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Compte-Rendu - CR du 4 fevrier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 4 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Saint
Lyé
la
Forêt
L'an
2025
et le 4
Février
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
M.
VAN
BELLE
Jacques
Maire
Présents
: M.
VAN
BELLE
Jacques,
Maire,
Mmes
: AMMELOOT
Sophie,
BEAUDHUY
Nicole,
GALVAO
Estelle,
HUOT
Isabelle,
MM
: JOLY
Hervé,
PEREIRA
FONSECA
Carlos,
PRÉ
Jérôme
Excusé({s)
: M.
TRIFFAULT
Jean-Paut
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: FINET
Dominique
à
M.
VAN
BELLE
Jacques,
HUCK
Jean-Louis
à
Mme
AMMELOOT
Sophie
Absent(s}
: Mmes
: BRILLANT
Audrey,
FINET
Marine,
MM
: BARET
Philippe,
GUERTON
Bruno
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
+
Présents
: 8
À
été
nommé({e)
secrétaire
: Mme
AMMELOOT
Sophie
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
17
décembre
2024
: le procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité
Intervention
de
M.
Brandon
GAILLARD,
référent
gendarmerie
de
la
commune,
concernant
la
vidéoprotection.
Il
annonce
que
le
ter
avantage
est
la dissuasion.
|| signale
également
qu'en
cas
de
délit
l'identification
des
suspects
est
facilitée
dans
les
communes
dotées
de
vidéoprotection.
Mme
Estelle
GALVAO
présente
la délinquance
survenue
sur
la commune
en
2024
et début
2025.
M.
le
Maire
précise
que
ces
faits
entrainent
un
sentiment
d'insécurité
qui
n'est
pas
quantifiable.
| souhaite
également
rappeler
que
ce
n'est
pas
de
la
vidéosurveillance
mais
de
la
vidéoprotection.
H
précise
que
les
caméras
ont
été
choisies
pour
leur
qualité.
M.
Carlos
PEREIRA
FONSECA
souhaite
savoir
la
durée
de
conservation
des
enregistrements.
M.
Brandon
GAILLARD
il y a
30
jours
de
conservation.
M.
Hervé
JOLY
s'inquiète
car
les
aller/retour
des
habitants
vont
être
enregistrés.
M.
Brandon
GAILLARD
souhaite
rappeler
que
le
visionnage
ne
se
fait
que
sur
réquisition
et
que
peu
de
personnes
sont
amenées
à
visionner
les
enregistrements. Obiet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
CHOIX
D'UNE
ENTREPRISE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
VIDEOPROTECTION
- D
2025-01
AUTORISATION
DE
PAIEMENT
DE
L'INVESTISSEMENT
2025
- D
2025-02
DESIGNATION
DE
LA
GARDIENNE
DE
L'EGLISE
ET
FIXATION
DE
L'INDEMNITE
2025
- D
2025-03
DÉLEGATION
DE
LA
NOMINATION
DU
CITY
STADE
DE
LA
COMMUNE
A
L'ECOLE
PRIMAIRE
DE
SAINT
LYE
LA
FORET
- D
2025-04 CHOIX
D'UNE
ENTREPRISE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
VIDEOPROTECTION
réf
: D
2025-01
Vu
le
code
de
la
commande
publique
Considérant
l'avis
de
la commission
travaux
du
24
janvier
2025
de
retenir,
après
présentation
des
offres
de
CITEO
et
SRTC,
l'offre
de
SRTC
pour
un
montant
de
68
688,05
€
TTC
avec
ajout
d'une
caméra
au
niveau
de
l'église
de
Saint
lyé
ta
Forêt
soit
un
maximum
de
6
000,00
€
TTC
{demande
en
cours
au
moment
de
la
commission
travaux).
