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Arrêté - Arrêté N° PM 2021 110 du 03 juin 2021
Arrêté - ARRÊTÉ MUNICIPAL N° PM.2021.276 du 25.11.2021
Arrêté - Arrêté N°PM.2021.137 du 02 juillet 2021
Acte Administratif - RAA AOUT 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étang-Salé.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA AOUT 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE
LA RÉUNION
\
{|
AY
A
À
Lu
VILLE
DE
L'ÉTANG-SALÉ
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
MAIRIE
DE
L’'ETANG-SALE
AOUT
2020 DEPARTEMENT
DE
LA REUNION
DECISION
N°
2020/DGS/04
PORTANT
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
EURL
CHARBONNIER
POUR
UN
CAMION
BAR
Le
Maire
de
la
Commune
de
l'ETANG-SALE,
VU
la
délibération
n°
18
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
avril
2013
ayant
pour
objet
la
fixation
des
redevances
pour
camions
bars
et
structures
modulaires,
;
VU
la
Convention
d'Occupation
temporaire
du
Domaine
Public
passée
entre
EURL
CHARBONNIER
et
la
Commune
de
l'Etang-Salé
en
date
du
18
Août
2020
et
relative
à l'exploitation
d’un
camion
bar
à l'Etang-Salé
les
Bains,
sur
le
parking
angle
Avenue
Octave
Bénard
et
Rue
Marie
Guy
Hoareau,
VU
le
courrier
de
la
SPLA
GRAND
SUD
en
date
du
30
Avril
2018
portant
sur
l'opération
d'aménagement
de
l'arrière
plage
de
l'Etang-Salé,
DECIDE
ARTICLE
1-
Une
nouvelle
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
conclue
entre
la
Commune
et
EURL
CHARBONNIER
pour
un
emplacement
de
camion
bar
à l'Etang-Salé
les
Bains,
sur
le
parking
angle
Avenue
Octave
Bénard
et
Rue
Marie
Guy
Hoareau.
ARTICLE2-
Cette
nouvelle
convention
porte
sur
une
structure
modulaire
de
moins
de
20
m°?
et
une
terrasse
de
78,25
m2.
ARTICLE
4-
Le
montant
de
la
redevance
mensuelle
est
fixé,
conformément
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
18
du
13
Avril
2013,
à
537,50
€
et,
est
décomposé
comme
suit
:
- Redevance
structure
mobile
: forfait
de
381,00
€
- Redevance
de
terrasse
: 78,25
m2
x
2
€ =
156,50
€
ARTICLE4-
L'application
de
la
nouvelle
convention
sera
effective
à partir
du
01
Juillet
2020.
ARTICLE5-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
Fait
à L'ETANG-SALE,
le 18
Août
2020
Notfiéle
«O4
OÙ
Fa
Accusé
de
réception
en
préfecture
27218740040-2020081
8-DECI04DGS2020-
Al Date
de
télétransmission
: 02/09/2020
Date
de
réception
préfecture
: 02/09/2020 DEPARTEMENT DE LA REUNION
A
A
L\ 46 Lo)
nt)
VILLE DE L'ÉTANG-SALE
DECISION
N°
2020/DGS/05
PORTANT
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
MADAME
TAOCHY
CINDY
POUR
UN
CAMION
BAR
Le
Maire
de
la
Commune
de
l'ETANG-SALE,
VU
la
délibération
n°
18
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
avril
2013
ayant
pour
objet
la
fixation
des
redevances
pour
camions
bars
et
structures
modulaires,
VU
la
Convention
d'Occupation
temporaire
du
Domaine
Public
passée
entre
Madame
TAOCHY
Cindy
et
la
Commune
de
l'Etang-Salé
en
date
du
18
Août
2020
et
relative
à l'exploitation
d’un
camion
bar
à l'Etang-Salé
les
Bains,
à
l'angle
de
l'avenue
Octave
Bénard
et
de
la
rue
Marie
Guy
Hoarau
VU
le
courrier
de
la
SPLA
GRAND
SUD
en
date
du
30
Avril
2018
portant
sur
l'opération
d'aménagement
de
l'arrière
plage
de
l'Etang-Salé,
DECIDE
ARTICLE
1
- Une
nouvelle
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
conclue
entre
la
Commune
et
Madame
TAOCHY
Cindy
pour
un
emplacement
de
camion
bar
à l’Etang-Salé
les
Bains,
à l'angle
de
l'avenue
Octave
Bénard
et
de
la
rue
Marie
Guy
Hoarau.
ARTICLE
2
- Cette
nouvelle
convention
porte
sur
une
structure
modulaire
de
moins
de
20m?
etune
terrasse
de
116
mn, ARTICLE
3
-
Le
montant
de
la
redevance
mensuelle
est
fixé,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
18
du
13
avril
2013,
à 613,00
€ et
est
décomposée
comme
suit
:
- Redevance
structure
mobile
:forfait
de
381,00
€
- Redevance
de
terrasse
:116
m2
x
2 €
=
232,00
€
ARTICLE
4
- L'application
de
la
nouvelle
convention
sera
effective
à partir
du
1e
juillet
2020.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à L'ETANG-SALE,
le 18
Août
2020
Notifié le .& 4] 09] 2320
Accusé
de
réception
en
préfecture
974-219740040-20200818-DECI05DGS2020-
_.
AU
LE
:
Date
de
lélétransmission
:02/09/2020
Date
de
réception
préfecture
:02/09/2020 DEPARTEMENT
DE
LA REUNION
VILLE DE L'ÉTANG-SALE
DECISION
N°
2020/DGS/06
PORTANT
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
MADAME
LAI-KUVAN-CHEONG
ISABELLE
POUR
UN
CAMION
BAR
Le
Maire
de
la
Commune
de
l'ETANG-SALE,
VU
la
délibération
n°
18
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
avril
2013
ayant
pour
objet
la
fixation
des
redevances
pour
camions
bars
et
structures
modulaires,
VU
la
Convention
d’Occupation
temporaire
du
Domaine
Public
passée
entre
Madame
LAI-KUVAN-CHEONG
Isabelle
et la
Commune
de
l'Etang-Salé
en
date
du
18
Août
2020
et
relative
à l'exploitation
d’un
camion
bar
à l'Etang-
Salé
les
Bains,
à l'angle
de
l'avenue
Octave
Bénard
et
de
la
rue
Marie
Guy
Hoarau
VU
le
courrier
de
la
SPLA
GRAND
SUD
en
date
du
30
Avril
2018
portant
sur
l'opération
d'aménagement
de
l'arrière
plage
de
l’Etang-Salé,
DECIDE
ARTICLE
1
- Une
nouvelle
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
conclue
entre
la
Commune
et
Madame
LAI-KUVAN-CHEONG
Isabelle
pour
un
emplacement
de
camion
bar
à l'Etang-Salé
les
Bains,
à l'angle
de
l'avenue
Octave
Bénard
et
de
la
rue
Marie
Guy
Hoarau.
