Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete d utilisation du domaine public communal af
Arrêté - Arrete temporaire relatif a l utilisation du domai
Arrêté - Arrete relatif a l utilisation du domaine public 0
Arrêté - Arrete terrasse relatif a l utilisation du domai
Arrêté - arrete du domaine public podium 2025
Arrêté - Pour publication Arrete ROPARUN 23 et 24 mai 202
Déliberation - 2025 12 03 14 TARIFS COMMUNAUX OCCUPATION DOMAINE
Arrêté - 124 occupation du domaine public Cimetiere communa
Arrêté - Arrete Sebourg Sport Passion 15 03 2026
Arrêté - Arrete Dentellieres 2025 SP
Arrêté - Arrete utilisaO du domaine public communal 03 2025
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete utilisaO du domaine public communal 03 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Enseignement supérieur,
Sebourg, le 17 Janvier 2025
Le maire de la Commune de Sebourg,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
Vu la demande en date du 20/10/2024, par laquelle M. Guillaume CELLIER, Président de l’association « Slot Racing Club du Nord » sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une bourse d’échanges de voitures miniatures de circuits routiers à la salle polyvalente ainsi que sur son parking du haut,
ARRETE :
Article 1 : M. Guillaume CELLIER, Président de l’association « Slot Racing Club du Nord » est autorisé à occuper la salle polyvalente en vue d'y organiser une bourse d’échanges de voitures miniatures de circuits routiers.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées du 01 et 02 Mars 2025, de 8h à 20h.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière :
Il est rappelé que l’organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange. Ce registre doit comporter :
- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;
- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article 5 : Monsieur le Maire de Sebourg et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
1/2 Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur Guillaume CELLIER, Président de l’association « Slot Racing Club du Nord ».
Publié sur le site Internet le 20.01.2025
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 20.01.2025 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20250117-250120_A1425SD-AR
Le Maire,
Bruno CELLIER
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. 2/2