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Compte-Rendu - cr du 10 avril signe Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 10 avril signe)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, eo F |

À | COMMUNE DE LIVILLIERS

CNE 1e}

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du : 10 avril 2021

(Exécution de l'art.32 du Code de l'Administration Communale)

Le dix avril deux mille vingt et un à neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal,

convoqué dans les formes légales, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marion WALTER, Maire.

Présents : Mesdames Cécile CARTON, Brigitte DUCHENE, Catherine FARGE, Claire

TJARRAUD, Dominique MORIN, Marion WALTER & Messieurs Jean ABONDANCE, François

DANCONNIER, Frédéric JARRAUD, Franck MORIN

Absent excusé : M. Philippe WIDERKHER POUVOIR Madame FARGE Catherine

Mme DUCHENE Brigitte a été élue secrétaire de séance.

À 9h30, Madame Marion WALTER Maire déclare la séance ouverte. Le procès-verbal de la Séance précédente est approuvé à l'unanimité et signé par chacun des membres présents.

1 / BUDGET

1/ ADOPTION DU COMPTE GESTION 2020 - DELIBERATION

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par le Receveur en poste à l'Isle-Adam et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif Communal 2020 ;

Madame le Maire précise que le Receveur a transmis à la Commune son Compte de

Gestion avant le 1° juin, comme la loi lui en fait obligation :

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif Communal et du Compte de Gestion du Receveur ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE à l'unanimité le Compte de Gestion du Receveur de l'exercice 2020, dont les

écritures sont conformes au Compte Administratif Communal de l'exercice 2020 :

2/ ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31,

L.2122-21 et L.2343-1et 2:Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R. 241-6 à 15, R.241-16

à 33:

Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant le Budget Primitif et les décisions modificatives relatives à l'exercice 2020 :

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence du doyen d'âge conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE à l'unanimité le Compte Administratif du Budget Communal M14, 2020, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 218 465.95€. 596 928.74

Recettes 313 039.37€ 244 844.57

Résultat 2020 94 573.42€ -352 084.17€

Résultat 2019 118 779.62 686 480.22€

Résultat de clôture 2020 213 353.04€ 334 396.05€

3/ REPRISE DES RESULTATS 2020 - DELIBERATION

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les résultats de l'exercice 2020 du Budget Communal M14 se traduisent par :

Résultat de clôture en section d'investissement de : + 334 396.05€

Résultat de clôture en section de fonctionnement de : + 213 353.04€

Vu le Code des Communes et notamment ses articles L.211-1 et 212-1:

Vu les délibérations budgétaires adoptant les documents budgétaires relatifs à l'exercice 2020 du Budget Communal :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

x

ADOPTE à l'unanimité l'état des résultats à affecter du Budget Communal M14 de l'exercice 2020 :

AUTORISE le Maire et à défaut l'Adjoint délégué aux finances, à affecter ces résultats au Budget Primitif 2021 de la Commune pour un montant de:

En section de fonctionnement à l'article ROO2 : +173 353.04 €

En section d'investissement à l'article 1068 : 40 000€

En section d'investissement à l'article ROO1 : +334 396.05€

4/ VOTE DES TAXES 2021 - DELIBERATION

Le Conseil Municipal a voté en 2020 les taux suivants pour les contributions directes :

Ÿ Taxe d'Habitation : 8.45%

YTaxe Foncière sur les propriétés bâties 9.40%

“Taxe foncière sur les propriétés non bâties 28.30%La présente délibération propose d'adopter les taux des contributions directes (taxes d'habitation, taxe du foncier bâti et taxe du foncier non bâti) tels que proposés ci-dessus.

La loi de finances pour 2020 prévoyait la suppression intégrale de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales pour l'ensemble des foyers fiscaux d'ici à 2023. Pour compenser la suppression de la TH, les communes se verront transférer en 2021 le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB qui viendra s'additionner au taux communal.

Par conséquent, le nouveau taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est l'addition du taux communal et du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Pour rappel, le taux communal est de 9.40% et celui du département de 17,18% soit un taux après transfert de la part départementale de 26.58%

La taxe foncière reste ainsi stable et seule la collectivité bénéficiaire du produit de taxe

foncière change par le transfert de la part départementale aux communes.

Le produit issu du nouveau taux appliqué aux bases fera l'objet d'un ajustement par un coefficient correcteur déterminé par les services fiscaux afin que le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties après transfert, corresponde au montant de taxe d'habitation et de taxe foncière avant réforme.

