Direction Générale des Services
Service Questure – Gestion des Assemblées DEPARTEMENT DE L'ISERE ML/JJ VILLE DE PONT DE CLAIX
Approuvé à la séance du :29/06/2016
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 Avril 2016
L'an deux mille seize le sept avril à 20:30.
Le conseil municipal, étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Christophe FERRARI, Maire
Présents :
M. FERRARI, M. TOSCANO, Mme GRAND, M. NINFOSI, Mme GRILLET, M. HISSETTE, M. YAHIAOUI, Mme PERRIER, M. DUSSART, Mme CHEMERY, M. ALPHONSE, M. DE MURCIA, Mme BERNARD (à compter de la délibération N° 4), M. BOUKERSI, Mme ROY, M. DA CRUZ , Mme EYMERI-WEIHOFF, Mme LAÏB, M. MERAT, M. BROCARD, M. DURAND, M. CHEMINGUI, Mme GLE, Mme PANAGOPOULOS , M. GAGGIO
Excusé(es) ayant donné pouvoir :
Mme RODRIGUEZ à M. DA CRUZ , Mme BONNET à Mme BERNARD (à compter de la délibération N° 4), Mme GOMES-VIEGAS à Mme CHEMERY, Mme CUBILLO à M. HISSETTE, Mme TORRES à M. DURAND, M. BUCCI à M. CHEMINGUI, Mme GAGGIO à Mme GLE
Absent(es) ou excusé(es) :
Mme STAËS
Secrétaire de séance : M. BOUKERSI est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de
l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Administration :
- Le Directeur Général des Services
- Le Service Questure - Secrétariat de l'Assemblée
DELIBERATIONS CERTIFIEES EXECUTOIRES :
Reçues en Préfecture le : 15/04/2016
Publiées le : 15/04/2016
1 OUVERTURE DE LA SEANCE
____________
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
Monsieur le Maire fait ensuite procéder à l'appel par la Questure. Le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, M. BOUKERSI est désigné à l'unanimité en qualité de Secrétaire
de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal a bien vouloir apporter une
modification à l'ordre du jour en ajoutant un projet de délibération.
Il s'agit : du versement d'une gratification à un stagiaire pour répondre à un besoin spécifique pour la Direction
générale des services.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.
ADOPTION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL :
ORDRE DU JOUR
Délibération
RAPPORTEUR Vote de la délibération
M. FERRARI 1 Installation d'un Conseiller Municipal suite à démission A l'unanimité
30 voix pour
M. FERRARI 2 Composition des Commissions Municipales - changements A l'unanimité
30 voix pour
M. FERRARI 3 Composition de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux - changement
A l'unanimité
30 voix pour
M. HISSETTE 4 Budget Principal Ville - Compte administratif 2015 A la majorité 27 voix pour
4 abstention(s)
1 sans participation
M. HISSETTE 5 Budget de la Régie de transports - Vote du Compte
Administratif 2015
A la majorité
27 voix pour
4 abstention(s)
1 sans participation
M. HISSETTE 6 Budget Principal Ville - Approbation du Compte de gestion
2015
A la majorité
28 voix pour
4 abstention(s)
M. HISSETTE 7 Budget Principal Ville - Affectation du résultat 2015 A la majorité 28 voix pour
4 abstention(s)
2 M. HISSETTE 8 Budget Principal Ville - Budget supplémentaire 2016 A la majorité 28 voix pour
4 abstention(s)
M. HISSETTE 9 Budget de la Régie de transports - Approbation du Compte de
Gestion 2015
A la majorité
28 voix pour
4 abstention(s)
M. HISSETTE 10 Budget de la Régie de Transports - Vote du Budget
supplémentaire 2016
A la majorité
28 voix pour
4 abstention(s)
M. HISSETTE 11 Budget Principal Ville - Modification du versement de la
prestation de service au budget Régie de transports
A la majorité
28 voix pour
4 abstention(s)
M. HISSETTE 12 Constitution d'une provision pour risques et charges dans le
cadre de la clôture définitive du budget de la Régie de l'eau
A la majorité
28 voix pour
4 abstention(s)
M. HISSETTE 13 Prise en charge par la Ville d'un débet prononcé à l'encontre du
Régisseur des droits d'entrée à Flottibulle
A la majorité
29 voix pour
3 abstention(s)
M. HISSETTE 14 Autorisation donnée à M. le Maire de demander des
subventions pour le programme de travaux 2016 d'amélioration
du patrimoine communal
A l'unanimité
32 voix pour
M. HISSETTE 15 Autorisation donnée au Maire de signer une convention de
groupement de commandes pour un marché commun de
fourniture et d'acheminement de gaz naturel et désignation de
représentants (1 titulaire et 1 suppléant à la commission
d'appel d'offres du groupement)
A l'unanimité
32 voix pour
M. HISSETTE 16 Signature de la convention intercommunale 2015 - 2016 pour
la mise en oeuvre de la coordination des services emploi
insertion entre les Communes de Pont de Claix, Saint Paul de
Varces, Varces Allières et Risset et les Ccas de Claix, Vif et du
Gua
A l'unanimité
32 voix pour
M. TOSCANO 17 Chantier éducatif local : recrutement de 4 jeunes pontois entre
16 et 25 ans pour des travaux de peinture sur un bâtiment de la
Ville
A la majorité
29 voix pour
3 abstention(s)
M. DA CRUZ 18 Tableau des suppressions et créations de postes A la majorité 28 voix pour
4 abstention(s)
M. DA CRUZ 19 Reliquat de la prime annuelle 2015 et prime annuelle 2016 A l'unanimité
32 voix pour
M. DA CRUZ 20 Recrutement d'agents saisonniers au centre aquatique
Flottibulle pour l'été 2016
A l'unanimité
32 voix pour
M. DA CRUZ 21 Versement d'une gratification à un stagiaire pour répondre à un
besoin spécifique pour la Direction générale des services
A l'unanimité
32 voix pour
M. NINFOSI 22 Contrat de ville 2015-2020. Mise en oeuvre sur le territoire de
la commune. Financement des actions et demandes de
subventions pour 2016
A la majorité
28 voix pour
2 abstention(s)
2 sans participation
3 M. NINFOSI 23 Avenant d'intégration de la ville de Saint Marcellin à la
convention cadre de partenariat pour le fonctionnement du
centre de ressources GUSP 2015 – 2017
A l'unanimité
32 voix pour
Mme GRILLET 24 Autorisation donnée au Maire de verser une subvention à
l'association sportive du Collège Moucherotte
A l'unanimité
32 voix pour
Mme GRILLET 25 Demande de subvention au GIP "objectif réussite éducative" de
Grenoble Alpes Métropole et auprès de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Isère pour le financement du projet de réussite
éducative auprès des enfants de 2-16 ans
A l'unanimité
32 voix pour
Mme GRILLET 26 Demande de subvention auprès de la Région, du GIP "veille de
réussite éducative" de Grenoble Alpes Métropole et de la
Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère dans le cadre de la
mise en place du projet de réussite éducative auprès des 16-18
ans
A l'unanimité
32 voix pour
Mme GRILLET 27 Autorisation donnée au Maire de signer avec la Région
Auvergne -Rhône-Alpes la convention « spectacle vivant /
Festival pour l'affiliation au dispositif « Carte M'RA » pour une
durée de 4 ans
A l'unanimité
32 voix pour
Mme GRILLET 28 Intention de création d'un réseau de bibliothèques secteur
grand sud de l'agglomération grenobloise
A l'unanimité
32 voix pour
Mme GRILLET 29 Autorisation donnée au Maire de signer une convention
d'objectifs et de financement entre la Commune et la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Isère pour le versement d'une
prestation de service par la CAF au RAM (Relais des
Assistantes Maternelles)
A l'unanimité
32 voix pour
Mme GRILLET 30 Demande de subvention forfaitaire annuelle auprès du
Département pour le financement du poste d'éducatrice jeunes
enfants au RAM (Relais des Assistantes Maternelles)
A l'unanimité
32 voix pour
Mme PERRIER 31 Subventions à verser aux associations sociales - budget Ville
2016
A la majorité
29 voix pour
3 abstention(s)
M. DUSSART 32 Subvention à verser à diverses associations (ANACR, Adounia,
Hors des Murs)
A l'unanimité
30 voix pour
2 sans participation
M. DUSSART 33 Autorisation donnée au Maire de signer la convention de
partenariat avec l'association TIGRE pour l'organisation de
l'événement "Fitdays Mgen" et versement de la subvention
correspondante
A l'unanimité
32 voix pour
M. BOUKERSI 34 Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de
permis de démolir des garages rue de Stalingrad
A l'unanimité
32 voix pour
4 M. BOUKERSI 35 Autorisation donné au Maire de déposer une demande de
permis de démolir le préau du tènement de l'ancienne école St
Agnès
A l'unanimité
32 voix pour
M. BOUKERSI 36 Autorisation donnée au Maire de déposer une demande
d'autorisation de travaux pour des aménagements intérieurs à
l'Amphithéâtre.
A l'unanimité
32 voix pour
M. BOUKERSI 37 Autorisation donnée au Maire de déposer une demande
d'autorisation de travaux pour les aménagements intérieurs et
de conformité incendie à l'EHPAD Irène Joliot Curie.
A l'unanimité
32 voix pour
M. BOUKERSI 38 Autorisation donnée au Maire de déposer une demande
d'autorisation de travaux pour des aménagements intérieurs au
multi accueil Jean Moulin
A l'unanimité
32 voix pour
M. BOUKERSI 39 Autorisation donnée au Maire de déposer une demande
d'autorisation de travaux pour des aménagements intérieurs au
multi accueil Irène Joliot curie.
A l'unanimité
32 voix pour
M. BOUKERSI 40 Autorisation donnée au Maire de déposer une demande
d'autorisation de travaux pour des aménagements intérieurs au
centre social Jean Moulin
A l'unanimité
32 voix pour
M. BOUKERSI 41 Autorisation donnée au Maire de déposer une demande
d'autorisation de travaux pour le réaménagement de l'école
élémentaire Villancourt
A l'unanimité
32 voix pour
M. BOUKERSI 42 Autorisation donnée au Maire de déposer une demande
d'autorisation de travaux pour des aménagements intérieurs et
mise en conformité à la réglementation contre les risques
d'incendie et de panique dans le gymnase des Deux Ponts
A l'unanimité
32 voix pour
M. BOUKERSI 43 Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de
déclaration préalable de travaux pour la réhabilitation de la
buvette du rugby et des tribunes des Deux Ponts.
A l'unanimité
32 voix pour
M. BOUKERSI 44 Autorisation donnée au Maire de déposer une demande
d'autorisation de travaux ainsi qu'une déclaration de travaux
pour des aménagements intérieurs aux ateliers techniques
municipaux
A l'unanimité
32 voix pour
Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du
Conseil Municipal
Point(s) divers
Question(s) orale(s)
5 ORDRE DU JOUR
Délibération
ORGANISATION POLITIQUE / VIE INSTITUTIONNELLE
Rapporteur : M. FERRARI – Maire
DELIBERATION N° 1 : INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À DÉMISSION
Suite à la démission de sa fonction de Conseiller Municipal de Monsieur Gérard DITACROUTE (Liste Pont de
Claix « le changement) à compter du 8 Mars 2016 (date de réception de sa démission écrite) et
conformément au Code Electoral (article L 270) et au Code Général des Collectivités Territoriales (R2121-2 et
R2121-4), Monsieur le Maire doit procéder à son remplacement suivant l'ordre de liste.
Après examen de la liste, Monsieur Jean-Jacques GELIOT et Madame Monique PEREZ suivants de liste ont
fait part de leurs démissions à compter du 14 mars 2016.
Monsieur Yves GAGGIO le suivant de liste après Madame PEREZ Monique, appelé le 18 mars a fait part de
son acceptation à siéger par courrier reçu le 2 Avril 2016.
Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare installé en qualité de conseiller municipal :
- Monsieur Yves GAGGIO en remplacement de Monsieur Gérard DITACROUTE .
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur GAGGIO et un excellent travail dans ses nouvelles
missions pour l'action municipale au service des concitoyens.
Il en profite également, pour remercier chaleureusement Monsieur Gérard DITACROUTE en son nom et au
nom du Conseil Municipal pour le travail accompli depuis de nombreuses années en tant que conseiller
municipal avec une spécialité qui lui était chère : les finances publiques.
Il a toujours chercher à comprendre, à poser des questions. Il a ainsi apporter sa contribution à l'amélioration
et au fonctionnement de la Ville.
