Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20190614 w
Procès Verbal - DELB 20250236 w
Procès Verbal - DELB 20150718 w
Procès Verbal - DELB 20240480 w
Procès Verbal - DELB 20210024 w
Procès Verbal - DELB 20210174 w
Procès Verbal - DELB 20260451 w
Procès Verbal - DELB 20230126 w
Procès Verbal - DELB 20200345 w
Procès Verbal - DELB 20210175 w
Procès Verbal - DELB 20240030 w
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240030 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Économie et finances,
Conseil municipal
Séance du 05 février 2024
Dossier n° 2024.02.31..
DELB-20240030 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIERES - ADOPTION - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- L’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d’adopter des décisions modificatives destinées à corriger les prévisions contenues dans le budget primitif 2024 adopté par délibération n° 20230448 du 11 décembre 2023.
La présente délibération a pour objet de vous présenter les modifications apportées au budget principal. Ces mouvements ne modifient pas l’équilibre général de l’exercice 2024. Le tableau ci-après, intitulé « Synthèse des inscriptions budgétaires » donne les principaux éléments entrant dans ce calcul.
SYNTHESE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
Investissement et fonctionnement
MOUVEMENTS REELS
DEPENSES en € RECETTES en €
Ajustement des crédits de
paiement d’investissement 3 019 851,61 Emprunt 3 019 851,61
Financements de dépenses de
fonctionnement 164 943,43
Subventions de fonctionnement
(1) 147 915,00
Recettes diverses de
fonctionnement (2) 17 028,43
Avances sur marchés 7 602 080,00 Avances sur marchés 7 602 080,00
Opérations sous mandats
effectués pour le compte de tiers 268 875,00
Southampton tranche II
(Communauté urbaine) 60 000,00
Entretien d’espaces paysagers
(Groupe hospitalier du Havre) 103 875,00
Dépenses de téléphonie et
internet
(Centre communal d’action
sociale)
25 000,00
DSP funérarium
(Communauté urbaine) 80 000,00
Sous-total 11 055 750,04 Sous-total 11 055 750,04
MOUVEMENTS ORDREDEPENSES en € RECETTES en €
Opérations comptables
d’acquisitions et de cessions de
patrimoine
15 528,56 Acquisition à l’euro symbolique du 31 rue Ferrer 15 528,56
Sous-total 15 528,56 Sous-total 15 528,56
TOTAL GENERAL 11 071 278,60 TOTAL GENERAL 11 071 278,60
(1) Il s’agit des subventions de fonctionnement notifiées par les partenaires financiers : - Etat - Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) - Cités éducatives : 91 915,00 euros ;
- Région - dispositif d’aide aux structures et aux artistes : 40 000 euros ;
- Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) / Education nationale - Contrat territoire enfance et jeunesse : 16 000 euros.
(2) Il s’agit des principales recettes de fonctionnement encaissées :
Protection fonctionnelle des agents : 17 028,43 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20230448 du conseil municipal du 11 décembre 2023 adoptant le budget primitif 2024 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDERANT
- que l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d’adopter des décisions modificatives destinées à corriger les prévisions contenues dans le budget primitif 2024, adopté par délibération n° 20230448 du 11 décembre 2023 ;
- que la présente délibération a pour objet de vous présenter les modifications apportées au budget principal. Ces mouvements ne modifient pas l’équilibre général de l’exercice 2024 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 23 janvier 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement du budget primitif de l’exercice budgétaire 2024, figurant dans l’état ci-joint « Vue d’ensemble des chapitres », pour le budget principal.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 47, contre : 11, abstention : 1.