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Conseil Municipal - cm avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm avril 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE
CANTON DE MARSON
Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie
COMMUNE D’OMEY
Séance du 12 avril 2022 Convocation du 05/04/2022
En l’an deux mille vingt-deux, le mardi 12 avril à 19h15, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle du conseil à la mairie de Omey, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eric VETU, Maire.
Présents : Mme Annie VETU M. Jonathan ROSSIGNOL M. Valentin PIVIDORI M. Grégory GALICHER
Mme Marylène OUDIN, M. Johann GALICHER,
Absents : Mme Charlène GAILLET, M. Maxime LEBLANC, M. Philippe SCIEUR, Mme
Evelyne VALENTIN.
Secrétaire de séance : Monsieur Grégory GALICHER est nommé secrétaire de séance
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18/2022 Délibération
Remplacement Adjoint technique territorial 2°"° classe 16/35°*°
Vu la demande écrite du 28/02/2022 de Monsieur KREBS Clément, adjoint technique territorial 2°% classe sollicitant une rupture conventionnelle
Vu la déclaration de vacance faite auprès du Centre de gestion de la Marne sous le numéro d’opération : 051220400604585 en date du 11/04/2022
Vu la candidature de Monsieur PARISSE Nicolas
Considérant qu’il convient de recruter un nouvel adjoint technique territorial le plus rapidement possible pour les besoins du service
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de procéder au remplacement de l'agent technique à la date du 3 mai 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
- De valider le recrutement de l'agent nommé ci-dessus au poste d’adjoint technique à 16h
hebdomadaire
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE
CANTON DE MARSON
Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie
COMMUNE D’OMEY
ed our
19/2022 Délibération
Décision modificative non-valeur
Le Maire expose à l'assemblée délibérante la nécessité d’ouvrir des crédits supplémentaires dans le cadre des non-valeurs aux chapitres et comptes détaillés ci-dessous
Crédits prévus au budget 2022, mais pas à la bonne imputation
La modification budgétaire proposée est la suivante :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 67 : charges exceptionnelles
Article 673 : titres annulés (sur exercices antérieurs) - 20 080.31 €
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Article : 6541 : créances admises en non-valeur + 20 080.31 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE à l’unanimité des présents
D’accepter la modification budgétaire ci-dessus
D’autoriser le Maire à signer tout document se référant à ce dossier
20/2022 Délibération
Décision modificative annulation mandat antérieur
Le Maire expose à l'assemblée délibérante la nécessité d’ouvrir des crédits supplémentaires dans le cadre de mandats annulées sur exercices antérieurs aux chapitres et comptes détaillés ci-dessous
La modification budgétaire proposée est la suivante :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 : charges à caractère général
Article 627 : remboursement de frais - 56.74€
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 77 : autres charges de gestion courante
Article : 773 : mandats annulés (exercices antérieurs) + 56.74 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE à l’unanimité des présents
D’accepter la modification budgétaire ci-dessus
D’autoriser le Maire à signer tout document se référant à ce dossier DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE
CANTON DE MARSON
Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie
COMMUNE D’OMEY
dE que
21/2022 Délibération
Remboursement
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la facture de « led Da com » d’un montant de 67.20 € TTC correspondant à l'achat d’une batterie rechargeable pour les lampes de secours, par Monsieur Jean- Baptiste MAITROT pour le compte des sapeurs-pompiers volontaire de OMEY
H propose à l’assemblée délibérante de procéder au remboursement de cet achat à Monsieur Jean- Baptiste MAITROT
Le Conseil Municipal
Après avoit pris connaissance de la facture jointe au présent extrait des délibérations
Après en avoir délibéré à la majorité des présents
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à demander à la DGFIP de procéder au remboursement de la
somme de 67.20 € par virement bancaire à M. Jean-Baptiste MAITROT