Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 759 stationnement av. Winston Churchill (DEME
Arrêté - 25 0080D stationnement circulation av. Winston Chu
Arrêté - 23 788 stationnement av. Victor Hugo et av. Wins
Arrêté - 23 911 stationnement av. W. Churchill (ENTREPRI
Arrêté - 23 558 20 07 23 circulation et stationnement ch
unknown - 25 0032T stationnement av. Winston Churchill (SARL
Arrêté - 23 697 circulation et stationnement au niveau du
Arrêté - 25 0442T avenue Winston Churchill (ENTREPRISE FORT
Arrêté - 23 894 stationnement avenue Winston Churchill VE
Arrêté - 23 892 circulation avenue Charles de Gaulle et Win
Arrêté - 23 555 19 07 23 stationnement et circulation av. Winston Churchill (ENTREPRISE SAUR)
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 555 19 07 23 stationnement et circulation av. Winston Churchill (ENTREPRISE SAUR))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
üEPAR rEMEN r
r/')'l) ï) ï7 7 'IT
LLJ%lL
THTJ.E
I CC)MMllNE I
TULLE
REPllBLIQtlE FRANÇAISE ;!3-555
Liberté Égamé Fïaternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR L'AVENUE WINSTON CHURCHIL[
DU LUNDI 24 JUILLET 2023 AU MERCREDI 26 JUI[tET 2023 EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 41'1-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par l'entreprise SAUR - Service Travaux, représentée par M. BOUDOÏJI'
Anthony, située La Courtade 19190 AUBAZINE, afin de lui permettre d'effectuer des travaux sur
branchement AEP (suite à une fuite) au no31-33 avenue Winston Churchill ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE :
ARTICLE-I : Du lundi 24 juillet 2023 au mercredi 26 jui11et2023, le demandeur sera autorisé à effectuer
des travaux sur branchement AEP (suite à une fuite), au no31-33 avenue Winston Churchill.
Le demandeur sera autorisé à stationner les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux à
proximité de cette zone. De ce fait, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la zone des
travaux et sera matérialisé par des panneaux B6a1.
De ce fait, la circulation de tous véhicules s'effectuera en alternat régulé par des feux tricolores sur la
l'avenue Winston Churchill (au niveau du no31-33) et matérialisée au moyen de panneaux AK17 et
KRII.
Accès possible pour les services de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du sece du Domaine Public de la ville de
TUI,[E.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véMcules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TUT,LE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : l, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peutêtre saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 19 juillet 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BO OU
C'O r ri,,,40