DELIBERATION N° 2 : COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - CHANGEMENTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-22 sur la création des
commissions municipales,
Vu l'article L 2121-21 disposant que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder à la
nomination des membres des commissions par scrutin secret sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin
Vu la délibération n° 2 du 17 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à la création de 6
commissions municipales permanentes et fixé la composition,
Vu la délibération n° 27 du 11 février 2016 qu'il convient d'actualiser suite à la démission de Monsieur
DITACROUTE de sa fonction de Conseiller Municipal,
Considérant que la composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,
6 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE par application de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas
procéder à la nomination des membres « élus » des Commissions au scrutin secret
DECIDE conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal les changements suivants :
• Commission n° 1 « finances – personnel » :
Madame Martine GLE remplace Monsieur Gérard DITACROUTE
• Commission n° 4 « urbanisme - travaux - développement durable»
Monsieur Yves GAGGIO remplace Monsieur Gérard DITRACROUTE
• Commission n° 5 « sport – vie associative »
Monsieur Yves GAGGIO remplace Monsieur Gérard DITRACROUTE
DIT que les postes de « non élu » vacants seront comblés sur propositions des Présidents de Groupe.
DIT que cette délibération annule et remplace celle prise le 11 Février 2016. La composition intégrale des
commissions (représentants «élus » et « non élus ») est jointe en annexe de la présente délibération.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix pour
DELIBERATION N° 3 : COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX - CHANGEMENT
Par délibération n° 2 du 7 mai 2015, le Conseil Municipal a procédé à la création et à la désignation des
membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui est chargée d'examiner :
• les rapports des délégataires des services publics locaux
• les rapports sur le prix et la qualité des services d'eau potable, d'assainissement et d'ordures ménagères.
• un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière
Elle est également consultée sur :
• les projets de délégation de services publics
• tout projet de création de régie dotée de l’autonomie financière
La commission dont la composition est arrêtée par le conseil municipal comprend obligatoirement :
- Un président : le Maire (ou son représentant)
- des membres du conseil municipal, élus à la proportionnelle, et dont le nombre n'est pas réglementé à
savoir actuellement 6 conseillers dont 1 par groupe politique de la minorité :
Pour les groupes de la Majorité :
• Monsieur David HISSETTE, Maire-Adjoint
• Madame Dolorès RODRIGUEZ, Maire-Adjointe
• Monsieur Daniel DE MURCIA, Conseiller Municipal Délégué
• Madame Chantal BERNARD, Conseillère Municipale Déléguée
7 Pour le Groupe Front de Gauche communistes et citoyens :
• Monsieur Patrick DURAND, Conseiller Municipal
Pour le Groupe Pont de Claix le changement :
• Monsieur Gérard DITACROUTE, Conseiller Municipal
- des représentants d'associations locales ou œuvrant localement nommés par le conseil municipal, et dont le
nombre n'est pas non plus réglementé (désignés par délibération n° 1 du 24 septembre 2015) à savoir :
le Président (ou son représentant) de :
• l'US 2 PONTS (rugby)
• l'UNRPA
• le Club du Temps Libre
• l'Association des Anciens, descendants et amis du Maquis de l'Oisans
• Drôle de dames.
Considérant la démission de Monsieur Gérard DITACROUTE de sa fonction de Conseiller Municipal (Groupe
Pont de Claix le changement ») il doit être procédé à son remplacement
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article 5,
entrant en vigueur le 1er mars 2003
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1413-1,
VU les délibérations du 7 mai 2015 et 24 septembre 2015 fixant la composition de cette commission,
DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder à un vote à bulletin secret
DESIGNE après appel à candidature Madame Martine GLE (Groupe Pont de Claix le changement) pour
remplacer Monsieur Gérard DITACROUTE.
DIT que les autres dispositions des délibérations visées sont inchangées.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix pour
FINANCES
Rapporteur : M. HISSETTE – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 4 : BUDGET PRINCIPAL VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Sam TOSCANO, Premier Maire-Adjoint,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur Christophe FERRARI, Maire,
8 Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives, le détail des dépenses et des
recettes prévues et celles réalisées ainsi que l'état des restes à réaliser (reports et contrepassations) de
l'exercice 2015,
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 1 «Finances - personnel» en date du 17 mars 2016
Prenant acte que ce compte administratif peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
TOTAL PREVU 26 894 003,23 26 894 003,23
TOTAL REALISE 25 581 070,23 26 815 136,40
SOLDE D'EXECUTION (+) 1 234 066,17
REPRISE RESULTAT 2014 (+) 533 659,79
A – RESULTAT DE CLOTURE FONCTIONNEMENT (+) 1 767 725,96
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
TOTAL PREVU 7 591 772,73 7 591 772,73
TOTAL REALISE 4 534 290,98 3 804 091,86
SOLDE D'EXECUTION (-) 730 199,12
REPRISE RESULTAT 2014 (+) 227 773,39
RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT (-) 502 425,73
TOTAL RESULTAT DE CLOTURE (I) (+) 1 265 300,23
REPORTS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
TOTAL DES RESTES A REALISER 983 434,35 131 337,00
SOLDE DES RESTES A REALISER (II)(-) 852 097,35
B – RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE (I)+(II) (-) 1 354 523,08
RESULTAT GLOBAL (A + B) (+) 413 202,88
Considérant que Monsieur Christophe FERRARI, Maire, Ordonnateur, a normalement administré, durant
l'exercice 2015 les finances de la collectivité,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
APPROUVE la gestion de l'exercice 2015,
9 ARRETE les résultats définitifs tels que précisés dans le tableau ci-dessus.
Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote (article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales).
Observations des groupes politiques :
Poursuite de l'intervention de David HISSETTE, Maire-Adjoint aux Finances qui apporte quelques
précisions à ce Compte administratif. Il fait remarquer que la Ville de Pont de Claix a bien tenu le budget
2015 puisque le résultat est plutôt bon pour cette année.
En préambule, les caractéristiques de ce CA tenant compte des préconisations de la Chambre Régionale des
Comptes :
Au niveau des dépenses :
– Le poids de la masse salariale et le nombre d'emplois supérieurs à ceux de la strate :
Monsieur HISSETTE met l'accent sur la volonté de la Commune d'exercer en interne ses missions de service
public comparativement à d'autres Collectivités qui font le choix de les externaliser. C'est plus un facteur de
rigidité pour les finances que de fragilité puisque tout ce fait en interne, donc moins de marge de manœuvre.
La Commune a amorcé un effort important depuis quelques années. Ainsi, si on enlève la reprise des
personnels de l'Amphithéâtre en 2015, on a un glissement vieillesse technicité qui est nul puisque le chapitre
012 est à moins 0,4 %. Nous avons donc une stagnation de ce chapitre et donc une bonne tenue de l'effectif,
Préconisation de la Chambre Régionale des Comptes, elle a bien été réalisée par la Commune.
– Un niveau élevé des subventions (en particuliers au niveau du SIM et de l'Amphithéâtre).
Monsieur HISSETTE précise par rapport à l'Amphithéâtre que celui-ci a été municipalisé en Septembre 2015
Dans l'immédiat, on ne voit donc pas encore le bénéfice sur le Compte Administratif. Ce bénéfice sera
dégagé sur celui de 2016 en année pleine (fin d'année).
Au niveau des recettes :
Monsieur HISSETTE souligne la baisse des dotations de l'Etat (moins 550 000 €) qui pèse sur les recettes
de la Ville et la volonté de l'Etat de continuer à poursuivre les baisses de financement.
Sur les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes :
1 - concernant la part dynamique des cessions. Nous investissons régulièrement en faisant des
cessions. Cela se traduit au niveau du résultat d'investissement par un résultat négatif (les cessions de 2015
seront reportées sur 2016).
2 – Sur le niveau d'équipement public : il est fort. La CRC s'interroge néanmoins sur les capacités de la
Ville concernant le maintien de ce patrimoine.
Monsieur HISSETTE précise au Conseil Municipal que la Commune a bien pris en compte les préconisations
de la CRC puisqu'il y a un fort taux de réalisation des investissements qui se poursuit sur le budget 2016 pour
l'amélioration du patrimoine.
Par rapport à ce fort taux d'investissement, le PPI a été réalisé à près de 80 % qui est un chiffre élevé et la
Commune ne peut que s'en féliciter. Il y a beaucoup d'investissement fait et notamment sur l'amélioration de
l'espace public.
10 La Commune se désendette puisque qu'elle a emprunté à un même niveau : 1 500 000 € comme l'année
précédente. Les taux d'emprunt étant historiquement bas, ce désendettement se fait par effet mécanique.
Il conclut enfin en soulignant que ce CA est dans la continuité, avec une gestion saine de la Commune. Celle-
ci a accentué sa capacité d'autofinancement préconisée par la CRC et poursuit la réduction des charges de
fonctionnement réalisée avec ce budget.
Pas d'autres observations.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance conformément aux textes en vigueur, Monsieur TOSCANO
Président soumet cette délibération au vote.
Délibération adoptée à la majorité : 27 voix pour, 4 abstention(s), 0 voix contre
27 VOIX POUR (Groupes de la Majorité + Mme GLE, Mme GAGGIO, M. GAGGIO pour le Groupe <
>)
4 ABSTENTIONS (M. DURAND, Mme TORRES, M. BUCCI, M. CHEMINGUI pour le Groupe <>)
1 NPPV - Monsieur le Maire
DELIBERATION N° 5 : BUDGET DE LA RÉGIE DE TRANSPORTS - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2015
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Sam TOSCANO, Premier Maire-Adjoint,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur Christophe FERRARI, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives, le détail des dépenses et des
recettes prévues et celles réalisées ainsi que l'état des restes à réaliser (reports et contrepassations) de
l'exercice 2015,
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 1 «Finances - personnel» en date du 17 mars 2016
Prenant acte que ce compte administratif peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépense Recette
TOTAL PREVU 152 200,00 152 200,00
TOTAL REALISE 146 384,26 148 743,90
SOLDE D'EXECUTION (+) 2 359,64
REPRISE RESULTAT 2014 0,00
RESULTAT DE CLOTURE FONCTIONNEMENT(+) 2 359,64
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépense Recette
TOTAL PREVU 35 837,09 35 837,09
TOTAL REALISE 22 099,94 18 983,49
SOLDE D'EXECUTION (-) 3 116,45
REPRISE RESULTAT 2014 (+) 16 852,77
RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT (+) 13 736,32
TOTAL RESULTAT DE CLOTURE (I) (+) 16 095,96
11 REPORTS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépense Recette
TOTAL DES RESTES A REALISER 0,00 0,00
SOLDE DES REPORTS (II) 0,00
RESULTAT CUMULE (I)+(II) (+) 16 095,96
Considérant que Monsieur Christophe FERRARI, Maire, Ordonnateur, a normalement administré, durant
l'exercice 2015 les finances de la collectivité,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
APPROUVE la gestion de l'exercice 2015,
ARRETE les résultats définitifs tels que précisés dans le tableau ci-dessus.
Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote (article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales).
Observations des groupes politiques :
Monsieur HISSETTE, Maire-Adjoint aux Finances, fait remarquer qu'il n'y a pas de gros changements sur
ce budget (il y a toujours 2 conducteurs et 2 autocars sur la régie) avec les missions de transports des
enfants du Centre Aéré de Varces à Pont de Claix, des transports occasionnels pour des tiers notamment la
Ville de Champagnier, et tout ce qui est activités scolaires et périscolaires.
Il précise pour information qu'en 2015, la Régie de Transport a finalisé l'acquisition du 2ème bus. Par contre,
il a été décidé de ne pas toucher à l'investissement et de poursuivre cette action afin d'avoir d'ici 4 ou 5 ans
un crédit moins important ce qui permettra éventuellement de procéder à l'acquisition d'un autre bus. Cela fait
ressortir une gestion saine de la Régie de Transport également.
Pas d'autres observations.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance conformément aux textes en vigueur, Monsieur TOSCANO
Président soumet cette délibération au vote.
Délibération adoptée à la majorité : 27 voix pour, 4 abstention(s), 0 voix contre
27 VOIX POUR (Groupes de la Majorité + Mme GLE, Mme GAGGIO, M. GAGGIO pour le Groupe <>)
4 ABSTENTIONS (M. DURAND, Mme TORRES, M. BUCCI, M. CHEMINGUI pour le Groupe <>)
1 NPPV - Monsieur le Maire
Monsieur le Maire reprend la présidence de l'Assemblée.
DELIBERATION N° 6 : BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2015.
Après approbation du Compte Administratif de l'exerce 2015
12 Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses balances d'entrées chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2014 et qu'il a procédé à toutes les opérations réelles et d'ordre de l'exercice.
Statuant sur l'ensemble des opérations des différentes sections budgétaires ainsi que sur l'ensemble des
écritures effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée
complémentaire.
