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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 1b. Annexe convention CTDD
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 1b. Annexe convention CTDD)
Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
L'IFN
AMBERT
PUY=-DOME
LIVRADOIS
MON
DÉPARTEMENT
FOREZ
CONTRAT
TERRITORIAL
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
2023/2026
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
Entre
les
soussignés
Le
Département
du
Puy-de-Dôme,
D
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Lionel
CHAUVIN
habilité aux fins des
présentes
par délibération n° 0.1
en date
du
1” juillet 2021
ci-après
désigné
"le
Département"
d’une
part
Et La
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Daniel
FORESTIER
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
n°2
en
date
du
21
juillet 2020
ci-après
désignée
“l'intercommunalité"
d'autre
part
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°4.27
du
13
décembre
2022
relative
à
la
nouvelle
contractualisation
des
Contrats
Territoriaux
de
Développement
Durable
pour
la
période
2023-2026,
Vu
l'amendement
relatif
à
la
délibération
budgétaire
du
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
18
décembre
2023,
Vu
la
délibération
n°4.22
du
12
février
2024
relative
à
l'approbation
du
montant
des
enveloppes
allouées
à
chaque
intercommunalité,
CTDD
2023-2026
— CC
AMBERT
LVRADOIS
FOREZ
|
1
|
AR
Prefecture
063-200070761-20240613-2024_06_06_01C-DE Reçu le
13/06/2024 Il est
convenu
ce
qui
suit :
Préambule En
octobre
2022,
le
Conseil
départemental
a
adopté
un
plan
stratégique
qui
définit,
à
l'horizon
2030,
les
axes
et
méthodes
selon
lesquels
il
souhaite
mener
son
action
dans
ses
différents
domaines
de
compétences.
Cinq
orientations
thématiques
ont
ainsi
été
définies
avec,
pour
l'ensemble,
une
volonté
affichée
de
travailler
en
transversalité
et en
coopération
avec
tous
les
acteurs
du
territoire
:
être
l'aménageur-trait
d'union
de
tous
nos
territoires
en
équité
et
solidarité
impulser
une
politique
sociale
juste
et
responsable,
au
service
du
parcours
de
vie
de
chacun
accélérer
la modernisation
de
notre
institution
pour
un
service efficace,
utile
et apprécié
porter
haut
et transmettre
la fierté
de
notre
identité
Puy-de- Dôme
faire
de
la
transition
écologique
une
ambition collective
équitable
partagée
et
créatrice
de
valeur.
À
travers
ce
plan
stratégique,
le
Département
a
notämment
affirmé
sa
Volonté
d'accompagner
les
territoires
dans
leurs
projets
dans
une
logique
d'équité
et
de
solidarité
afin
de répondre
aux
enjeux
qu'ils
soient
démographiques,
sociaux
ou
environnementaux.
Il souhaite
également
se
positionner
en
fédérateur/incitateur
en
faveur
de
la transition
écologique.
ss
Le
dispositif
des
CTDD
2023-2026
pour
lequel
le Département
: a
souhaité
maintenir
les
financements
trouve
son
fondement
dans
les
premier
et
dernier
axes.
|| a
vocation
à
accompagner
l'émergence
de
projets
structurants
portés
par
les: intercommunalités
mais
aussi
donner
de
la
visibilité
sur
les
opérations
que
le
Département. entend
mener
sur
cette
période.
Il
représente
également
un
cadre
facilitant
la
réflexion,
l'initiative. et
l'expérimentafion
afin
de
répondre
aux
nouveaux
enjeux
de
transition.
CTDD
2023-2026
— CC
AMBERT
LVRADOIS
FOREZ
AR
Prefecture
063-200070761-20240613-2024_06_06_01C-DE Reçu le
13/06/2024 e l'habitat,
portraits
de
territoires,
DDT
du
Puy-de-Dôme,
2021
et données
INSEE.
L..1 chiffres
correspondant
à
la
moyenne
départementale.
GENERALITES
Communes 58 Population 28
327
habitants
Superficie 1
230
km?
Densité 22
hab
/ km
?
Êée
ECONOMIE
Principal
secteur
d'emploi
Administration
Publique
Enseignement Santé
action
sociale
CSP
principale
des
actifs
Employés Taux
de
chômage
8.40
%
[8.90
%]
Revenus
fiscaux
médians
19
910
€
[21
415
€]
Emplois
sur
l'EPCI
9
800
Actifs 10
270
Actifs
travaillant
sur
le
territoire
82
%
Etablissements
employeurs
2
282
Exploitations
agricoles
854
DEMOGRAPHIE
.