Le taux de TH étant de nouveau gelé en 2021, le vote de ce taux n'est pas nécessaire. Il est maintenu au même niveau que 2019 qui avait été reconduit en 2020.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des impôts et notamment ses articles 1639A et1636B sexies,

CONSIDERANT l'équilibre du budget de l'exercice,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité

ARTICLE 1 :

FIXE les taux d'imposition des taxes foncières pour l'année 2021 comme suit :

YTaxe Foncière sur les propriétés bâties 26.58%

YTaxe Foncière sur les propriétés non bâties 28,30%

ARTICLE 2 :

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

5/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - DELIBERATION

Madame le Maire présente au Conseil Municipal :

>L'état annuel des indemnités perçues en 2020 par les Elus siégeant au Conseil Municipal:

>Le projet de budget primitif 2021 de la commune qui s'établit comme suit :Section de Fonctionnement Section d'Investissement

Dépenses : 374 071.37€ Dépenses : 513 269.96€

Recettes : 374 071.37€ Recettes : 513 269.96 €

Le Conseil Municipal, après examen de ces propositions,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve le Budget Primitif 2021 de la commune

Les notes de synthèses pour le CA 2020 et pour le BP 2021 ont été présentées au Conseil

Municipal et seront jointes aux documents pour le contrôle de la légalité.

2 / EGLISE

Depuis la fin des travaux en décembre 2019, nous poursuivons nos démarches pour obtenir

le solde de nos subventions. Nous avons perçu en derniers versements :

> De la DRAC 47 468.76€

> De la Région 38 770.78€

> De la Réserve parlementaire 2 893.98€

Nous sommes toujours en quête d'un architecte pour les travaux d'électricité. Les

recherches s'avèrent compliquées du fait du montant du marché pas assez attractif.

3 / COMPTES RENDUS DES DIVERSES COMMISSIONS

>SMIRTOM

La taxe enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sera de 6,43% pour 2021.

Des travaux sont actuellement en cours sur le site de Vigny pour ne conserver que

des bureaux. Des visites pourront reprendre dès que la situation sanitaire le

permettra.

A partir du 1° juillet 2021 : La collecte des sacs sera terminée.

> PNR :

La nouvelle Charte du Parc régional du Vexin est en cours d'élaboration, elle devrait

être adoptée courant septembre 2021.

>Conseil d'Ecole du 15 mars 2021:

e Les mesures sanitaires ont été accentuées dans les écoles suite à l'évolution des cas

COVID au niveau départemental.

e Sur la commune, nous avons dû renforcer la sécurité aux abords de l'école, en

interdisant l'accès aux véhicules des parents qui venaient déposer leurs enfants

devant le portail.

° Un panneau de sens interdit « sauf riverains » sera installé prochainement à

l'entrée de la Sente.eLes manifestations prévues sur le RPI sont reportées en raison de la situation sanitaire.

e En ce qui concerne la cantine de Livilliers, des travaux d'insonorisation ont été effectués :

Electricité, pose de plaques, changements de plateaux des tables et caoutchouc aux pieds des chaises, qui représentent un montant de 5033,59€

4 / COMMUNAUTE DE COMMUNES

Après l'élection de Madame MEZIERES à la présidence de la CCSI, il a été décidé de regrouper les services de l'urbanisme et la Direction générale des services de l'EPCI dans les locaux de l'Office de Tourisme à AUVERS/OISE.

Le vote du budget de la CCSI a eu lieu le 6 AVRIL.

Un centre de vaccination a été mis en place depuis le lundi 29 mars 2021 de 13h à 19h pour les personnes de + de 75 ans à la Maison de l'Ile, rue Marcel Martin à Auvers/Oise. Les rendez-vous doivent être pris sur DOCTOLIB.

Statuts de la CCSI :

Il convient au conseil municipal de délibérer sur les nouveaux statuts de la CCSI qui ont été approuvés au conseil communautaire du 2 mars 2021.

DELIBERATION

VU le CGCT, notamment les articles L5211-5-1 et L5211-20,

VU la délibération 2021-03-03 du Conseil communautaire du 2 mars 2021 modifiant les

statuts de la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes, notamment l'article

12, Conseil des Maires,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 8 POUR et 3 ABSTENTIONS

d'approuver la modification des nouveaux statuts de la communauté de communes, notamment la suppression de l'article 12 qui concernait le Conseil des Maires, qui est remplacé par article 12 : organe exécutif.

5 / QUESTIONS DIVERSES

> Travaux rue de Paris : Des travaux importants vont avoir lieu prochainement Rue de Paris (proximité de l'Eglise avant le STOP) au niveau du dos d'âne, afin d'améliorer l'écoulement des eaux pluviales suite à l'affaissement de la chaussée, ce qui entraîne d'importantes dégradations sur les maisons de Monsieur DUBOIS et de Monsieur et Madame FARGE.

>Fermeture des classes : En raison de l'augmentation des cas COVID, il a été décidé par le Gouvernement que les classes seraient fermées pour les primaires du 5 au 23 avril inclus. Reprise des classes le 26 avril.

> Travaux de sécurité sur le village : Les travaux de sécurité du village ont été finalisés par la pose des panneaux 30 à chaque entrée de la commune. La vitesse réglementaire est donc passée à 30km/h sur tout le village. Des panneaux STOP ont été installés rue de Paris à proximité de l'église et Route de la Comblaise en venant de Vallangoujard.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h40.

Pour extrait en mairie le 16 avril 2021.

Le Maire

Marion WALTER