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 1 «Finances - personnel» en date du 17 mars 2016
DECLARE que le compte de gestion, dressé par le Trésorier Principal pour l'exercice 2015, est adopté.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à la majorité : 28 voix pour, 4 abstention(s), 0 voix contre
28 VOIX POUR (Groupes de la Majorité + Mme GLE, Mme GAGGIO, M. GAGGIO pour le Groupe <>)
4 ABSTENTIONS (M. DURAND, Mme TORRES, M. BUCCI, M. CHEMINGUI pour le Groupe <>)
DELIBERATION N° 7 : BUDGET PRINCIPAL VILLE - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christophe FERRARI, Maire,
Après avoir approuvé le compte administratif 2015, et l'avoir rapproché du compte de gestion émis par le
Trésorier Principal de la collectivité.
Constate, au titre de l'exercice 2015 après traitement du rattachement des charges et des produits un
excédent de fonctionnement cumulé de 1 767 725,96 €.
Il convient donc d'affecter le résultat 2015.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 1 «Finances - personnel» en date du 17 mars 2016
DECIDE, d'affecter les résultats comme suit :
RECETTES D'INVESTISSEMENT :
Article 1068, « affectation en réserves » : 1 354 523,08 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Article 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 413 202,88 €
Dit que ces résultats seront repris pour le vote du Budget Supplémentaire 2016.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à la majorité : 28 voix pour, 4 abstention(s), 0 voix contre
28 VOIX POUR (Groupes de la Majorité + Mme GLE, Mme GAGGIO, M. GAGGIO pour le Groupe <>)
4 ABSTENTIONS (M. DURAND, Mme TORRES, M. BUCCI, M. CHEMINGUI pour le Groupe <>)
13 DELIBERATION N° 8 : BUDGET PRINCIPAL VILLE - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2016
VU le Budget Primitif 2016,
VU le Compte Administratif 2015,
VU la Délibération n° 7 portant sur l'affectation du Résultat 2015,
Entendu l'exposé de Monsieur David HISSETTE présentant le Budget Supplémentaire 2016,
avec réintégration des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2015 du budget principal, la prise en
compte des restes à réaliser en investissement, celui-ci se résume, par chapitre, suivant le tableau ci-
dessous :
14
Inve s tis s e m e nt
Dé pe ns e s
Chapitre BP Re ports BS Total
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 502,425.73 502,425.73
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 70,000.00 70,000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 500,000.00 500,000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1,515,000.00 1,515,000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 261,300.00 47,942.35 309,242.35
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 45,000.00 45,000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4,406,580.00 822,007.22 5,228,587.22
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 60,000.00 1,977.78 61,977.78
OPERATION N° 13 – AMENAGEMENTS DE LA VILLE 500,000.00 111,507.00 611,507.00
OPERATION N° 14 – EXTENSION RENOVATION MATERNELLE VILLANCOURT 100,000.00 100,000.00
Total Dé pe ns e s 7,457,880.00 983,434.35 502,425.73 8,943,740.08
Re ce tte s
Chapitre BP Re ports BS Total
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1,004,951.00 1,004,951.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2,347,743.00 2,347,743.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 856,825.00 856,825.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 500,000.00 500,000.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 330,000.00 1,354,523.08 1,684,523.08
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 30,000.00 131,337.00 161,337.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2,200,000.00 2,200,000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 188,361.00 188,361.00
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0.00
Total Re ce tte s 7,457,880.00 131,337.00 1,354,523.08 8,943,740.08 Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 1 «Finances - personnel» en date du 17 mars 2016
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'inscrire les crédits précisés ci-dessus en dépenses et en recettes, ces crédits incluant les résultats
dégagés au compte administratif 2015.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à la majorité : 28 voix pour, 4 abstention(s), 0 voix contre
28 VOIX POUR (Groupes de la Majorité + Mme GLE, Mme GAGGIO, M. GAGGIO pour le Groupe <>)
4 ABSTENTIONS (M. DURAND, Mme TORRES, M. BUCCI, M. CHEMINGUI pour le Groupe <>)
DELIBERATION N° 9 : BUDGET DE LA RÉGIE DE TRANSPORTS - APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2015
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2015.
Après approbation du Compte Administratif de l'exerce 2015 .
15
Fonctionnem e nt
Dé pe ns e s
Chapitre BP Re ports BS Total
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4,215,092.00 -710.00 4,214,382.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15,213,250.00 15,213,250.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 86,200.00 50,334.26 136,534.26
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1,004,951.00 1,004,951.00
042 OPERA TIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 856,825.00 856,825.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3,316,264.00 93,614.02 3,409,878.02
66 CHARGES FINANCIERES 469,465.00 469,465.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20,000.00 20,000.00 40,000.00
68 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 162,925.00 175,000.00 337,925.00
022 DEPENSES IMPREVUES 82,249.60 82,249.60
Total Dé pe ns es 25,344,972.00 0.00 420,487.88 25,765,459.88
Re ce tte s
Chapitre BP Re ports BS Total
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 258,500.00 258,500.00
042 OPERA TIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 70,000.00 70,000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1,785,848.00 1,785,848.00
73 IMPOTS ET TAXES 19,503,086.00 7,285.00 19,510,371.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2,462,775.00 2,462,775.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1,205,258.00 1,205,258.00
76 PRODUITS FINANCIERS 29,505.00 29,505.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 30,000.00 30,000.00
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 413,202.88 413,202.88
Total Re ce tte s 25,344,972.00 0.00 420,487.88 25,765,459.88 Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses balances d'entrées chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2014 et qu'il a procédé à toutes les opérations réelles et d'ordre de l'exercice.
Statuant sur l'ensemble des opérations des différentes sections budgétaires ainsi que sur l'ensemble des
écritures effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée
complémentaire.
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 1 «Finances - personnel» en date du 17 mars 2016
DECLARE que le compte de gestion, dressé par le Trésorier Principal pour l'exercice 2015, est adopté.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à la majorité : 28 voix pour, 4 abstention(s), 0 voix contre
28 VOIX POUR (Groupes de la Majorité + Mme GLE, Mme GAGGIO, M. GAGGIO pour le Groupe <>)
4 ABSTENTIONS (M. DURAND, Mme TORRES, M. BUCCI, M. CHEMINGUI pour le Groupe <>)
DELIBERATION N° 10 : BUDGET DE LA RÉGIE DE TRANSPORTS - VOTE DU BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE 2016
VU le Budget Primitif 2016,
VU le Compte Administratif 2015,
Entendu l'exposé de Monsieur HISSETTE, Adjoint aux Finances, présentant le budget supplémentaire
(décision modificative n°1) pour l'exercice 2016, avec réintégration des résultats du Compte Administratif de
l'exercice 2015, la prise en compte des restes à réaliser en investissement, le budget supplémentaire se
résume, par chapitre, suivant le tableau ci-dessous .
Chapitres BP 2016
Affectation
résultats 2015
Nouveaux
crédits TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
011 Charges à caractère général 53 572,00 11 069,64 64 641,64
012 Charges de personnel 75 000,00 75 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charge exceptionnelles 500,00 500,00
042 Opérations d'ordre 18 338,00 18 338,00
Total Dépenses Fonctionnement 147 410,00 0,00 11 069,64 158 479,64
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
70 Produits des services 10 000,00 10 000,00
74 Subventions, participations 137 410,00 710,00 138 120,00
013 Atténuations de Charges 8 000 ,00 8 000,00
002 Résultat reporté Fonctionnement 2 359,64 2 359,64
Total Recettes Fonctionnement 147 410,00 2 359,64 8 710,00 158 479,64
16 Chapitres BP 2015
Affectation
résultats 2015
Nouveaux
crédits TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
16 Remboursement des emprunts 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 338,00 13 736,32 32 074,32
Total Dépenses Investissement 18 338,00 0,00 13 736,32 32 074,32
SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES
10 Affectation en réserves 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre 18 338,00 18 338,00
001 Résultat reporté 0,00 13 736,32 13 736,32
Total Recettes Investissement 18 338,00 13 736,32 0,00 32 074,32
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 1 «Finances - personnel» en date du 17 mars 2016
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'inscrire les crédits précisés ci-dessus en dépenses et en recettes, ces crédits incluant les résultats
dégagés au compte administratif 2015.
Observations des groupes politiques :
Monsieur HISSETTE, Maire-Adjoint aux Finances, précise qu'il y a 11 069,64 € en nouveaux crédits, car la
régie a du faire appel à des prestataires extérieurs suite à la maladie d'un des deux chauffeurs donc une
augmentation du chapitre.
Sont inscrits également 710 € en recette : il s'agit du remboursement par la Commune d'une dépense non
budgétée par la Régie de Transport mais que cette dernière a honorée pour Winsen-Luhe.
Pas d'autres observations.
Délibération adoptée à la majorité : 28 voix pour, 4 abstention(s), 0 voix contre
28 VOIX POUR (Groupes de la Majorité + Mme GLE, Mme GAGGIO, M. GAGGIO pour le Groupe <>)
4 ABSTENTIONS (M. DURAND, Mme TORRES, M. BUCCI, M. CHEMINGUI pour le Groupe <>)
DELIBERATION N° 11 : BUDGET PRINCIPAL VILLE - MODIFICATION DU VERSEMENT DE LA
PRESTATION DE SERVICE AU BUDGET RÉGIE DE TRANSPORTS
VU le fonctionnement de la Régie de Transport Municipale,
ATTENDU que la Ville de Pont de Claix utilise régulièrement les véhicules affectés à la Régie de Transport
pour :
• le transport des enfants dans le cadre des activités scolaires et périscolaires
• le transport des personnes âgées dans le cadre des activités municipales
• divers transports ponctuels organisés à sa demande
17 Le Conseil Municipal,
VU l'avis de la Commission municipale n°1 « Finances - personnel » du 17 Mars 2016,
VU la délibération n°14 du conseil municipal du 11 Février 2016,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une prestation de service sur le Budget de la Régie de Transport complémentaire, d'un
montant de 710 € pour la prise en charge de transports dans le cadre du Jumelage, non prévu sur le budget
de la Régie de Transport, ce qui porte la participation à un montant total de 138 120 € pour l'année 2016 .
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à la majorité : 28 voix pour, 4 abstention(s), 0 voix contre
28 VOIX POUR (Groupes de la Majorité + Mme GLE, Mme GAGGIO, M. GAGGIO pour le Groupe <>)
4 ABSTENTIONS (M. DURAND, Mme TORRES, M. BUCCI, M. CHEMINGUI pour le Groupe <>)
DELIBERATION N° 12 : CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES DANS LE
CADRE DE LA CLÔTURE DÉFINITIVE DU BUDGET DE LA RÉGIE DE L'EAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2321-2,
Vu la délibération n°8 du 2 juillet 2015 clôturant le budget annexe 'régie de l'eau'
Considérant la réintégration de l'actif et du passif de ce budget annexe dans le budget principal de la Ville
Considérant qu’il subsiste , dans ce cadre , au compte de gestion de la Ville, des créances restant à recouvrer
Considérant que ces créances présente un risque d'irrécouvrabilité
Considérant que la part des redevances pour pollution de l'eau et modernisation des réseaux de collecte sont
à reverser à l'Agence de l'Eau après paiement par les usagers,
Considérant qu'il est de bonne gestion de constituer une provision pour couvrir une charge dont le montant
exact , pour s'en libérer, n'est pas connu précisément mais néanmoins évaluable avec une approximation
suffisante,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur HISSETTE, Maire-adjoint chargé des Finances
Après en avoir délibéré
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 1 «Finances - personnel» en date du 17 mars 2016
DECIDE de constituer une provision pour risques et charges pour un montant total de 175 000 €
DIT que la dépense a été inscrite au Budget Supplémentaire de l'exercice 2016 au chapitre 68.
18 PRECISE que cette provision sera reprise au fur et à mesure de la réalisation des dépenses .
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à la majorité : 28 voix pour, 4 abstention(s), 0 voix contre
28 VOIX POUR (Groupes de la Majorité + Mme GLE, Mme GAGGIO, M. GAGGIO pour le Groupe <>)
4 ABSTENTIONS (M. DURAND, Mme TORRES, M. BUCCI, M. CHEMINGUI pour le Groupe <>)
DELIBERATION N° 13 : PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE D'UN DÉBET PRONONCÉ À L'ENCONTRE DU
RÉGISSEUR DES DROITS D'ENTRÉE À FLOTTIBULLE
Monsieur David HISSETTE rappelle qu'en date du 27 Août 2013, le régisseur de Flottibulle a été victime d'un
vol avec agression. Le préjudice s'est élevé à la somme de 14 982,60 € pour lequel la Ville à émis un ordre
de reversement le 23 septembre 2013. A réception de cet ordre, l'intéressé a adressé une demande de
remise gracieuse et de décharge de responsabilité à la Direction départementale des Finances publiques qui
par décision du 28 avril 2015 a accordé la remise gracieuse, en principal et intérêts, du débet prononcé à son
encontre.
