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Conseil Municipal - c r conseil municipal du 01 mars 2019 blf Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Behren-lès-Forbach. Lien du pdf (Conseil Municipal - c r conseil municipal du 01 mars 2019 blf)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Institutions publiques, ANNEE 2019

2EME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER MARS 2019

Membres présents : M. - Dominique FERRAU, Maire ;

Mme - Flavia D’ANGELO, 1er Adjointe au Maire ;

M. - Manuel MULLER, 2ème Adjoint au Maire ;

M. - Abdellah AFRYAD, 3ème Adjoint au Maire ;

Mme - Jamila DEBACHA, 6ème Adjointe au maire ;

M. - Abdallah YAHI, 7ème Adjoint au Maire ;

Mme. - Hulya ERDOGAN, 8ème Adjointe au Maire ;

Mme - Josepha MEI, Conseillère Municipale ;

M. - Mohamed MISBAH, Conseiller Municipal ;

M. - David CORONGIU, Conseiller Municipal ;

Mme - Hayriye SISANECI, Conseillère municipale ;

M. - Marcel BARDOT, Conseiller Municipal ;

M. - Khalid YASSER, Conseiller Municipal ;

M. - Salvatore INSALACO, Conseiller Municipal ;

M. - Nicole CHENARD, Conseiller Municipal ;

Mme - Lumba Fatuma DARABU, Conseillère Municipale ;

Mme - Samira BETKA, Conseillère Municipale ;

Mme - Marie KOPP, Conseillère Municipale ;

Membres absents excusés :

M. - Christophe MEYER, 5ème Adjoint au Maire ;

M. - Günther KAUSCHKE, Conseiller Municipal ;

Mme - Nadège MULLER, Conseillère Municipale ;

Mme - Fabienne ZAALOUK, Conseillère Municipale ;

Mme - Laura JUNG, Conseillère Municipale ;

M. - Michel OBIEGALA, Conseiller Municipal ;

Mme - Audrey CASTILLO, Conseillère Municipale ;

Membres absents non excusés :

Mme - Véronique SCHUTZ, Conseillère Municipale ;

Mme - Louise KLAM, Conseillère Municipale ;

Mme - Batoul BOUKHATEM, Conseillère Municipale ;

Membres arrivés en retard :

Mme - Daniela SUTERA, 4ème Adjointe au Maire ; (Point 2- DEL-11-

01/03/2019)

Procurations :

M. - Christophe MEYER à M. Abdallah YAHI ;

M. - Günther KAUSCHKE à Mme Jamila DEBACHA ;

M. - Michel OBIEGALA à Mme Marie KOPP;

Secrétaire de séance : Mme Flavia D’ANGELOORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2019

5.2 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES 1. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18.01.2019

2.1 URBANISME / DOCUMENTS D’URBANISME

2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

7.1 FINANCES / DECISIONS BUDGETAIRES

3. Approbation du Compte de gestion (commune) – Exercice 2018

4. Approbation du Compte Administratif de la commune de l’exercice 2018 dressé par Monsieur

Dominique FERRAU, Ordonnateur

5. Budget annexe Lotissement Les Chênes - Approbation du Compte Administratif de

l’exercice 2018 dressé par Monsieur Dominique FERRAU, Ordonnateur

6. Affectation du résultat de fonctionnement (commune) de l’exercice 2018

7. Budget annexe Lotissement Les Chênes - Approbation du Compte de gestion – Exercice

2018

7.5 FINANCES / SUBVENTIONS

8. Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) – ventilation de la dotation 2018

7.10 FINANCES / DIVERS

9. Versement de l’indemnité de conseil proratisée, suite au changement de Comptable du

Trésor (intérim)

10. Versement de contributions rétroactives à la CNRACL dues au titre des services

accomplis dans la collectivité, suite à validation de services

8.1 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES / ENSEIGNEMENT

11. Mesures de carte scolaire pour la rentrée 2019

7.1 FINANCES / DECISIONS BUDGETAIRES

12. Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2019COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2019

Début de séance : 18h30

Fin de séance : 20h35

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vingt-deux février deux mille dix-neuf par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie dans la salle du Conseil Municipal, le premier mars deux mille dix-neuf, sous la présidence de Monsieur Dominique FERRAU Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et remercie les conseillers municipaux d’avoir répondu présent à son invitation.

