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Arrêté - AR241 2020 Portant Inauguration du Gymnase Isabelle BEGUE (15 août 2020)
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR241 2020 Portant Inauguration du Gymnase Isabelle BEGUE (15 août 2020))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de La Réunion
PORTANT FERMETURE, PERTURBATION ET REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L'OCCASION
DE L'INAUGURATION DU GYMNASE «Isabelle BEGUE »
Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,
- CONSIDERANT, la demande de la collectivité à l’organisation d’une manifestation sur le domaine public, - CONSIDERANT, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon déroulement de la manifestation.
- CONSIDERANT, qu'il est indispensable de réglementer la circulation à l’occasion de « Inauguration du Gymnase Isabelle BEGUE ».
ARRÊTE
Article 1°’ : À l’occasion de la manifestation précitée, se déroulant le samedi 15 août 2020, la circulation et le
stationnement, rue Carron (portion comprise entre l’intersection de la rue du Gymnase et la rue de la
République RN3), sont interdits de 7h00 à 12h00.
Article 2 : L’aire en scorie face à l’école Claire Hénou est réservé au stationnement des officiels de 7h00 à
12h00.
Article 3 : Les restrictions, mentionnées aux articles 1” et 2, ne s’appliquent pas aux véhicules d’intervention
et de secours.
Article 4 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par les services techniques de la mairie.
Article 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de
la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au
représentant de l’Etat.
Article 8 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le
Chef de la Police Municipale, le Responsable des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
tel de ville —- 230 rue de la République — 97431 La Plaine des P?
cer. 62 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00241-2020 du 11 août 2020
Arrêté N° 00241-2020
Date: 11/08/2020