain. Il en va de même pour une utilisation régulière de la cuisine sans qu’elle soit rangée et nettoyée correctement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande que

l’association sportive se limite à occuper le clubhouse qu’elle n’est pas autorisée à sous louer et que pour utiliser tout autre local, elle fasse une demande de location en bonne et due forme.

Inauguration de l’église restaurée :

En prévision des cérémonies d’inauguration de l’église restaurée, le Conseil Municipal décide d’organiser des séances de travaux d’entretien et de nettoyage, les samedi 27 juin et 4 juillet.

Compte rendu des réunions :

M. DOSSMANN M. fait part d’une réunion du SDEA portant sur les ressources alternatives, notamment l’utilisation des eaux de pluie et de puits. Considérant que la redevance assainissement est calculée par rapport à la quantité d’eau du robinet consommée, il s’avère que les particuliers utilisant l’eau d’un puits pour des usages domestiques, ne payent pas de redevance assainissement sur cette utilisation. Pour des raisons d’équité, il va être tenté une expérience dans le secteur visant à repérer les utilisateurs d’eau de puits, dès lors que la consommation d’eau par personne et par an est inférieure à 40 m3. Le creusement d’un puits sera également soumis à déclaration. A été également évoqué l’état de la nappe phréatique alsacienne riche d’une capacité de 35 milliards de m3 et polluée à 35 %.

Pour copie conforme

Saessolsheim, le 25 mai 2009.

Le Maire