Mme Flavia D’ANGELO est nommée à l’unanimité secrétaire de séance et Monsieur le Maire fait procéder à l’appel nominatif des conseillers.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande que soit avancée en point n°2 la délibération DEL-11-01/03/ 2019 relative au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) afin que Mme RAMOLU de l’A.D.T. (Atelier des Territoires) de Metz puisse quitter la séance après la présentation du projet. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette demande.

POINT N°2 : Arrivée de Madame Daniela SUTERA : modification du nombre de présents qui passe de 18 à 19 et donc du nombre de votants qui passe de 21 à 22.

POINT N° 4 : DEL -03-01/03/2019 : Approbation du compte administratif de la commune de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Dominique FERRAU ordonnateur. Monsieur le Maire laisse la présidence à Madame Flavia D’ANGELO et quitte la salle du conseil ; le nombre de votants passe de 22 à 21. Afin d’éviter à Monsieur le Maire de sortir une nouvelle fois de la salle du conseil, Madame D’ANGELO demande à l’assemblée de poursuivre, sous sa présidence, avec l’examen, au POINT 5, de la délibération n° DEL-06- 01/03/2019 Budget annexe lotissement des Chênes – approbation du compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Dominique FERRAU, Ordonnateur. Le conseil municipal approuve la demande ; A l’issue du vote, Monsieur le Maire reprend la présidence.

POINT N°1

DELIBERATION N° DEL-01-01/03/2019

Domaine : 5.2 Institutions et vie politique / Fonctionnement des assemblées

Rapporteur : Monsieur Dominique FERRAU

Objet : Adoption du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 janvier 2019

DECISION

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

D’ADOPTER- le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 janvier 2019.

POINT N°2

DELIBERATION N° DEL-11-01/03/2019

Domaine : 2.1 Urbanisme / Documents d’urbanisme

Rapporteur : Monsieur Dominique FERRAU

Objet : Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Maire rappelle que le conseil municipal a prescrit la révision du plan local d’urbanisme (PLU) le 20 décembre 2013.

- Vu l’’article L151-2 du code de l’urbanisme qui dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

- Vu l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD qui définit :

• les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

• les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune ;

Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ;

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Considérant que, conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

Le Maire expose le projet d’aménagement et de développement durables –PPAD- :

• Orientation n°1 : Désenclaver Behren-lès-Forbach vers les autres communes du territoire de l’agglomération de Forbach

• Orientation n°2 : Renforcer l’attractivité de la ville en créant un cadre de vie agréable • Orientation n°3 : Garantir la préservation de l’environnement et la mise en valeur des paysages naturels et urbains

A la suite de cet exposé, le Maire déclare le débat ouvert.

DECISION

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré

PREND ACTE

- que le débat sur le PADD s’est déroulé pendant la séance du conseil municipal du 1er mars 2019- que les orientations stratégiques déclinées dans le PADD, annexé à cette délibération, ont été abordées dans ce débat

- que les remarques ci-dessous ont été formulées :

ORIENTATION GENERALE N°1

1.2 accompagner la croissance démographique (à définir) en développant l’offre d’habitat et d’équipements

Lors de la présentation des objectifs généraux du PADD, Madame Kopp précise que la partie 1.2 est « plus importante ». Cette remarque est sans effet sur le PADD.

1.1 assurer l’attractivité résidentielle de la ville et 1.3. poursuivre la politique de désenclavement de la ville

L’attention est attirée par Madame Betka sur l’utilisation du mot « lien ». S’agissant d’une seule commune, Behren-les-Forbach, il n’est pas opportun de parler systématiquement de 2 entités distinctes à savoir village et cité. Cette remarque est sans effet sur le PADD. Le Maire ajoute qu’il s’agit de désenclaver complètement Behren parce que la cité sous sa forme actuelle n’a plus lieu d’être.

ORIENTATION GENERALE N°2

2.5 sécuriser la commune

La sécurisation de la commune passe par la mise en place de systèmes de vidéosurveillance. Madame Kopp souhaite savoir si l’ensemble des caméras sur la commune seront opérationnelles et Madame Betka demande si elles sont installées sur les « 2 entités » village et cité. Madame KOPP précise encore « alors on est surveillé vingt-quatre heures sur vingt-quatre ». Cette remarque est sans effet sur le PADD

ORIENTATION GENERALE N°3

Aucune remarque.

