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Procès Verbal - DELB 20190614 w
Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190614 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Économie et finances,
Conseil municipal
Séance du 16 décembre 2019
Dossier n° 2019.12.70..
DELB-20190614 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - REALISATION DE PRESTATIONS RELATIVES A LA PRODUCTION DE LA SAISON D'UN ETE AU HAVRE 2020 ET DE SA COMMUNICATION -
CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES ET DE MANDAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE.- A l’occasion de la saison d’Un Eté au Havre 2020 qui se déroulera du 27 juin au 4 octobre, de nouvelles œuvres seront installées dans l’espace public et un grand événement à l’occasion de l’ouverture est envisagé.
Le groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre, pour la saison 2020, assure la communication de l’événement, la maintenance des œuvres pérennes et la production de certaines phases des projets tant pour l’événement d’ouverture que pour les œuvres installées dans l’espace public.
Toutefois, le GIP ne dispose pas de ressources internes suffisantes pour les organiser intégralement.
C’est dans ce contexte que le GIP sollicite ses membres fondateurs pour que certaines prestations soient pilotées directement par eux afin de s’appuyer sur leurs ressources, leur expertise et leur savoir-faire.
Il est donc proposé de conclure entre la ville du Havre et le GIP Un Eté au Havre une convention de prestations intégrées et de mandat permettant au GIP de confier à la Ville la réalisation de certaines prestations de production de l’événement d’ouverture et notamment la sécurité, la logistique, ainsi que de la communication pour la promotion de la saison. Pour ces prestations, la Ville sera chargée de l’engagement et du règlement des dépenses en sa qualité de mandataire, étant entendu que le GIP remboursera à l’euro près les dépenses engagées par la Ville.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20130206 du conseil municipal en date du 11 mars 2013 autorisant l’adhésion de la ville du Havre au groupement d’intérêt public (GIP) Le Havre 2017 et la signature de la convention constitutive du GIP ;VU le budget primitif de l’exercice 2020 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- qu’à l’occasion de la saison d’Un Eté au Havre 2020 qui se déroulera du 27 juin au 4 octobre, de nouvelles œuvres seront installées dans l’espace public et un grand événement à l’occasion de l’ouverture est envisagé ;
- que le groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre, pour la saison 2020, assure la communication de l’événement, la maintenance des œuvres pérennes et la production de certaines phases des projets tant pour l’événement d’ouverture que pour les œuvres installées dans l’espace public ;
- que le GIP ne dispose pas de ressources internes suffisantes pour les organiser
intégralement ;
- que le GIP sollicite ses membres fondateurs pour que certaines prestations soient pilotées directement par eux afin de s’appuyer sur leurs ressources, leur expertise et leur savoir-faire ;
- qu’il est donc proposé de conclure entre la ville du Havre et le GIP Un Eté au Havre une convention de prestations intégrées et de mandat permettant au GIP de confier à la Ville la réalisation de certaines prestations de production de l’événement d’ouverture et notamment la sécurité, la logistique, ainsi que de la communication pour la promotion de la saison. Pour ces prestations, la Ville sera chargée de l’engagement et du règlement des dépenses en sa qualité de mandataire, étant entendu que le GIP remboursera à l’euro près les dépenses engagées par la Ville ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 3 décembre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines, de la culture et du patrimoine ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec le groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre, une convention de prestations intégrées et de mandat pour la production et la communication de la saison d’Un Eté au Havre 2020.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
DépensesSous-fonction 33 : action culturelle
Nature 458154: opération sous mandat - dépenses - manifestation été 2020
Code mission : E70M04
Montant estimé de la dépense : 350 000,00 euros
Recettes
Sous-fonction 33 : action culturelle
Nature 458254: opération sous mandat - recettes - manifestation été 2020
Code mission : E70M04
Montant estimé de la recette : 350 000,00 euros
M. Patrick TEISSERE : La délibération vous autorise, M. le Maire, à signer une convention de prestation intégrée avec le GIP Un Eté au Havre, permettant au GIP de confier à la ville du Havre la réalisation de prestations, du style communication et logistique, contre remboursement bien sûr. Ce type de convention avait déjà été signé pour la préparation de l’édition 2019 d’Un Eté au Havre.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : C’est un peu comme si on donnait un chèque en blanc pour quelque chose dont on n’a pas beaucoup plus de précisions que cela. Donc, pour cette raison, nous nous abstiendrons.
M. Patrick TEISSERE : Ce n’est pas tout à fait un chèque en blanc parce qu’il rembourse à la ville du Havre. Disons que s’il utilise, par exemple, de la communication, cela sera facturé. Je vous comprends, mais ce n’est pas un chèque en blanc.
M. le Maire : Non, cela n’a rien d’un chèque en blanc. C’est juste des prestations que la ville du Havre est en mesure d’offrir au GIP aux conditions bien meilleures que n’importe quel prestataire extérieur ou prestataire privé. C’est fait dans des conditions tout à fait normales, transparentes, et il vous est proposé de reconduire cela en 2020.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 45, abstentions : 4.
Ne prennent pas part au vote : Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS et Malika CHERRIERE.