Il est demandé au Conseil municipal, en application du décret n°2008-227 du 5 mars 2008, d'accepter la prise
en charge de la somme concernée, soit 14 982,60 €, par le budget afin de couvrir le déficit occasionné par ce
sinistre,
Le Conseil municipal,
VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnel et pécuniaire des régisseurs
VU la délibération n°8 du 13 février 2014 se portant solidaire de la démarche du régisseur en vue d'obtenir
une remise gracieuse
VU l'avis favorable de Madame la Trésorière de Vif
VU la Décision de la Direction Générale des Finances en date du 28 avril 2015, portant remise gracieuse
totale
VU l'avis de la Commission Municipale n° 1 « Finances - personnel » du 17 mars 2016
et après en avoir délibéré
ACCEPTE la prise en charge, dans le budget de la Ville, du déficit de 14 982,60 € constaté sur la régie de
recettes de Flottibulle
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget supplémentaire de la Ville au chapitre 67.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à la majorité : 29 voix pour, 3 abstention(s), 0 voix contre
29 VOIX POUR (Groupes de la Majorité - (M. DURAND, Mme TORRES, M. BUCCI, M. CHEMINGUI Groupe <
3 ABSTENTIONS (Mme GLE et M GAGGIO Mme GAGGIO pour le Groupe <>)
19 DELIBERATION N° 14 : AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE DEMANDER DES SUBVENTIONS
POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX 2016 D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE COMMUNAL
Monsieur David HISSETTE expose :
L'article 59 de la Loi de Finances pour 2016 a créé une Dotation budgétaire de soutien à l'investissement des
communes et de leurs EPCI, avec une enveloppe dédiée aux projets répondant aux priorités définies entre
l'état et les collectivités, notamment en matière de rénovation thermique, de transition énergétique ou de mise
aux normes des équipements publics.
Ce fonds est créé pour la seule année 2016, il ne peut par conséquent financer que des opérations dont les
travaux seront engagés dans le courant de l'année budgétaire.
Les opérations votées au Budget de la commune pour l'année 2016 pouvant répondre aux critères d'éligibilité
de ce fonds sont :
• les travaux de mise en conformité et d'accessibilité de l'école Jules Verne, pour un montant
prévisionnel de dépenses de 150 000 € HT
• les travaux de traitement de l'air et d'accessibilité du gymnase Victor Hugo, pour un montant
prévisionnel de dépenses de 170 000 € HT
• les travaux de remplacement du chauffage et d'accessibilité du Centre aéré de Varces pour un
montant prévisionnel de dépenses de 110 000 € HT
Il est proposé au Conseil municipal de déposer auprès du représentant de l'état des dossiers de demandes
de subventions sur chacune de ces opérations pour l'année 2016.
Le Conseil municipal,
VU la Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
VU l'avis de la Commission n°1 « finances - personnel » du 17 mars 2016
et après en avoir délibéré
AUTORISE M. le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès de M. le Préfet pour le
programme de travaux 2016 d'amélioration du patrimoine communal éligible à la Dotation de soutien à
l'investissement des communes et de leurs EPCI.
Observations des groupes politiques :
Monsieur HISSETTE, Maire-Adjoint aux Finances précise que l'Etat a une enveloppe nationale pour justement aider les communes à investir dans la rénovation de leur patrimoine.
Des travaux sont d'ores et déjà prévus. Afin de pouvoir déposer dans les temps le dossier de subvention, la liste des travaux les plus pertinents a été dressée pour pouvoir bénéficier de cette enveloppe qui peut financer jusqu'à 50 % des travaux présentés.
Il y a donc 3 bâtiments listées pour une somme totale 430 000 €.
Pas d'autres observations
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
20 MARCHÉS PUBLICS
Rapporteur : M. HISSETTE – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 15 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UN MARCHÉ COMMUN DE FOURNITURE ET
D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS (1 TITULAIRE ET 1
SUPPLÉANT À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU GROUPEMENT)
Depuis le 1er janvier 2015, les personnes publiques doivent obligatoirement mettre en concurrence la
fourniture et l'acheminement du gaz.
Afin de rationaliser les achats de fourniture et d'acheminement de gaz naturel, d'optimiser la mise en
concurrence et de mutualiser les frais de gestion du montage des marchés, les villes de Pont de Claix,
Echirolles, Saint-Martin-d'Hères, Fontaine, Sassenage et Champ sur Drac ainsi que les CCAS d'Echirolles,
Saint-Martin-d'Hères, Fontaine et Sassenage ont décidé de constituer un groupement de commandes.
Le groupement de commande ainsi constitué, l'est sans limitation de durée et permettra de procéder à des
achats groupés, à chaque fois que nécessaire pour répondre aux besoins d'achat en gaz naturel.
Pour 2016, il est convenu que la ville de Pont de Claix assure la mission de coordonnateur du groupement de
commande, dont le marché devra entrer en vigueur au 1er janvier 2017.
Pour les consultations futures, les membres du groupement définiront par voie d'avenant la collectivité qui
sera en charge de la coordination de celles-ci ainsi que le type de procédure à engager.
Dans le cadre de sa mission de coordination, il est convenu que la ville de Pont-de-Claix lancera la
consultation pour l'achat et la fourniture de gaz naturel dans le cadre d'un appel d'offres européen, sous la
forme d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum en application des dispositions de l'article 78 et 79 du
nouveau code des Marchés Publics. Cet accord cadre sera multi attributaires et sera conclu pour une période
de 6 ans à compter du 1er janvier 2017, permettant ainsi la conclusion de 2 marchés subséquents, pour des
durées de 3 années chacun. Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous
les titulaires de l'accord-cadre. Chaque commune et CCAS concerné notifiera et exécutera le marché
subséquent pour la part de prestations le concernant.
La durée 6 ans pour l'accord cadre se justifie au regard de la complexité de la mise en concurrence et de la
pertinence économique à conclure des marchés subséquents de 3 ans. Il est convenu, pour ne pas
restreindre la concurrence par la conclusion d'un accord cadre de 6 ans, de porter à 5 le nombre d'opérateurs
à retenir au stade de l'accord-cadre.
La ville de Pont de Claix restera le coordonnateur jusqu'au terme de l'accord-cadre et de ses marchés
subséquents.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d'approuver la signature de la convention de groupement de commandes entre les villes de Pont de
Claix, Échirolles, Saint-Martin-d'Hères, Fontaine, Sassenage et Champ sur Drac et les CCAS
d’Échirolles, Saint-Martin-d'Hères, Fontaine, et Sassenage afin de conclure des marchés communs de
fourniture et d'acheminement de gaz naturel, sans limitation de durée.
• de désigner M David HISSETTE comme représentant titulaire et M Patrick DURAND comme
représentant suppléant à la commission d'appel d'offres du groupement, étant précisé qu'en cas de
modification de la composition de la CAO de la collectivité, il appartient à son organe délibérant de
désigner ses nouveaux représentants pour la CAO du groupement, au sein de sa propre CAO.
21 • d'autoriser le coordonnateur du groupement (ville de Pont de Claix) à lancer la consultation sous la
forme d'un accord-cadre multi attributaires et à signer cet accord cadre, en application des décisions
prises par la CAO du groupement
• d'autoriser le Maire à signer les marchés subséquents découlant de la mise en concurrence des
adjudicataires de l'accord.
Le conseil municipal, entendu cet exposé :
• Approuve la convention de groupement d'achats entre les villes de Pont de Claix, Échirolles, Saint-
Martin-d'Hères, Fontaine, Sassenage et Champ sur Drac et les CCAS d’Échirolles, Saint-Martin-
d'Hères, Fontaine et Sassenage,
• Dit que la Ville de Pont de Claix assure les missions de coordonnateur telles que définies dans la
convention constitutive ci-jointe pour l'achat et la fourniture de gaz naturel dont le contrat doit
démarrer au 1er janvier 2017,
• Désigne Monsieur David HISSETTE comme représentant titulaire et Monsieur Patrick DURAND
comme représentant suppléant de la commune de Pont de Claix pour siéger à la commission d'appel
d'offres du groupement de commandes,
• Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention ainsi que tout document s'y
rapportant.
• Autorise la ville de Pont de Claix, en tant que coordonnateur à lancer la consultation pour l'achat de
gaz naturel et à signer l'accord-cadre au nom et pour le compte des membres du groupement
• Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les marchés subséquents découlant de la
mise en concurrence pour répondre aux besoins de la ville de Pont de Claix.
Observations des groupes politiques :
Monsieur HISSETTE, Maire-Adjoint aux Finances précise qu'il y a 3 ans, un groupement de Communes
s'est constitué pour la fourniture de l'acheminement du gaz. Après Echirolles et Saint Martin d'hères, Pont-de-
Claix va cette année coordonner l'action du marché d'acheminement de gaz.
Il précise qu'au début, la Commune de Pont de Claix souhaité faire une convention unique entre les
différentes Communes pour lier le gaz et l'électricité. La Commune de Saint Martin d'hères a préféré les
séparer et a privilégié uniquement l'acheminement du Gaz.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
EMPLOI ECONOMIE INSERTION
Rapporteur : M. HISSETTE – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 16 : SIGNATURE DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE 2015 - 2016 POUR LA
MISE EN OEUVRE DE LA COORDINATION DES SERVICES EMPLOI INSERTION ENTRE LES
COMMUNES DE PONT DE CLAIX, SAINT PAUL DE VARCES, VARCES ALLIÈRES ET RISSET ET LES
CCAS DE CLAIX, VIF ET DU GUA
Monsieur le Maire adjoint rappelle aux membres du Conseil municipal que la ville de PONT DE CLAIX a signé
une convention avec les CCAS de CLAIX, VIF, LE GUA et les communes de SAINT PAUL DE VARCES et
VARCES ALLIERES et RISSET en 2014 afin de coordonner toutes les actions emploi-insertion.
Monsieur le Maire adjoint informe que compte tenu de l'évaluation de cette coordination, l'ensemble des
communes souhaite renouveler cette convention pour 2015 et 2016, qui fixe notamment :
22 • Le nombre de places dans le dispositif du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi , ainsi que la prise en
charge du poste de chargé de relation entreprises.
• L'augmentation de la permanence de création d'activité pour faire face à l'augmentation de la
demande suite à cet élargissement.
• Les modalités d'accueil du poste de référent PLIE/ALI de la commune de VIF.
• L'ouverture des ateliers pour la recherche d'emploi à l'ensemble des communes.
• Les modalités de participation financière des communes.
Le Conseil Municipal,
VU le projet de convention pour 2015 et 2016,
VU l'avis de la Commission Municipale n°6 «Solidarité - Insertion» en date du 14/03/2016.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante.
Observations des groupes politiques :
Monsieur HISSETTE précise que cette convention est faite pour 2 ans 2015 et 2016 car il y a un travail
actuellement mené entre les Communes et la Métropole pour une reprise éventuelle de l'accompagnement
adulte.
Ce travail étant en cours, la Commmune a décidé le terme de cette convention au 1er janvier 2017 si un
transfert devait s'effectuer.
Pas d'autres observations.
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
PRÉVENTION SÉCURITÉ
Rapporteur : M. TOSCANO – Premier Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 17 : CHANTIER ÉDUCATIF LOCAL : RECRUTEMENT DE 4 JEUNES PONTOIS ENTRE
16 ET 25 ANS POUR DES TRAVAUX DE PEINTURE SUR UN BÂTIMENT DE LA VILLE
Le chantier éducatif local s’inscrit dans une démarche de prévention en direction des jeunes en difficulté.
Ce chantier éducatif local est un outil permettant de créer les conditions nécessaires à une relation éducative
privilégiée avec le mineur ou jeune majeur, parfois en rupture avec son environnement familial et/ou scolaire,
en ayant ou pas des comportements déviants (incivilités, situation de pré-délinquance, délinquance).
Il s’adresse à des personnes âgées de 16 à 25 ans et a pour finalité des objectifs éducatifs, sociaux. Il
contribue à dynamiser le partenariat local autour de la prévention. Le chantier est co-organisé par la ville de
Pont de Claix et l'APASE, un groupe de travail commun sera organisé pour sélectionner les jeunes à
positionner sur le chantier éducatif local. L'encadrement du chantier sera effectué par un éducateur APASE et
un agent de la ville de Pont de Claix (a priori un animateur PIJ ou un animateur jeunesse).
Il ne doit pas avoir comme ambition principale, l’insertion économique, mais plutôt d’aider le jeune à
(re)prendre :
23 • Le lien avec son environnement social proche
• Confiance en soi,
• Répondre à un besoin de reconnaissance, et de valorisation de soi
• Mesurer sa motivation à effectuer un travail professionnel
• Donner une première et/ou une nouvelle expérience professionnelle
• Créer des liens avec les habitants, les institutions...