A l’issue de la présentation, Madame Kopp souhaite préciser que pour elle « le PADD englobe le PLU le SCOT le PRU et la ZAC, que ce document englobe tout ce qu’on a déjà vu ». Madame Ramolu de l’atelier des territoires ajoute « il faut voir le PLU comme un outil qui permet justement de mettre en place le PRU et de réaliser l’ensemble de projets ».

Madame Kopp souligne encore que « cette synthèse ne donne pas le coût de tout ce qui est à faire ». Madame Ramolu lui répond que « le PLU est un outil de planification dans lequel on ne trouve aucune notion de coût, il s’agit d’un outil de planification qui permet de projeter des projets et non pas un outil financier ».

Ces remarques sont sans effet sur le PADD

PRECISE

- que la concertation auprès du public sur cette révision du PLU va se poursuivre suivant les modalités visées à la délibération du 20/12/2013

DIT

- que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

- que la délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

POINT N°3

DELIBERATION N° DEL-02-01/03/2019Domaine : 7.1 Finances / Décisions Budgétaires

Rapporteur : Madame Flavia D’ANGELO

Objet : Approbation du Compte de gestion – Exercice 2018.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Sur avis favorable de la Commission des Finances réunie le 26 février 2019 ;

DECISION

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré

DECLARE PAR 19 VOIX POUR 2 CONTRE ET 1 ABSTENTION

 que le compte de gestion dressé, pour l’année 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POINT N°4

DELIBERATION N° DEL-03-01/03/2019

Domaine : 7.1 Finances / Décisions Budgétaires

Rapporteur : Madame Flavia D’ANGELO

Objet : Approbation du Compte Administratif de la commune de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Dominique FERRAU, Ordonnateur.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121- 14 et L.2121-31 ;

- Vu le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable,

Considérant que Madame Flavia D’ANGELO, adjointe au maire, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Dominique FERRAU, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Flavia D’ANGELO, adjointe au maire, pour le vote du compte administratif,Considérant que Monsieur Dominique FERRAU, Ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2018 les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Procédant au règlement définitif de 2018,

Sur avis favorable de la Commission des Finances réunie le 26 février.2019,

DECISION

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré

DECIDE PAR 18 VOIX POUR 2 CONTRE ET 1 ABSTENTION

D’APPROUVER

 Le compte administratif 2018, lequel peut se résumer de la manière suivante :

POINT

N°5

DELIBER

ATION

N° DEL-

06-

Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats (+/-)

Mandats et titres émis 9 374 956,45 11 809 395,37 2 434 438,92

Solde antérieur reporté (002) 300 000,00

Résultat de clôture 2 734 438,92

Investissement Dépenses Recettes Résultats (+/-)

Mandats et titres émis 9 597 789,81 7 765 347,87 -1 832 441,94

Solde antérieur reporté (001) 1 504 251,89

Résultat de clôture -328 190,05

Restes à réaliser (dépenses engagées non

mandatées et recettes non versées) 2 390 302,00 1 458 425,00 -931 877,00

Résultat de clôture après intégration des

Restes à réaliser (besoin de financement) -1 260 067,05

Total général toutes sections

Dépenses Recettes Résultat cumulé

après RAR (+/-) Mandats émis Titres émis

Total 18 972 746,26 19 574 743,24 1 474 371,8701/03/2019

Domaine : 7.1 Finances / Décisions Budgétaires

Rapporteur : Madame Flavia D’ANGELO

Objet : Budget annexe Lotissement Les Chênes - Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Dominique FERRAU, Ordonnateur.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121- 14 et L.2121-31 ;

- Vu le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable,

Considérant que Madame Flavia D’ANGELO, adjointe au maire, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Dominique FERRAU, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Flavia D’ANGELO, adjointe au maire, pour le vote du compte administratif,

Considérant que Monsieur Dominique FERRAU, Ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2018 les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Procédant au règlement définitif de 2018,

Sur avis favorable de la Commission des Finances réunie le 26 février 2019,

DECISION

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré

DECIDE PAR 18 VOIX POUR 2 CONTRE ET 1 ABSTENTION

DE FIXER

 comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats (+/-)

