Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - RENOV'EST arrêté panneaux solaires
Arrêté - FABRIS arrêté panneaux solaires
Arrêté - arrete favorable monsieur michel simon panneaux so
Arrêté - DP 051
Arrêté - DP 053
Arrêté - DP 052
unknown - DP FELKER clôture
unknown - DP SALETTI pergola
unknown - Avis de dépôt DP 25 panneaux solaires
unknown - 6 panneaux solaires
unknown - DP SOLARTECH panneaux solaires
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (unknown - DP SOLARTECH panneaux solaires)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2025
COMMUNE
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2025
[ 990
|
Publié
le
3
£
JUIL.
2025
ARR
10
: 057-215706029-20250728-DP05760225N0033-AR
K,
æ
ER
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
la commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposée le
15 juillet
2025
N°
DP
057
602
25
NO033
Par:
SOLARTECH
France
adresse
du
terrain
18
Boucle
des
Jardins
eu m2
57310
RURANGE-LES-THIONVILLE
surface
de plancher
-
surface
taxable
avant
Havaux
construites
nature
des
travaux
panneaux
solaires
emprise
au
sol
sutface
du
bassin
Sur
un
terrain
sis
:
18
Boucle
des
Jardins
section
33
parcelles
126
Le
Maire
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 21
février
2008,
modifié
le 29
janvier
2009,
révisé
simplificativement
le 23
septembre
2010
ct
révisé
le
25
février
2021,
Vu
les décrets
n°1254
et
1255
du
22 octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
et classant
le terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible,
Vu
la carte
d'aléa
retrait-gonflement
des argiles
dans
le département
de
la Moselle
de
septembre
2008
réalisée
par le BRGM
et classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE : il
n'est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
Nota
: L'attention
du
pétitionnaire
est attirée
sur le
fait que
le tercain
est
situé
en
zone
d'aléa
fort
vis-à-vis
du
risque
naturel
de
retrait-ponflement
des
argiles.
La
carte
d'exposition
aux
risques,
l'arrêté
ministériel
du
22 juillet 2020
définissant
le contenu
des
études
géotechniques
à réaliser ainsi qu'un guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peuvent
être
consultés
sur
le site
https://www.gcorisques.gouv.fr.
le
28
juillet 2025
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE