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Procès Verbal - 186PV alignement La Pierre levee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 186PV alignement La Pierre levee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit,
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
Service
Aménagement
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.:
02.51.94.60.46
ARRÊTÉ
N° 2025-1186
PV
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
ALIGNEMENT
INDIVIDUEL
Parcelle
BY
5,
La
Pierre
Levée
VU
la
demande
en date
du
7 novembre
2025
parlaquelle
le
cabinet
GEOUEST,
géomètre-expert
foncier,
demeurant
46
rue
Benjamin
FRANKLIN,
BP
50352,
85009
LA
ROCHE
SUR
YON
cedex,
Pour
définir
l’alignement
de
la parcelle
section
BY
5, La
Pierre
Levée
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
notamment
ses
articles
L112-1
et
suivants,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’état
des
lieux,
VU
le plan
d’alignement joint,
ARRETE
ARTICLE
1 - Alignement
L’alignement
demandé
au
droit
de
la
parcelle
précitée
est
défini
par
le
plan
d’alignement
annexé
au
présent
arrêté,
matérialisant
la
limite
de
fait
du
domaine
public.
En
bordure
de
la
voie
communale
n°95,
l'alignement
est matérialisé
par
les
segments
: AB
et BC.
ARTICLE
2
-
Responsabilité
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3
-
Formalité
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
notamment
ses
articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
4
-
Travaux
à l’alignement
Si des
travaux
en limite
de voie
sont
envisagés
à la
suite
de
la
délivrance
de
cet
arrêté,
le bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à
cette
fin.
ARTICLE
5
-
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
Le
présent
arrêté
devra
être
utilisé
dans
un
délai
d’UN
an à compterde
sa
délivrance,
dans
le
cas où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
Fait
à Aizenay,
le mercredi
19
novembre
2025
L’Adjoint
au
Maire
en
charge
de
Purbanisme
et de
l'aménagement
Christophe
GUILLET
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
La
commune
d’Aizenay,
pour
attribution
La présente décision
pourra faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal
Administratif
de
NANTES
6,
allée
de
Tes Gloriette- BP
24111
44041
Nantes
Cedex,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17
du 06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers et aux- fiBartés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les pommations
le concernant,
auprès
de
la mairie
d’Aizenay.