Déliberation - rlgyszevbr2m0

Documents similaires

Déliberation - 1fqxw1u0vvb5oah

Déliberation - td5ok9ziqp7es00

Déliberation - 6i5413qjxd3j7zu

Déliberation - mkglm3jxk2rmckt

Déliberation - xpm0ff2y3c2fdj2

Déliberation - mxp1kgoosgl2tjo

Déliberation - cfvcrk2pfinpuu5

Déliberation - 7unfsz22hna16tr

Déliberation - ib4dm3k062bwtgv

Déliberation - o681rgvg6zu6k9i

Déliberation - rlgyszevbr2m0 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - rlgyszevbr2m0)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU GARD

DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 14 Séance du MERCREDI 10 AVRIL 2024 Qui ont pris part à la délibération : 13

Date de la convocation :

Le 27 mars 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le MERCREDI DIX AVRIL à vingt heures

trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,

Date d’affichage : PRÉSENTS : Mme Chantal SABATIER, Mme Annick CONTY, Adjoints,

Mme Géraldine GHEUR, M. Alain ACERBIS, M. Olivier SEBIRE, Mme

Elodie LE CAER, M. Maxime BEUGNON, M. Antoine COLLOCA, M. Christian BURDET.

Procurations : M. Didier MASSOT à M. Maxime BEUGNON,

M. Michel VENDITTI à M. Alain ACERBIS,

M. Benjamin ROCA à Mme Géraldine GHEUR.

Absente : Mme Héloïse MARBET.

M. Maxime BEUGNON a été nommé secrétaire de séance.

M. le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter les points n°7 et n°8 à l’ordre du jour. Le Conseil municipal accepte ces changements à l’unanimité.

Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour. ---------------

1 Délibération : PORTANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Nombre de Membres en exercice : 14

Nombre de Membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : 13

VOTES : Contre : 0 Pour : 13

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. le Maire, et après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2023 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice.

Constatant que le compte administratif dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, fait apparaître :

- un résultat de fonctionnement de : 281 635,62 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

198 979,83

2023 COMMUNE

ST ALEXANDRE 30226

Code INSEE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres exprimés : 13

VOTES :

Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement F. = D. + E.

AFFECTATION =C. = G. + H.

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

82 656,69

281 636,52

- 25 050,24

- 6 682,80

31 733,04

281 430,48

120 000

161 636,52

0,00

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Résultat de fonctionnement

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.--------------

2 Délibération : PORTANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 – BUDGET ANNEXE CONVENTION DE GESTION ASSAINISSEMENT

Nombre de Membres en exercice : 14

Nombre de Membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : 13

VOTES : Contre : 0 Pour : 13

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. le Maire, et après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2023 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice.

Constatant que le compte administratif dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, fait apparaître :

- un résultat de : 13 151,97 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

13 151,97

13 151,970,00

62 648,12 62

649,12

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

2019 ASSAINISSEMENT

ST ALEXANDRE 30226

Code INSEE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023, le Conseil Municipal

décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres exprimés : 13

VOTES :

Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

c. Résultats antérieurs reportés

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement = e + f

AFFECTATION (2) = d.

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

0,00

- 7 605,46

5 546,51

0,00

0,00

0.00

5 546,51

0,00

0

0,00

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

5 546,51 Reversé au budget

principal 2024

3 DÉLIBÉRATION PORTANT CLOTURE DU BUDGET CONVENTION ASSAINISSEMENT ET TRANSFERT DES RESULTATS DE CLOTURE VERS LE BUDGET PRINCIPAL

Considérant le non-renouvellement de la convention de gestion assainissement, au 31 décembre 2022, liant l’Agglomération du Gard Rhodanien et la Commune ;

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif de la convention assainissement qui fait apparaitre :

- Soit un excédent de résultat reporté de 5 546,51 €.

