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Arrêté - Arrete PM202504075 Reglementation de la Circulation 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202504075 Reglementation de la Circulation 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République
Française
Ville
de
Plérin
Plécin
ARRETE
MUNICIPAL
N° PM202504075
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
PLERIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213.2 ;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l’article
L.
511-1 :
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer,
limitation
à
30km/h,
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
portion
comprise
entre
la
rue
de
la Vallée
et
la
rue
du
8
mai
1945
22190
Plérin,
à
l'occasion
du
Grand
prix
Cycliste,
le dimanche
11
mai
2025.
ARRETE
Article
1
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
est
limitée
à
30
km/h,
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
portion
comprise
entre
la
rue
de
la
Vallée
et
la
rue
du
8
mai
1945
22190
Plérin,
à
l'occasion
du
Grand
prix
Cycliste,
toute
la journée,
le dimanche
11
mai
2025.
Article
2
: Des
panneaux
de
signalisation
du
type
réglementaire
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
organisateurs. Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
5
: Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
où
par
voie
dématérialisée
via
l’application
Télérecours
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite)
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Messieurs
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
PLERIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le
01
avril
2025
Pour
le
Maire,
par
délégation,
L'Adjointe
au
maire
déléguée
à
l'administration
générale
et
à
la
police
municipale,
E )
Tracy
JOUBIN