ARTICLE
2
- Cette
nouvelle
convention
porte
sur
une
structure
modulaire
de
moins
de
20m?
et
une
terrasse
de
67
mé ARTICLE
3
- Le
montant
de
Ia
redevance
mensuelle
est
fixé,
conformément
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°18
du
13
avril
2013,
à 515,00
€ et
est
décomposée
comme
suit
:
- Redevance
structure
mobile
:forfait
de
381,00
€
- Redevance
de
terrasse
:67
m2
x 2
€ =
134,00
€
ARTICLE
4
- L'application
de
la
nouvelle
redevance
sera
effective
à partir
du
01
Juillet
2020.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à L'ETANG-SALE,
le 18
Août
2020
MAIRE
e
fre a
Jean-Claude
LAC
d
Notifié le.D2..09
Lt
Accusé
de
réception
en
préfecture
$t4-218740040-20200818-DECIOGDGS2020- Date
de
télétransmission
: 02/09/2020
Date
de
réception
préfecture
: 02/09/2020 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/147
Le Maire
de la Ville
de l'ETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R411
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R26,
Alinéa
15
du
Code
Pénal
VU
Le
Décret N°2000-277
du 24/03/00
VU
La
DICT
en date
du
06/07/2020
VU
La
demande
de
RUNEO,
45,
Rue
du
Four
à
Chaux,
97410
SAINT-PIERRE,
en
date
du
31/07/2020,
représenté
par
Monsieur
LEPERLIER
William.
CONSIDERANT
que
pour
des
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
DN25
à L'Etang-Salé,
il y a lieu de
prendre
les dispositions
suivantes
afin
d'éviter
tous
risques
d’accident.
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
16
août
2020
sur
une
période
de
20 jours
calendaires,
des
travaux
de
réalisation
de
réseau
AËP
seront
réalisés
au
05
impasse
des
Caramboles
à L’Etang-Salé.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
se
fera
par
alternance
à
laide
de
piquets
mobiles
à hauteur
du
chantier.
ARTICLE
3
: La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
pendant
la durée
des
travaux
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
4:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
mettre
en
place
une
signalisation
appropriée. ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
16
août
2020.
ARTICLE
6
: Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE,
le 01
août
2020 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/148
Le
Maire
de
la Ville
de
PETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-jet
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R411
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R26,
Alinéa
15
du
Code
Pénal
VU
Le
Décret
N°2000-277
du
24/03/00
VU
La DICT
en date du
06/07/2020
VU
La
demande
de
RUNEO,
45,
Rue
du
Four
à
Chaux,
97410
SAINT-PIERRE,
en
date
du
31/07/2020,
représenté
par
Monsieur
LEPERLIER
William.
CONSIDERANT
que
pour
des
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
EU
D160
à
L’Etang-
Salé,
il y a fieu
de
prendre
les dispositions
suivantes
afin
d’éviter
tous
risques
d’accident.
ARRETE
ARTICLE
1 : À
compter
du
16
août
2020
sur
une
période
de
20
jours
calendaires,
des
travaux
de
réalisation
de
réseau
AEP
seront
réalisés
au
08
avenue
de
Bretagne
à L'Etang-Salé.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
se
fera
par
alternance
à
l’aide
de
piquets
mobiles
à hauteur
du
chantier.
ARTICLE
3
:La
vitesse
sera
limitée
à 30
Km/h.
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
pendant
la
durée
des
travaux
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
4:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
mettre
en
place
une
signalisation
appropriée. ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
16 août
2020.
ARTICLE
6
:Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à l'ETANG-SALE,
le 01
août
2020
Le
nn
<
L'ETA
AIX REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/149
Le
Maire
de
la Ville
de
l'ETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R411
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R26,
Alinéa
15
du
Code
Pénal
VU
Le Décret
N°2000-277
du 24/03/00
VU
Les
dégradations
constatées
par
le
service
de
Police
Municipale
d’un
accident
de
circulation
sur
un
poteau
Télécom
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
protéger
la circulation
aux
abords
du
lieu d'accident
ARRETE
ARTICLE
1 : La
rue
des
Capucins
sera
fermée
à la circulation jusqu’à
nouvel
ordre
dans
sa
portion
comprise
entre
la rue
des
Cocos
et la rue
des
Flamboyants.
ARTICLE
2
: La
rue
des
Flamboyants
sera
mise
à double
sens
de
circulation
dans
sa portion
comprise
entre
la rue
Motais
de Narbonne
et la rue
des
Capucins.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
et
adaptée
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
prend
effet
à compter
de
ce jour.
ARTICLE
5
: Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à l'ETANG-SALE,
le 03
août
2020 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/150
Le
Maire
de
la Ville
de
FETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1
et 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R
225
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R.610-5
du
Code
Pénal
VU
Le
décret
N°
2000-277
du
24/03/2000
VU
La
demande
présentée
par
la
société
A3TN,
sise
au
N°
20d,
rue
de
l'Etang.
ZI
Bel
Air,
97450
SAINT-LOUIS,
en date du
07
août
2020.
VU
La
nécessité
d'effectuer
des
travaux
sur
la station
« Piscine
»
à l’Etang-Salé
les
Hauts
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
sécuriser
le
chantier
A3TN
à l’Etang-Salé
les
Hauts
ARRETE
ARTICLE
1 :
L’avenue
Raymond
Barre
sera
mise
à sens
unique
dans
le
sens
sud
nord
dans
sa
portion
comprise
entre
ja
rue
de
la
Laïcité
et
la
rue
du
cimetière
du
10
août
2020
au
30
septembre
2020.
ARTICLE
2
:La
cireulation
des
véhicules
se
fera
par
alternance
à
l’aide
de
piquets
mobiles
ou
feux
tricolores
de
manière
ponctuelle
à
l'intersection
rue
de
la
Laïcité
et
avenue
Raymond
Barre. ARTICLE
3
:La
signalisation
réglementaire
et
adaptée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
A3TN
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
10
août
2020.
ARTICLE
5
:Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à l'ETANG-SALE,
le 07
août
2020
No JC
LACOUTURE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/151
Le
Maire
de
la Ville
de
'ETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1
et 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R
225
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R.610-5
du
Code
Pénal
VU
Le
décret
N°
2000-277
du
24/03/2000
VU
La
demande
présentée
par
la
société
A3TN,
sise
au
N°
20d,
rue
de
l'Etang,
ZI
Bel
Air,
97450
SAINT-LOUIS,
en
date
du
07
août
2020.
VU
La
nécessité
d'effectuer
des
travaux
sur
la
station
«
Stade
»
à l'Etang-Salé
les
Hauts
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
sécuriser
le
chantier
A3TN
à l'Etang-Salé
les
Hauts
ARRETE
ARTICLE
1 : Des
travaux
d’enrobés
seront
réalisés
le
mercredi
12
août
2020
de
20H30
au
jeudi
13
août
2020
à
O4H00
sur
l’avenue
Raymond
Barre
dans
sa
portion
comprise
entre
le
stade
Gilbert
Delgard
et la
rue
du
Stade.
ARTICLE
2
: Le
mercredi
12
août
2020
de
20H30
au jeudi
13
août
2020
à 04H00
la rue
des
Lataniers
sera
fermée
à la circulation
à sa jonction
avec
l’avenue
Raymond
Barre.