Evolution
démo
2013-2019
- 0.90 % [+3.3 %] Plus
de
75
ans
14.20
%
[10
%]
Moins
de
30
ans
24.90
%
[34.10
%]
|
Indice
de
jeunesse
eee)
Y]
PS
à \N
ENVIRONNEMENT
Sites
Natura
2000
6 Espace
Naturel
Sensible
1
SANTE
- SOCIAL
Ratio
médecin
/ hab
1/1
300 [1
/ 1
000]
Centres
de
santé
Saint-Germain-L’Herm
LOGEMENT
Résidences
principales
55
|
Taux
de
logements
vacants
|
143%
[10.4
%]
Logements
de
4pc
et
+
76 Production
logements
neufs
81/an
POLES
DE
VIE
Bassins
de
vie
:
Ambert
- Arlanc
- Brassas
-
| Cunlhat | Brioude
- Courpière
- Issoire
-
Craponne-sur-Arzon
- Noirétable
|
Communes
réseau
TER
/ Car
Région
11 | Ligne
d'agglomération
|
0
|
Aires
de
covoiturage
labellisées
|
10
Taux
d'enfants
vivant
sous
le
seuil
de
pauvreté +
24%
RSA 677
bénéficiaires
[16
151]
Lignes
réseau
interurbain
4
6
—- CC
AMBERT
LVRADOIS
FOREZ
|
3
|
AR
Prefecture
063-200070761-20240613-2024_06_06_01C-DE Reçu le
13/06/2024 PRQO.ET
DE
TERRITOIRE
L'intercommunalité
a
bâti
son
Contrat
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Écologique
qui
définit
les
orientations
stratégiques
structurant
la
vision
du
territoire.
Ce
projet
trouve
pleinement
sa
résonance
dans
le plan
stratégique
départemental.
orientations
actions
phares
.
.
1.1.
Crèches
à
Saint-Anthème,
Vertolaye,
Arlanc
Orientation
1
;
Pa
famille
et
l'enfance
;
1.2.
Centres
de
loisirs
à
Marat,
Arlanc,
Ambert
2.1.
Aire
de
petit
passage
des
gens
du
voyage
O ri
e
ntatio
Q
2
2.2.
Terrains
familiaux
gens
du
voyage
La
santé
et
le
social
2.3.
EHPAD
7
74
3.1.
Travaux
bâtimentaires
d'amélioration
énergétique 3.2.
Déploiement
de
chaudières
à granulés
bois
Orientation
3
Accompagnerlatransition
écologique
2.9.
Geslion
dés
teurs
3.4,
Schéma
de
transfert
Eau
&
Assainissement
3.5.
Actions
contrats
TEPOS,
PIG,
OPAH...
>
a
3.1.
Abattoir
(OT AT
ale tite)a
|
3.2.
Projet
Alimentaire
Territorial
Accompagnerle
développement
économique
3.3.
ZAC
Les
Barthes
CTDD
2023-2026
— CC
AMBERT
LVRADOIS
FOREZ
AR
Prefecture
063-200070761-20240613-2024_06_06_01C-DE Reçu le
13/06/2024 I
de
la Communauté
de communes
À
travers
l'exercice
de
ses
compétences,
le
Département
mène
une
action
territorialisée
et
concourt
ainsi
à
l'aménagement
du
territoire.
©
cciège pubiie
Q
diectiondes routes
——
autoroute
&)
service routier du
Département
RD catégorie A
824km
{)
pæctechnique
départementsl
——— RD cstéaorie
B
73,3km
©
direction teritorisle des
solidarités
- maison des
solidarités
FNRMRS
TRANS
———
RD
cstégorie
D
788,7km
@
saiondépætementsie
des sclidarités
——
chemin
POIPR
800
km
XX
permanences
des
MDS
FA
epmendrdsersélk
4105ha
cos
Centre
départementsl
de santé Nombre
d'agents
départementaux
sur
le territoire
de
l’EPCI
142
dont
métiers de
la culture
et du
patrimoine
0
métiers des
collèges
37
métiers des
routes
86
métiers du
social
19
métiers des
fonctions support
0
assistants familiaux
40
assistantes
matemelles
(agréées,
non
salariées)
92
CTDD
2023-2026
- CC
AMBERT
LVRADOIS
FOREZ
AR
Prefecture
063-200070761-20240613-2024_06_06_01C-DE Reçu le
13/06/2024 Article
17 objet du contrat
Le
présent
contrat
a
pour
objet
de
définir
les
besoins
en
matière
d'équipements,
jugés
prioritaires
par
les
parties
pour
le
territoire
d'Ambert
Livradois
Forez
ainsi
que
les
thèmes
ou
actions
de
réflexion
à
partager
entre
les
parties.
