Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2018 1

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2018 1 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Bouleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2018 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2018

L’an deux mille dix-huit, le mardi 27 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de Bouleurs, convoqué le 23 mars 2018, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Bouleurs, sous la présidence de Madame Monique BOURDIER Maire.

Etaient présents : Mme BOURDIER Monique, M. CORROY Pierre, M. CORSANGE Aurélien, Mme FAVIER Josette, M. MEUNIER Dominique, M. MOULLIER Jean-Claude, Mme NICOT Sophie, M. RAINGEVAL Francis, M. ROZEC Jean-Philippe, M. SIMOU Philippe, M. VALLEE Pascal, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme BALESTIER (pouvoir donné à M. VALLEE Pascal), M. DUCLOS Marc (pouvoir donné à M. ROZEC Jean-Philippe), Mme LE QUERRE Nathalie, Mme ZABALIA Pascale (pouvoir donné à M. MOULLIER Jean-Claude)

Secrétaire de séance : Mme FAVIER Josette

Madame le Maire déclare la séance ouverte après s’être assurée que le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.

Budget Logement

1) Vote du Compte Gestion 2017

Le compte de gestion, document de contrôle des encaissements et des paiements effectués au cours

de l’exercice écoulé, est établi par le comptable du Trésor Public et fait état de la situation de

l’exercice clos. Conformément aux dispositions de l’article L 1612-11 et L2131-31 du C.G.C.T., il

doit être soumis à l’approbation du conseil municipal.

Le compte de gestion justifie l’exécution du budget et à ce titre, présente des comptes en conformité

avec les écritures du compte administratif soit :

Résultat à la

clôture de

l’exercice

précédent

2016

Part affectée

au 1068

Résultat de

l’exercice

2017

Résultat de

clôture

2017

EXPLOITATION 35 634.24 € - 14 970.99 € 9 610.75 € 30 274.00 €

INVESTISSEMENT -14 970.99 € - 3 765.43 € - 18 736.42 €

TOTAL 20 663.25 € - 14 970.99 € 5 845.32 € 11 537.58 €

Vu l’article L2131-31 du C.G.C.T.,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M 14,

Il est proposé au conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Trésorier de Magny-le-Hongre et visé par Mme le Maire en tant qu’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part en ses résultats

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017,

Considérant que le compte de gestion est exact,

Le Conseil Municipal :

• Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

• Approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget annexe logements sociaux 2017.2

2) Vote du Compte administratif 2017

Le compte administratif de l’exercice écoulé est dressé par le Maire, ordonnateur de la collectivité. Après examen du compte de gestion auquel il doit être conforme, il est présenté au conseil municipal et soumis à son approbation.

Vu le C.G.C.T. et notamment les articles 1612-12 et 2121-31

Vu l’instruction budgétaire et comptable

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 établi par le Trésorier de Magny-le-Hongre pour la commune de Bouleurs

Vu le compte administratif 2017,

Après présentation du compte administratif, Monsieur Dominique MEUNIER est élu président de séance pour le vote du compte administratif de la commune de Bouleurs. Madame le Maire, ne prenant pas part au vote, sort de la pièce. Il est proposé au conseil municipal :

• D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous

Résultat à la

clôture de

l’exercice

précédent

2016

Part affectée

au 1068

Résultat de

l’exercice

2017

Résultat de

clôture

2017

EXPLOITATION 35 634.24 € - 14 970.99 € 9 610.75 € 30 274.00 € INVESTISSEMENT -14 970.99 € - 3 765.43 € - 18 736.42 € TOTAL 20 663.25 € - 14 970.99 € 5 845.32 € 11 537.58 €

• D’approuver le compte administratif 2017 et ses annexes

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• constatent le solde cumulé à la fin de l'exercice 2017 : 11 537.58 €

• approuvent le compte administratif 2017 du budget annexe Logement

3) Affectation des résultats 2017

Le Conseil municipal, s’est réuni sous la présidence de Madame BOURDIER Monique.