La
rue
des
Lataniers
sera
mise
à double
sens
de
circulation
pendant
cette période.
ARTICLE 3
: Sur
l'avenue
Raymond
Barre
aux
mêmes
dates
et horaires,
un
alternat
par
feux
tricolores
sera
mis
en
place
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: La
signalisation
réglementaire
et
adaptée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
A3TN
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
12
août
2020.
ARTICLE
6
: Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE,
le 07 août
2020
LE
MAIRE
| :
J.C
LACOUTURE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/152
Le
Maire
de
la Ville
de
PETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1
et 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R
225
du
Code
de
ia
Route
VU
L'article
R.610-5
du
Code
Pénal
VU
Le
décret
N°
2000-277
du
24/03/2000
VU
La
demande
présentée
par
la
société
ASTN,
sise
au
N°
20d,
rue
de
l'Etang,
ZI
Bel
Air,
97450
SAINT-LOUIS,
en
date
du
07
août
2020.
VU
La
nécessité
d'effectuer
des
travaux
sur
la station
« Verger
»
à l'Etang-Salé
les Hauts
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
sécuriser
Le
chantier
A3TN
à l'Etang-Salé
les
Hauts
ARRETE
ARTICLE
1 : Des
travaux
d’enrobés
seront
prévus
le mardi
11
août
2020
de
20H30
jusqu’au
mercredi
12
août
2020
à
O4HO00
sur
l'avenue
Raymond
Barre
dans
sa
portion
comprise
entre
l'accès
de
la cité
Le
Verger
et la limite
sud
des
travaux
de
la station
« Verger
».
ARTICLE
2
: Le
mardi
11
août
2020
de
20H30
jusqu’au
mercredi
12
août
2020
à 04H00
la
rue
de
la Paix
sera
fermée
à la circulation
à sa jonction
avec
l'avenue
Raymond
Barre,
La
rue
de
la Paix
sera
mise
à double
sens
de
circulation
pendant
la période
de
travaux.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
et
adaptée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
A3TN
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
11
août
2020.
ARTICLE
5
: Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lPexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à 'ETANG-SALE,
le 07
août
2020
(r ETRCOUTURE
| REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/153
Le
Maire
de
la Ville
de
l'ETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1
et 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R
411
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R26,
Alinéa
15
du
Code
Pénal
VU
Le
Décret
N°2000-277
du
24/03/00
VU
La
demande
faite
par
la
société
SOGEA
REUNION,
sise
au
N°
01.
Boulevard
du
Chaudron,
BP
60021,
97491
SAINTE-CLOTILDE,
en
date
du
10
août
2020,
pour
des
travaux
exécutés
sur
la
parcelle
AW
636.
VU
La
DICT
établie
en
date
du
09/03/2018.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
aux
abords
du
chantier
de
construction
de
l'opération
« VENT
ILET».
ARRETE
ARTICLE
1
: L'entreprise
SOGEA
chargée
des
travaux
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
face
au
chantier
«
Vent
Îlet
»
sur
une
distance
de
200
mètres
route
des
Canots,
pour
la
bonne
exécution
des
travaux
de
construction.
ARTICLE
2:
L'occupation
précitée
comprend
le
trotioir
et
places
de
stationnement
régulières
se
trouvant
face
au
chantier
à partir
de
l’intersection
RD11
jusqu'au
n°06,
Route
des
Canots.
ARTICLE
3
:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
mettre
en
place
un
balisage
réglementaire
et
sécurisé.
L'entreprise
sera
chargée
également
de
mettre
en
place
si
nécessaire,
une
déviation
provisoire
pour
la
circulation
piétonne,
permettant
une
traversée
de
chaussée
et avoir
un
signe
de
continuité
de
circulation
pour
les piétons.
ARTICLE
4:
Le
dispositif
de
balisage
de
sécurisation
devra
être
visible
et
posséder
une
signalisation
avancée.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
à
compter
du
12
août
2020
jusqu’au
11
septembre
2020.
ARTICLE
6
: Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
l'ETANG-SALE,
le
10
août
2020 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/154
Le
Maire
de
la Ville
de
'ETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1
et 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R
225
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R26,
Alinéa
15
du
Code
Pénal
VU
Le
Décret
N°2000-277
du
24/03/00
VU
La
demande
présentée
par
Monsieur
COULAMA
Guillaume
de
la
SBTPC,
sise
au
N°
28,
rue
Jules
Verne,
ZI
N°
2,
Le
PORT,
en
date
du
10
août
2020.
CONSIDERANT
que
pour
le bon
déroulement
des
travaux
de
réalisation
d'un
aménagement
de
voirie
en
enrobé
et
faciliter
l'évacuation
des
eaux
pluviales
sur
la
rue
Tétin
Savigny
et
la
rue
Bourbon,
à
l'Etang-Salé,
et
afin
d'éviter
tous
risques
d'accident,
il y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
SBTPC
procèdera
à des
travaux
décrits
ci-dessus
sur
la rue
Tétin
Savigny
et la rue
Bourbon
du
17
août
2020
au
18
septembre
2020.
ARTICLE
2
: La
circulation
des
véhicules
se
fera
par
alternance
à
l’aide
de
piquets
mobiles
ou
feux
tricolores
à la hauteur
du
chantier,
aux
mêmes
dates
que
ci-dessus.
ARTICLE
3
:La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
pendant
la
durée
des
travaux
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
4:
La
signalisation
réglementaire
et
adaptée
sera
mise
en
place
par
la
société
SBTPC
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
17
août
2020.
ARTICLE
6
:Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
te
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Fexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à PETANG-SALE,
le
11
Août
2020
UT
RE
Qi J.C
LACOUTURE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/155
Le
Maire
de
la Ville
de
l'ETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-let
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'articie
R41I
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R26,
Alinéa
15
du
Code
Pénal
VU
Le
Décret
N°2000-277
du
24/03/00
VU
La
demande
de
RUNEO,
45,
Rue
du
Four
à
Chaux,
97410
SAINT-PIERRE,
en
date
du
22/07/2020, CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
rue
Sheunon
à l'ETANG-
SALE
et afin
d'éviter
tous
risques
d’accident,
il y a lieu de
prendre
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
19
août
2020
sur
une
période
de
20
jours
calendaires,
la
circulation
des
véhicules
se
fera
par
alternance
à l’aide
de
piquets
mobiles
sur
la rue
Sheunon
à L'Etang-Salé. ARTICLE 2
: La
vitesse
sera
limitée
à 30
Km/h.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
pendant
la durée
des
travaux
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
3:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
mettre
en
place
une
signalisation
réglementaire
et adaptée.
ARTICLE
d
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
19 août
2020.
ARTICLE
5
: Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à PETANG-SALE,
le
11
août
2020
LE MAIRE
LEVETEE
Cr J.C LACOUTURE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/156
Le
Maire
de la Ville de
F'ETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1
et 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R
225
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R.610-5
du
Code
Pénal
VU
Le
décret
N°
2000-277
du
24/03/2000
VU
La
demande
présentée
par
la société
A3TN,
sise
au
N°
20d,
rue
de
l’Etang,
ZI
Bel
Air,
97450
SAINT-LOUIS,
en
date
du
12
août
2020.
