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Compte-Rendu - cr 23 mai signe Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 mai signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Données personnelles, COMMUNE DE LIVILLIERS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du : 23 mai 2020

(Exécution de l'art.32 du Code de l'Administration Communale)

Le vingt-trois mai deux mille vingt à neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, convoqué dans les formes légales, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marion

WALTER, Maire, sortant.

Présents : Mesdames Cécile CARTON, Brigitte DUCHENE, Catherine FARGE, Claire JARRAUD, Dominique MORIN, Marion WALTER & Messieurs Jean ABONDANCE, François DANCONNIER, Frédéric JARRAUD,

Franck MORIN, Philippe WIDERKHER

M. MORIN Franck a été élu secrétaire de séance.

A O9h 30, Madame Marion WALTER Maire sortant déclare la séance ouverte. Elle procède à la

lecture de la liste des conseillers municipaux élus aux élections municipales du 15 mars. Tous les

conseillers étant présents, elle déclare installés les nouveaux membres du Conseil Municipal.

La présidence de la séance est donnée au doyen des élus, M. ABONDANCE Jean.

1./ Election du Maire

DELIBERATION

Vu le Conseil Municipal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17 :

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue :

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3° tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu :

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote :

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blancs ou nuls : 1

-Suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

Mme WALTER Marion ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Maire et immédiatement installée.

Madame le Maire, nouvelle installée, reprend la présidence de la séance en remerciant tous les membres du Conseil Municipal pour la confiance qui lui a été accordée.Avant de procéder à l'élection des adjoints, Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil

Municipal qu'il convient tout d'abord de délibérer sur leur nombre.

2./ Détermination du nombre des Adjoints du Maire

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17 :

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints du Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.

Là Suite à cette délibération, et aux candidatures pour les postes des trois adjoints, il est procédé à

l'élection de chacun d'eux.

3./ Election des Adjoints du Maire

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17 :

Vu la délibération 2020/05/02 fixant le nombre d'adjoints au Maire à trois,

Madame le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans

l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer l'élection du Premier Adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Premier Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blancs ou nuls :1

-Suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

M. ABONDANCE Jean a obtenu la majorité absolue, il est proclamé Premier Adjoint au Maire.

Election du Second Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blancs ou nuls : 1

-Suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

Mme FARGE Catherine a obtenu la majorité absolue, elle est proclamée Deuxième Adjoint au Maire.

Election du Troisième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blancs ou nuls : 1

-Suffrages exprimés : 10- Majorité absolue : 6

M. MORIN Franck a obtenu la majorité absolue, il est proclamé Troisième Adjoint au Maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

L'élection du Maire et des adjoints étant effectuées, le tableau du Conseil Municipal peut être

renseigné.

4./ Tableau du Conseil Municipal

DELIBERATION

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du Conseil Municipal.

Les articles L21211, L2121.-10 et R.2121-2 du CGCT précisent les modalités d'établissement du

tableau du Conseil Municipal, à savoir :

Après le Maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. L'ordre du tableau des adjoints est déterminé par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints par l'ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre des conseillers municipaux dépend de trois critères appliqués successivement :

° 1 Ancienneté de l'élection depuis le dernier renouvellement général :

+ 2 Nombre de suffrages obtenus en cas d'élection le même jour :

+ 3 Age en cas d'égalité de suffrages

Le tableau des conseillers municipaux indique les noms, prénoms et dates de naissance des

conseillers, la date de la plus récente élection à la fonction et le nombre de suffrage qu'ils ont

obtenus.

Le tableau est transmis au représentant de l'Etat et un double est déposé en mairie.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal,

e1/ PREND ACTE, conformément aux articles L2121.1, L2121.-10 du CGCT, de l'établissement du

tableau du Conseil Municipal tel qu'annexé à la présente :

°2/ DIT que le tableau du Conseil Municipal sera transmis au représentant de l'Etat et qu'un

double sera déposé en mairie

5./ Fixation des indemnités de fonction des élus

Il convient de délibérer afin de fixer le montant des indemnités du Maire et des Adjoints applicable

au 1°" juin 2020.