Avant de procéder au transfert des résultats du budget convention assainissement à la commune, il convient de clôturer le budget au 31 décembre 2023, de transférer les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, • DECIDE de procéder à la clôture du budget convention assainissement

• CONSTATE que les résultats reportés du compte administratif 2023 du budget convention assainissement à intégrer au budget principal par écriture budgétaire s’élèvent pour la section de fonctionnement (C/002) à 5 546,51 € ; • DECIDE d’ouvrir au budget principal de la commune les crédits nécessaires à la réalisation de transfert de résultats susvisés (qui ne donnent pas lieu à émission de mandats et/ou de titres de recettes).

--------------

4 DÉLIBÉRATION PORTANT VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2024

Par délibération du 3 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : 58.16 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

43.86 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.

9.60 % pour la taxe d’habitation.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à : TH : 9.60 %

TFB : 43.86 %

TFPNB : 58.16 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

1°) décide de maintenir les taux d’imposition suivant pour 2024 :

58.16 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

43.86 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.

9.60 % pour la taxe d’habitation.

2°) charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale. --------------

5 Délibération : PORTANT VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2024 – COMMUNE

L’assemblée vote le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Les opérations d’investissement ne font pas l’objet d’un vote, elles sont présentes pour information. Mme Chantal SABATIER, adjointe aux finances présente au Conseil municipal le budget principal 2024 de la commune :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 1 254 850 €

* chapitre 011 310 650 €

* chapitre 012 672 831,69 €

* chapitre 014 850 €

* chapitre 023 126 405 €* chapitre 65 130 864 €

* chapitre 66 11 249,31 €

* chapitre 67 2 000 €

- les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 254 850 €

* chapitre 002 167 183,03 €

* chapitre 013 20 047,66 €

* chapitre 70 108 299,31 €

* chapitre 73 117 600 €

* chapitre 731 560 345 €

* chapitre 74 187 619 €

* chapitre 75 90 206 €

* chapitre 76 50 €

* chapitre 77 3 500 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- les dépenses d’investissement s’équilibrent à 353 400 €

* chapitre 001 25 050,24 €

* chapitre 16 53 990,20 €

* chapitre 20 13 000 €

* chapitre 204 10 000 €

* chapitre 21 51 359,56 €

* chapitre 23 200 000 €

- les recettes d’investissement s’équilibrent à 353 400 €

* chapitre 021 126 405 €

* chapitre 024 1 000 €

* chapitre 10 197 795 €

* chapitre 13 27 200 €

* chapitre 16 1 000 €

Le budget principal – commune 2024 est adopté par 12 voix pour et 1 abstention (Mme Chantal SABATIER).

--------------

6 Délibération : PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION CESSION GFA DOMAINE D IROUSSE - COMMUNE

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de compléter la délibération du 14 février 2022 pour intégrer les éléments suivants :

- Transplantation d’une vingtaine d’oliviers issus de la parcelle D 1049,

- Autorisation donnée au GFA d’Irousse d’installer un panneau publicitaire sur la parcelle D 1049. Ainsi,

Vu la délibération en date du 14 février 2022,

Considérant qu’il y a lieu de la compléter comme exposé ci-dessus,Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte les modifications telles qu’exposées ci-dessus par M. le Maire,

- Dit que les frais d’enregistrement seront à la charge de la commune et inscrits au budget 2024, - Autorise M. le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous les pièces afférentes à ce dossier.

------------

7 Délibération : PORTANT APPROBATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE PLURI-COMMUNALE AVEC LES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT

Monsieur le Maire rappelle que la police municipale participe aux missions de sécurité publique au côté de la police ou de la gendarmerie nationale ; elle complète leur présence sur le terrain.

Il est donc nécessaire que leurs actions respectives soient coordonnées dans l’intérêt des citoyens comme dans celui des agents de police ou des gendarmes.

Cette collaboration se formalise par la signature d’une convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État.

En vertu de l’article L. 512-4 du CSI, la signature d’une convention est obligatoire :

• dès lors qu’une commune compte au moins 3 agents de police municipale (Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019),

• si un armement est envisagé pour le ou les agents de police municipale affectés dans la commune ou les communes concernées (article L.511—5 du CSI),

• si le ou les agents sont amenés à travailler de nuit entre de 23 h 00 à 06 h 00 (article L.512-6 du CSI).