Cette démarche doit faire en sorte que le jeune trouve sa place malgré les difficultés qu'il rencontre au
quotidien.
Le chantier éducatif vise également à améliorer les relations entre les jeunes, les habitants et les institutions.
Ainsi les regroupements ou les occupations abusives s’accompagnant de nuisances, de dégradations et
d’actes de malveillance sont à la fois l’expression d'un mal être et d'un appel ou d'une demande de
reconnaissance.
Au travers du chantier éducatif local, les encadrants travailleront également au respect du cadre de vie
commun avec notamment l'objectif d'aller vers un climat de vie le plus serein possible.
Le chantier éducatif local s'effectuera sur un bâtiment de la ville et sera constitué de travaux de peinture.
4 places de 32 heures chacune sont prévues pour salarier les jeunes sélectionnés. Le chantier devrait avoir
lieu sur la deuxième semaine d'avril 2016,
Monsieur le premier adjoint Sam Toscano propose le recrutement de 4 jeunes pontois entre 16 et 25 ans, à
raison de 32 heures sur une semaine et rémunérés sur l'indice de rémunération 321.
Considérant qu'il est nécessaire de pourvoir au recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un besoin
occasionnel,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3 1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires
Vu l'avis de la Commission N° 2 « politique de la ville habitat prévention » en date du 8 mars 2016
Vu l'avis de la Commission N°3 « éducation-populaire-culture » en date du 16 mars 2016
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE le recrutement de 4 jeunes pontois âgés entre 16 et 25 ans dans les conditions énumérées ci-
dessus sur le mois d'avril 2016.
DIT que les crédits sont imputés au budget, comptes 64 131, et suivants.
Observations des groupes politiques :
Monsieur TOSCANO, Maire-Adjoint précise que le chantier de l'année dernière s'est déroulé de façon
mitigé, car sur 4 jeunes, 2 ont abonné en cours de route. Pour les 2 autres : un a repris l'école et s'est inscrit
dans un cursus, l'autre est retourné à la Mission Locale pour être suivi.
L'ambition de cette année est de faire beaucoup mieux avec le soutien de l'APASE et des agents de la Ville.
24 Madame GLE, Présidente du Groupe Pont-de-Claix le Changement souhaite avoir un bilan des chantiers
réalisés afin de voir si l'orientation a été valable pour les jeunes que l'on a déjà suivi. Cela lui paraît
intéressant d'avoir ce retour.
Monsieur TOSCANO précise qu'un retour sera fait à la prochaine commission N° 3 « éducation-populaire-
culture ».
Pas d'autres observations.
Délibération adoptée à la majorité : 29 voix pour, 3 abstention(s), 0 voix contre
29 VOIX POUR (Groupes de la Majorité) (M. DURAND, Mme TORRES, M. BUCCI, M. CHEMINGUI le Groupe <>
3 ABSTENTIONS ( Mme GLE M GAGGIO Mme GAGGIO pour le Groupe <>)
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : M. DA CRUZ – Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 18 : TABLEAU DES SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES
Madame la Maire-Adjointe expose qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement du service public, compte
tenu de l’évolution des besoins de la commune, de procéder après avis du Comité Technique, à la
suppression et à la création des postes suivants :
Suppressions N° du poste Créations
Un poste de la filière
administrative, catégorie C, cadre
d'emploi des adjoints
administratifs à la DRH
(560-15)
2271
Un poste de la filière technique,
catégorie C, cadre d'emploi des
adjoints techniques au multi-
accueil Jean Moulin, fonction
agent d'entretien et aide auprès
des enfants
(367-09) 2020 Un poste de la filière sociale, catégorie C,
cadre d'emploi des agents sociaux au multi-
accueil Jean Moulin, fonction agent
d'entretien et aide auprès des enfants
À numéroter
(77-16)
Un poste de la filière administrative,
catégorie B, cadre d'emploi des rédacteurs
à la Maison pour l'emploi, fonction
conseiller emploi-insertion
Un poste à 80% en CDI de
médiateur culturel et scientifique à
la Direction de la culture, des
sports, de la vie associative et de
l'ESS
(189-15) 2122 Un poste en CDI de médiateur culturel et
scientifique à la Direction de la culture, des
sports, de la vie associative et de l'ESS
CDD 1 an Un poste de la filière animation ou
administrative, catégorie B, fonction agent
de développement local à la
Direction générale adjointe
Le Conseil Municipal,
25 Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE de la suppression et création des postes ci-dessus
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à la majorité : 28 voix pour, 4 abstention(s), 0 voix contre
28 VOIX POUR (Groupes de la Majorité) ( Mme GLE M GAGGIO Mme GAGGIO pour le Groupe <>)
4 ABSTENTIONS (M. DURAND, Mme TORRES, M. BUCCI, M. CHEMINGUI le Groupe <>
DELIBERATION N° 19 : RELIQUAT DE LA PRIME ANNUELLE 2015 ET PRIME ANNUELLE 2016
Madame la Maire-adjointe expose :
La prime annuelle que perçoit le personnel communal depuis 1977 a été versée directement par la commune
et ses établissements à compter de 1985, suite à la délibération du 14 mars 1985 qui constatait la situation de
l'époque.
Le 26 avril 2001, le Conseil Municipal de la ville a délibéré pour le maintien des avantages collectivement
acquis. Cette prime passait, sur ces bases, pour un salarié à temps complet de 4 674,31 F en 1985 à 8 137
F net au titre de l'année 2000, maintenant ainsi un rapport constant entre la masse salariale et la masse de la
prime. Enfin, il était décidé de reconduire pour les années ultérieures le montant net perçu l’année précédente
si la comparaison entre les résultats de l’exercice écoulé et la prime versée ne donnait pas lieu à
réajustement positif.
La prime nette a ainsi été fixée à minima à 1 465,80 euros pour l’année 2010 pour un temps complet et au
prorata temporis pour les autres agents.
Ce jour, les services municipaux, en possession des chiffres définitifs de l'année 2015, ont pu établir les
tableaux suivants :
Détail des articles M12 Compte administratif
1985 (francs)
Articles compte M14 Compte administratif
2015 (euros)
SALAIRES ET
CHARGES SOCIALES Extraits des comptes :
articles 610 et 611
article 618
13 588 320
5 005 926
64 111, 64 112, 64 118, 64
131 et 64138,
6451-6453-6454-6458
10 049 579
4 170 910
Total 18 594 246 14 220 489
PRIMES ANNUELLES Extraits des comptes : (2)
articles 610 8 et 611 8 867 142 (1) 64 118 et 64138 640 707
(1) d'où un pourcentage en 1985 de primes sur la masse salariale de 4,6635 %
(2) Total de primes annuelles extrait de ces comptes versées au titre de l'année 2015.
Le montant total de la prime à verser au titre de 2015, avec maintien du pourcentage acquis en 1985 (4,6635
% de la masse salariale) s'élève à 663 173€.
26 Chaque agent travaillant à temps complet sur l'année 2015 a perçu 1523€, soit un montant total de
640 707 €.
Pour 639 982€ maintenus depuis 2010, le montant net 2015 peut donc être porté à :
1481,80 x 663 173 / 640 707 = 1 576 € net annuel par agent travaillant à temps complet.
Il en résulte un reliquat à verser au titre de l'exercice 2015 de 53€ net par agent.
Enfin, pour 2016 compte-tenu des évolutions qualitatives du personnel, ce calcul retenu avec maintien du
pourcentage de la masse salariale acquis en 1985, devant au minimum conduire au maintien de cette
somme globale de 1 576 €, Monsieur le Maire propose de verser aux périodes habituelles, la prime annuelle
telle qu'elle résulte du calcul au titre de l'exercice 2015.
Le réajustement nécessaire interviendra après clôture de l'exercice 2016, le cas échéant.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la Commission Municipale n°1 « Finances - personnel » du 17 Mars 2016,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, afin que soient maintenus les avantages collectivement acquis par le personnel :
d'attribuer une prime complémentaire à la prime annuelle du personnel déjà versée en 2015, et de porter
ainsi le montant total perçu au titre de cet exercice par un agent à temps complet à
1 576€ net (voir calcul ci-dessus),
de reconduire pour 2016 le montant net perçu par les agents au titre de 2015 (soit
1 576 € pour un temps complet), et de revoir le moment venu, un éventuel réajustement de ce montant après
connaissance des résultats de l'exercice 2016,
de reconduire pour les années ultérieures à minima le montant net perçu au titre de 2015 si la comparaison
entre les résultats de l’exercice écoulé et la prime versée ne donnait pas lieu à un nouveau réajustement
positif.
RAPPELLE qu’en cas d’absence la prime annuelle suit le sort du traitement.
DIT que la dépense sera imputée aux comptes 64 118 et 64 138 du Budget.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 20 : RECRUTEMENT D'AGENTS SAISONNIERS AU CENTRE AQUATIQUE
FLOTTIBULLE POUR L'ÉTÉ 2016
Madame la Maire-Adjointe rappelle que compte tenu de l'accroissement saisonnier d'activité au centre aquatique Flottibulle pendant la période estivale, il est nécessaire de recourir au recrutement de personnel non titulaire.
Le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité doit donner lieu à création d'emplois par délibération.
27 Madame la Maire-Adjointe propose la création des postes ci-après pour l'été 2016 :
Service Poste et durée Motif Nature des fonctions
Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Centre
aquatique
Flottibulle
L'équivalent de 4
postes à temps
complet :
du 01/07 au
31/07/2016
et de 4 postes à temps
complet :
du 01/08 au
31/08/2016
Les BEESAN seront
recrutés sur le statut
d'agents horaires
Accroissement
saisonnier
d'activité
Maître Nageur
Sauveteur
BNSSA
ou
BEESAAN
IM = 338
IM = 371
La réunion obligatoire du Plan d'Organisation de Sécurité et des Secours (POSS) de 3 heures sera rémunérée en heures supplémentaires pour les BNSSA.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,
Vu l'avis de la Commission Municipale n°1 « Finances - personnel » du 17 Mars 2016,
Après en avoir délibéré,
DECIDE la création de l'ensemble des postes désignés ci-dessus.
DIT que les crédits sont imputés au budget, comptes 64 131, et suivants.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 21 : VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION À UN STAGIAIRE POUR RÉPONDRE À UN
BESOIN SPÉCIFIQUE POUR LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Madame la Maire-Adjointe rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au
sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation, et précise que le
versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la
durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou
universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.
Madame la Maire-Adjointe expose qu’un élève en deuxième année d'école d'ingénieurs en prévention des
risques à Polytech Grenoble sera accueilli en stage de 3 mois entre mai et août 2016 auprès de la Direction
Générale des services. Il aura pour mission, de revoir la mise en place du Plan communal de sauvegarde en
lien avec le Conseiller de Prévention.
28 Au vu de la spécificité et de la technicité de la mission confiée à ce stagiaire et du niveau de qualification de
ce dernier, Madame la Maire-Adjointe propose de lui attribuer une gratification d’un niveau mensuel
équivalant à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale (valeur au 1er septembre 2015), soit 3,60€ de
l'heure. Cette gratification mentionnée par la convention de stage entre la Ville et Polytech, lui sera versée
mensuellement sur la base du nombre de jours de présence effective. A l'issue de son stage, l'étudiant devra
produire un document de synthèse dont la forme sera envisagée en début de stage.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29
VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à
l’amélioration du statut des stagiaires
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré
AUTORISE le Maire à signer la convention de stage avec Polytech pour accueillir un stagiaire pour une
durée de 3 mois entre mai et août 2016 selon les modalités ci-dessus.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
Rapporteur : M. NINFOSI – Maire-Adjoint
POLITIQUE DE LA VILLE
DELIBERATION N° 22 : CONTRAT DE VILLE 2015-2020. MISE EN OEUVRE SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE. FINANCEMENT DES ACTIONS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR 2016
La ville de Pont de Claix est inscrite dans le contrat de ville de Grenoble Alpes Métropole pour la période
2015-2020. Ce dernier signé le 9 juillet 2015, fixe la géographie prioritaire et les priorités d'intervention sur
l'ensemble des territoires métropolitains concernés. Le quartier Iles de Mars / Olympiades a été classé en
quartier prioritaire et les quartiers Taillefer et Grand Galet en quartier de veille active.
Pour 2016, 27 actions ont été retenues sur le territoire de Pont de Claix sur différentes thématiques. 14
actions sont portées par les services de la ville et du CCAS, dont 4 sont incluses dans le Dispositif de
Réussite Éducative. 12 actions sont portées par des acteurs associatifs de la communes et des bailleurs dont
2 actions à rayonnement intercommunal.