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivant :

Vu la délibération DF140424 du 24 avril 2014 :

Vu la délibération 2019/03/07 du 14 mars 2019 :

Vu la note d'information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandat locaux applicables à partir du 1° janvier 2019 :

Vu le tableau des indemnités de fonction brutes mensuelles des Maires et Adjoints applicables au 1°

janvier 2020 :

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et à ses adjoints, étant entendu que des crédits

nécessaires sont inscrits au budget municipal.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer à partir du 1° juin 2020 le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 25.5% et à 9.9% pour les adjoints, la commune ayant 394 habitants au 1° janvier 2020.

Population (habitants)Taux maximal en % de l'indice brut terminal de l'échelle

Indiciaire de la fonction publique

Moins de 500 25.5 % pour le Maire

9.9% pour les adjoints

6 / Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Madame le Maire rappelle le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d'attributions limitativement énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire, à charge pour lui d'en rendre compte au Conseil Municipal en application de l'article L.2122-23 du

CGCT.

Le Maire peut toutefois subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint, voire à un conseiller municipal, dans les conditions prévues par l'article L.2122-18 du CGCT, sauf si le Conseil Municipal a

exclu cette faculté dans la délibération portant délégation.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ARTICLE 1 : DELEGUE à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :

1/ De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de

change, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans la limite de 20 000€ :

2/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget :

3/ De passer les contrats d'assurance :

4/ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

Services municipaux ;

5/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

6/ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7/ De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

8/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts :

9/ De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

10/ D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal à hauteur de 20 000€:11/ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à hauteur de 2 000€.

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire à subdéléguer la signature de ces décisions aux adjoints

et conseillers municipaux, dans les conditions prévues par l'article L.2122-18 du CGCT (arrêté municipal de délégation de fonctions et de signature aux élus)

ARTICLE 3: DIT que, conformément à l'article L.2122-23 du CGCT, il sera rendu compte des

décisions prises par Madame le Maire à chaque réunion du Conseil Municipal.

7 / Élection des délégués à la communauté de communes

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) art L.5211-6 :

Vu la délibération 2016/01/004 en date du 14 janvier 2016 ;

Vu les élections du 15 mars 2020 :

Considérant que le Maire et le conseiller municipal suivant l'ordre du tableau sont désignés délégués de Livilliers au sein du Conseil communautaire de la Communauté de communes Sausseron

Impressionnistes.

Marion WALTER, Maire et Jean ABONDANCE, 1°" adjoint, sont nommés délégués.

Jean ABONDANCE (1° adjoint) renonçant à son rôle de délégué,

Madame FARGE est nommée déléguée.

8./ Élections des délégués des syndicats intercommunaux (Délibérations)

>_Syndicat des Eaux d'Ennery Hérouville Livilliers

> Vu les élections municipales de mars 2020

> Vu la nouvelle organisation du Conseil Municipal,

> Vu les articles L.163-5 & L.163-6 du code des collectivités territoriales,

> Vu les statuts du Syndicat des Eaux d'Ennery, Hérouville, Livilliers,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,

DECIDE de procéder à l'élection des délégués qui représenteront la commune au Syndicat des Eaux

d'Ennery, Hérouville, Livilliers.

Compte tenu du résultat du vote :

DELEGUE NOM PRENOM FONCTION ADRESSE

_—_—. er 41. 25, rue de Romesnil - Titulaire | ABONDANCE Jean

1% Adjoint LIVILLIERS

de pe ZI . 1, rue des Bleuets - Titulaire JARRAUD Frédéric

Conseiller LIVILLIERS

er 1 à à 1, av St Fiacre - Titulaire CARTON Cécile

Conseillère LIVILLIERS

Ont été élus délégués de la commune auprès du Syndicat des Eaux d'Ennery, Hérouville, Livilliers.