Mandats et titres émis 769 660,44 769 660,44 0,00

Solde antérieur reporté (002) 0,00

Résultat de clôture 0,00

Investissement Dépenses Recettes Résultats (+/-)

Mandats et titres émis 764 594,19 1 368 466,81 603 872,62POINT N°6

DELIBERATION N° DEL-04-01/03/2019

Domaine : 7.1 Finances / Décisions Budgétaires

Rapporteur : Madame Flavia D’ANGELO

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement (commune) de l’exercice 2018.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2018 ;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 ;

Constatant que le compte financier fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 734 438,92 €

Considérant les dépenses à couvrir en section d’investissement

Sur avis favorable de la Commission des Finances réunie le 26 février 2019 ;

DECISION

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré

DECIDE PAR 19 POUR VOIX 3 ABSTENTIONS

D’AFFECTER

 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2 434 438,92 €

Solde antérieur reporté (001) -258 466,81

Résultat de clôture 345 405,81

Restes à réaliser (dépenses engagées non

mandatées et recettes non versées) 0,00 0,00 0,00

Résultat de clôture après intégration des

Restes à réaliser (besoin de financement) 345 405,81

Total général toutes sections

Dépenses Recettes Résultat cumulé

après RAR (+/-) Mandats émis Titres émis

Total 1 534 254,63 2 138 127,25 345 405,81Résultat antérieur reporté 300 000,00 €

Total de l'exercice à affecter au BP 2019 2 734 438,92 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice -1 832 441,94 €

Résultat antérieur reporté 1 504 251,89 €

Résultat d'investissement cumulé (001) -328 190,05 €

Solde des restes à réaliser -931 877,00 €

Total après intégration des restes à réaliser -1 260 067,05 €

Besoin de financement en investissement 1 260 067,05 €

AFFECTATION

Affectation en réserves investissement (couverture du besoin de financement) 1 260 067,05 €

Affectation complémentaire 1 174 371,87 €

Total à affecter au R1068 (Investissement) 2 434 438,92 €

Report en fonctionnement R 002 300 000,00 €

POINT N°7

DELIBERATION N° DEL-05-01/03/2019

Domaine : 7.1 Finances / Décisions Budgétaires

Rapporteur : Madame Flavia D’ANGELO

Objet : Budget annexe Lotissement Les Chênes - Approbation du Compte de gestion – Exercice 2018.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Sur avis favorable de la Commission des Finances réunie le 26 février 2019 ;

DECISION

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré

DECIDE PAR 20 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONSDE DECLARER

 que le compte de gestion du budget annexe Lotissement les Chênes, dressé, pour l’année 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POINT N°8

DELIBERATION N° DEL-07 -01/03/2019

Domaine : 7.5 Finances / Subventions

Rapporteur : Monsieur le Maire

Objet : Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) – ventilation de la dotation 2018.

DECISION

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré

PREND ACTE

 de la ventilation de la Dotation de Solidarité Urbaine s’élevant à 5 694 231 €.

REALISATIONS et PARTICIPATIONS MONTANTS

Subvention de fonctionnement CCAS 750 000

Subvention de fonctionnement aux associations à vocation culturelle 133 560

Subvention de fonctionnement aux associations à vocation sociale 1 034 430

Subvention de fonctionnement aux associations sportives 90 125

Emplois d'insertion 292 585

Etude de renouvellement urbain 55 272

Equipements sportifs 444 559

Equipements culturels 759 331

Education & Petite enfance 171 273

Equipements scolaires 457 829

Sécurité tranquillité publique 42 740

PRU - Zac Cœur de Ville 1 462 527

POINT N°9

DELIBERATION N° DEL-08–01/03/2019Domaine : 7.10 Finances / Divers

Rapporteur : Madame Flavia D’ANGELO

Objet : versement de l’indemnité de conseil proratisée, suite au changement de Comptable du Trésor (intérim)

- Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- Vu le décret n° 82-279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État ;

- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouées aux comptables non centralisateur du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux et notamment l’article 3 prévoyant la prise d’une nouvelle délibération lors du changement de Comptable du Trésor ;

- Vu la délibération du 20 novembre 2015 demandant le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et attribuant une indemnité de conseil au taux de 25 % par an

Considérant que Madame DE SANTIS Joëlle, comptable public, a assuré les fonctions d’intérim de Receveur des Communes durant le mois de décembre 2018 ;

Considérant l’état liquidatif de l’indemnité du 22 janvier 2019 d’un montant de 32,19 €

Sur avis favorable de la Commission des Finances réunie le 26 février 2019 ;

DECISION

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré

DECIDE PAR 19 VOIX POUR 2 CONTRE ET UNE ABSTENTION

D’APPROUVER

 Le versement de l’indemnité de conseil afférent au mois de décembre 2018 d’un montant de 32,19 € à Madame DE SANTIS Joëlle.