1 action intercommunale portée par la ville de Pont de Claix a été présentée : développement du centre
ressources GUSP.
Les actions en fonctionnement (hors actions DRE) représentent un budget global de 319 458€ pour les
actions Ville/ CCAS ( soit 162 118 € pour la Ville et 157 340€ pour le CCAS).
Le montant des subventions Politique de la Ville attribuées (sous réserve des notifications définitives des
financeurs et hors actions DRE) pour l'ensemble du territoire pontois représente 48 000 € en fonctionnement
dont 24 500 € pour les projets portés par la Ville, 23 500 € pour les projets CCAS.
29 Il est proposé de confirmer cette programmation par une délibération de principe sur le financement global et
sur la participation de la Ville, et d'autoriser Monsieur le Maire à établir les demandes de subventions
correspondantes sur chacun des dossiers listés dans les tableaux annexés.
Le Conseil Municipal,
VU le Contrat de Ville 2015-2020 et l'énoncé des orientations données,
VU la présentation de la programmation Contrat de Ville 2016 réalisée en commission municipale n° 2
« Politique de la Ville – Habitat » du 8 mars 2016
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE la mise en place des actions sur le territoire de la commune pour l'année 2016
DIT que les crédits nécessaires aux actions du Contrat de Ville sont inscrits sur le budget 2016 de la Ville
AUTORISE Monsieur le Maire à établir et déposer les demandes de subventions conformément au tableau
joint pour les actions ville, sachant qu'une délibération sera prise par l'organe délibérant pour le CCAS.
DIT que les actions pourront être engagées dès l'accord des partenaires concernés sur le principe partenarial
de financement.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à la majorité : 28 voix pour, 2 abstention(s), 0 voix contre
28 VOIX POUR (Groupes de la Majorité - le Groupe Mme GLE Mme GAGGIO M GAGGIO <>)
2 ABSTENTIONS (M. DURAND, Mme TORRES) pour le Groupe <>) 2 NPPV M. BUCCI, M. CHEMINGUI
Rapporteur : M. NINFOSI – Maire-Adjoint
RELATIONS AVEC LES HABITANTS - GUSP
DELIBERATION N° 23 : AVENANT D'INTÉGRATION DE LA VILLE DE SAINT MARCELLIN À LA
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE RESSOURCES
GUSP 2015 – 2017
La Commune de Pont de Claix porte, pour le compte de la Métro, le centre de ressources GUSP, en
partenariat avec le Conseil Régional Rhône-Alpes, ABSISE, le Pays Voironnais, et la Commune de Valence.
Le centre de ressources de la GUSP est consacré au développement d'une culture commune de la GUSP sur
les territoires des partenaires. Il est un lieu permanent d’expérimentation, de réflexion, d’échanges de bonnes
pratiques et de développement de nouvelles pratiques participatives avec l’ensemble des acteurs du cadre de
vie (institutions et citoyens) de la métropole grenobloise et plus largement de la région.
Diverses modalités d'animation sont proposées : visites de quartiers, ateliers thématiques, séminaires
d'acteurs, modules de formation/action sur site, associant professionnels et habitants etc.
Une convention cadre a pour objet de définir les missions et les modalités du fonctionnement partenarial du
centre de ressources de la GUSP sur la période 2015-2017. Des annexes financières à cette convention
décrivent les objectifs et engagements particuliers de chacun des partenaires.
30 Il est précisé dans cette convention cadre que si un nouveau partenaire, au cours de la convention, souhaite
être signataire de la convention, la Commune de Pont de Claix, mandatée par le comité de pilotage, est
chargée d'établir un avenant d'intégration.
La Commune de Saint Marcellin souhaite intégrer la convention cadre de partenariat de fonctionnement du
centre ressources GUSP.
Le Maire-Adjoint de Pont de Claix propose au Conseil Municipal la signature d'un avenant d'intégration de la
Commune de Saint Marcellin à la convention cadre de partenariat pour le fonctionnement du centre de
ressources GUSP 2015 – 2017 ainsi que la signature de l' annexe financière permettant de fixer les objectifs
et engagements particuliers de la Commune de Saint Marcellin.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention cadre de partenariat pour le fonctionnement du centre de ressources GUSP 2015 -2017
Vu le projet d'avenant d'intégration de la Commune de Saint Marcellin
Vu le projet entre la Commune de Saint-Marcellin et la Commune de Pont de Claix pour le fonctionnement du
centre de ressources GUSP
Vu l'avis de la Commission Municipale n°2 «Politique de la ville, Habitat» en date du 8 mars 2016
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser le Maire à signer l'avenant d'intégration pour la durée de la convention 2015 – 2017 et
l'annexe financière pour l'année 2016.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
Rapporteur : Mme GRILLET – Maire-Adjointe
EDUCATION POPULAIRE (ECOLES - ENFANCE)
DELIBERATION N° 24 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE VERSER UNE SUBVENTION À
L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE MOUCHEROTTE
L'association sportive du collège du Moucherotte a réalisé une demande de subvention 2016 à la ville de Pont
De Claix.
Celle-ci est destinée à financer les activités sportives (comme le handball, badminton, boxe éducative et
escalade/ raids) pour 44 collégiens licenciés.
Elle permet de participer aux frais d'assurance de l'AS, de licence des élèves, de participer au transport au
niveau du district de l'UNSS et du département pour les rencontres sportives, d'aider dans l'achat de matériel
(ballons, paires de chaussons, maillots....), de participer au coût d'entrées (pour la salle d'escalade
notamment).
31 Le Conseil Municipal,
VU l'avis de la Commission Municipale n°3 « Education Populaire – Culture » en date du 16 mars 2016
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE de verser la subvention 2016 à l'association :
ORGANISMES
SUBVENTIONNES
Subvention accordée à l'association
en 2015
Subvention à l'association pour 2016
AS collège le Moucherotte 1000 650
TOTAL 1000 650
Observations des groupes politiques :
Madame GRILLET, Maire-Adjointe à l'Education Populaire fait remarquer que la subvention versée à l'AS Collège du Moucherotte est en baisse cette année. Cette baisse se justifie par le fait que le nombre d'adhérent est également en baisse de 70 à 44 adhérents. La Ville a donc décidé pour le calcul de cette subvention de l'établir au prorata du nombre d'adhérent.
Madame GRILLET fait part également de son intention de rencontrer cette association prochainement afin
d'envisager avec eux d'autres modalités. Cette association demande une subvention, or elle utilise à titre
gracieux le gymnase.
Nous avons besoin d'explications sur l'usage de l'argent qui est donné par la Ville et surtout comment est-il
utilisé. Peut être faut-il revoir les activités proposées qui ne sont pas assez attractives et les adapter aux
demandes des élèves. Nous allons donc suivre cela de plus près.
Monsieur le Maire se félicite de ce travail de discussions afin d'améliorer les dispositifs.
Pas d'autres observations
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 25 : DEMANDE DE SUBVENTION AU GIP "OBJECTIF RÉUSSITE ÉDUCATIVE" DE
GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE ET AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISÈRE
POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE AUPRÈS DES ENFANTS DE 2-16 ANS
En 2007 la commune a souscrit au « DRE » (Dispositif de Réussite Éducative), nommé maintenant PRE 2-
16, pour un soutien éducatif particulier auprès des enfants de 2 à 16 ans les plus en difficultés et de leurs
familles.
Ce dispositif permet de répondre à des demandes (saisines) issues de différents acteurs (éducatifs, de la
prévention ou autres), voire de parents, pour le soutien de jeunes Pontois en situation de fragilité (sociale,
éducative, etc.).
Ces demandes sont examinées par un collectif de professionnels de différentes institutions (Éducation
Nationale, Conseil Départemental, Ville,...) qui proposent, le cas échéant, une ou plusieurs actions pour aider
et accompagner le jeune et sa famille. L'ensemble de ces actions constitue un « parcours de réussite ».
Chaque parcours est différent puisqu'il répond à des besoins individuels .
32 Une fois mis en place, ce parcours fait l'objet d'évaluations régulières et d'un bilan final.
L'accord formel de l'autorité parentale est sollicité tout au long de ce processus (saisine, mise en place du
parcours). Les parents sont aussi associés, sauf situation particulière, aux évaluations et au bilan final.
Le « PRE 2-16» (Projet de Réussite Éducative) se base sur les principes suivants :
• mise en place d'un partenariat inter-institutionnel et inter-professionnel:
• prise en compte très prioritaire des résidents des quartiers de la Politique de la Ville :
• possibilité de prise en compte de problématiques d'ordre scolaire, social, familial, sanitaire ;
• accompagnements individualisés (parcours de réussite) ;
• actions devant s'inscrire dans une logique de complémentarité et non de substitution aux dispositifs et
actions de droit commun.
Pour ce qui concerne le partenariat institutionnel en terme de financement, sont contributeurs :
• l’État (via le GIP "Objectif Réussite" de "Grenoble-Alpes Métropole")
• la CAF (Caisse d'Allocations Familiales)
• la Ville
L'octroi de subventions par le GIP « Objectif Réussite Educative » de Grenoble-Alpes Métropole et par la
Caisse d'Allocations Familiales impose une délibération du Conseil Municipal.
Vu l'avis de la commission n° 3 "éducation-populaire-culture" en date du 16 mars 2016
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer des demandes de subventions auprès du GIP "Objectif Réussite
Educative" de Grenoble-Alpes Métropole et auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour le financement
du "PRE 2-16" (Projet de Réussite Éducative 2 – 16 ans).
Observations des groupes politiques :
Madame GLE, Président du Groupe Pont-de-Claix le Changement souhaite avoir des éléments
complémentaires sur ce dispositif et sur les résultats obtenus.
Madame GRILLET précise que ces résultats sont présentés régulièrement en Commission Éducation ainsi
que tous les projets menés : « bilans sur le nombre d'enfants, évolution financière, (préoccupation majeur sur
le DRE car toujours à la baisse).
Monsieur le Maire ajoute que ces bilans se retrouvent dans les comptes-rendus de Commissions et que si
besoin ils lui seront communiqués.
Pas d'autres observations.
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
33 DELIBERATION N° 26 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION, DU GIP "VEILLE DE
RÉUSSITE ÉDUCATIVE" DE GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE ET DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE L'ISÈRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU PROJET DE RÉUSSITE
ÉDUCATIVE AUPRÈS DES 16-18 ANS
En 2014, la Ville a souscrit au "PRE 16-18 ans" (Projet de Réussite Éducative) afin de pouvoir proposer un
soutien éducatif particulier auprès des jeunes Pontois, les plus en difficultés, et de leurs familles.
Ce dispositif permet de répondre à des demandes (saisines) issues de différents acteurs (éducatifs, de la
prévention ou autres), voire de parents, pour le soutien de ces jeunes en situation de fragilité (sociale,
éducative, etc.).
Ces demandes sont examinées par un collectif de professionnels de différentes institutions (Éducation
Nationale, Conseil Départemental, Mission locale, Ville,...) qui proposent, le cas échéant, une ou plusieurs
actions pour aider et accompagner le jeune. L'ensemble de ces actions constitue un « parcours de réussite ».
Chaque parcours est différent puisqu'il répond à des besoins individuels pouvant toucher à la remotivation ou
la réintégration scolaire, à l’orientation professionnelle, à l'insertion sociale, au mieux-être, etc.
Une fois mis en place, ce parcours fait l'objet d'évaluations régulières et d'un bilan final.
L'accord formel de l'autorité parentale est sollicité tout au long de ce processus (saisine, mise en place du
parcours). Les parents sont aussi associés, sauf situation particulière, aux évaluations et au bilan final.
Le PRE 16-18 ans se base sur les principes suivants :
• mise en place d'un partenariat inter-institutionnel et inter-professionnel
• prise en compte très prioritaire des résidents des quartiers de la Politique de la Ville ;
• possibilité de prise en compte de problématiques d'ordre scolaire, social, familial, sanitaire ;
• accompagnements individualisés (parcours de réussite) ;
• actions devant s'inscrire dans une logique de complémentarité et non de substitution aux dispositifs et
actions de droit commun.
Son financement engage outre la Ville,
• le GIP « Objectif Réussite Educative » de Grenoble-Alpes Métropole,
• la Région Rhône-Alpes,
• la Caisse d’Allocations Familiales
L'octroi de subventions par la Région, par le GIP « Objectif Réussite Educative » et par la Caisse
d'Allocations Familiales impose une délibération du Conseil Municipal.
VU l'avis de la Commission Municipale n°3 «éducation populaire - culture» en date du 16 mars 2016
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer des demandes de subventions auprès de la Région ,du GIP «
Objectif Réussite Educative» de Grenoble-Alpes Métropole et de la Caisse d'Allocations Familiales dans le
cadre de la mise en place du Projet de Réussite Éducative 16 – 18 ans (PRE 16-18)
34 Observations des groupes politiques :
Monsieur DURAND pour le Groupe « Front de Gauche - Communiste et Citoyens » s'interroge sur les
délibérations 25 et 26 qui font référence à la Région Rhône-Alpes alors qu'elle devient Auvergne Rhône-
Alpes. La convention porte sur 4 ans et cette nouvelle structure va t' elle couvrir la durée de la convention ?
Monsieur le Maire en réponse explique qu'il s'agit bien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et
qu'effectivement, il est difficile actuellement de savoir comment les choses vont évoluer.
Madame GRILLET ajoute que la Région Auvergne Rhône-Alpes est toujours partenaire dans le cadre du
PRE, car ils sont présents dans cette instance.Il y a déjà des engagements financiers pour 2016.
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
Rapporteur : Mme GRILLET – Maire-Adjointe
POLITIQUE CULTURELLE
DELIBERATION N° 27 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER AVEC LA RÉGION AUVERGNE
-RHÔNE-ALPES LA CONVENTION « SPECTACLE VIVANT / FESTIVAL POUR L'AFFILIATION AU
DISPOSITIF « CARTE M'RA » POUR UNE DURÉE DE 4 ANS
Madame GRILLET informe le Conseil Municipal du nouveau dispositif mis en place par la région Auvergne -
Rhône-Alpes en faveur des jeunes et du développement de leurs pratiques sportives et culturelles.
Soucieux de permettre au plus grand nombre de Lycéens et apprentis Auvergnats Rhônalpins ou
équivalents, inscrits dans les Lycées et autres établissements publics et privés de la région d’accéder à des
activités culturelles et sportives, la Région Auvergne - Rhône-Alpes a mis en place un dispositif intitulé
« Carte M'RA ».
Ce dispositif vise à octroyer à chaque lycéen et apprenti Auvergnats Rhônalpins divers avantages, utilisables
au travers d'une carte à puce pluriannuelle, gratuite, rechargeable, valable du 1er juin de l'année scolaire en
cours au 31 mai de l'année suivante. Cette carte est nominative et personnelle.
Afin d’offrir ces services au plus grand nombre de lycéens et apprentis Auvergnats Rhônalpins, Monsieur le
Maire doit être autorisé par le conseil municipal à signer une convention d’affiliation avec la Région Auvergne-
Rhône-Alpes.
Le Conseil Municipal,
VU l'avis de la Commission Municipale n° 3 « éducation populaire - culture » en date du 16 mars 2016
VU le projet de convention joint en annexe,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’affiliation au dispositif « Carte M'RA », avec la Région
Auvergne - Rhône-Alpes et ce, pour une durée de 4 ans avec prise d'effet à la date de sa signature et
jusqu'au 31 mai 2019.
35 Observations des groupes politiques :
Madame GRILLET précise que cette délibération arrive un peu tardivement mais que que c'est la continuité
de ce qui se passait avec Amphipédia. Les jeunes lycéens viennent régulièrement à l'Amphithéâtre, il est
donc nécessaire de le formaliser avec la carte M'RA pour bénéficier de tarifs plus bas.
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 28 : INTENTION DE CRÉATION D'UN RÉSEAU DE BIBLIOTHÈQUES SECTEUR
GRAND SUD DE L'AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE
Le désengagement régulier et progressif de la puissance publique depuis plusieurs années, et les différents
transferts de charges successifs en direction des collectivités locales, nous amène aujourd'hui à nous
questionner sur nos pratiques en matière de politiques publiques locales.
La situation géographique de notre ville, au sud de l'agglomération, nous invite naturellement à nous tourner
vers les collectivités territoriales du grand sud de l'agglomération pour imaginer ensemble, un nouveau mode
de collaboration.
Afin d'établir, sur le territoire grand sud de la l'agglomération, une offre culturelle équitable en terme de
lecture publique, les élus ont décidé de créer un réseau de bibliothèques qui permettra :
• L’égalité d’un service public de qualité
• Le maintien d'un service de proximité
• La présence d’une offre culturelle (y compris le numérique) diversifiée, délocalisée, actualisée et
élargie au champ éducatif et associatif local
• Une dynamique présente sur le territoire en termes de partenariats
• Une cohésion sociale renforcée par la prise en compte de plusieurs éléments : handicap, illettrisme,
analphabétisme, monde carcéral, personnes âgées...
• La présence d’une identité commune et visible, vitrine du territoire
• La mutualisation des moyens financiers, humains, techniques, matériels et sur le plan des
compétences
Afin d'avancer sur ce projet, nous devons acter ce principe « d'intention».
En effet, le nombre de communes souhaitant rejoindre le projet déterminera, en quelques sortes, le périmètre
de ce réseau. La connaissance de ce périmètre est indispensable à la poursuite du travail en cours.
Vu l'avis de la Commission N° 3 « Éducation populaire-culture » en date du 16 mars 2016
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
DECIDE d'acter ce principe d'intention pour faire avancer ce projet.
Observations des groupes politiques :
36 Madame GRILLET apporte des précisions : ce projet est intéressant car il a son origine quasiment au
lendemain des élections de 2014. La mutualisation a commencé avec quelques communes du Canton qui
ont ensuite étaient rejointes par celles du Secteur Grand Sud (20 communes). Aujourd'hui, c'est un véritable
projet de réseau de bibliothèques de lectures publiques. Une réflexion est également menée au sein de la
Métro sur les lectures publiques à l'échelle Métropolitaine. Ce projet Grand Sud va pouvoir être soumis au
prochain Comité de Pilotage des lectures publiques de l'Agglomération.
Monsieur le Maire ajoute que c'est une délibération importante qui fixe à l'échelle de 20 communes une
intention politique commune quel ques soient les sensibilités politiques sur la question de la lecture publique.
La Métropole doit délibérer d'ici la fin de l'année 2016, sur l'intérêt métropolitain en matière de culture, de
sport, d'aménagement, de funéraire également, puisque c'est les quatre éléments qui sont posés dans la loi
dites « Métropole ».
Le groupe de travail et le comité de pilotage constitués par les groupes de l'ensemble des groupes politiques
représentés à la Conférence des Maires Métropolitaines travaillent pour essayer de trouver justement ce qui
constituera la politique culturelle métropolitaine, la politique sportive métropolitaine avec toujours une
question : quelle serait la plus value de la Métropole en matière de politique culturelle, en matière de politique
sportive ? Le groupe de travail, le comité de pilotage auditionnent beaucoup d'acteurs culturels sportifs. Il
mettra également en place une concertation avec les acteurs, les habitants, les usagers, pour justement
amplifier la réflexion sur ces sujets et permettre encore une fois d'avoir une très bonne articulation avec les
communes puisque le but est d'essayer de créer une plus value collective «communes- métropole » sur ces
politiques.
Monsieur le Maire remercie pour le travail qui a été mené par l'adjointe et par l'ensemble des services
municipaux concernés mais également les élus de l'ensemble des autres communes qui portent sur la lecture
publique cette ambition politique collective.
Pas d'autres observations.
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
PETITE ENFANCE
Rapporteur : Mme GRILLET – Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 29 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE L'ISÈRE POUR LE VERSEMENT D'UNE PRESTATION DE SERVICE PAR LA CAF AU
RAM (RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES)
Le Relais Assistantes Maternelles a été créé le 1er juin 2003. Depuis septembre 2005, il fonctionne dans les
locaux de La Ronde des Couleurs .
Les RAM ont deux missions principales à travers lesquelles ils participent à l'observation des conditions
locales d'accueil du jeune enfant :
1- Informer les parents et les assistantes maternelles :
• en informant les familles sur l'ensemble des modes d'accueil sans opposer l'accueil
individuel à l'accueil collectif,
• en favorisant la mise en relation de l'offre et de la demande d'accueil
• en informant les professionnels quant aux conditions d'accès et d'exercice des métiers de
l'accueil individuel et renforcer l'attractivité de ces métiers,
37 • en délivrant une information générale en matière de droit du travail et orienter les parents
et le professionnels vers les interlocuteurs privilégiés en cas de questions spécifiques
2- Offrir un cadre de rencontres et d'échanges des pratiques professionnelles :
• en contribuant à la professionnalisation de l'accueil individuel en permettant aux
professionnels du secteur de se rencontrer et d'échanger sur leurs pratiques
professionnelles et promouvoir la formation,
• en constituant des lieux d'échange et de rencontres ouverts aux parents, aux
professionnels de l'accueil individuel en matière de petite enfance et aux enfants (réunion
à thème, fêtes...)
2- Organiser des temps collectifs pour les enfants accompagnés par les assistantes maternelles :
• afin de favoriser la socialisation de ces enfants
• afin de favoriser l'éveil culturel et le développement par l'expérimentation
Ces services bénéficient d'un subventionnement des Caisses d'Allocations Familiales sous la
forme :
• De prestations de service « Relais Assistantes Maternelles » représentant 43 % du coût
plafonné d'un animateur
• D'une prestation dans le cadre du « Contrat Enfance Jeunesse »
Afin de pouvoir fonctionner et bénéficier de subventions, le RAM doit obtenir l'agrément de la Caisse
d'Allocations Familiales par une convention.
Les agréments sont généralement donnés pour une période de 4 ans. Cependant, en 2015 lors du
renouvellement de la convention, cell- ci a été élaborée de manière temporaire pour une période de 1 an soit
jusqu'au 31/12/2015. En effet, pour répondre aux exigences de la CNAF, la CAF a demandé aux RAM
l'élaboration d'un projet de fonctionnement pour l'obtention de l'agrément définitif.
Ce projet de fonctionnement ayant été élaboré et validé par la Caisse d'Allocations Familiales courant 2015,
la nouvelle convention d'objectif et de financement est proposée pour une durée de 4 ans soit du 01/01/2016
au 31/12/2019.
Le Conseil Municipal,
Considérant qu'il est nécessaire d'obtenir l'agrément de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre au
RAM de fonctionner et d'être subventionné,
VU l'avis de la Commission Municipale n°3 «éducation populaire - culture» en date du 16 mars 2016
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la nouvelle convention d'objectif et de financement avec la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Isère pour une durée de 4 ans soit du 01/01/2016 au 31/12/2019.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
38 DELIBERATION N° 30 : DEMANDE DE SUBVENTION FORFAITAIRE ANNUELLE AUPRÈS DU
DÉPARTEMENT POUR LE FINANCEMENT DU POSTE D'ÉDUCATRICE JEUNES ENFANTS AU RAM
(RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES)
Il est rappelé que le RAM (Relais Assistante Maternelle) fonctionne dans les locaux de la Ronde des
Couleurs depuis l'automne 2005.Cette structure a pour mission, l'animation d'un réseau local pour :
– favoriser les échanges au sein du relais entre les assistantes maternelles, les parents et les autres professionnels au sujet de l'éducation des jeunes enfants.
– favoriser un accueil de qualité personnalisé au domicile des assistantes maternelles et aider à la socialisation des enfants par des temps collectifs ou des rencontres dans d'autres lieux (ludothèques, bibliothèques...)
– développer la promotion et le soutien du mode de garde chez les assistantes maternelles, renforcer les connaissances professionnelles (statuts, droits et devoirs, connaissances sur le développement et les besoins des enfants).
– faciliter pour les parents, la recherche d'une assistante maternelle agréée et les aider dans la fonction d'employeur (droits et devoirs, conseils dans l'établissement d'un contrat de travail) afin de préserver un accueil de qualité pour l'enfant.
– Avoir un rôle de prévention et médiation lors des possibles situations conflictuelles entre employées et employeurs
– soutenir la co-éducation parent-assistante maternelle
– informer sur les différents modes d'accueil individuels et collectifs sur Pont de Claix et favoriser le travail partenarial sur le territoire
– participer au réseau local de professionnels de la Petite Enfance et coopérer à l'analyse de l'évolution des besoins des familles.
L'animation du Relais Assistante Maternelle est assurée par une éducatrice de jeunes enfants à plein temps.
Le Département est susceptible de verser une subvention forfaitaire annuelle de 3048,98 € pour ce type de
poste mais il est nécessaire d'en faire la demande.
VU l'avis de la Commission Municipale n°3 «éducation populaire - culture» en date du 16 mars 2016
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander la subvention forfaitaire annuelle de 3048,98 € auprès du
Département de l'Isère.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
Rapporteur : Mme PERRIER – Maire-Adjointe
VIE ASSOCIATIVE
DELIBERATION N° 31 : SUBVENTIONS À VERSER AUX ASSOCIATIONS SOCIALES - BUDGET VILLE
2016
La Commune apporte son soutien à des associations qui ont pour objet de développer le lien social sur la
ville.