Considérant
que
M.
le
Maire
a obtenu
le devis
modificatif
de
SRTC
avec
ajout
de
caméra
au
niveau
de
l'Eglise
et
retrait de
la caméra
en
direction
du
nouveau
lotissement
de
la commune.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l'offre
de
SRTC
pour
un
montant
de
70
520,87
€
TTC
et
en
indiquant
que
le
pré
requis
de
la
caméra
du
parking
n'entrainera
pas
de
surcout
selon
la confirmation
de
SRTC.
il propose
également
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
VALIDE,
à
l'unanimité,
le choix
de
l'entreprise
SRTC
pour
l'installation
de
la vidéoprotection
sur
la commune
pour
un
montant
de
70
520,87
€ TTC
AUTORISE,
à
l'unanimité,
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
au
taux
de
50%
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
: 0
abstentions
: 0)
AUTORISATION
DE
PAIEMENT
DE
L'INVESTISSEMENT
2025
réf
: D
2025-02
Vu
l'article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
“ Dans
le
cas
où
te
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel!
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
l'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits
(...)".
Considérant
que
le
budget
principal
2025
ne
sera
pas
voté
avant
mars
2025
Considérant
les
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
sont
de
920
163,38
€
{hors
remboursement
de
la dette).
Il est
proposé
de
porter
cette
ouverture
anticipée
de
crédit
d'investissement
pour
2025
à
hauteur
de
25
%
des
crédits
d'investissement
votés
au
titre de
l'exercice
2024,
soit ouvrir
230
040,85
€.
Considérant
que
ces
ouvertures
de
crédits
constituent
des
plafonds
d'engagement
de
la collectivité,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2025,
qui
précisera
les
montants
de
l'exercice
budgétaire
et
les
projets
financés.
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
propose
d'autoriser
les
dépenses
d'investissement
de
la
commune
dans
la
limite
par
chapitres
budgétaires
précisée
ci-dessous
:
CHAPITRE
Ouverture
par
anticipation
proposée
2025
040
- OPERATIONS
D'ORDRE
0,00
€
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
250,00
€
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
160
000,00
€
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
69
790,85
€
Total
230
040,85
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseit
Municipal,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
l'ouverture
anticipée
des
crédits
en
investissement
au
titre
du
budget
2025,
selon
la ventilation
présentée
ci-dessous
:
CHAPITRE
Ouverture
par
anticipation
proposée
2025
040
- OPERATIONS
D'ORDRE
0,00
€
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
250,00
€
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
160
000,00
€
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
69
790,85
€
Total
230
040,85
€
A
l'unanimité
(pour
: 10
contre
: 0 abstentions
: 0)
DESIGNATION
DE
LA
GARDIENNE
DE
L'EGLISE
ET
FIXATION
DE
L'INDEMNITE
2025
réf
: D
2025-03
Vu,
les
circulaires
du
8 janvier
1987
et 9 juillet 2011
relatives
au
gardiennage
des
églises,
Considérant
que
Madame
BARANGER
Marie
Claire
est
en
charge
du
gardiennage
de
l'église.
Elle
procède
à
l'ouverture
des
portes
dès
que
nécessaire.
Une
indemnité
lui est
attribuée
chaque
année.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
Madame
BARANGER
Marie
Claire,
résidant
à
Saint
Lyé
la
Forêt
comme
gardienne
de
l'église
et de
fixer
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
à
182,38
€
[L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
souhaite
augmenter
l'indemnité
et
une
proposition
est
faite
à
190,00
€]
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DESIGNE,
à l'unanimité,
Madame
BARANGER
Marie
Claire
comme
gardienne
de
l'Eglise
FIXE,
à
l'unanimité,
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
à
190,00
€
A
l'unanimité
(pour:
10
contre:
0 abstentions
: 0)
DELEGATION
DE
LA
NOMINATION
DU
CITY
STADE
DE
LA
COMMUNE
A
L'ECOLE
PRIMAIRE
DE
SAINT
LYE
LA
FORET
réf
: D
2025-04
Considérant
que
M.
le
Maire
a
reçu
la
directrice
de
l'école
de
Saint
Lyé
la
Foret
qui
souhaiterait
réaliser
un
projet
pédagogique
afin
que
les
enfants
de
l’école
de
Saint-Lyé-la-Forêt
nomment
le City
stade
de
la commune.
