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Compte-Rendu - cr du 10 mars signe Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 10 mars signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE LIVILLIERS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du : 10 mars 2022

(Exécution de l'art.32 du Code de l'Administration Communale)

Le dix mars deux mille vingt-deux à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal,

convoqué dans les formes légales, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marion WALTER, Maire.

Présents: Mesdames Cécile CARTON, Brigitte DUCHENE, Catherine FARGE, Claire

JARRAUD, Marion WALTER & Messieurs Jean ABONDANCE, François DANCONNIER,

Frédéric JARRAUD, Franck MORIN, Philippe WIDERKHER

Absents excusés : M" Dominique MORIN a donné pouvoir à M. Jean ABONDANCE

Mme Cécile CARTON a été élue secrétaire de séance.

A 20h30, Madame Marion WALTER Maire déclare la séance ouverte. Le procès-verbal de la Séance précédente est approuvé à l'unanimité et signé par chacun des membres présents.

1 / FINANCES

1/ ADOPTION DU COMPTE GESTION 2021 - DELIBERATION

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par le Receveur en poste à l'Isle- Adam et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif Communal 2021 ;

Madame le Maire précise que le Receveur a transmis à la Commune son Compte de Gestion avant le 1*° juin, comme la loi lui en fait obligation :

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif Communal et du Compte de Gestion du Receveur ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE à l'unanimité le Compte de Gestion du Receveur de l'exercice 2021, dont les

écritures sont conformes au Compte Administratif Communal de l'exercice 2021 ;2/ ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31,

L.2122-21 et L.2343-1 et 2;

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R. 241-6 à 15, R.241-16 à

33:

Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant le Budget Primitif et les décisions modificatives relatives à l'exercice 2021;

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence du doyen d'âge conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE à l'unanimité le Compte Administratif 2021 du Budget Communal M14, arrêté

comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 288 804.69€ 53 73401€

Recettes 298 746.26€ 192 098.35€

Résultat 2021 9 941.57€ 138 364.31€

Résultat 2020 173 353.04€ 334 396.05€

Résultat de clôture 2021 183 294.61€ 472 760.36€

La note de synthèse du Compte Administratif a été présentée lors du Conseil et sera disponible sur le site internet lors du prochain conseil municipal.

2 / EGLISE :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l'avancée des travaux

d'électricité.

Après avoir pris connaissance des deux devis effectués par M. BERHAULT (Architecte du Patrimoine) à plus de 400 OO0€, le Conseil Municipal a décidé de ne pas donner suite à ces estimations de travaux trop élevées.

Nous avons pris contact avec trois entreprises d'électricité. Nous attendons leurs devis.

3 / RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 :

Le recensement de la population s'est déroulé du 20 janvier 2022 au 19 février 2022. Il s'est très bien passé avec un très bon pourcentage de réponse internet. Sur 175 logements recensés :

e 25 logements (retour papier avec 47 bulletins individuels) ;

e 128 logements (retour internet avec 306 bulletins individuels) :

e 2 fiches logements non enquêtés (FLNE) avec 6 personnes ;

e 1 logement occasionnel (logement utilisé pour des raisons professionnelles) :e 5 résidences secondaires :

e 14 logements vacants (logement en attente d'occupation, en vente ou non loué)

4 / ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que 2022 est une année électorale que les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022. Il est proposé à chacun des membres présents un tableau de tour de garde qui sera finalisé ultérieurement.

5 / TRAVAUX :

e Salle polyvalente :

Madame le Maire informe les membres du Conseil de la réception des différents devis (fenêtres, isolation) et propose aux membres concernés par la commission travaux de prospecter pour l'achat de matériel, pour la cuisine.

e_ Cimetière : Un projet de plan concernant les caves urnes et le jardin du souvenir a été élaboré par monsieur DANCONNIER François à la suite du rendez-vous avec M. BRAVIN, marbrier d'OSNY et Madame MORIN Camille, Horticultrice.

e Aire de jeux: Pour répondre à la demande de quelques parents, la pose d'un but de handball et panier de basket sera installée le lundi 14 mars sur l'aire de jeux. L'utilisation du matériel sera effective lorsque la commission de sécurité aura effectué son contrôle et donner un avis favorable.

e Pose de plots de bordure: Suite aux deux accidents survenus près de l'église, nous

envisageons de poser des plots de bordure en verre afin de sécuriser le virage. D'autres plots seront installés près de la chicane rue du Vaunay.

6 / COMPTES RENDUS DE COMMISION :

SMIRTOM :

e Pré-collecte : La commune a reçu un courrier d'information concernant le surcoût

de la pré-collecte 2022. Le surcoût lié au service de pré-collecte sera affecté aux intercommunalités au prorata du nombre de voies concernées. La commune de Livilliers n'est pas concernée par le service de pré-collecte.

e Composteurs: 25 commandes de composteurs ont été envoyées à partir du 27 janvier 2022. Aucune date en perspective pour la livraison.

7 / QUESTIONS DIVERSES :

Date à retenir :

e Lundi 22 mars : Ramassage des encombrants :

e Prochain conseil municipal : jeudi 7 avril 2022 (vote du budget):

eDimanche 10 avril : 1°" tour des élections présidentielles ;

e Dimanche 24 avril : 2° tour des élections présidentielles.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Pour extrait en mairie le 10 mars 2022

Le Maire

Marion WALTER