Compte-Rendu - CR du 21 sept

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 21 sept

Compte-Rendu - CR CM 21 05 2019

Compte-Rendu - CR CM 21 05 2019

Compte-Rendu - CR CM 21 04 2015

Compte-Rendu - CR CM 21 04 2015

Compte-Rendu - CR du 4 fevrier

Compte-Rendu - CR 07122021

Procès Verbal - PV CM 21 SEPT 2022

Compte-Rendu - CR CM 27 08 2020

Procès Verbal - PV CM 21 SEPT 2022

Compte-Rendu - CR du 21 sept Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 sept)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, République Française

Département Loiret

Commune de Saint Lyé la Forêt

Compte rendu de séance

Séance du 21 Septembre 2021

L' an 2021 et le 21 Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. VAN BELLE Jacques Maire.

Présents : M. VAN BELLE Jacques, Maire, Mmes : AMMELOOT Sophie, BEAUDHUY Nicole, BRILLANT Audrey, FINET Marine, GALVAO Estelle, MM : BARET Philippe, FINET Dominique, GUERTON Bruno, HUCK Jean-Louis, JOLY Hervé, PEREIRA FONSECA Carlos, PRÉ Jérome, TRIFFAULT Jean-Paul

Absent(s) ayant donné procuration : Mme HUOT Isabelle à M. JOLY Hervé

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 14

Date de la convocation : 13/09/2021

Date d'affichage : 13/09/2021

Acte rendu executoire

après dépôt en préfecture

le : 21/09/2021

et publication ou notification

A été nommé(e) secrétaire : Mme AMMELOOT Sophie

Approbation des procès-verbaux des séances du 7 juillet 2021 et du 29 juillet 2021:

Les comptes rendus sont approuvés à l'unanimité.

Mme BRILLANT Audrey souhaite savoir où sont affichés les comptes rendus. Il lui est précisé que les comptes rendus sont affichés sur le tableau d'affichage présent à l'intérieur de la mairie.

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

ALIENATIONS DE LA PARCELLE CADASTREE ZL 31 - D 2021-31 ALIENATION DE LA PARCELLE CADASTREE ZL 128 - D 2021-32

EXONERATION PARTIELLE DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D'HABITATION - ANNULE ET REMPLACE D 2021-24 - D 2021-33

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL - D 2021-34

CREATION DE LA COMMISSION LOTISSEMENT ET DESIGNATION DES MEMBRES - D 2021-35ALIENATIONS DE LA PARCELLE CADASTREE ZL 31

réf : D 2021-31

Vu les articles L. 2121-29 et L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales;

Considérant que l'entreprise NEXITY FONCIER CONSEIL, par la signature de M. Yann LE GOUVELLO, Directeur Régional Centre, se déclare intéressée pour acquérir la parcelle cadastrée appartenant à la commune, ZL 31 (3 570 m²).

Considérant que par courrier reçu en mairie le 28 juillet 2021 faisant suite à une précédente offre ayant fait l'objet d'un refus, l'entreprise NEXITY FONCIER CONSEIL a donné son accord pour acquérir la parcelle à hauteur de 45 000 € soit environ 12,61 €/m².

Considérant que cette parcelle est couverte par une Orientation d'Aménagement et de Programmation inscrite au Plan Local d'Urbanisme de la commune.

Mme Audrey BRILLANT souhaite savoir si l'avis des domaines a été demandé ? Il lui est répondu que l'avis des domaines a été demandé, cette demande est cependant restée sans réponse à ce jour.

Mme Audrey BRILLANT souhaite savoir si il est possible de demander aux impôts ? M. Le Maire répond qu'une demande sera faite.

M. Hervé JOLY signale que l'offre n'est plus valide (délai de réponse dépassé). M. Le Maire confirme et signale qu'une offre identique sera faite par NEXITY à l'issue du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

DECIDE à la majorité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la cession de la parcelle cadastrée section ZL 31 (3 570 m²) au tarif de 45 000 € à l'entreprise NEXITY FONCIER CONSEIL représentée par son gérant sous réserve de l'obtention de l'avis des domaines ;

- de désigner Maître DOUVIN, notaire, pour la rédaction de l'acte authentique. Les frais liés à cette affaire resteront à la charge de l'acquéreur.

A la majorité (pour : 13: M. Jacques VAN BELLE, M. Philippe BARET, M. Bruno GUERTON, Mme Sophie AMMELOOT, M. Jérome PRE, Mme Marine FINET, Mme Estelle GALVAO, M. Jean Louis HUCK, M. Carlos FONSECA, M. Hervé JOLY, M. Dominique FINET, Mme Isabelle HUOT, M. Jean Paul TRIFFAULT ;contre : 2 : Mme Nicole BEAUDHUY, Mme Audrey BRILLANT ; abstentions : 0)

ALIENATION DE LA PARCELLE CADASTREE ZL 128

réf : D 2021-32

Vu les articles L. 2121-29 et L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales;

Considérant que M. ASTORI habitant au 19 rue Jean Moulin à Saint Lyé la Forêt, par mail en date du 11 août 2021, se déclare intéressé pour acquérir la parcelle cadastrée appartenant à la commune, ZL 128 (201 m²).