VU
La
nécessité
d'effectuer
des
travaux
sur
la
station
«
Stade
»
à
l'Etang-Salé
les
Hauts
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
sécuriser
le
chantier
A3TN
à PEtang-Salé
les Hauts
ARRETE
ARTICLE
1 : Des
travaux
d’enrobés
seront
réalisés
le jeudi
13
août
2020
de
20H30 au
jeudi
14
août
2020
à
04H00
sur
l'avenue
Raymond
Barre
dans
sa
portion
comprise
entre
le
stade
Gilbert
Delgard
et
la rue
du
Stade.
ARTICLE
2
: Le
jeudi
13
août
2020
de
20H30
au
vendredi
14
août
2020
à G4H00
la rue
des
Lataniers
sera
fermée
à
la
circulation
à
sa jonction
avec
l'avenue
Raymond
Barre,
La
rue
des
Lataniers
sera mise
à double
sens
de
circulation
pendant
cette
période.
ARTICLE
3
:Sur
l'avenue
Raymond
Barre
aux
mêmes
dates
et
horaires,
un
alternat
par
feux
tricolores
sera
mis
en
place
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: La
signalisation
réglementaire
et
adaptée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
A3TN
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
13
août
2020.
ARTICLE
6
:Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à l'ETANG-SALE,
le
13
août
2020
De
a
É
\X
. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/L4
457
Le
Maire
de
la Ville
de
l'ETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1
et 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R
411
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R26,
Alinéa
15
du
Code
Pénal
VU
Le
Décret
N°2000-277
du
24/03/00
VU
La
demande
faite
par
l’entreprise
BOURBON
LUMIERE
représentée
par
Mme
LEBON
Erika,
en
date
du
12
août
2020.
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
de
fouille
de
réfection
de
chaussée
à l'ETANG-SALE,
et afin
d'éviter
tous
risques
d’accident,
il y a lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
23
août
2020
de
20
h
30
à 04
h
00
sur
une
période
de
30 jours
calendaires,
la
circulation
des
véhicules
se
fera
par
alternance
à
l’aide
de
feux
tricolores
à
hauteur
du
105
avenue
Raymond
Barre
à F'ETANG-SALE.
ARTICLE
2
: La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
pendant
la durée
des
travaux
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
et
adaptée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
BOURBON
LUMIERE
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
23
août
2020.
ARTICLE 5
: Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à P'ETANG-SALE,
le
13/08/2020
ÉCLACOUTURE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/158
Le
Maire
de
la Ville
de
l'ETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1
et 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R
411
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R26,
Alinéa
15
du
Code
Pénal
VU
Le
Décret
N°2000-277
du
24/03/00
VU
La
demande
faite
par
Monsieur
Franco
ROCOCO
de
l’entreprise
RÉEL
ELECTRICITÉ,
sise
au
chez
SOGELINK,
69134
DARDILLY
Cedex,
en
date
du
11
août
2020.
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
de
fouille
et
de
recherche
câble
HTA
et
mise
en
CC
à
l'ETANG-SALE,
et
afin
d'éviter
tous
risques
d'accident,
il
y
a
lieu
de
prendre
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
17
août
2020
sur
une
période
de
40
jours
calendaires
la
circulation
des
véhicules
se
fera
par
alternance
à
l’aide
de
piquets
mobiles
TYPE
k10
à
hauteur
du
315
RD
de
la
ravine
séche
à
L'Etang-Salé.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
lentreprise
RÉEL
ELECTRICITE
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
17
août
2020.
ARTICLE
4
:Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à l'ETANG-SALE,
le
13/08//2020
«TT
ï
ÆTCLACOUTURE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/159
Le
Maire
de
la Ville
de
l'ETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1
et 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R
411
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R26,
Alinéa
15
du
Code
Pénal
VU
Le
Décret
N°2000-277
du
24/03/00
VU
La
demande
faite
par
l’entreprise
M.C.R
17bis
chemin
Charrette
97410
ST
PIERRE,
en
date
du
11
août
2020.
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
de
fouille
sur
2m
sous
chaussée
pour
pose
de
02
PVC
42X50
plus
pose
d'une
chambre
de
tirage
de
type
KIC
sur
réseau
existant
à
l'ETANG-SALE,
et
afin
d'éviter
tous
risques
d’accident,
il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
20
août
2020
de
(7h30
à
16h00
sur
une
période
de
21
jours
calendaires,
la circulation
des
véhicules
se
fera
par
alternance
à l’aide
de
piquets
mobiles
K10
ou
feux
tricolores
à hauteur
du
n°
1Q
impasse
des
Frangipaniers
à l'ETANG-SALE.
ARTICLE
2
: La
vitesse
sera
limitée
à 30
Km/h.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
pendant
la durée
des
travaux
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
et
adaptée
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
M.CR.
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
20
août
2020.
ARTICLE
5
: Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à 'ETANG-SALE,
le
13/08/2020 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/160
Le
Maire
de
la Ville
de
l'ETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1
et 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R
225
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R.610-5
du
Code
Pénal
VU
Le
décret
N°
2000-277
du
24/03/2000
VU
ia visite
ministérielle
prévue
le
19
aout
2020
sur
la commune
de
l’étang
salé
VU
la demande
faite
par
les autorités
préfectorales
3,
Vu
la nécessité
de
garantir
l’ordre
public
sur
la zone
de
la visite
officielle
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
lors
de
la visite
ministérielle
sur
le
secteur
de
L'ETANG
SALE
LES
BAINS
ARRETE
ARTICLE
1 : l'avenue
octave
bénard
sera
fermée à
la circulation
de
tout
usager
le mercredi
19
aout
2020
de
04H00
à
18H30
, dans
sa portion
comprise
entre
la rue
Marie
Guy
Hoarau
et
sa limite
nord
.
ARTICLE
2:
La
zone
de
fermeture
de
la
route
précitée
sera
réservée
aux
personnes
habilitées
, sous
le
contrôle
d’une
autorité
de
police
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
et
adaptée
sera
mise
en
place
par
la
ville
de
L'ETANG
SALE
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
prend
effet
à compter
du
19
aout
2020.
ARTICLE
5
: Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à l'ETANG-SALE,
le
17
aout
2020 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/161
Le
Maire
de
la Ville
de
l'ETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1
et 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R
225
du
Code
de
la
Route
VU
L'article
R.610-5
du
Code
Pénal
VU
Le
décret
N°
2000-277
du
24/03/2000
VU
Les
DICT
en
date
du
11/07/2019
VU
La
demande
présentée
par
la
société
A3TN,
sise
au
N°
20d,
rue
de
l’Etang,
ZI
Bel
Air,
97450
SAINT-LOUIS,
en
date
du
19
août
2020.
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
de
réalisation
de
réseaux
BHNS,
à
l’Etang-Salé,
et
afin
d'éviter
tous
risques
d'accident,
il
ÿ
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
A
compter
du
20
août
2020
jusqu’au
30
septembre
2020
la
société
A3TN
effectuera
des
travaux
de
réalisation
de
réseaux
sur
l’avenue
Raymond
Barre
dans
sa
portion
comprise
entre
l’entrée
sud
de
l’agglomération
Etang-Salé
les
hauts
et
le chemin
Village
(CD
17E). ARTICLE
2
: Ces
travaux
sont
réalisés
en
différentes
phases
modifiant
ainsi
la
circulation
sur
l’axe
précité
et
les
rues
adjacentes.
