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Compte-Rendu - 02 CR Conseil 14 03

Compte-Rendu - cr du 6 fev signe Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 6 fev signe)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Aménagement du territoire, COMMUNE DE LIVILLIERS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du : 6 février 2020

(Exécution de l'art.32 du Code de l'Administration Communale)

Le six février deux mille vingt à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, convoqué dans les formes légales, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marion WALTER,

Maire.

Présents : Mesdames, Sandrine BEDIER, Odette COISNON, Brigitte DUCHENE, Catherine FARGE, Marion

WALTER, & Messieurs Jean ABONDANCE, Frédéric JARRAUD, Franck MORIN, Pierre MORIN.

Absente excusée : Mme Cécile CARTON, pouvoir M. Frédéric JARRAUD

Madame Brigitte DUCHENE a été élue secrétaire de séance.

A 20h 30, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité et signé par chacun des

membres présents.

1 / SIARP

Le Comité Syndical du SIARP a voté ses nouveaux statuts le 15 janvier 2020. Les modifications statutaires d'un syndicat fermé doivent être approuvées par les organes délibérants de ses adhérents, il est donc demandé au Conseil Municipal de Livilliers d'approuver ses nouveaux statuts, et de confirmer la désignation de son délégué titulaire et délégué suppléant.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-20 et L. 5214-

21,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (loi NOTRE),

VU la délibération du Comité Syndical du SIARP du 15 janvier 2020 approuvant les nouveaux statuts,

Considérant que la loi NOTRE a imposé le transfert des compétences Eau et Assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à compter du 1° janvier 2020, sauf minorité de blocage intervenant en application de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux

communautés de communes,

Considérant que par délibération en date du 4 juin 2019 le Conseil Municipal de la commune de LIVILLIERS a reporté le transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes au 1° janvier 2026,

Considérant que les modifications statutaires d'un syndicat mixte fermé doivent être approuvées par les organes délibérants de ses adhérents,Considérant qu'il convient que le Conseil Municipal de la commune de LIVILLERS procède à la désignation de ses délégués pour siéger au sein du SIARP à compter de l'entrée en vigueur des nouveaux statuts du SIARP, annexés ci-joint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

A L'UNANIMITÉ,

DECIDE de valider les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunautaire pour l'Assainissement de la Région de Cergy-Pontoise et du Vexin joints en annexe.

DESIGNE : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunautaire pour l'Assainissement de la Région de Cergy-Pontoise et du Vexin à compter de l'entrée en vigueur de ses

nouveaux statuts :

DECLARE : Que le délégué titulaire et son suppléant sont les suivants :

Titulaire :

-Monsieur Jean ABONDANCE

Suppléant :

-Monsieur Frédéric JARRAUD

2 / EXONERATION DE TAXE D'AMENAGEMENT, SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, POUR LA CONSTRUCTION D'ABRIS DE JARDIN, DE PIGEONNIERS ET COLOMBIERS SOUMIS A DECLARATION PREALABLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'article L331-9 du Code de l'Urbanisme prévoit la possibilité de certaines exonérations de Taxe d'Aménagement et notamment l'exonération de Taxe d'Aménagement pour la construction d'abris de jardin, de pigeonniers et colombiers soumis à Déclaration préalable (construction supérieure à 5m? et inférieure ou égale à 20m°). Les organes

délibérant des communes peuvent, par délibération, décider de cette exonération.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d'instaurer, à compter de ce jour, sur tout le territoire de la commune, l'exonération de Taxe d'Aménagement pour la construction d'abris de jardin, de pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

Demande que le dépôt d'une déclaration préalable pour ces constructions d'abris de jardin, de pigeonniers et colombiers soit respecté et demande, en cas de défaut de dépôt de déclaration

préalable qu'un procès-verbal soit rédigé et notifié aux intéressés.

Précise que cette exonération de Taxe d'Aménagement a notamment, pour objectif, de motiver les administrés à respecter le dépôt d'une déclaration préalable indispensable pour éviter la construction d'abris de jardin non conforme aux règles d'urbanisme et non conforme à l'esthétique

du Vexin.

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs au vote de l'exonération de Taxe d'Aménagement, sur tout le territoire de la commune, pour la construction d'abris de jardin, de pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

3 / COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :

e SMIRTOM:

Suite à l'assemblée générale qui a eu lieu ce jeudi 6 février, il a été décidé qu'il n'y aurait pas d'augmentation sur la taxe d'ordure ménagère pour 2020.A partir du 1” juillet 2020, seuls les bacs fournis par le SMIRTOM du Vexin (bacs portant

le logo du syndicat et distribués depuis 2018) seront collectés. Un flyer sera distribué dans la semaine concernant les modalités pour commander des bacs plus grands pour ceux qui le désirent.

e PETITE ENFANCE :

Le samedi 29 février 2020 de 10h à 13h aura lieu dans les locaux du Relais des Assistantes Maternelle d'Ennery, le 3° Forum de la Petite Enfance. Ce même jour aura lieu le pot de départ de la coordonnatrice Enfance de la CCSI, Madame DIDILLON Brigitte, qui va

changer d'orientation professionnelle.

4 / EGLISE :

L'arrêté de main levée de péril prescrivant la fermeture de l'église a été pris le 23 janvier 2020. Les cérémonies de réouverture de notre église après restauration se sont déroulées le samedi 1” février 2020. Une messe a été célébrée par le Père Hugues de la Villegeorges, le Père Frigaux et les prêtres de Pontoise accompagnés par la chorale CARPE DIEM de Sannois. Ce fut un moment très émouvant pour toutes les personnes venues assister à cet événement. Plus de 200 personnes ont assisté à la messe ainsi qu'au cocktail qui a suivi. Le Conseil Municipal a tenu à remercier toutes les personnalités, administrés, entreprises qui ont participé de près ou de loin à ce vaste chantier.

Les essais de luminaires sont toujours en cours avec les entreprises TARGETTI et LUCE LIGHT. Un appel d'offres sera ensuite lancé pour réaliser l'installation électrique.

5 / QUESTIONS DIVERSES :

e COMMISSION LOGEMENT : La commission logement se réunira le 10 février à 19h00 afin d'attribuer l'appartement 001 F2, Maison de Nénesse, Parvis St Fiacre à LIVILLIERS.

e ELECTIONS MUNICIPALES : Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars (si 2° tour).

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Maire lève la séance à

21h30

Pour extrait, en Mairie 13 février 2020

Le Maire

Marion WALTER