• En Fonctionnement le résultat cumulé de l’exercice fait apparaître un excédent de 30 274 € • En Investissement le résultat cumulé de l’exercice fait apparaître un déficit de 18 736.42 € • Vu le reste à réaliser de 385 € en dépenses

Le Conseil municipal de Bouleurs, et à l’unanimité Décide :

• De mettre en réserve au compte 1068 excédent capitalisé la somme de

18 736.42 € + 385 € soit 19 121,42 € pour couvrir le déficit d’investissement

• de reporter le résultat de clôture 2017 moins la réserve soit 11 152.58 € à la section de

fonctionnement recettes (compte 002)

4) Vote du Budget Unique 2018

Madame le Maire fait remarquer que le total des remboursements d’emprunts (intérêts + capital) s’élève à 17 320.35 € pour 2016 à comparer avec les loyers : 19753.42 €.3

En raison de la réfection totale d’un appartement, ce dernier a été vacant plusieurs mois, occasionnant une perte de recettes. Aujourd’hui tous les logements sont occupés. A titre d’information, les loyers mensuels avec charges de nos 6 appartements sont compris dans une fourchette allant de 217 € à 439 € pour le T3.

La réfection des espaces intérieurs communs est prévue depuis des mois et budgétée. D’autres travaux seront nécessaires pour entretenir ce bâtiment aménagé depuis 2005.

Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Bourdier Monique- Maire, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire concernant les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Vote par chapitres le budget unique Logement de la commune pour l'exercice 2018, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

➢ 31 038 € pour la Section de fonctionnement

➢ 33 536 € pour la Section d’investissement

2. Budget Assainissement :

Vote du Compte Gestion 2017

Le compte de gestion, document de contrôle des encaissements et des paiements effectués au cours de l’exercice écoulé, est établi par le comptable du Trésor Public et fait état de la situation de l’exercice clos. Conformément aux dispositions de l’article L 1612-11 et L2131-31 du C.G.C.T., il doit être soumis à l’approbation du conseil municipal.

Le compte de gestion justifie l’exécution du budget et à ce titre, présente des comptes en conformité avec les écritures du compte administratif soit :

Résultat à la clôture

de l’exercice 2016

Résultat de

l’exercice 2017

Résultat de

clôture 2017

EXPLOITATION 168 288,56 € 49 044,82 € 217 333,38 €

INVESTISSEMENT 259 229,01 € - 9 661,53 € 249 567,48 €

TOTAL 427 517,57 € 39 383,29 € 466 900,86 €

Vu l’article L2131-31 du C.G.C.T.,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M 14,

Il est proposé au conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Trésorier de Magny-le-Hongre et visé par Mme le Maire en tant qu’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part en ses résultats

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017,

Considérant que le compte de gestion est exact,

Le Conseil Municipal :

• Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveurs, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

• Approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget annexe logements sociaux 2017.4

a. Vote du Compte administratif 2017

Madame le Maire indique que la dépense principale en section de fonctionnement est la dotation aux amortissements. En effet elle précise que la Commune doit amortir les deux stations et le réseau complet. Cela représente une somme de 83 538.34€.

Elle explique également les autres dépenses de fonctionnement que sont : l’électricité, le téléphone, le carburant des tracteurs, les factures d’entretien, réparations, contrats de maintenance des ouvrages., et le reversement au budget communal de 40% des salaires des agents techniques qui entretiennent les stations, soit un coût de 34 777 €.

• Le besoin annuel en dépenses est donc selon les années de 140 000 € à 150 000 € environ.

En recettes, la redevance d’assainissement de 1.30 € /m3 assure la recette principale qui est légèrement inférieure au montant de la dotation aux amortissements. S’y ajoute la dotation aux amortissements des subventions perçues (25 000 €) et une prime d’épuration en fonction des résultats de la station.

Le produit des taxes de branchement dépend du nombre de permis de construire délivrés.

En investissement la commune a réalisé des travaux dans la zone tampon boisée pour buser les fossés à ciel ouvert qui alimentent les 8 noues, car la terre charriée par l’eau assainie mais aussi les inondations avaient fini par boucher toutes les canalisations et les noues n’étaient plus alimentées. Mme le Maire rappelle qu’elles sont là pour poursuivre l’épuration avant le rejet dans le ru du Mesnil.

Nous avons également poursuivi la révision du Schéma Directeur d’Assainissement qui fera l’objet cette année d’une enquête publique.

Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Dominique MEUNIER pour délibérer valablement. Madame le Maire sort de la pièce.