>_Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Pontoise

> Vu les élections municipales de mars 2020,

> Vu la nouvelle organisation du Conseil Municipal,> Vu les articles L.163-5 & L.163-6 du code des collectivités territoriales,

>Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Pontoise,

>LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,

>DECIDE de procéder à l'élection des délégués qui représenteront la commune au Syndicat

Intercommunal d'Assainissement de la Région de Pontoise

Compte tenu du résultat du vote :

DELEGUE NOM PRENOM FONCTION ADRESSE

pe EE me 25, rue de Romesnil - Titulaire | ABONDANCE Jean

1* Adjoint LIVILLIERS

g 2 des ; 1, rue des Bleuets - Suppléant JARRAUD Frédéric Conseiller

LIVILLIERS

Ont été élus délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Pontoise

>_Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français

> Vu les élections municipales de mars 2020,

> Vu la nouvelle organisation du Conseil Municipal,

> Vu les articles L.163-5 & L.163-6 du code des collectivités territoriales,

>Vu les statuts du Syndicat du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel

Régional du Vexin Français,

FLE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,

>DECIDE de procéder à l'élection des délégués qui représenteront la commune au Syndicat Mixte d'Aménagement de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français.

Compte tenu du résultat du vote :

DELEGUE NOM PRENOM FONCTION ADRESSE

plc : _ 1, rue des Bleuets - Titulaire JARRAUD Claire

Conseillère LIVILLIERS

é > à ira 1 av St Fiacre - Suppléant CARTON Cécile Conseillère

LIVILLIERS

Ont été élues déléguées de la commune auprès du Syndicat Mixte d'Aménagement de Gestion du

Parc Naturel Régional du Vexin Français.

>Syndicat Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunication du Val d'Oise

>Vu l'arrêté préfectoral n°2337 du 18 novembre 1994 créant le Syndicat Départemental

d'Electricité du Val d'Oise :

> Vu les élections municipales de mars 2020,

>Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Electricité, de Gaz et de Télécommunication du Val d'Oise.

>LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE>DECIDE de procéder à l'élection au scrutin secret, du délégué titulaire et du délégué suppléant qui

représenteront la commune au Syndicat Départemental d'Electricité, de Gaz et de

Télécommunication du Val d'Oise.

Compte tenu du résultat du vote :

DELEGUES NOM PRENOM FONCTION ADRESSE et mail

21 rue de Paris -

Titulaire FARGE Catherine 2° Adjointe LIVILLIERS

csitrifarge@gmail.com

29, rue du Moulin -

Suppléant MORIN Dominique Conseillère LIVILLIERS

Domi_morin@hotmail.fr

Ont été élues déléguées titulaire et suppléant de la commune auprès du Syndicat Départemental d'Electricité, de Gaz et de Télécommunication du Val d'Oise.

>Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin

>Vu les élections municipales de mars 2020,

> Vu la nouvelle organisation du Conseil Municipal,

>Vu les articles L.163-5 & L.163-6 du code des collectivités territoriales,

>Vu les statuts du Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du

Vexin,

>

FLE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE,

>

>PROPOSE à la Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron, les délégués qui

représenteront la commune au Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures

Ménagères du Vexin.

DELEGUE NOM PRENOM FONCTION ADRESSE

rl +. . 1, rue des Bleuets - Titulaire JARRAUD Frédéric

Conseiller LIVILLIERS

, à . 10, rue de Labbeville- Suppléant | DANCONNIER François

Conseiller VALLANGOUT ARD

>Ont été élus délégués de la commune auprès du Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement

des Ordures Ménagères du Vexin.

>Syndicat Intercommunal d'Intérêt Scolaire de Génicourt Hérouville Livilliers

> Vu les élections municipales de mars 2020

> Vu la nouvelle organisation du Conseil Municipal,

> Vu les articles L.163-5 & L.163-6 du code des collectivités territoriales,

> Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Intérêt Scolaire de Génicourt, Hérouville, Livilliers,

FLE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,

>DECIDE de procéder à l'élection des délégués qui représenteront la commune au Syndicat

Intercommunal d'Intérêt Scolaire de Génicourt, Hérouville, Livilliers.

> Compte tenu du résultat du vote :DELEGUE NOM PRENOM FONCTION ADRESSE

2, rue des Coquelicots - Titulaire WALTER Marion Maire LIVILLIERS

7. + “TS. 29, rue du Moulin - Titulaire MORIN Dominique

Conseillère LIVILLIERS

te ES ; ais 1 av St Fiacre - Titulaire CARTON

Cécile Conseillère LIVILLIERS

Ont été élues déléguées de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d'Intérêt Scolaire de

Génicourt, Hérouville, Livilliers.