Ces
modifications
de
circulation
se
feront
par
arrêtés
réglementaires
émis
par
l’autorité
de
police.
ARTICLE
3:
Les
zones
concernées
par
ces
travaux
se
définissent
sous
forme
de
trois
stations
:
-
Station
stade
nautique
entrée
sud
de
l’agglomération
de
l’Etang-Salé
les Hauts.
-
Station
stade
Gilbert
Delgard
au
niveau
de
sa
jonction
à
la
rue
du
stade,
rue
des
Lataniers
et Lotissement
Vallot.
-
Station
Le
Verger
au
niveau
de
sa jonction
avenue
Raymond
Barre,
rue
de
la
Paix
et
accès
à la cité
Le
Verger.
ARTICLE
4
: Pendant
la
réalisation
du
chantier,
la
circulation
sur
l'avenue
Raymond
Barre
sera
interdite
aux
poids
lourds
de
plus
de
19
tonnes,
dans
sa portion
comprise
entre
le CDI7E
et
la rue
de
la
Laïcité,
Cette
interdiction
ne
concerne
pas
les
véhicules
de
livraison
nécessaires
à
fa
vie
économique,
les
véhicules
de
transport
en
commun
et
ainsi
qu'aux
véhicules
de
service
publique.
ARTICLE
5
: Dans
les
zones
concernées
par
le
chantier
(balisé
réglementairement)
l'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
et
seront
considérés
comme
gênant
et
pourront
ainsi
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière. ARTICLE
6
: Des
modifications
de
circulation,
par
chaussée
rétrécie,
déviations
provisoires,
limitation
de
la
vitesse,
alternat
par
demi-chaussée,
pourront
se
faire
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux
dans
la zone
du
chantier.
ARTICLE
7
: Toutes
modifications
feront
l’objet
d’une
signalisation
réglementaire
apposée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
8
: L'entreprise
chargée
des
travaux
a
pour
obligation
de
pré-signaler
dans
les
distances
réglementaires,
l’ensemble
du
chantier
et de
prévoir
des
déviations
de
circulation
si
nécessaire, ARTICLE
9 : Le
présent
arrêté
prend
effet
à compter
du
20
août
2020.
ARTICLE
10
: Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à l'ETANG-SALE,
le 20
août
2020
Ke J.C
LACOUTUR REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/162
Le
Maire
de
la
Ville
de
l'ETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R
225
du
Code
de
la
Route
VU
L'article
R.610-5
du
Code
Pénal
VU
Le
décret
N°
2000-277
du
24/03/2000
VU
L'Arrêté
N°PM/2019/193
VU
Les
DICT
en
date
du
11/07/2019
VU
La
demande
présentée
par
la
société
ASTN,
sise
au
N°
20d,
rue
de
l'Etang,
ZI
Bel
Air,
97450
SAINT-LOUIS,
en
date
du
19
août
2020.
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
de
réalisation
de
réseaux
BHNS,
à
l’Etang-Salé,
et
afin
d'éviter
tous
risques
d‘accident,
il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
20
août
2020
jusqu’au
30
septembre
2020,
l'avenue
Leconte
Delisle
sera
totalement
fermée
à la circulation
dans
sa portion
comprise
entre
sa jonction
avec
l'avenue
Raymond
Barre
et la première
habitation.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
l’entreprise
A3TN
chargée
des
travaux. ARTICLE
3
: Une
pré
signalisation
sera
faite
à l’entrée
de
la voie
précitée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
prend
effet
à compter
du
20
août
2020.
ARTICLE
5
: Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à 'ÉTANG-SALE,
le 20
août
2020
J.C
LACOUTURE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/163
Le
Maire
de
la Ville
de
l'ETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1
et 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R
411
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R26,
Alinéa
15
du
Code
Pénal
VU
Le
Décret
N°2000-277
du
24/03/00
VU
La
demande
faite
par
l’entreprise
BOURBON
LUMIERE
représentée
par
Mme
LEBON
Erika,
en
date
du
14
août
2020,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
de
fouille
de
tranchée
pour
la
pose
de
câbles
électriques
à
l'ETANG-SALE,
et
afin
d'éviter
tous
risques
d'accident,
il
y
a
lieu de
prendre
les dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
A
compter
du
24
août
2020
de
07h30
à
16h00
sur
une
période
de
60
jours
calendaires,
la
circulation
des
véhicules
se
fera
par
alternance
à
l’aide
de
piquets
mobiles
K10
sur
l'impasse
Henri
Madoré
à l'ETANG-SALE.
ARTICLE
2
:La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
pendant
la
durée
des
travaux
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
3
:La
signalisation
réglementaire
et
adaptée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
BOURBON
LUMIERE
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
24
août
2020.
ARTICLE
5
:Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie.
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à l'ETANG-SALE,
le 21/08/2020
KT J.C LACOUTURE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/164
Le
Maire
de
ja Ville
de
l'ETANG-SALE
VU
L'article
R.610-5
du
Code
Pénal
VU
le
décret
N°
2000-277
du
24/03/2000
VU
La
DICT
en date
du
11/10/2019
VU
La
demande
présentée
par
la société
SBTPC
en
date
du
19
août
2020.
CONSIDERANT
que
pour
le bon
déroulement
des
travaux
d'évacuation
des
eaux
pluviales
sur
une
partie
de
l'impasse
des
mandariniers
à
l’Etang-Salé,
et
afin
d’éviter
tous
risques
d’accident,
il
y
a
lieu
de
prendre
les dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
28
août
2020
jusqu’au
14
septembre
2020
l’entreprise
SBTPC
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
sur
l'impasse
des
mandariniers
dans
sa
portion
comprise
entre
l'intersection
avec
la rue
Verlaine
et
le seul
ralentisseur
de
l'impasse.
Les
travaux
se
dérouleront
de
07h00
à 16h00.
ARTICLE
2:
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
dans
la
portion
des
travaux.
Seul
les
riverains
pourront
circuler
pour
sortir
ou
accéder
à
leur
domicile
sous
le contrôle
de
la SBTPC.
ARTICLE
3
: Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
dans
l'impasse
des
mandariniers
dans
toute
sa totalité.
ARTICLE
4
: Un
sens
interdit
sauf riverains
est
mis
en
place
à sa jonction
avec
l'avenue
Raymond
Barre. ARTICLE
5
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
société
SBTPC
chargée
des
travaux. ARTICLE
6
: Une
signalisation
devra
également
être
mise
en
place
par
la
SBTPC
sur
l'avenue
Raymond
Barre
informant
les
usagers
de
la route
de
la sortie
fréquente
de
camions.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
28
août
2020.