Il est proposé au conseil municipal d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Résultat à la clôture

de l’exercice 2016

Résultat de

l’exercice 2017

Résultat de

clôture 2017

EXPLOITATION 168 288,56 € 49 044,82 € 217 333,38 €

INVESTISSEMENT 259 229,01 € - 9 661,53 € 249 567,48 €

TOTAL 427 517,57 € 39 383,29 € 466 900,86 €

• D’approuver le compte administratif 2017 et ses annexes

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• constatent le solde cumulé à la fin de l'exercice 2017 : 466 900.86 €

• approuvent le compte administratif 2017 du budget annexe Assainissement

b. Affectation des résultats 2017

Le Conseil municipal de Bouleurs, réuni sous la Présidence de Madame BOURDIER, constate :

• En Fonctionnement le résultat cumulé de l’exercice fait apparaître un excédent de

217 333.38 €

• En Investissement le résultat cumulé de l’exercice fait apparaître un excédent de 249 567.48 €

• Le Conseil municipal de Bouleurs, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :5

• de reporter le résultat de clôture 2017 de la section de fonctionnement au compte 002 soit 217 333.38 €

• de reporter le résultat de clôture 2017 de la section d’investissement au copte 001 soit 249 567.48 €

Délibération pour demander le transfert d’une partie de l’excédent

Vu la délibération du 8 août 1993, créant le budget annexe dit « Budget assainissement » Vu le budget de l’exercice 1993 faisant apparaitre l’état des immobilisations qui ont été transférées du budget principal au budget assainissement pour un montant de

7 915 201,99 Francs,

Vu la revalorisation - effectuée selon les données de l’INSEE - de cette somme à la valeur actuelle soit un montant de 2 326 094,66 €,

Considérant que les dotations aux amortissements sont assurées,

Considérant que les avances à 0% à rembourser à l’Agence de Bassin Seine Normandie sont couvertes par l’excédent d’investissement,

Considérant que la quasi-totalité des travaux dans le domaine de l’assainissement est réalisée et que ce qui reste peut l’être en 2018 avec l’excédent en investissement,

Considérant que la population qui a payé la surtaxe communale doit pouvoir utiliser l’excédent pour des travaux nécessaires à la commune et dans l’intérêt général,

Vu les transferts déjà effectuée en :

• 2013 pour un montant de 200 000,00 €

• 2015 pour un montant de 100 000,00 €

TRANSFERT IMMOBILISATIONS COMMUNE VERS ASSAINISSEMENT EN 1993

EN FRANCS ANNEE D' D’ACQUISITON EN EUROS ORIGINE

VALEURS

EUROS

ACTUELS

Réseaux 327 605,97 FRF 1 978 49 943,21 € 173 600,67 €

Réseaux 281 666,86 FRF 1 979 42 939,84 € 134 729,39 €

Réseaux 40 157,55 FRF 1 980 6 121,98 € 16 916,92 €

Station épuration 357 177,40 FRF 1 981 54 451,34 € 132 680,91 €

Génie Civil 131 821,15 FRF 1 982 20 096,00 € 43 791,55 €

Réseaux 1 379 615,58 FRF 1 983 210 321,04 € 418 081,22 €

Réseaux 2 114 738,21 FRF 1 984 322 389,76 € 596 677,49 €

Réseaux 1 659 156,86 FRF 1 985 252 936,83 € 442 409,99 €

Réseaux et Génie Civil 206 777,81 FRF 1 986 31 523,07 € 53 707,55 €

Réseaux 19 023,44 FRF 1 987 2 900,10 € 4 790,28 €

Réseaux 1 172 683,49 FRF 1 991 178 774,45 € 259 993,53 €

Réseaux 224 777,67 FRF 1 992 34 267,13 € 48 715,16 €

TOTAUX 7 915 201,99 F 1 206 664,76 € 2 326 094,66 €

Madame le Maire propose de transférer une somme de 180 000,00 € (Cent quatre-vingt mille euros) du budget Assainissement au budget principal de la commune.

Cette somme sera inscrite aux budgets 2018 en dépense de fonctionnement pour le budget assainissement et en recette de fonctionnement pour le budget de la commune.

