Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 052
unknown - DP FELKER clôture
unknown - DP SALETTI pergola
Arrêté - DP 051
unknown - DP SOLARTECH panneaux solaires
unknown - DP05760225NO011
unknown - DP05760225NO027
unknown - DP05760226NO005
unknown - arrêté DP05760226NO006
unknown - arrêté BATTAGLIA
Arrêté - DP 053
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - DP 053)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
COMMUNE
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2025
[ 400 |
Pubiéle
4°
Jul
ès
EM
LA
À
ARRETE
ID
: 057-215706029-20251107-DP5760225N0053-AR
eCeT
ji
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
{a commune
de RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposée le
7 novembre
2025
N°
DP
057
602
25
NO053
Par:
DODELER
Roland
adresse
du
terrain
4
tue
Edith
Piaf
en m2
57310
RURANGE-LES-THIONVILLE
surface
de plancher
=
surface
taxable
avant
travaux |
construites
nature des
travaux
édifier un
auvent/une
pergola
emprise au sol
surface du bassin
Sur
un
terrain
sis :
4
rue
Edith
Piaf
section
33
patcelles
57
Le
Maire
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan Local
d'Urbanisme
approuvé
le 21
février 2008,
modifié
le 29
janvier 2009,
révisé simplificativement
le 23
septembre
2010
et révisé le
25
février
2021,
Vu
les décrets
n°1254
et
1255
du 22 octobre
2010
portant
délimitation
des zones
de sismicité
du
territoire
français
et classant
le terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible,
Vu
la carte d'aléa
retrait-gonflement
des
argiles dans
le département
de la Moselle
de septembre
2008 réalisée par le BRGM
et classant le
terrain
en
secteur
d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
: il
n'est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
Nota
: L'attention
du
pétitionnaire
est attirée
sur le fait que
le terrain
est situé
en zone
d'aléa
fort vis-à-vis
du
risque
naturel de reteait-ponflement
des argiles,
La
carte d'exposition
aux
risques,
l'arrêté ministériel
du
22 juillet 2020
définissant
le contenu
des études
géotechniques
à réaliser ainsi qu'un
guide
relatif
à
la
prévention
des désordres
dans
l'habitat individuel
peuvent
ête
consultés
sur le site
https://wwgeorisques.gouv.fr.
le
7 novembre
2025
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
La
présent
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
colleclivités
lerriloriales
L'avis
da
dépôt
de
la présente
demande
de
déclaration
préalable,
prévu
à l'article R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
a été
affiché
en
mairie le :
T7 novembre
2026