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Compte-Rendu - cr du 11 juin signe Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 11 juin signe)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE LIVILLIERS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du : 11 juin 2020

(Exécution de l'art.32 du Code de l'Administration Communale)

Le onze juin deux mille vingt à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, convoqué dans les formes légales, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marion WALTER, Maire.

Présents : Mesdames Cécile CARTON, Brigitte DUCHENE, Catherine FARGE, Claire JARRAUD, Dominique MORIN, Marion WALTER & Messieurs Jean ABONDANCE, François DANCONNIER, Frédéric JARRAUD, Franck MORIN, Philippe WIDERKHER

Mme JARRAUD Claire a été élue secrétaire de séance.

A 20h 30, Madame Marion WALTER Maire déclare la séance ouverte. Le procès-verbal de la séance

précédente est approuvé à l'unanimité et signé par chacun des membres présents.

1 / BUDGET

1/ ADOPTION DU COMPTE GESTION 2019 - DELIBERATION

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des

recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par le Receveur en poste à l'Isle-Adam et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif Communal 2019:

Madame le Maire précise que le Receveur a transmis à la Commune son Compte de Gestion avant le 1° juin, comme la loi lui en fait obligation :

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif Communal et du Compte de Gestion du Receveur :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE à l'unanimité le Compte de Gestion du Receveur de l'exercice 2019, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif Communal de l'exercice 2019 :

2/ ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21

et L.2343-1 et 2;

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R. 241-6 à 15, R.241-16 à 33:

Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant le Budget Primitif et les décisions modificatives relatives à l'exercice 2019 ;

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence du doyen d'âge conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales :LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE à l'unanimité le Compte Administratif du Budget Communal M14 2019, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 239 938.93€. 512 581.55€

Recettes 321 417.82€ 580 385.70

Résultat 2018 137 300.73 618 676.07€

Résultat 2019 81 478.89€ 67 804.15 €

Résultat de clôture 2019 218 779.62€ 686 480.22€

3/ REPRISE DES RESULTATS 2019 - DELIBERATION

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les résultats de l'exercice 2019 du Budget Communal M14 se traduisent par :

Résultat de clôture en section d'investissement de : + 686 480.22€

Résultat de clôture en section de fonctionnement de : + 218 779.62€

Vu le Code des Communes et notamment ses articles L.211-1 et 212-1:

Vu les délibérations budgétaires adoptant les documents budgétaires relatifs à l'exercice 2019 du Budget Communal :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE à l'unanimité l'état des résultats à affecter du Budget Communal M14 de l'exercice 2019 :

AUTORISE le Maire et à défaut l'Adjoint délégué aux finances, à affecter ces résultats au

Budget Primitif 2020 de la Commune pour un montant de :

- En section de fonctionnement à l'article ROO2 : +118 779.62 €

- En section d'investissement à l'article 1068 : 100 000€

- En section d'investissement à l'article ROO1 : +686 480.22€

4/ VOTE DES TAXES 2020 - DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29

et L.2321-1;

Vu le vote du Primitif Communal relatif à l'exercice 2020 intervenu le 11 juin 2020 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

VOTE à l'unanimité des présents, les taux d'imposition de 2020 des trois taxes directes locales :

TAXES TAUX VOTES TAUX VOTES

EN 2019 EN 2020

Taxe d'habitation 8.45 % 8.45 %

Foncière bâti 9.40 % 9.40 %

Foncière non bâti 28.30 % 28.30 %5/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - DELIBERATION

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des articles et des

chapitres des sections de Fonctionnement et d'Investissement du Budget Primitif

communal 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,

VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2020 chapitre par chapitre de la Commune qui

s'équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement Section d'Investissement

Dépenses : 330 351.47€ Dépenses : 969 519.32€

Recettes : 330 351.47€ Recettes : 969 519.32 €

2 / DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL DE L'ENQUETE

DE RECENSEMENT 2021

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal de la nécessité de désigner un

coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations de recensement de la population pour l'année 2021.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités territoriales :

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 3 :

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment

le titre v:

Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret 2003-561 Du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins

de recensement de la population :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de désigner un coordonnateur d'enquête, chargé de la préparation et de la

réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local, soit un agent

communal.

3 / LISTE DES CONTRIBUABLES DEVANT SIEGER À LA COMMISSION

DES IMPOTS DIRECTS

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier de Madame la

Directrice des Finances Publiques du Val d'Oise l'informant qu'il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune.

Les commissaires sont désignés par la Directrice des Services Fiscaux sur une liste de

contribuables dressée par le Conseil Municipal.DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

DRESSE à l'unanimité des membres présents, la liste suivante :

En tant que titulaires: François DANCONNIER, Franck MORIN, Claire JARRAUD,

Christophe COISNON, Monique VANMOERKERKE, Olivier WIDERKHER, Eric

BILLARDELLE, Benoit BUFFET, Dominique CREUZE, Christian FLANET, Jean-Daniel

MAUCOLIN, Bastien LENTZ

En tant que suppléants: Marc FARGE, Jean ABONDANCE, Dominique MORIN, Pascal

LANDRY, Philippe WIDERKHER, Odette COISNON, Alexandre CHEVALLIER, Christelle

BOUCHER, Jérôme CARTON, Didier FLEURY, Cyril LAGARDE, François LIEVIN

4 / QUESTIONS DIVERSES

> Aménagement et sécurité des voies communales: Une nouvelle réunion est prévue le mardi 16 juin à 14h avec Mme FLEURY (Chef du service à la Direction des Routes du Conseil

Départemental).

>Ecole de Livilliers : Suite à l'avis favorable de Monsieur le Directeur et Monsieur l'Inspecteur Académique, l'école de Livilliers ouvrira ses deux classes à la rentrée de septembre 2020.

>Gens du voyage: Après une nouvelle intrusion des gens du voyage dans le périmètre de

protection rapprochée (PPR), à proximité du puits de captage, un devis a été demandé à la

société VEOLIA afin d'enterrer la bouche incendie (située le long de la départementale

D79).

>Fonds de Résilience : La Région ile de France et 70 collectivités locales se sont unies pour

soutenir les TPE, les micros-entreprises, les associations. et leur offrir des solutions de

financement s'ils ont été impactés par la crise sanitaire et s'ils n'ont pu avoir accès au

financement bancaire. Notre communauté de communes (CCSI) participe activement et

financièrement à cet effort. Nous allons contacter les intéressés qui devront adresser leur

candidature sur le site de l'Ile de France.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h30

Pour extrait, en Mairie 18 juin 2020

Le Maire

Marion WALTER