Il
est
basé
sur
les
ambitions
du
territoire,
définies
dans
le
cadre
du
CRTE,
ainsi
que
sur
le
plan
stratégique
départemental
Il
définit
notamment
les
conditions
dans
lesquelles
l'intercommunalité
et
le
Département
apportent
conjointement
leur
contribution
au
développement
des
services
de
proximité
en
lien
avec
leurs
compétences
afin
de
satisfaire
les
besoins
de
leurs
habitants.
Il
précise
les
conditions
dans
lesquelles
le
Département
apporte
son
soutien
financier,
logistique
ou
technique
à
la
réalisation
des
programmes
d'actions
portés
par
Mntercommunans
et
son
appui
à
la
déclinaison
sur
le
territoire
des
politiques
départementales.
;
Article
2
: projets
en
maîtrise
d'ouvrage
départementale
Au
regard
des
enjeux
de
territoire
de
l'intercommunalité. et dans
le ‘aire
de
ses
compétences,
le
Département
souhaite,
sur
la
durée
de
sa
mandature
mettre
en
œuvre,
sous
maîtrise
d'ouvrage
directe,
les
actions
inscrites
à
son
plan
stratégique. ‘suivantes
sous
réserve
des
disponibilités
budgétaires
:
ste
FE
Budget
Intitulé
du
projet
Re
prévisionnel
Au
titre
des
collèges
:
Mise en accessibilité du collège d' Arlanc.
FE
ele
480 000 €
Réhabilitation
partielle du collège
d'Arlanc
un
CE
2 000
000
€
Réhabilitation
partielle du
collège
de
St-Germain
l'Herm
1 500
000 €
Réhabilitation
partielle du collège de St-Anthème
3 000 000 €
Rénovation
a
la cour
du
collège d'Olliergues
ci
Le
en
COUTS
d'évaluation
en
cours
Rénovation
de laccour
du malège
d'Ambert
d'évaluation
Au
titre
des
routes :
Création
d' accotements
sur RD139
(SE Anthème)
130
000
€
Rectification
carrefour
au
lieu- dit
"Tonvic"
sur
RD205/RD38
(Chaumont
le Bourg)
227
000
€
Amélioration
de
l'itinéraire
RD996
(Auzelles)
210
000
€
Rectification
de
virages
RD65
(Ambert)
235
000
€
Réparation
du
viaduc
de
Giroux
(Olliergues)
Etude
en
cours
Désenclavement
du
bassin
d'Ambert
vers
la
Loire
et
l'Allier
RD996
6
500
000
€
(St-Martin
des
Olmes)
Au
titre
des
ENS
:
ENS
Vallée
du
Fossat
(création
d'un
sentier
d'interprétation,
études,
Entre
70
000
€ et
travaux
de
restauration
écologique
et
paysagère)
125
000
€
Au
titre
du
numérique :
Déploiement
fibre
(dernière
tranche
de
réseau)
4
200
00
€
Au
titre
du
patrimoine
bâti
:
Travaux
de
réhabilitation
partielle
de
la
Maison
des
Solidarités
800
000
€
d'Ambert
CTDD
2023-2026
- CC
AMBERT
LVRADOIS
FOREZ
AR
Prefecture
063-200070761-20240613-2024_06_06_01C-DE Reçu le
13/06/2024 cés
par
le
Département
Au
regard
des
enjeux
communautaires
et
de
son
projet
de
territoire,
l’intercommunalité
dispose
d'une
enveloppe
CTDD
de
829
361
€
pour
cofinancer
les
projets
suivants
:
Intitulé
du
projet
Budget
Temporalité
Création
micro-crèche
à
Saint-Anthème
285
000
€
2023-2024
Transformation
de
la Maison
de
l'enfance
en
crèche
à
106
000
€
2024
Arlanc Création
crèche
à Vertolaye
450 000
€
2025
Transformation
de
la
Maison
de
l'Enfance
en
ALSH
à
|
100
000
€
2025
Marat
HAS
EE.