Considérant que M. Le Maire souhaite proposer un tarif de 2 535 € soit 12,61 €/m².

M. Jean Louis HUCK propose de ne pas vendre cette parcelle communale mais de la mettre à disposition en l'aménageant en zone de stationnement.

M. Hervé JOLY est favorable à cette proposition : une mise à disposition du terrain qui sera entretenu par les habitants bénéficiaires.

M. Le Maire propose donc de résoudre le problème de stationnement de M. ASTORI en créant 3 places de stationnements sur cette parcelle.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité :- de refuser la cession de la parcelle cadastrée section ZL 128 (201 m²) au tarif de 2 535 € à M. ASTORI; - d'étudier la faisabilité d'une mise à disposition du terrain pour le stationnement de véhicules.

A l'unanimité (pour : 0; contre : 15; abstentions : 0)

EXONERATION PARTIELLE DE DEUX ANS EN FAVEUR EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D'HABITATION - ANNULE ET REMPLACE D 2021-24

réf : D 2021-33

Vu l'article 1383 du code général des impôts,

Vu la délibération D 2021-24 en date du 7 juillet 2021 visant à maintenir intégralement l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation;

Vu la délibération 9899 en date du 25 juin 1992 visant à supprimer l'exonération de la taxe sur le foncier bâti de deux ans pour tous les immeubles à usage d'habitation;

Considérant que le Maire de la Commune de SAINT-LYE-LA-FORET expose les dispositions de l'article 1383 du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.

Considérant qu'il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R.331-63 du même code.

Considérant que la limitation de l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logement à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation permet à la Commune de Saint Lyé la Forêt de conserver une situation équivalente à celle préexistante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logement à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL

réf : D 2021-34

Vu l'article L. 2321-2 du code général des collectivités publics;

Considérant, la demande de la Trésorerie en date du 12 août 2021 visant à ce que la commune de Saint Lyé la Forêt prévoit les crédits nécessaires pour constituer une provision à hauteur de 115,00 €;

CHAPITRE ARTICLE DESIGNATION MONTANT DES CREDITS OUVERTS

AVANT DM

DECISION

MODIFICATIVE

MONTANT DES

CREDITS OUVERTS

APRES DM

68 - Dotations

aux

amortissements

et aux provisions

6817 Dotations pour

dépréciations des actifs

circulants

0,00 € 115,00 € 115,00 €

67 - Charges

exceptionnelles

673 Titres annulés 1 999,50 € - 115,00 € 1 884,50 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,APPROUVE, à l'unanimité, la décision modificative du budget principal.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

CREATION DE LA COMMISSION LOTISSEMENT ET DESIGNATION DES MEMBRES réf : D 2021-35

Vu l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales;

Considérant la création prochaine d'un lotissement répondant à une orientation d'aménagement et de programmation inscrite dans le plan local d'urbanisme de la commune

Considérant que suite à l'appel aux candidatures fait par M. Le Maire, une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir. Conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, les nominations prennent effet immédiatement.

Sans qu'il soit besoin d'en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

CREE ET DESIGNE la commission lotissement et désigne les membres suivants :

- Mme BRILLANT Audrey

- M. FONSECA Carlos

- M. GUERTON Bruno

- M. JOLY Hervé

- M. PRE Jérome

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Informations diverses :

- Eclairage du stade de football : M. Le Maire informe l'ensemble des conseillers du vol des câbles d'alimentation de l'éclairage du stade de foot. Il précise qu'à la date du Conseil Municipal, la mairie a reçu trois devis. M. Jean Louis HUCK précise qu'après étude ces devis ne sont pas comparables entre eux et qu'il faut donc procéder à des demandes d'informations complémentaires. Les entreprises ayant remis un devis sont : INEO, EIFFAGE et CEGELEC.

- Agent infecté par le COVID : M. Le Maire informe qu'un agent de la commune a été testé positif et qu'il reprendra le travail vendredi 24 septembre 2021

- Bus scolaire : M. Le Maire informe qu'un représentant de Rémi est venu pour le projet de changement du parcours du bus scolaire. Il n'y a pas de problème technique particulier. M. Hervé JOLY souhaite savoir si le poids du bus scolaire ne risque pas d'endommager la route ? M. Jérome PRE répond par la négative.

- Limitation de vitesse : M. Le Maire informe que l'ensemble des lotissements ont, dorénavant, une vitesse limitée à 30 km/h et qu'il faudra se renseigner afin de peindre au sol des "zones 30".