{M.
Hervé
JOLY
souligne
son
opposition
à
cette
délégation
car
il s'interroge
sur
les
noms
qui
vont
être
proposés
par
les
enfants.
I souhaiterait
que
la
décision
finale
revienne
à
la
mairie]
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DELEGUE,
à
la majorité,
la nomination
du
City
Stade
de
la
commune
à
l'école
primaire
de
Saint
Lyé
la
Forêt
A la majorité
(pour: 7 contre
: 1
(M.
Hervé
JOLY)
abstentions
: 2 (Mme
Nicole
BEAUDHUY
et Mme
Isabelle
HUOT))
informations
diverses
:
+
Passage
piéton
devant
la
boulangerie
:
M.
Jérôme
PRE
souligne
qu'en
décembre
2026
la
réglementation
va
changer.
Il faudra
interdire
le
stationnement
en
amont
du
passage
piéton.
M.
Hervé
JOLY
souhaiterait
définir
une
zone
30,
comme
à
Mareau-aux-Prés
au
niveau
du
passage
piéton
afin
de
limiter
les
risques
d'accident.
M.
Jérôme
PRE
souligne
qu'à
Mareau-aux-Prés
la
zone
30
a
été
mise
en
place
car
il y a
un
passage
surélevé
et que
la route
n'est
pas
à très
grande
circulation.
M.
le Maire
propose que
la
commission
travaux
travaille
sur
cette
question
pour
trouver
une
proposition
viable.
Une
réunion
avec
les
riverains
et
commerçants
sera
faite
avant
tout
aménagement.
Travaux
du
lotissement
des
rives
du
nan
: M.
le Maire
informe
le
conseil
que
des
riverains,
ont
fait part
à
la
mairie,
avoir
dû
faire
face
à
des
vibrations
importantes
sur
leur
maison
suite
au
passage
d'un
engin
pour
les
travaux.
M.
le
Maire
souligne
que
M.
HUCK
a
demandé
pendant
une
réunion
de
chantier
que
ce
phénomène
soit
noté
et
un
courrier
en
recommandé
des
habitants
est
parti
de
la
mairie
pour
notifier
la
situation
à
NEXITY.
La
rénovation
énergétique
des
écoles
: le
maître
d'œuvre
étudie
le dossier,
les
études
thermiques
sont
réalisées,
ainsi
que
les
études
géothermiques.
Ils doivent
encore
vérifier
les ouvrants
qu'il
sera
nécessaire
de
changer.
Questions
diverses
:
Inondations
: Mme
GALVAO
Estelle
relance
la CCF
au
sujet
des
inondations.
Elle
souligne
que
la
Couarde
et le
Petit
Nan
sont
rattachés
à
la CCF
et
non
à
la commune.
A
ce
jour
elle
n'a
pas
de
retour.
L'extension
du
centre
de
loisir
des
joyeux
lutins
: Mme
Estelle
GALVAO
précise
que
l'extension
avance
et
il n'y
a
pas
de
retard.
La
fin des
travaux
prévus
pour
fin
aout.
Mur
des
mardelles
: M.
Hervé
JOLY
souligne
que
le mur
de
la
mare
des
mardelles
est
de
plus
en
plus
préoccupant.
il faudrait
contacter
les
assurances
pour
savoir
ce
qu'il
faut
faire.
Sécurité
autour
du
City
Stade
: Mme
Nicole
BEAUDHUY
souligne
qu'en
l'absence
du
grillage
et du
pare
ballon,
les
ballons
sortent
du
City
stade.
Elle
souhaiterait
que
soit
installé
des
pancartes
pour
prévenir
de
danger.
Fin
à 21h40
En
mairie,
le
11/02/2025
Le
Maire
Jacques
VAN
BELLE