Rénovation
d'un
bâtiment
en
centre-ville
d'Ambert
pour.
lo
637 340€
2024
le siège
de
la Communauté
de
communes
Fe,
Rénovation
énergétique
de
la gare
d'Arlanc
122
504
€
à
.
2025
Achat
de
4 véhicules
électriques
pour
le service
Eat
et
A
2
Assainissement
|
126800€
|
2024-2025
Article
4
: volet
coopération/innovation
“
Le
dispositif
des
CTDD
étant
par
ailleurs
un
cadre
permettant
de
nourrir
la
réflexion
collective,
notamment
pour
répondre
aux
nouveaux
enjeux
de
transition,
l'intercommunalité
et
le
Département
se
proposent
de
mener
un
dialogue
prospectif
et
des
projets
innovants
et/ou
expérimentaux
dans
les
domaines
suivants
:
AGRICULTURE
SYLVICULTURE
ALIMENTATION.
Le
Conseil
départemental
du
‘Puy- de- Dôme
a fait
de
l'agriculture
l'alimentation
et
la
sylviculture
une
priorité
avec
des
objectifs
clairs
et
affichés:
maintenir
une
agriculture/sylviculture
diversifiée,
actrice
de
notre
souveraineté
alimentaire avec
des
productions
de
qualité,
riches
de
ses
hommes
et savoir-faire,
et
garantes
des
paysages
puydômois.
Avec
un
budget
sans
précédent
de
plus
de
60
millions
d'euros,
des
mesures
opérationnelles
alliant
proximité,
équité
et innovation
vont
être
déployées
pour :
- accompagner
les
agriculteurs
afin
qu'ils
vivent
dignement
de
leur
travail,
- favoriser
l'installation
pour
conserver
l'attractivité
et
le dynamisme
dans
nos
territoires,
- Soutenir
le
développement
et
la
structuration
de
filières
à
valeur
ajoutée,
- garantir
un
approvisionnement
de
qualité,
notamment
en
restauration
collective
avec
Agrilocal63,
- développer
les
liens
producteurs-consommateurs
et
redonner
une
image
positive
de
l’agriculture
et
la
sylviculture.
- Une
animation
forestière
et foncière
agricole
de
proximité
Depuis
le
1er
janvier
2023,
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
déploie
une
animation
forestière
et foncière
agricole
sur
l'ensemble
de
son
territoire
afin
de :
-
préserver
le
foncier
agricole
grâce
à
la
mise
en
œuvre
de
stratégies
foncières
locales
adaptées
(reconquête
agricole,
règlementation
des
boisements,
aménagement
foncier,
échanges
amiables,
etc.),
et
ainsi
améliorer
la
structuration
foncière
des
exploitations
agricoles
afin
de
créer
les
conditions
pour
maintenir
une
activité
agricole
sur
le territoire
puydômois,
CTDD
2023-2026
-
CC
AMBERT
LVRADOIS
FOREZ
AR
Prefecture
063-200070761-20240613-2024_06_06_01C-DE Reçu le
13/06/2024 - sensibiliser
les
propriètares
forestiers
à
la
gestion
de
leur
patrimoine,
accompagner
la
création
de
desserte
forestière
et
la
bonne
utilisation
de
la
desserte
existante
dans
l'objectif
d'une
mobilisation
durable
de
la
ressource
forestière
puydômoise
et
ainsi
pérenniser
et
dynamiser
les
activités
forestières
sur
le territoire
puydômois.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
et
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
se
tiendront
mutuellement
informés
et
veilleront
à
une
complémentarité
des
actions
mises
en
œuvre
dans
les
domaines
d'activité
ci-dessus.
Des
informations
et
données
pourront
être
échangées.
Les
informations
contenues
dans
ce
fichier
sont
nominatives
et
relèvent
des
dispositions
de
la
loi
«
Informatique
&
Libertés
»
n°
78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
en
juin
2018
et
se
conforment
aux
obligations
édictées
dans
le
Règlement
Européen
(UE)
2016/679
- Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
à
caractère
personnel
(RGPD).
Le
traitement
des
données
est
inscrit
au
registre
des
traitements
du
Département
du
Puy-de-
Dôme
sous
le
n°
2018-0009.