ARTICLE
8
:
Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Fexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à l'ETANG-SALE,
le 24
août
2020
#
ET
a
nr
E
J.C
LACOUTURE
|° REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/165
Le
Maire
de
la Ville
de
l'ETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R411
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R26,
Alinéa
15
du
Code
Pénal
VU
Le
Décret N°2000-277
du 24/03/00
VU
La
demande
de
RUNEO
TX
SUD,
69134
DARDILLY
Cedex,
France,en
date
du
14/08/2020,
représenté
par
Monsieur
LEPERLIER
William.
CONSIDERANT
que
pour
le bon
déroulement
des
travaux
d’analyses
et
d’essai
de
pression
à
L’Etang-Salé,
il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes
afin
d’éviter
tous
risques
d’accident.
ARRETE
ARTICLE
1 : À
compter
du
30
août
2020
sur
une
période
de
20
jour
calendaires,
des
travaux
d’analyse
et
d’essai
de
pression
sur
le
réseau
EU,
seront
réalisés
sur
l’impasse
le
Verger
à
L’Etang-Salé. ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
se
fera
par
alternance
à
l’aide
de
piquets
mobiles
à hauteur
du
chantier.
ARTICLE
3
:La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
pendant
la
durée
des
travaux
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
4:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
mettre
en
place
une
signalisation
appropriée. ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
prend
effet
à compter
du
30
août
2020.
ARTICLE
6
: Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à l'ETANG-SALE,
le 24
août
2020
C
“I.CEACOUTURE) REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/166
Le
Maire
de
la Ville
de
FETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1
et 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R
411
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R26,
Alinéa
15
du
Code
Pénal
VU
Le
Décret
N°2000-277
du
24/03/00
VU
La
demande
faite
par
l'entreprise
FRANC-ELEC,
sise
au
N°
03,
Rue
Frédéric
Chopin,
97421
SAINT-LOUIS,
en
date
du
17
août
2020.
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
d’intervention
dans
chambres
de
réseau
télécom
sur
Favenue
de
Raymond
BARRE
FETANG-SALE,
et
afin
d'éviter
tous
risques
d'accident,
il y a lieu
de
prendre
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
31
août
2020,
la
circulation
des
véhicules
se
fera
par
alternance
à
l'aide
de
piquets
mobiles
et
ou
feux
tricolores
sur
l'avenue
Raymond
BARRE,
dans
sa
portion
comprise
entre
l'avenue
de
l’océan
et la rue
des
Demoiselles.
ARTICLE
2:
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
lourd
et léger
seront
interdit
pendant
la durée
des
travaux
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
réglementaire
et
adaptée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
FRANC-ELEC
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
31
août
2020.
ARTICLE
5
: Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à l'ETANG-SALE,
le 24/08/2020
LE MAIRE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/167
Le
Maire
de
la Ville
de
l'ETANG-SALE
VU
Les
articles
L.2122-21,
L.2212-2,
et L.
2213-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
L'article
R.610-5
du
Code
Pénal
VU
le décret N°
2000-277
du 24/03/2000
VU
La DICT
en date
du
11/10/2019
VU
La
demande
présentée
par
la société
SBTPC
en
date
du
19
août
2020.
CONSIDERANT
que
pour
le bon
déroulement
des
travaux
pour
reprise
de
voirie
suite
aux
travaux
de
confortement
de
voirie
sur
une
portion
de
la route
de
l'Entre
Deux
à L'ETANG
SALE,
il y a
lieu
de
prendre
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1 : À
compter
du
ler
septembre
2020
jusqu’au
20
septembre
2020
de
07h00
à
16h00,
l’entreprise
SBTPC
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
reprise
sur
une
portion
de
la
route
de
l'Entre
Deux
à L'ETANG
SALE.
ARTICLE
2
: La
circulation
des
véhicules
se
fera
par
alternance
à hauteur
du
chantier
à l'aide
de
feux
tricolores.
ARTICLE
3
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
société
SBTPC
chargée
des
travaux. ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
ler
septembre
2020.
ARTICLE
5
:
Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à l'ETANG-SALE,
le 24
août
2020
LE
MAIRE
J.C LACOUTURE
: REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/168
Le
Maire
de
la Ville
de
l'ETANG-SALE
VU
Le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants VU
L'article
R26,
Alinéa
15
du
Code
Pénal
VU
Le
Code
de
la santé
publique,
notamment
son
article
L.
3136-1
VU
La
loi
n°
2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la sortie
de
l’état d'urgence
sanitaire
VU
Le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et dans
ceux
où
il a été
prorogé,
notamment
ses
articles
1%,
3,
15,
29
et 30
VU
Le
décret
du
29
mai
2019
portant
nomination
de
M.
Jacques
BILLANT,
préfet
de
la
région
Réunion,
préfet
de
La
Réunion
VU
L'Arrêté
Préfectoral
n°
2020-
2704/CAB/BPA
imposant
le
port
du
masque,
limitant
les
rassemblements
dans
certains
lieux
publics
et
interdisant
la
pratique
de
certaines
activités
sportives
dans
le département
de
La
Réunion
CONSIDERANT
que
les
dispositions
du
II
de
l’article
1°
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé
habilitent
le
préfet
de
département
à
rendre
obligatoire
le
port
du
masque,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les circonstances
locales
l’exigent
CONSIDERANT
qu'aux
termes
du
IV
de
l’article
3
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé
le
préfet
de
département
est
habilité
à interdire
ou
à restreindre,
par
des
mesures
réglementaires
ou
individuelles,
les
rassemblements,
réunions
ou
activités
auxquels
la
déclaration
mentionnée
au
ÎI n’est
pas
applicable
lorsque
les
circonstances
locales
l’exigent
CONSIDERANT
la
nette
accélération
de
la
circulation
virale
constatée
dans
le
département
de
la
Réunion
avec
l'identification
du
premier
foyer
épidémique
affectant
plus
de
100
cas-
contact
le
11
août
2020
et
l'apparition,
depuis
lors,
de
6 nouveaux
foyers
épidémiques
portant
à 996,
au
20
août,
le
nombre
de
cas
enregistrés
depuis
le
11
mars
;que
le
taux
d’incidence
est
en
constante
augmentation
dans
le
département,
passant
de
5
pour
100
000
habitants
en
semaine
32
à
26
pour
100
000
habitanis
en
semaine
34;
que
le
taux
de
positivité
est
également
en
constante
augmentation
dans
le
département,
passant
de
0,46
%
en
semaine
32
à
1,87
%
en
semaine
34
Page
1 CONSIDERANT
que
le
risque
de
transmission
du
COVID-19
lors
de
la
pratique
de
sports
collectifs
et de
combat
est
lié
aux
contacts
physiques
et à la proximité
des
sportifs
entre-eux
;
que
dès
lors
la
capacité
à
faire
appliquer
les
dispositions
sanitaires
et
respecter
les
distanciations
sociales
ne
peut
être
assurée
dans
la pratique
de
tels
sports
en
entraînement,
en
loisir et en
compétition
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
protéger
la
population
sur la commune
de
l’Etang-Salé
face
à la menace
sanitaire
du
COVID-19
ARRETE
ARTICLE
1
: Toutes
les
manifestations
sportives,
culturelles
et
cultuelles
sont
interdites
à
compter
de
ce
jour
le
24
août
2020
jusqu’au
13
septembre
2020
inclus
sur
le
territoire
de
lP'Etang-Salé. ARTICLE
2:
Les
espaces
publics
suivants
se
trouvant
sur
la
commune
sont
fermés
à
compter
de
ce jour jusqu’au
13
septembre
2020
:
-
Les
aires
de
jeux
-
Les
plateaux
sportifs
-
Les
stades
-
Le
centre
de
vacance
-
La
salle
du
Blue
Bayou
et son
jardin
ARTICLE
3: Le
présent
arrêté
prend
effet à compter
du
24 août 2020.