>Syndicat Mixte pour la gestion de la Fourrière animale du Val d'Oise

>Vu les élections municipales de mars 2020,

> Vu la nouvelle organisation du Conseil Municipal,

Vu les articles L.163-5 & L.163-6 du code des collectivités territoriales,

> Vu les statuts du Syndicat Mixte pour le Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise,

FLE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,

>DECIDE de procéder à l'élection des délégués qui représenteront la commune au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise.

> Compte tenu du résultat du vote :

DELEGUE NOM PRENOM FONCTION ADRESSE

ne en TS 1, rue de la Comblaise - Titulaire MORIN

Franck 3° adjoint LIVILLIERS

£ ie . 12, rue du Vaunay - Suppléant | WIDERKHER Philippe

Conseiller LIVILLIERS

Ont été élus délégués de la commune auprès du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière

Animale du Val d'Oise.

> Désignation du représentant correspondant Défense

> Vu les élections municipales de mars 2020

> Vu la nouvelle organisation du Conseil Municipal,

> Vu les articles L.163-5 & L.163-6 du code des collectivités territoriales,

> Madame le Maire propose la désignation d'un nouveau représentant dans cette fonction.

> Suite à la candidature de M. DANCONNIER François

> Après en avoir délibéré, à l'unanimité désigne M. DANCONNIER François correspondant Défense

de la commune.

>Data Protection Officer (DPO)

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que depuis l'entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RGPD), les collectivités doivent nommer un délégué en charge de la

protection des données (DPO).

Le délégué sera l'acteur pour la mise en conformité au RGPD et à ce titre le référent auprès de la CNILLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

NOMME Madame DUCHENE Brigitte, conseillère municipale, déléguée à la protection des données.

9 / Elections des membres de commissions communales (délibération).

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder à la création et à la

constitution des différentes commissions.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,

DECIDE la création des Commissions Municipales ci-après désignées et fixe leur composition :

Commission d'Appel d'Offres

TITULAIRES SUPPLEANTS

- ABONDANCE Jean - DANCONNIER François

- FARGE Catherine - MORIN Franck

- MORIN Dominique - WIDERKHER Philippe

Commission Jeunesse et Sports

TITULAIRES SUPPLEANT

-- CARTON Cécile - WIDERKHER Philippe

-- BOUCHER Christelle

Commission Fêtes et Cérémonies (+CAVS)

TITULAIRE SUPPLEANT

-- JARRAUD Claire - DUCHENE Brigitte

Commission d'Information (Le Tambour de Livilliers)

TITULAIRE SUPPLEANTS

- JARRAUD Frédéric - FARGE Catherine

- WIDERKHER Philippe

Commission Travaux, Sécurité, Voirie, Permis de Construire

TITULAIRES SUPPLEANTS

- MORIN Franck - WIDERKHER Philippe

- DANCONNIER François - MORIN Dominique

- FARGE Catherine - ABONDANCE Jean

- CARTON Cécile - JARRAUD Frédéric

Commission Enfance auprès de la Communauté de Communes

TITULAIRE SUPPLEANT

- MORIN Dominique - JARRAUD Claire

Commission Ressources Humaines

TITULAIRE SUPPLEANT

- DUCHENE Brigitte - WIDERKHER Philippe| Commission Logements

TITULAIRES SUPPLEANTS

- DUCHENE Brigitte - JARRAUD Claire

- ABONDANCE Jean - CARTON Cécile

- MORIN Franck - DANCONNIER François

Commission Aménagement de la Commune

TITULAIRES SUPPLEANTS

- DANCONNIER François - CARTON Cécile

- WIDERKHER Philippe - JARRAUD Claire

- FARGE Catherine - MORIN Dominique

| Commission Finances

TITULAIRES SUPPLEANTS

- ABONDANCE Jean - CARTON Cécile

- DUCHENE Brigitte - FARGE Catherine

- DANCONNIER François - JTARRAUD Frédéric

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 12h30

Pour extrait, en Mairie 29 mai 2020

Le Maire