Elle est facultative lorsque le service compte moins de trois emplois d’agent de police municipale (sous réserve que ces agents ne soient pas armés et ne travaillent pas la nuit).

Le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 rénove les conventions de coordination qui répartissent les missions entre les forces de sécurité locale et nationale et organisent leur coopération.

Il rappelle que la police municipale et les forces de sécurité de l’État ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune.

Vu la délibération en date du 29 mars 2021 approuvant la convention de coordination,

Considérant qu’il y a lieu de la renouveler pour une durée de trois ans à compter de la date de signature

Il appartient au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention et d’autoriser le Maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE les termes de la nouvelle convention relative aux missions de la Police Municipale et des forces de l’ordre ;

• DONNE pouvoir au Maire pour signer la convention

--------------

8 DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE PORTANT SUR LE VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS AUX ÉLUS

Le Maire informe les membres de l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24 et R 2123-23, Considérant que l'article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées,

Vu la délibération en date du 25 mars 2020 portant sur le versement des indemnités de fonctions aux élus, Vu les arrêtés de délégations modifiant la délégation attribuée à M. Benjamin ROCA et attribuant une délégation à Mme Elodie LE CAER à compter du 1er avril 2024,

Considérant qu’il y a lieu de modifier le tableau de versement des indemnités,

DÉCIDE à l’unanimité

Art. 1er. - Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité du maire (51,6 % de l’indice brut 1027) et du produit de 19,8 % de l’indice brut 1027 par le nombre d'adjoints.

À compter du 1er avril 2024 pour le maire pour les adjoints et les conseillers titulaires d’une délégation, le montant des indemnités de fonction, est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants : Maire : 46,71 % de l'indice 1027 ;

1er adjoint : 18,68 % de l’indice brut 1027

2ème adjoint : 9,34 % de l’indice brut 1027

3ème adjoint : 9,34 % de l’indice brut 1027

4ème adjoint : 9,34 % de l’indice brut 1027

4 conseillers délégués : 9,34 % de l’indice brut 1027

Art. 2. - Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de

l'assemblée délibérante

A. Maire :

Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en

% de l’indice 1015)

Majoration éventuelle

Selon le cas :

Canton : 15 %

Arrondissement : 20 %

Département : 25 %

Total en %

BERTOLINI Jacques 46,71 % + 0 % 46,71 %

B. Adjoints au maire avec délégation

Identité des

bénéficiaires

% + % total %

1er adjoint : VENDITTI

Michel

18,68 0 18,68

2ème adjoint : SABATIER

Chantal

9,34 0 9,34

3ème adjoint : MASSOT

Didier

9,34 0 9,34

4ème adjoint : CONTY

Annick

9,34 0 9,34

Total = 46,70 C. CONSEILLERS MUNICIPAUX avec délégation

Identité des

bénéficiaires

% + % Total en %

LE CAER Elodie 9,34 0 9,34

ACERBIS Alain 9,34 0 9,34

COLLOCA Antoine 9,34 0 9,34

ROCA Benjamin 9,34 0 9,34

Total = 37,36

Enveloppe globale : 130,77 %

(indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation + total des conseillers ayant reçu délégation)

--------------

Clôture de la séance à 21 heures 06.

Questions diverses : intervention d’un administré.

M. Jacques

BERTOLINI

M. Michel

VENDITTI

PROCURATION

Mme Chantal

SABATIER

M. Didier

MASSOT

PROCURATION

Mme Annick

CONTY

M. Alain

ACERBIS

M. Benjamin

ROCA

PROCURATION

Mme Héloïse

MARBET

ABSENTE

M. Christian

BURDET

M. Antoine

COLLOCA

M. Maxime

BEUGNON

M. Olivier SEBIRE

Mme Géraldine

GHEUR

Mme Élodie

LE CAER