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Arrêté - 08 2026 instruction des autorisation durbanisme
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 15h10 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2026 instruction des autorisation durbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
La
u
rabuc
2026/012
COMMUNE
DE
LAURABUC
-
DEPARTEMENT
DE
L’'AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
08 /2026
Pour
l’instruction
des
autorisations
d’occupation
du
sol
,
Le
Maire
de
la
commune
de
Laurabuc,
Aude
VU
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
son
article
L. 423-1,
VU
la délibération
N°
20150035
de
la Communauté
de
Communes
Castelnaudary
Lauragais
Audois,
en
date
du
1°
avril
2015,
autorisant
la
création
du
service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
d'occupation
du
sol,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
N°
37/2020
en
date
du
10/07/2020,
relative
à
l’adhésion
au
service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
d’occupations
du
sol,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
N°
37/2020
en
date
du
10/07/2020,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
relative
aux
modalités
d'intervention
de
la
Communauté
de
Communes
Castelnaudary
Lauragais
Audois
avec
la commune
pour
l’instruction
des
autorisations
d'occupation
du
sol,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
N°
23/2021
en
date
du
10/05/2021,
concernant
la
signature
l’avenant
n°1
modifiant
l’article
10
: CONDITIONS
FINANCIERES
et
l’article
11
:
DUREE
ET
RESILIATION
de
ladite
convention
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
N°
22/2026
en
date
du
17/07/2023,
concernant
la
signature
l’avenant
n°3
déterminant
les
modalités
d'intervention
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire,
donne
délégation
à:
Madame
Sophie
ERMEL,
responsable
du
pôle
Autorisations
D'occupation
du
Sol
; aux
fins
de
signer
les
actes
et
documents
énumérés
ci-après :
Notification
au
pétitionnaire,
en
tant
que
de
besoin,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d’avis
de
réception
ou,
dans
le cas
prévu
par
l’article
R.423-48,
par
courrier
électronique,
de
la
liste
des
pièces
manquantes
ou
de
la majoration
et/ou
de
la prolongation
du
délai
d'instruction,
avant
la fin
du
1°
mois
;
Transmission
immédiate
au
Maire
d’une
copie
de
ces
notifications,
de
préférence
par
voie
électronique,
accompagnée
si besoin
d’une
notice
explicative.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
de
Madame
Sophie
ERMEL,
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire
donne
délégation
à Madame
Cécile
ALBIGESCamille
CANDILLE
(suppléante)
aux
fins
de
signer
les
actes
énumérés
à l’article
N°
1 du
présent
arrêté. Laurabuc
2026/013
COMMUNE
DE
LAURABUC
-
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
et
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
M.
Le
Préfet
de
l’Aude
Pour
extrait
conforme,
en
mairie,
le 19/03/2026.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.