A
ce
titre,
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
s'engage
à
en
préserver
la
confidentialité,
limiter
l’utilisation
de
ces
informations
personnelles
à un
usage
strictement
interne,
à
ne
pas
les
divulguer
librement
à
autrui,
à
prendre
les
mesures
de
protection
nécessaires
(organisationnelles,
équipements
informatiques,
etc.)
visant
à
assurer
la
sécurité
des
données
et
des
fichiers
d'exploitation
résultant
d’un
traitement.
PRE
SE
- Une
gouvernance
alimentaire
à vocation
sociale
et éducative
au
service
des
territoires
Le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme,
en
partenariat
avec
l'Etat
et
la Chambre
d'Agriculture
du
Puy-de-Dôme,
ont
mis
en
place
une
cellule
de
gouvernance
alimentaire
puydômoise
à
vocation
sociale
et
éducative
ayant
pour
objectif
de
rassembler
l’ensemble des
acteurs
autour.des
enjeux
de
souveraineté
alimentaire
et
ainsi
créer
des
dynamiques
de
coopération
au
sein
du
réseau
des
projets
alimentaires
territoriaux.
A
ce
titre,
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
FOtSZ.
membre
de
la
cellule,
veillera
à
fédérer
les
acheteurs
de
la
restauration
collective
et
les structures
d' aide alimentaire
de
son
territoire
et
concourra
de
manière
complémentaire
aux
actions
portées
par
le. Département
(notamment
à
travers
Agrilocal63
et
le
réseau
Dé
hos
fermes
63)
à 1 développer
des
circuits
alimentaires
de
proximité.
TOURISME L'environnement
naturel
du Puy- -de- Dôme
est
un
support
de
développement
touristique
qui
lui confère
de
réels
atouts
avec les
stations
de
montagne
et
les
stations
de
pleine
nature.
Avec
des
stations
de
ski
de
fond
et
de
descente,
des
plans
d'eau
et
différentes
activités
sportives
(rando,
VTT
…
},
ce
territoire
dispose
de
tous les atouts
pour
capter
une clientèle
Rhône
Alpine
adepte
de
sports
de
pleine
nature.
pe
L'enjeu
pour
le
territoire
est
de
structurerr l'offre
autour
des
portes
d'altitude
thématiques
(Prabouré,
col
du
Béal,
col
des
Supeyres,
col des
Pradeaux),
de
développer
l'offre
d'activités
autour
notamment
de
l'eau
avec
les
plans
d'eau
de
Fournols,
Ambert,
Saint-Anthème
et Cunlhat
et d'activités
complémentaires
(sports
aériens,
rando,
vélo
..).
Avec
3
900
km
inscrits,
le
PDIPR
constitue
une
offre
de
grandes
randonnées
et
de
petites
itinérances
de
proximité,
pour
des
publics
variés
et notamment
des
pratiquants
occasionnels.
Une
réflexion
est
menée
sur
un
schéma
de
mobilité
active
avec
un
itinéraire
VTT
sur
la
vallée
de
la
Dore
qui
permettrait
de
rejoindre
la
Via
Allier.
Le
Département
finance
l'étude
d'organisation
et
de
valorisation
de
cet
espace
VTT.
Le
territoire
dispose
du
plus
grand
espace
VTT
de
France
(Destination
Grand
Air
entre
Vichy
Montagne
Bourbonnaise
et
Montagne
et
plaine
en
Roannais).
L'eau
représente
à
travers
l'activité
baignade
une
activité
très
recherchée.
Les
territoires
doivent
aujourd'hui
faire
face
au
dérèglement
climatique
et
le
Conseil
départemental
a
la
volonté
de
les
accompagner
dans
leur
investissement
pour
l'aménagement
de
leur
plan
d'eau
ainsi
que
dans
leur
recherche
de
solutions
alternatives.
ENFANCE-JEUNESSE Travail
prospectif
sur
l'enfance
jeunesse
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins.
CTDD
2023-2026
— CC
AMBERT
LVRADOIS
FOREZ
Le
AR
Prefecture
063-200070761-20240613-2024_06_06_01C-DE Reçu le
13/06/2024 TRANSITION Accompagnement
au
changement
climatique.
INNOVATION Echanges
portant
sur
l'implantation
d’une
formation
post
master,
en
lien
avec
l'Ecole
Supérieure
des
Arts
Décoratifs
de
Paris,
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes.
Ce
volet
a
vocation
à
évoluer
tout
au
long
de
la
durée
du
présent
contrat.