Vu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité Décide :6

• De transférer une partie des excédents du budget annexe Assainissement vers le budget principal de la commune à hauteur de 180 000 € (Cent quatre-vingt mille euros)

• Cette somme sera inscrite aux budgets 2018 en dépense de fonctionnement pour le budget assainissement et en recette de fonctionnement pour le budget de la commune.

c. Vote du Budget Unique 2018

Madame le Maire explique qu’il est possible de transférer l’excédent de fonctionnement au budget principal de la commune. En effet, avant la création d’un budget annexe, c’est le budget principal qui assumait les dépenses de création du réseau et de la première station d’épuration. Il est donc possible de rembourser le budget principal à hauteur des sommes payées avant 1993. Vu les besoins en fonctionnement de ce service, Mme le Maire explique qu’il n’est possible de transférer qu’une somme de 180 000 €. Cela permettra de contribuer au financement des premières mesures de prévention des inondations en amont de la rue du tilleul.

L’étude hydraulique qui vient d’être rendue a été transmise au Conseil Départemental de Seine et Marne qui subventionne à hauteur de 20 % tous travaux de retenue des eaux (type bassin, nue, fossé, plantation de haie) mais 0 % pour toute création de réseau E.P. (eaux pluviales) En effet, l’objectif est de retenir l’eau en amont, pas de lui permettre de s’écouler plus vite en fond de vallée.

La station d’épuration du bourg a bientôt 10 ans. La commune va faire réaliser un diagnostic pour l’enlèvement des boues et l’automatisation de certaines fonctions.

Il reste à rembourser l’emprunt à 0 % de l’AESN pour un montant total de 17 661,78 €. Il restera fin 2018, 119 842.42 € à rembourser.

Madame le Maire précise que les dépenses et les recettes récurrentes sont reportées.

Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Madame BOURDIER Monique.

Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement,

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité Vote par chapitres le budget annexe Assainissement de la commune pour l'exercice 2017, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

• 350 776 € pour la Section de fonctionnement

• 347 382 € pour la Section d’investissement

3. Fonds d’Equipement Rural 2018

Madame le Maire rappelle que la commune a obtenu le F.E.R. en 2017 pour la réfection totale du carrefour de Sarcy avec le RD 85 venant de Férolles et la création de trottoirs dans le prolongement des arrêts de bus mis en accessibilité entre le carrefour et la rue du tilleul.

La notification a eu lieu à l’automne mais juste après une forte inondation de la rue survenue à la fin du mois d’Août. Cet événement a remis en question les travaux envisagés.

De nouveaux travaux dans la rue du tilleul ont été envisagés avec le CD77 jusqu’à ce que surviennent de nouvelles inondations en janvier 2018.7

Madame Le Maire a donc commandé une étude hydraulique pour savoir si le réseau EP était suffisant et ce qu’il conviendrait de faire pour retenir les eaux en amont. L’objectif étant de ne pas engager des travaux pour les recasser ensuite pour changer une canalisation.

Avec les résultats, il convient de modifier la demande de F.E.R. 2018 pour intégrer la création de noues en amont, sur le domaine public, en complément de la réfection de la rue du tilleul. Les autres travaux seront à prévoir après discussion avec les agriculteurs concernés par l’implantation d’un bassin de retenue et la sollicitation de subvention auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de Bassin.

Madame le Maire expose au conseil municipal que la présente demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural a pour objet la réalisation de noues, de fossés et de la restauration de la rue du tilleul dans l’objectif de la lutte contre les inondations pour un montant de travaux estimé à 137 020 € H.T et un montant d’honoraires de 2 680 € HT.

Elle rappelle que le CD77 subventionne toute opération plafonnée à 100 000 € au taux de 50 % maximum. Elle affirme que ces travaux seraient menés en même temps que ceux prévus au Carrefour de la rue du mont afin de faire une économie d’échelle en regroupant les deux projets. Elle propose donc de les faire en 2018 et de les prévoir au budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par Mme le Maire et son échéancier.

DEPENSES RECETTES

Montant HT TVA TOTAL

Travaux 137 020 € 27 404 € 164 424 € CD 77 50 000 €

Maîtrise

d'œuvre 2 680 € 536 € 3 216 € Commune 117 640 €

TOTAUX 139 700 € 27 940 € 167 640 € 167 640 €

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Sollicite l’aide du Département 77 au titre du F.E.R. à hauteur de 80 %

• s’engage sur le programme définitif et l’estimation de cette opération,

• à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de la convention.