ARTICLE
4
: Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à l'ETANG-SALE,
le 24
août
2020
LE
MAIRE
Q
I
J.C LACOUTURE
©
EMEA
ES REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/169
Le
Maire
de
la Ville
de
l'ETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1
et 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R
225
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R.610-5
du
Code
Pénal
VU
Le
décret
N°
2000-277
du
24/03/2000
VU
La
demande
présentée
par
la
société
A3TN,
sise
au
N°
20d,
rue
de
l'Etang,
ZI
Bel
Air,
97450
SAINT-LOUIS,
en
date
du
21
août
2020.
VU
La
nécessité
d’effectuer
des
travaux
sur
la station
« Stade
»
à l’Etang-Salé
les Hauts
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
sécuriser
le
chantier
A3TN
à l’Etang-Salé
les
Hauts
ARRETE
ARTICLE
1
: Des
travaux
de
pose
de
prédalles
de
la passerelle
seront
réalisés
le mercredi
26
août
2020
de
19H00
à 21H00
sur
l’avenue
Raymond
Barre
à hauteur
de
la station
du
stade
à
L'Etang-Salé. ARTICLE
2
: Le
mercredi
26
août
2020
de
19H00
à
21H00
la
circulation
sur
l'avenue
Raymond
Barre
sera
basculée
côté
mer
et
se
fera
en
alternance
à
l’aide
de
piquets
mobiles
K10. ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
et
adaptée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
A3TN
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
26
août
2020
à
19h00
ARTICLE
5
: Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LETANGISALE,
le
25
août
2020
RNA
EMAIRE
©
J.C LACOUTURE. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/170
Le
Maire
de la Ville
de l'ETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1
et 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R
225
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R.610-5
du
Code
Pénal
VU
Le décret
N°
2000-277
du 24/03/2000
VU
La
demande
présentée
par
la
société
A3TN,
sise
au
N°
20d,
rue
de
l’Etang,
ZI
Bel
Air,
97450
SAINT-LOUIS,
en
date
du
21
août
2020.
VU
La
nécessité
d'effectuer
des
travaux
sur
la station
« Verger
»
à l’Etang-Salé
les
Hauts
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
sécuriser
le
chantier
A3TN
à l’Etang-Salé
les Hauts
ARRETE
ARTICLE
1 : Des
travaux
de
traversée
de
réseaux
sous
chaussée
: démolition
de
chaussée
+
réalisation
de
fouille
+ pose
de
réseau
+ réfection
provisoire
de
la chaussée
seront
réalisés
les
nuits
du
mardi
25
août
2020
et
mercredi
26
août
2020
de
20H30
à
05H00
sur
l’avenue
Raymond
Barre
dans
sa
portion
comprise
entre
la
Caisse
d'Epargne
et
le
carrefour
de
la
cité
Le
Verger
à L’Etang-Salé.
ARTICLE
2
: les
nuits
du
mardi
25
août
2020
et
mercredi
26
août
2020
de
20H30
à 05H00
sur
l’avenue
Raymond
Barre
(station
le
verger)
la
circulation
des
véhicules
se
fera
par
alternance
à
l’aide
de
feux
tricolores.
L’accès
et
sortie
de
la
cité
du
Verger
se
fera
par
alternance
à l’aide
de
piquets
mobiles.
ARTICLE
3
: L'information
des
riverains
et
la
signalisation
réglementaire
et
adaptée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
A3TN
chargée
des
travaux.
ARTICLE 4 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
25
août
2020.
ARTICLE
5
: Messieurs
le Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faitàl
, BFANG-SALE.
Le 25 août 2020 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/171
Le
Maire
de
la Ville
de
l'ETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1
et 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R
411
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R26,
Alinéa
15
du
Code
Pénal
VU
Le
Décret
N°2000-277
du
24/03/00
VU
La
DICT
en
date
du
24/08/2020
VU
La
demande
faite
par
l’entreprise
FRANC-ELEC,
sise
au
N°
03,
Rue
Frédéric
Chopin,
97421
SAINT-LOUIS,
en
date
du
24
aout
2020.
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
d’adduction
d’une
parcelle
N°19
bis)
au
réseau
Télécom,
sur
l'impasse
Aloës
à
l'ETANG-SALE,
et
afin
d'éviter
tous
risques
d’accident,
il y a lieu de
prendre
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1 : À
compter
du
07
septembre
2020
jusqu'au
21
septembre
2020,
la
circulation
des
véhicules
se
fera
par
alternance
à
l’aide
de
piquets
mobiles
ou
feux
tricolores
sur
l'impasse
Aloès.
ARTICLE
2
: La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
pendant
la durée
des
travaux
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
et
adaptée
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
FRANC-ELEC
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
07
septembre
2020.
ARTICLE
5
: Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à l'ETANG-SALE,
le 25/08/2020
FC
LACOUTURE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/173
Le
Maire
de
la Ville
de
l'ETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R411
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R26,
Alinéa
15
du
Code
Pénal
VU
Le
Décret
N°2000-277
du
24/03/00
VU
La
demande
présentée
par
la
société
MULTI
CABLE
REUNION
17
Bis,
Chemin
Charrette,
97410
SAINT-PIERRE,
en
date
du
30/07/2020,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
de
fouille
pour
pose
de
3
PEHD
32
sur
l'avenue
Michel
Debré
à l’Etang-Salé
et afin
d’éviter
tous
risques
d'accident,
il y a lieu
de
prendre
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1 : L’Arrêté
N°PM/2020/143
est
abrogé.
ARTICLE
2
:L'entreprise
MULTI
CABLE
REUNION
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
fouille
pour
pose
de
3
PEHD
32
sur
l’avenue
Michel
Debré
du
27
août
2020
au
25
septembre
2020
de
20H30
à 05H00.
ARTICLE
3 :
La
circulation
des
véhicules
se
fera
par
alternance
à
l’aide
de
piquets
K10
ou
feux
tricolores
à la
hauteur
du
chantier.
ARTICLE
4
:Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
pendant
la
durée
des
travaux
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
5:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
mettre
en
place
une
signalisation
appropriée
et
réglementaire.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
27
août
2020.
ARTICLE
7
: Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à lETANG-SALE; 26 of: 2020 \LE
MAIRE
LES
Ce
#}
“LC LACOUTURE.
| REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/175
Le
Maire
de
la Ville
de
l'ETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1
et 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R
225
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R.610-5
du
Code
Pénal
VU
Le décret
N°
2600-277
du
24/03/2000
VU
La
demande
présentée
par
la
société
ASTN,
sise
au
N°
20d,
rue
de
Etang,
ZI
Bel
Air,
97450
SAINT-LOUIS,
en
date
du
26
août
2020.
VU
La
nécessité
d’effectuer
des
travaux
sur
la station
« Stade
»
à l'Etang-Salé
les Hauts
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
sécuriser
le
chantier
A3TN
à l’Etang-Salé
les Hauts
ARRETE
ARTICLE
1:
Des
travaux
de
pose
d'un
coussin
berlinois
seront
réalisés
le
mercredi
02
septembre
2020
de
13H00
à
18H00
sur
l’avenue
Raymond
Barre
à
hauteur
de
la
station
du
stade
à L’Etang-Salé.
ARTICLE
2
: Le
mercredi
02
septembre
2020
de
13H00
à
18H00
la circulation
sur
l’avenue
Raymond
Barre
sera
basculée
côté
montagne
et
se
fera
en
alternance
à
l’aide
de
piquets
mobiles
K10.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
et
adaptée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
A3TN
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
02
septembre
2020
à
13h00
ARTICLE
5
: Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à l'EFANG-SALE,
le 27
août
2020 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/177
Le
Maire
de
la Ville
de
l'ETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1
et 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R
225
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R.610-5
du
Code
Pénal
VU
Le
décret
N°
2000-277
du
24/03/2000
VU
L'avis
favorable
de
l'UTR
Sud
en
date
du
26
août
2020.
VU
La
demande
présentée
par
la
société
A3TN,
sise
au
N°
20d,
rue
de
F'Etang,
ZI
Bel
Air,
97450
SAINT-LOUIS,
en
date
du
26
août
2020.
VU
La
nécessité
d'effectuer
des
travaux
sur
la
station
«
Piscine
»
à l'Etang-Salé
les
Hauts.
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
pose
de
réseaux,
de
terrassement,
de
pose
de
bordure,
de
réalisations
d’ilots,
trottoirs,
giratoire
sur
l'avenue
Raymond
Barre
(CD
11)
en
entrée
sud
d'agglomération. CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
sécuriser
le
chantier
A3TN
à l’Etang-Salé
les
Hauts
ARRETE
ARTICLE
1 :
L’avenue
Raymond
Barre
sera
totalement
fermée
à la
circulation
au
droit
de
la
zone
de
travaux
sur
la
station
piscine
du
BHNS,
dans
la
portion
comprise
entre
l'intersection
avec
la
rue
de
la
Laïcité
et
l'entrée
de
la
piscine
municipale
du
27
août
2020
au
30
septembre
2020
de
21
H
00
à 05
H
00.
ARTICLE
2
: Une
déviation
de
la
circulation
des
véhicules
venant
du
sud
se
fera
par
la
rue
de
la Laïcité.
ARTICLE
3
:La
rue
de
la
Laïcité
sera
mise
en
sens
unique
dans
le
sens
montagne
vers
la
mer
entre
l'intersection
avec
l’avenue
Raymond
Barre
jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
Serge
Lauret. ARTICLE
4
: La
signalisation
réglementaire
et
adaptée
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
A3TN
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
27
août
2020. ARTICLE
6
: Messieurs
le Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à l'ETANG-SALE,
le 27
août
2020 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE ARRETE
N°PM/2020/178
Le
Maire
de
la Ville
de
l'ETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R411
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R26,
Alinéa
15
du
Code
Pénal
VU
Le
Décret
N°2000-277
du 24/03/00
VU
La
demande
de
E2R,
49
B,
Rue
Pierre
Brossolette,
97420
LE
PORT,
en
date
du
24/08/2020, CONSIDERANT
que
pour
le bon
déroulement
des
travaux
de
fouilles
pour
pose
de
câbles
de
branchement
EDF
à l’Etang-Salé
et afin
d'éviter
tous
risques
d’accident,
il y a lieu
de
prendre
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
A
compter
du
31
août
2020
sur
une
période
de
30
jours
calendaires,
la
circulation
des
véhicules
se
fera
par
alternance
à
l’aide
de
feux
tricolores
sur
le
chemin
du
Puits
à L'Etang-Salé.
ARTICLE
2
: La
vitesse
sera
limitée
à 30
Km/h.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
pendant
la durée
des
travaux
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
3:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
mettre
en
place
une
signalisation
appropriée
et réglementaire.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
31
août
2020,
ARTICLE
5
: Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
lÉTANG-SALE,
le
27
août
2020
SC
LACOUTURE
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE
L'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/179
Le Maire
de la Ville de FETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R411
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R26,
Alinéa
15
du
Code
Pénal
VU
Le
Décret N°2000-277
du 24/03/00
VU
La
demande
de
RUNEO,
4$,
Rue
du
Four
à
Chaux,
97410
SAINT-PIERRE,
en
date
du
27/08/2020,
représenté
par
Monsieur
LEPERLIER
William.
CONSIDERANT
que
pour
des
travaux
de
réalisation
d'un
branchement
AEP
D25
à
L'Etang-
Salé,
il y
a lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes
afin
d'éviter
tous
risques
d’accident.
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
13
septembre
2020
sur
une
période
de
20
jours
calendaires,
des
travaux
de
réalisation
d'un
branchement
AEP
D25
seront
réalisés
sur
le
chemin
du
Puits
à
hauteur
du
numéro
36
à L'Etang-Salé.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des.
véhicules
se
fera
par
alternance
à
l’aide
de
piquets
mobiles
à hauteur
du
chantier.
ARTICLE
3
: La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
pendant
la
durée
des
travaux
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
4:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
mettre
en
place
une
signalisation
appropriée
et
règlementaire.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
13
septembre
2020.
ARTICLE
6
: Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE,
le 31/08/2020
CETAR
J.C
LACOUTURE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
VILLE
DE L’'ETANG-SALE
ARRETE
N°PM/2020/180
Le
Maire
de
la Ville
de FETANG-SALE
VU
L'article
L.2213-1et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
R411
du
Code
de
la Route
VU
L'article
R26,
Alinéa
15
du
Code
Pénal
VU
Le
Décret N°2000-277
du 24/03/00
VU
La
demande
de
RUNEO,
45,
Rue
du
Four
à
Chaux,
97410
SAINT-PIERRE,
en
date
du
27/08/2020,
représenté
par
Monsieur
LEPERLIER
William.
CONSIDERANT
que
pour
des
travaux
de
réalisation
d'un
branchement
DN25
à L’Etang-Salé,
il y a lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes
afin
d’éviter
tous
risques
d’accident.
ARRETE
ARTICLE
i :
À
compter
du
11
septembre
2020
sur
une
période
de
20
jours
calendaires,
des
travaux
de
réalisation
d'un
branchement
DN25
seront
réalisés
sur
la rue
Bellecombe
à hauteur
du
numéro
53
à L'Etang-Salé.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux,
la circulation
des
véhicules
se fera par alternance
à
l'aide
de
piquets
mobiles
à hauteur
du
chantier.
ARTICLE
3
: La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
pendant
la durée
des
travaux
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
4:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
mettre
en
place
une
signalisation
appropriée
et règlementaire.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
11
septembre
2020.
ARTICLE
6
: Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à l'ETANG-SALE,
le 31/08/2020
Le
LE MAIRE Â
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TC LACOUTURE