Article
5
: modalités
d'attribution
des
aides
départementales
Chaque
projet,
une
fois
son
plan
de
financement
stabilisé
et
le
résultat
de
la
consultation
d'appel
d'offres
connu,
fera
l'objet
d'une
demande
expresse
de
l'intercommunalité,
qui
sera
présentée
à
l'organe
délibérant
du
Département,
dans
la
limite
des
crédits
i inscri
$
u
budget
départemental.
Il fera
l'objet
d'une
convention
qui
précisera
les
modalités
de
Versement
de
l'aide
départementale
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
sur
les
différents
exercices
budgétaires,
sous
réserve
du
respect
de
l’annualité
budgétaire.
je
:
Conformément
au
règlement
financier
départemental.
2023
mis.à
jour
en
mars.
2024,
les
projets
d'investissement,
objets
du
présent
contrat,
ne
pourront
prétendre
à
‘d'autres
financements
de
la
part
du
Département,
sur
les
mêmes
postes
de
dépenses.
_
Les
expérimentations
et/ou
modalités
de
travail
en
commun
décidées
après
Ja
signature
du
présent
contrat
pourront
faire
l’objet
d'un
avenant
à çelui-
-ci,
ou
de
conventions.
partiulières
si
besoin.
Article
6
: durée
du
contrat
Le
présent
contrat
prend
effet
à compter
de
sa
date
de notification par
le
Département.
Il prendra
fin
au
31
décembre
2026.
:,
“
Article
7
: suivi
du
contrat
et
dialogue
annuel
de e
gestion
Les
parties
se
réunissent.
une
fois
par
an
au
minimum,
(Lors
de
cette
réunion
annuelle
initiée
par
le
Département,
les
projets
inscrits
aux
articles
2
et
3
font
l'objet
d'une
présentation
de
leur
état
d'avancement
respectif
par
le
maître
d'ouvrage
de
l'opération.
Un
état
des
lieux
des
réflexions
ou
expérimentations
sera
notamment
présenté.
A
l'occasion
de
ce
bilan,
les
parties
peuvent
proposer
le
retrait
ou
l'ajout
de
projets.
En
cas
d'accord
la
(ou
les)
nouvelle(s)
action(s)
peut
(peuvent)
être
inscrite(s)
au
contrat,
dans
la
limite
des
crédits
prévus
au
contrat
initial
et
au
budget
départemental.
Article
8
: clause
de
règlement
amiable
des
différends
et
compétence
juridictionnelle
Tout
litige
né
de
l'interprétation
ou
de
l’application
des
présentes
clauses
est
soumis
au
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand.
Préalablement
à
la
saisine
de
cette
juridiction,
les
parties
mettent
en
œuvre
la
procédure
de
règlement
amiable
suivante
:
-
la
partie
la
plus
diligente
adresse
à
l'autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception
un
mémoire
comportant
l'énoncé
et
la
motivation
du
différend,
-_
l’autre
partie
dispose
d’un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
réception
de
ce
mémoire
pour
y
répondre,
-
à
l'issue
de
ce
délai
ou
à
réception
de
ce
mémoire
en
réponse,
la
partie
la
plus
diligente
procèdera
à
la
saisine
du
tribunal.
CTDD
2023-2026
-— CC
AMBERT
LVRADOIS
FOREZ
AR
Prefecture
063-200070761-20240613-2024_06_06_01C-DE Reçu le
13/06/2024 Article
9
: résiliation
Le
Département
peut,
à
tout
moment
et
sans
aucun
délai
de
préavis,
pour
tout
motif
d'intérêt
général
mettre
fin
au
présent
contrat.
En
cas
de
résiliation
du
présent
contrat,
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
ne
peut
prétendre
à
une
indemnité.
Article
140
: modification
du
contrat
Les
présentes
ne
peuvent
être
modifiées
que
par
voie
d'avenant
adopté
par
les
parties.
Fait
à
Clermont-Ferrand
en
deux
exemplaires
originaux
le 29
avril
2024
Le
Président
de
la
Communauté
de
Le
Le
Président
du
Conseil
départemental
du
communes
Ambert
Livradois
Forez
..
Puy-de-Dôme,
Daniel FORESTI
Lionel CHAUVIN
CTDD
2023-2026
— CC
AMBERT
LVRADOIS
FOREZ
|
10
AR
Prefecture
063-200070761-20240613-2024_06_06_01C-DE Reçu le
13/06/2024