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Déliberation - 2025044 budget supplementaire 2025 photovoltaique
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025044 budget supplementaire 2025 photovoltaique)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_044
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
reel registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-six du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet- en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt juin deux mille vingt-
cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Dominique GOURY, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy
GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents: 5
Mme Aurélie DESSEIN, M. Frédéric GAILLAND, Mme Nathalie LAJKO, Mme Nelly MARY et Mme Emmanuelle
PELLEGRIN.
Etaient absents et représentés : 3
Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à M. Mickaël GAUME et M. Frédéric GAILLAND ayant donné pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN.
A été nommée Secrétaire de Séance: M. Mickaël GAUME.
Budget supplémentaire 2025 — Budget photovoltaïque
Monsieur le Maire
Rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu’au terme de
l'exercice auquel elles s'appliquent.
Rappelle que les décisions modificatives transforment ponctuellement le budget initial. Ce sont des délibérations du conseil municipal autorisant le maire à effectuer des recettes ou des dépenses complémentaires. Le nombre de ces décisions modificatives est laissé au libre arbitre de chaque collectivité. Elles peuvent être adoptées à tout moment après le vote du budget primitif et peuvent même, pour la section de fonctionnement, être votées jusqu'au 21 janvier de l’année suivante afin d'ajuster les crédits destinés notamment à régler les dépenses engagées avant le 31 décembre.
Rappelle que si le budget supplémentaire est un budget d'ajustement du budget primitif, il est aussi souvent un budget de reports. Car quand le budget primitif est élaboré, les résultats de l'exercice budgétaire précédent ne sont pas toujours connus. Les résultats de l’année comptable écoulée (en général des excédents, quelquefois des déficits) sont alors repris dans le budget supplémentaire ainsi que les reports de crédits non
utilisés mais engagés l'année d'avant.
Rappelle qu'il convient de reprendre l'affectation des résultats d'ores et déjà décidé par le Conseil municipal par délibération.
AR Prefecture
005-200034502-20250626-2025_044-DE
Reçu le 11/07/2025 SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_044
BONNET Page 2 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
Rappelle les équilibres financiers du présent budget kupplémentaire :
Fonctionnement Investissement Total
Éee 0,00 € 18 893,47 € 18 893,47 € nouvelles
DÉPENSES RE 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 0,00 € 18 893,47 € 18 893,47 €
Fos ere 0,00 € 18 893,47 € 18 893,47 € nouvelles
RECERNES M ee 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 0,00 € 18 893,47 € 18 893,47 €
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2025 portant vote du budget primitif afférent à l'exercice 2025,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2025 portant affectation des résultats afférent
à l'exercice 2025,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Considérant la nécessité de procéder à la reprise des résultats de clôture du budget photovoltaïque (M4) de la commune sur l'exercice 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver dans toutes ses dispositions la proposition de budget supplémentaire du
budget photovoltaïque pour l'exercice 2025.
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération.
Membres en exercice : 19 | Pour: 17
Membres présents : 14 | Abstention : O
Membres représentés : 3 Contre : 0
Transmis en Préfecture le M 1 JUIL. DE Ainsi fait et délibéré le 26 juin 2025
Affiché ou publié le: 3 Q JUIN 2075 Pour copie conforme
Le Maire
AR Prefecture
005-200034502-20250626-2025_044-DE
Reçu le 11/07/2025