Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete relatif a l utilisation du domaine public 0
Arrêté - Arrete temporaire relatif a l utilisation du domai
Arrêté - Arrêté+temporaire+relatif+à+l'utilisation+du+domai
Arrêté - Arrete d utilisation du domaine public communal af
Arrêté - Arrete bar de l Aunelle Soiree Paella
Arrêté - Arrete bar de l aunelle fete de la musique
Arrêté - Arrete utilisaO du domaine public communal 03 2025
Arrêté - Arrete N° 20250063 utilisation domaine public SPEC
Arrêté - arrete+06 2023 Utilisation+du+domaine+public+pour+
Arrêté - Arrete 20250091 utilisation du domaine public Rue
Arrêté - Arrete terrasse relatif a l utilisation du domaine public...BAR DE L AUNELLE 15.04.24
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete terrasse relatif a l utilisation du domaine public...BAR DE L AUNELLE 15.04.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Concurrence,
Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales
Le Maire de Sebourg
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L 2212-1 et suivants, VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de commerce,
VU la demande en date du 02 avril 2024 par laquelle Monsieur Grégory GRANGER, gérant de « Le bar de l’Aunelle » sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer son commerce,
ARRETE :
Article 1 : Monsieur Grégory GRANGER est autorisé à occuper une partie de la voie publique située juste devant son établissement situé 1 rue du Moulin à Sebourg d’une surface d’environ 18 m2 en vue d'exercer son commerce, du 15 avril 2024 au 01 novembre 2024.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle, incessible.
Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express sur demande écrite. Le titulaire ne peut en aucun cas sous-louer la surface qui lui est accordée, en totalité ou en partie. Il ne peut davantage la faire occuper par un tiers.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de la permissionnaire.
Article 4 : Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et des piétons sur le domaine public réservé à ces fins.
Article 5 : Chaque fois que l’exécution de travaux prévus, notamment les opérations de voirie ou des différents concessionnaires, entraîne le déplacement de l’installation, la pétitionnaire sera tenue de faire droit à cette demande d’effectuer les opérations à ses frais conformément aux indications qui lui sont données et ceci sans pouvoir se prévaloir d’aucune indemnité pour quelque motif que ce soit.
Article 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par la permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 7 : - Monsieur le Maire,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Valenciennes,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes, - Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes,
- Monsieur Grégory GRANGER.
Fait à Sebourg, le 11 avril 2024
Publié sur le site Internet
le 12.04.2024 Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 12.04.2024 Numéro unique de télétransmission ID
059-215905597-20240411-240412_A14135SY-AR
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER