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Arrêté - Arrete d utilisation du domaine public communal afin d y organiser une bourse d echanges SCT 06.10.24
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete d utilisation du domaine public communal afin d y organiser une bourse d echanges SCT 06.10.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Enseignement supérieur,
Sebourg, le 26 Septembre 2024
Le maire de la Commune de Sebourg,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
Vu la demande en date du 13.09.2024, par laquelle M. Jacky PLUQUIN, Président de l’association « Sebourg, Culture et Traditions » sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une bourse d’échanges de livres à la salle polyvalente,
ARRETE :
Article 1 : M. Jacky PLUQUIN, Président de l’association « Sebourg, Culture et Traditions » est autorisé à occuper la salle polyvalente en vue d'y organiser une bourse d’échanges de livres neufs et d’occasion.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 06 Octobre 2024.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière :
Il est rappelé que l’organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange. Ce registre doit comporter :
- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;
- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article 5 : Monsieur le Maire de Sebourg et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
1/2 Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur Jacky PLUQUIN, Président l’association « Sebourg, Culture et Traditions ».
Publié sur le site Internet le
28.09.2024 Envoyé et reçu
au contrôle de légalité le
28.09.2024 Numéro unique
de télétransmission ID 059-
215905597-20240926-
240928_A1012SY-AR
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
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