- Rentrée scolaire : M. Le Maire informe que la rentrée scolaire s'est bien passée, il remercie la commission des affaires scolaires et particulièrement Mme Estelle GALVAO pour son implication dans le management des personnels, il remercie également l'ensemble du personnel communal ayant contribué au bon déroulement de cette rentrée. Mme Estelle GALVAO précise qu'elle remercie le gérant du Super U de Neuville-aux-Bois pour le don des 15 ballons de foot qui ont été distribués : à l'école maternelle et primaire de Saint Lyé la Forêt, à l'école de Villereau et à la garderie. Elle informe également qu'un roulement du personnel a été mis en place pendant la période méridienne. M. Hervé JOLY souhaite savoir si les ATSEM mangent avec les enfants ? Mme Estelle GALVAO répond par la négative. Les ATSEM mangent dans la tisanière de l'école maternelle pour limiter les risques. Mme Audrey BRILLANT souhaite savoir si Mme BEAUFORT reste à son poste ? Mme Estelle GALVAO répond par la positive et informe les conseillers qu'elle ne va pas dans l'école suite à l'arrivée de l'apprentie ATSEM. Mme Estelle GALVAO souhaite une nouvelle fois souligner l'implication des agents pour cette rentrée scolaire et les féliciter pour le travail accompli.

M. Philippe BARET souhaite savoir s’il est possible de mettre des photos du réaménagement de l'école sur le site internet de la mairie.

- Poste : M. Le Maire informe les conseillers qu'il a émis un courrier à la Poste relatif au comportement du nouveau postier.Questions diverses :

- Impasse de la clef des champs : Mme Audrey BRILLANT souhaite souligner que sur le chemin entre l'impasse de la clef des champs et la rue du 8 mai, beaucoup d'usagers circulent à des vitesses excessives et alors même que ce chemin n'est autorisé que pour les engins agricoles. Mme Audrey BRILLANT souhaite savoir ce qu'il est possible de faire pour régler cette situation.

M. Le Maire répond que cette situation entre dans les pouvoirs de police du Maire mais qu'il est difficile de dresser un procès verbal des faits puisque pour cela il faut constater les faits et donc être présent sur place. Mme Audrey BRILLANT va faire une demande au Président de l'AFR afin de mettre des dos d'âne sur ce chemin.

- Courrier : M. Hervé JOLY souhaite savoir ce qu'il en est du courrier envoyé par M. Jean-Paul TRIFFAULT, Mme Isabelle HUOT et lui même concernant le traitement des demandes de subventionss relatives à la route de Chevilly. M. Le Maire précisee qu'il n'était pas au courant du courrier de la CCF relatif à la route de Chevilly et il précise que le marché de maitrise d'oeuvre est publié et qu'il est prévu dans ce marché que le maître d'oeuvre élabore les demandes de subvention.

- la commission des associations se réunie jeudi 23 septembre 2021 afin de traiter les demandes de subvention. Mme Sophie AMMELOOT souligne que Mme Isabelle HUOT est membre de la commission des associations, elle était donc informée de cette réunion et que le sujet avait été abordé en amont. * - M. Jean-Paul TRIFFAULT remercie l'ensemble des conseillers pour leur soutient relatif au décès au sein de sa famille.

- Défense incendie : M. Jean-Paul TRIFFAULT souhaite savoir où en est le dossier des Bordes Givry. M. Le Maire souligne que suite à la précédente délibération refusant de prendre en compte les frais de ventes, le dossier est bloqué.

M. Le Maire demande à Mme Chantal BEURIENNE d'intervenir afin de rappeler la genèse de cette affaire. Mme Chantal BEURIENNE souligne que pour remédier à l'absence de défense incendie aux Bordes Givry la solution avait été trouvée d'acheter un terrain à Mme ROUSSEAU en contre partie de la vente du chemin rural. L'échange étant interdit par la loi, il faut donc procéder à 2 ventes et un achat.

M. Le Maire informe les conseillers qu'une réunion va être prévue avec l'ensemble des personnes concernées par ce projet et afin de débloquer la situation.

- Gouter de Noël : Mme Audrey BRILLANT souhaite qu'une date soit fixée afin de réunir la commission en charge du "gouter de Noël". Une date est fixée pendant le Conseil Municipal.

- Maison de sjeunes : Mme Audrey BRILLANT interroge Mme Marine FINET sur son projet de maison des jeunes qu'elle avait envisagé d'ouvrir sur la commune. Mme Marine FINET répond que le projet est reporté pour des raisons personnelles.

- Commission des ainés : Mme Sophie AMMELOOT souhaite qu'une date de réunion pour la commission des ainés soit fixé. Une date de réunion est fixée pendant le Conseil Municipal.

- Déclaration préalable : Mme Nicole BEAUD’HUY souhaite que dans le prochain bulletin municipal un rappel soit fait aux habitants de l'obligation de déposer une déclaration préalable pour certains travaux.

- Passage piéton : Mme Nicole BEAUD’HUY interroge le Conseil Municipal sur l'absence de passage piéton afin de traverser la route d'Artenay pour mener au cimetière. M. Jérome PRE souligne qu'il n'y a pas de passage piéton.

Séance levée à: 22:25

En mairie, le 04/10/2021

Le Maire

Jacques VAN BELLE