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Déliberation - 26 11 2018 015 tarifs 2019 location instruments de musique
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 26 11 2018 015 tarifs 2019 location instruments de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Tarifs 2019 location
instruments de
musique
DATE DE CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
20 novembre 2017
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents / 25
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
26-11-2018-015
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-six novembre, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Bernadette JOUGLEUX, maire.
Etaient présents / Hor zirenak : Mme Bernadette Jougleux, Maire, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aïzpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etchelecu, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Yolande Huguenard, Mme Corinne Othatceguy, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Yolande Huguenard à Mme Christiane Hargain-Despéries, Mme Corinne Othatceguy à Mme Eliane Noblia, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Carmen Gonzalez, M. Camille Jenvrin à Mme Bernadette Jougleux.
Secrétaire / Idazkaria : À l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu
Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Sur proposition de M. Devèze, adjoint, après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
FIXE la location des instruments de musique à 100 € par an pour l’année 2019, à laquelle s’ajoute une caution de 300 €.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
} » :)
re Bernadette JOUGLEUX
SN Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 28/11/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 28/11/2018