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Déliberation - pr2p63c18zrdf0x
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saint-Alexandre.
Lien du pdf (Déliberation - pr2p63c18zrdf0x)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU GARD
DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 14 Séance du LUNDI 12 MAI 2025 Qui ont pris part à la délibération : 9
Date de la convocation :
Le 5 mai 2025 L’an deux mille vingt-cinq et le LUNDI DOUZE MAI à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,
Date d’affichage : PRÉSENTS : M. Michel VENDITTI, Mme Annick CONTY, M. Didier
MASSOT, Mme Chantal SABATIER Adjoints,
M. Antoine COLLOCA, M. Christian BURDET, M. Benjamin ROCA, M. Alain ACERBIS.
Absents : M. Olivier SEBIRE, M. Maxime BEUGNON, Mme Héloïse MARBET, Mme Géraldine GHEUR, Mme Elodie LE CAER.
Mme Chantal SABATIER a été nommée secrétaire de séance.
Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour. ---------------
1 Délibération : PORTANT MODIFICATION DE L’AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER UNE PROMESSE DE VENTE AVEC L’AMENAGEUR « TERRES DU SOLEIL » Vu les délibérations en date des 17 octobre 2022, 28 novembre 2022,17 janvier 2023 et du 21 octobre 2024, Considérant qu’il y a lieu d’appliquer la taxe sur la valeur ajoutée et de modifier les délibérations des 17 octobre 2022, 28 novembre 2022, 17 janvier 2023 et du 21 octobre 2024 comme suit, Considérant qu’il y a lieu d’actualiser le prix de vente à la conjoncture économique actuelle, Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité : - ACCEPTE la vente d’une fraction de la parcelle n° D 122 d’une surface de 7 506 m² à « Terres du Soleil » - FIXE le prix de vente à 230 000 euros TTC sur lequel s’appliquera une tva à la marge de 27 507,18 € ; - ACCEPTE le paiement des travaux de viabilisation à Terres du Soleil de la partie restant à la commune de 1 720 m² pour un montant de 60 000 € TTC ;
- PRECISE que tous les frais concernant la transaction (géomètre, enregistrement, notaire..) seront entièrement à la charge de l’acheteur qui devra l’accepter ;
- PRECISE qu’une promesse de vente sera signée pour une durée de 12 mois maximum chez Me RIVIER et que la seule condition suspensive sera l’obtention d’un permis d’aménager de 13 lots de terrains à bâtir ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document permettant la mise en œuvre de ce projet et entreprendre toute démarche à cet effet.
---------------
Clôture de la séance à 21 heures 00
Questions diverses : pas de questions. M. Jacques
BERTOLINI
M. Michel
VENDITTI
Mme Chantal
SABATIER
M. Didier
MASSOT
Mme Annick
CONTY
M. Alain
ACERBIS
M. Benjamin
ROCA
Mme Héloïse
MARBET
ABSENTE
M. Christian
BURDET
M. Antoine
COLLOCA
M. Maxime
BEUGNON
ABSENT
M. Olivier SEBIRE
ABSENT
Mme Géraldine
GHEUR
ABSENTE
Mme Élodie
LE CAER
ABSENTE