POINT N° 10

DELIBERATION N° DEL- 09–01/03/2019

Domaine : 7.10 Finances / Divers

Rapporteur : Madame Flavia D’ANGELO

Objet : Versement de contributions rétroactives à la CNRACL dues au titre des services accomplis dans la

collectivité, suite à validation de services.

- Vu les articles 50 et 51 du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des

fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, modifié par

le décret n°2015-788 du 29 juin 2015.

Considérant que les fonctionnaires titularisés avant le 02 janvier 2013, affiliés à la CNRACL et ayant accompli

avant leur recrutement en qualité de stagiaire, des services en tant qu’auxiliaire, vacataire, contractuel (contrat de

droit public) avaient la possibilité de demander la prise en compte des services de non titulaires accomplis dansla Fonction Publique Territoriale, Hospitalière ou d’Etat. Les périodes cotisées au régime général et à

l’IRCANTEC sont validées au profit de la CNRACL, moyennant le versement de cotisations rétroactives.

Compte tenu des demandes de validation de services établies durant la période de 2006 à 2012 pour le compte

de 5 agents pour un montant global de 5 255,48 € ;

Compte tenu que la collectivité ne peut s’opposer aux demandes de validation de services ;

Compte tenu du délai de prescription de quatre ans des factures de validations de services ;

DECISION

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

D’AUTORISER

- le Maire de procéder au paiement des factures relatives aux contributions rétroactives dues au titre des

services accomplis, suite à la demande de validation de services de ces agents d’un montant global

de 5 255,48 €, auprès de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales

(CNRACL) ;

D’INSCRIRE

- les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2019.

POINT N° 11

DELIBERATION N° DEL-10-01/03/2019

Domaine : 8.1 – Domaines de compétences par thèmes / enseignement

Rapporteur : Madame Daniela SUTERA

Objet : Mesures de carte scolaire pour la rentrée 2019.

Considérant la décision de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Moselle, de retirer un poste à la maternelle Hector Berlioz de Behren-Lès-Forbach, dans le cadre de la carte scolaire pour la rentrée 2019 ;

Considérant que cette école est située dans la géographie prioritaire concernée par un Contrat de Ville, avec un accueil qui nécessite un accompagnement scolaire privilégié ;

Considérant la volonté du Conseil Municipal de conserver l’ensemble de ses classes pour préserver les conditions propices à un enseignement de qualité, notamment au regard de la hausse des effectifs par classe qu'engendreraient ces suppressions ;

Considérant que sur la ville en programme de rénovation urbaine des logements sont en cours de construction et de livraison amenant à l’augmentation de familles dont des jeunes couples ;

DECISION

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéréDECIDE A L’UNANIMITE

DE PRENDRE ACTE

- de la décision de la Direction des Services de l'Inspection Académique de supprimer une classe sur la commune de Behren-Lès-Forbach, à l’école maternelle Hector Berlioz ;

DE S’OPPOSER

- à toute fermeture de classes ou de poste pour la rentrée 2019 ;

DE DEMANDER

- la suspension de ce projet de fermeture de classes dans l’école susvisée, en considération des éléments énoncés supra.

POINT N° 12

DELIBERATION N° DEL-12-01/03/2019

Domaine : 7.1 Finances / Décisions budgétaires

Rapporteur : Monsieur le Maire

Objet : Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2019

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2312-1,

- Vu le rapport joint,

Considérant qu'aux termes du texte susvisé dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci,

DECISION

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

DE PRENDRE ACTE

- de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire relatif au Budget Primitif 2019.

Affiché le 26 MARS 2019 Dominique FERRAU, en conformité de l'article L 2121-25 Maire de Behren-lès-Forbach. du Code Général des Collectivités Territoriales.