• à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération,

• à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil départemental, • à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, • s’engage à inscrire cette action au budget de l’année 2018,

• autorise le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention, • à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques,

• certifie que la commune est propriétaire du bâtiment ou du terrain d’assiette de l’opération.

4. Questions diverses

Mme le Maire fait part de l’actualité de la Communauté de Communes dont l’annonce par la

Commune d’Esbly de son étude financière en vue d’un départ du Pays Créçois et d’un rattachement

soit à la Communauté d’Agglomération de Meaux, soit à celle du Val d’Europe. Aucune demande

officielle n’a été faite et il est prématuré de parler d’éclatement. Une autre commune a fait part de son

souhait, dans ce cas, de partir aussi ayant été rattachée de force en 2013 au Pays Créçois. Elle8

explique que la perte potentielle de deux communes a fait peur à certaines communes et leur fait

s’interroger sur l’opportunité d’une recomposition en 2019.

Mme le Maire explique que dans le cadre de la Métropole du Grand Paris dont les contours ne sont

pas encore fixés, pas plus que son mode de gouvernance, il sera peut-être nécessaire d’intégrer une

intercommunalité plus grosse mais que rien ne presse pour l’instant.

Après avoir débattu sur ce sujet, le Conseil Municipal décide de prendre une motion qui sera lue à la

réunion de travail du Pays Créçois qui aura lieu le lendemain, mercredi 28 mars.

Le conseil municipal de Bouleurs, réuni en séance de travail, a été informé par son maire Monique Bourdier des intentions exprimées récemment par quelques communes membres du Pays Créçois de reconsidérer leur maintien au sein de notre communauté. Elle ajoute que si cela était, cela aurait pour incidence d’en modifier le fonctionnement et peut-être même d’en remettre en cause son existence. Pour cette raison, elle a souhaité connaître la position de l’ensemble des conseillers.

Un large débat s’est ouvert où chacun a pu s’exprimer. A l’issue de celui-ci, il a été décidé que Bouleurs présenterait lors de la séance du conseil communautaire où serait abordé le sujet, une motion indiquant sa position et son souhait de voir aboutir ses propositions.

Cette motion, approuvée à l’unanimité des conseillers, rappelle en préambule l’attachement que porte Bouleurs à l’idée de l’intercommunalité et plus précisément au territoire du Pays Créçois. C’est pourquoi, nous demandons aux communes qui souhaiteraient nous quitter de surseoir à leur décision jusqu’aux échéances de 2020. Nous faisons appel à leur sens de responsabilité. Qu’elles voient en priorité l’intérêt de notre intercommunalité. Elles se sont engagées dans cette belle aventure qu’est le Pays Créçois, elles y ont pleinement participé et souhaité sa réussite. Elles resteraient dans cette logique en reportant d’autant leur décision. C’est pour cette raison que les délégués communautaires de Bouleurs ne cautionneront pas le départ de quelque commune qui soit.

Dans ce même esprit de souhait de préserver l’unité de notre territoire et si par malheur, comme l’actualité récente le laisserait supposer, deux communes persévéreraient malgré tout, dans leurs intentions de nous quitter, nous demanderions aux dix-sept communes restantes de rester unies. Avec elles, nous pouvons porter les projets que nous avons initiés, pour lesquels nous nous sommes engagés auprès de nos habitants qui sont, rappelons-le également, ceux qui nous ont élus.

Enfin, dans le cas ultime, dans le cas où d’autres communes, entrainées dans un mortel effet de dominos oublieraient leur responsabilité d’élus et se joindraient à ces communes dissidentes, nous leur disons qu’elles porteraient la lourde responsabilité de l’éclatement inéluctable de notre intercommunalité et Bouleurs ne pourrait en aucun cas y souscrire… mais malheureusement que le déplorer.

Gardons à l’esprit que nous avons été élus pour six ans, que notre mandat devra être renouvelé en 2020, que 2020, c’est dans deux ans. Pourquoi vouloir précipiter cette échéance alors que ce temps qui nous reste peut nous permettre d’ancrer dans la durée les projets en cours. Après, le rattachement à d’autres structures devra se faire et il se fera mais il se sera fait en ayant pris le temps de la réflexion. Laissons aux nouveaux élus, à ceux qui nous succèderons le soin de décider de leur avenir

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 30.