39 Vu l’avis de la commission municipale n° 6 « Solidarités » du 14 mars 2016,
Vu l’avis de la commission municipale n° 5 « sport – vie associative » du 15 mars 2016,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE le versement d'une subvention pour l'année 2016 aux associations ci-après :
ORGANISMES
SUBVENTIONNES
Subventions
allouées en 2015
Subventions
demandées pour 2016
Subventions accordée
en 2016
ENSEMBLE ET SOLIDAIRES
UNRPA
5 600 5 600 5 600
CLUB DU TEMPS LIBRE 5 600 4800 4 800
+ 800 sous réserve de
l'évolution du projet
associatif en cours
d'année concerné par ce
dernier montant
SECOURS CATHOLIQUE 2 000 2 000 2 000
SECOURS POPULAIRE 3 500 3 500 3500
LES RESTOS DU COEUR 2 000 2 000 2000
CONTACT ISERE 0 600 200
ALLO MATRAITANCE 200 200 0
(Dossier déposé)
PHARES 0 500 0
(Dossier déposé)
ASSOCIATION DES
DIABETIQUES DE L'ISERE
3640 800
(Nouvelle demande)
FONDS SOLIDARITE RELAIS
CREDIT IMMOBILIER
0 100 0
(Dossier déposé)
LIGUE CONTRE LE CANCER Non renseigné 0
(Nouvelle demande)
TEMPO 0 500 0
(Dossier déposé)
SOLEIL ROUGE Non renseigné 0
(Nouvelle demande)
LOCOMOTIVE 0 200 0
(Dossier déposé)
TOTAL 18900 23040 18900
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2016 à l'article 6574.
Observations des groupes politiques :
Madame PERRIER, Maire-Adjointe aux Solidarités précise que des modifications sur l'attribution des
subventions ont été effectuées entre le travail vu lors de la commission solidarité où il y avait une enveloppe
globale affectée aux subventions plus basses. Le montant global de l'enveloppe ayant été augmenté entre
temps, il a été proposé de revenir sur le montant attribué à l'ensemble des associations.
40 Pas d'autres observations
Délibération adoptée à la majorité : 29 voix pour, 3 abstention(s), 0 voix contre
29 VOIX POUR (Groupes de la Majorité + (M. DURAND, Mme TORRES, M. BUCCI, M. CHEMINGUI pour le Groupe <>)
3 ABSTENTIONS (Mme GLE, Mme GAGGIO, M. GAGGIO pour le Groupe <>)
DELIBERATION N° 32 : SUBVENTION À VERSER À DIVERSES ASSOCIATIONS (ANACR, ADOUNIA,
HORS DES MURS)
La Commune apporte son soutien à des associations qui ont pour objet de développer les projets sur la ville.
Vu l’avis de la commission municipale n° 5 « sport – vie associative » du 15 mars 2016
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
• Le versement d'une subvention pour l'année 2016 aux associations ci-après :
ORGANISMES SUBVENTIONNES Subvention 2015 Subvention 2016
ADOUNIA 1 000 800
ANACR (Amis de la résistance) 0 300
HORS DES MURS 0 150
TOTAL 1000 1 250
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2016 à l'article 6574.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix pour
30 VOIX POUR (Groupes de la Majorité + (M. DURAND, Mme TORRES, pour le Groupe <>) + (Mme GLE, Mme GAGGIO, M. GAGGIO pour le Groupe <>)
2 NPPV (M CHEMINGUI - M BUCCI)
POLITIQUE SPORTIVE
Rapporteur : M. DUSSART – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 33 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION TIGRE POUR L'ORGANISATION DE L'ÉVÉNEMENT "FITDAYS
MGEN" ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION CORRESPONDANTE
Monsieur le Maire-Adjoint expose au Conseil Municipal que la proposition de l'Association TIGRE d'établir un
partenariat avec la Commune pour organiser sur son territoire la tournée Fitdays 2016.
Il s'agit d'un tour de France de triathlon pour tous et à étape qui va se dérouler du 20 mai au 16 juillet 2016.
L'Association organisatrice propose que ce triathlon s'arrête à Pont de Claix sur une journée avec la mise en
place d'un village enfants et d'un relais famille. Cette journée aurait lieu le mercredi 22 juin à partir de 9h sur
la Place Michel Coüetoux.
41 Monsieur le Maire-Adjoint ajoute que le FITDAYS MGEN est un événement de prévention santé via le sport. Il
s’appuie sur l’activité Triathlon et sensibilise les enfants aux valeurs citoyennes tel que la persévérance, le
dépassement de soi, la nutrition et le respect des autres.
Le village est composé en plus de l'atelier triathlon de plusieurs ateliers éducatifs à savoir :
• L'atelier code civil et convention des droits de l'enfant
• Droit d'être convenablement nourri
• L'atelier développement durable
• L'atelier des secouristes
• L'atelier gestes et postures
• L'atelier sécurité routière
Tous les publics sont concernés par cette journée, des enfants des écoles élémentaires en passant par les
associations sportives ou autres de la ville ainsi que toutes les familles Pontoises.
Afin de concrétiser ce partenariat, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer
une convention qui fixe les droits et obligations de chacune des parties (communication, mise à disposition
des infrastructures ...) et en contrepartie des droits consentis, le montant de la subvention à verser à
l'Association pour participer à cet événement.
Considérant l'intérêt pédagogique et éducatif d'accueillir ce triathlon en étant ville étape et ce, le mercredi 22
juin sur la Place Michel Coüetoux,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré,
VU le projet de convention tel que joint en annexe,
VU l'avis de la Commission Municipale n° 5 “sport – vie associative ” en date du 15 mars 2016
DECIDE d'accorder une subvention de 2 100 € à l'Association TIGRE pour sa participation financière à cet
événement
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'Association TIGRE et ce pour la
durée de l'édition 2016 de l’événement « FITDAYS » ainsi que tous documents nécessaires à ce dossier.
Observations des groupes politiques :
Monsieur le Maire souligne un point particulier de la convention : « Les enfants inscrits et sélectionnés à Pont
de Claix seront inscrits à la sélection finale régionale du FitDays MGEN pour qu'ils tentent de gagner leur
place en finale nationale. Les Fitdays prendront également en charges le déplacement (+ hôtel) des enfants
de Pont de Claix sélectionnés en finale nationale qui auront lieu le 12 juillet à Castellane ».
Monsieur le Maire note que c'est une très belle manifestation qui va se dérouler à Pont-de-Claix.
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
42 URBANISME OPÉRATIONNEL ET RÉGLEMENTAIRE
Rapporteur : M. BOUKERSI – Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 34 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS
DE DÉMOLIR DES GARAGES RUE DE STALINGRAD
Monsieur le Conseiller Municipal Délégué rappelle à l'assemblée que la Ville est propriétaire de la parcelle
cadastrée section AL N°45, d'une surface de 130m², sur laquelle sont implantés deux garages, situé 3 rue de
Stalingrad à PONT DE CLAIX. La commune a exercé son droit de préemption pour l'acquisition de ce tènement, par une décision du maire en date du 20 mars 2012. Cette préemption rentre dans le cadre de la politique de rénovation urbaine du centre ville.
Monsieur le Conseiller Municipal Délégué expose qu'une liaison piétonne va être créée afin d'assurer une
traversée confortable ainsi que quelques places de stationnement entre la place du 8 mai 1945 et la rue Bizet. Il y a lieu de procéder à la démolition de ces deux garages pour permettre la réalisation de ce passage piétonnier. La parcelle cadastrée section AL N°45 se situe dans le périmètre du site classé du Vieux Pont. En application de l'article R 421-28 du Code de l'Urbanisme, un permis de démolir doit être déposé en vue d'autoriser cette démolition.
Le Conseil Municipal,
VU l'avis de la Commission Municipale N° 4 en date du 10 mars 2016
Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un demande de permis de démolir pour la démolition de deux
garages situés 3 rue de Stalingrad.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Observations des groupes politiques :
Monsieur DURAND pour le Groupe « Front de Gauche - Communiste et Citoyens » fait remarquer qu'il
y a un raccordement électrique entre les deux garages. Il faudra être attentif à ce que le garage d'à coté
puisse conserver son raccordement au moment de la démolition et sûrement prévoir une demande de
changement d'emplacement par rapport aux coffrets électriques.
Monsieur BOUKERSI valide tout a fait la remarque de Patrick DURAND et précise que les Services de la
Ville se mettront en relation avec EDF et le propriétaire du garage concerné dès que la démolition sera
programmée.
Monsieur le Maire ajoute que l'on va créer des places de stationnements supplémentaires à proximité du
Centre Ville dans la dynamique de rénovation du Centre Ville.
Monsieur BOUKERSI souhaite que des places de stationnements soient également créées pour les
commerçants, afin qu'il y ait du monde sur les commerces et que ce ne soit pas un handicap pour le
commerce local.
Pas d'autres observations.
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
43 DELIBERATION N° 35 : AUTORISATION DONNÉ AU MAIRE DE DÉPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS
DE DÉMOLIR LE PRÉAU DU TÈNEMENT DE L'ANCIENNE ÉCOLE ST AGNÈS
Monsieur le Conseiller Municipal Délégué expose que dans le cadre des travaux de rénovation de l'espace
public du centre-ville, un certain nombre de places de stationnement vont être supprimées. Des
aménagements provisoires doivent être envisagés pour maintenir une offre stationnement équivalente durant
la durée des travaux.
L'association de l’œuvre de la providence de l'Isère, actuel propriétaire de l'école Sainte Agnès souhaite
vendre son bien. La ville a donc engagée des négociations afin de le racheter pour y réaliser des
aménagements en lien avec le projet de rénovation des espaces publics.
Sur le tènement cadastré AL 213, d'une superficie de 915 m² occupé par le bâtiment scolaire, d'une partie de
la cour et d'un préau, la ville souhaiterait aménager dans un premier temps un parking provisoire. Pour ce
faire il y aura lieu de procéder à la démolition du préau.
La parcelle cadastrée section AL N°213 se situe dans le périmètre du site classé du Vieux Pont. En application de l'article R 421-28 du Code de l'Urbanisme, un permis de démolir doit donc être déposé en vue d'autoriser cette démolition.
La ville s'engage à obtenir au moment du dépôt de la demande de permis de démolir l'ensemble des
autorisations dont celle de l'Architecte des Bâtiments de France.
Toutefois les travaux ne seront pas entrepris tant que la vente ne sera pas réalisée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la Commission Municipale N° 4 en date du 10 mars 2016
Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un demande de permis de démolir pour la démolition du préau de
l'école Sainte Agnès.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 36 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER UNE DEMANDE
D'AUTORISATION DE TRAVAUX POUR DES AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS À L'AMPHITHÉÂTRE.
Monsieur le Conseiller Municipal Délégué précise aux membres présents que l'article L 111-8 du Code de la
Construction et de l'Habitation stipule que les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la
modification d'un ERP (Établissement Recevant du Public) ne peuvent être exécutés qu'après autorisation
délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L 111-7, L 123-1
et L 123-2 du même code.
44 La Ville souhaite engager des travaux d'aménagement intérieur à l'Amphithéâtre et à l'Escale, à savoir :
Aménagement de l'accueil, mise en accessibilité, aménagement d'une « régie son » dans la salle de
spectacle à l'Amphithéâtre, cloisonnement et aménagement de salles à l'Escale.
L'ensemble des ces travaux nécessite le dépôt d'une déclaration de travaux.
Le Conseil Municipal,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.111-7, L111-8, L.123-1 et L123-2
Vu le code général des collectivité territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 4 «Urbanisme – Travaux – Développement durable –
Déplacements» en date du 10 mars 2016
Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux pour des aménagements
intérieurs à l'Amphithéâtre.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 37 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER UNE DEMANDE
D'AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LES AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET DE CONFORMITÉ
INCENDIE À L'EHPAD IRÈNE JOLIOT CURIE.
Monsieur le Conseiller Municipal Délégué précise aux membres présents que l'article L 111-8 du Code de la
Construction et de l'Habitation stipule que les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la
modification d'un ERP (Établissement Recevant du Public) ne peuvent être exécutés qu'après autorisation
délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L 111-7, L 123-1
et L 123-2 du même code.
La Ville souhaite engager des travaux d'aménagement intérieur à l'EHPAD, Irène Joliot Curie, à savoir,
l’aménagement de locaux de stockage au troisième étage, ainsi que l'aménagement du local pharmacie, et
l'alarme incendie a besoin d'être entièrement rénové et mise aux normes actuelles.
L'ensemble des ces travaux nécessite le dépôt d'une déclaration de travaux.
Le Conseil Municipal,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.111-7, L111-8, L.123-1 et L123-2
Vu le code général des collectivité territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 4 «Urbanisme – Travaux – Développement durable –
Déplacements» en date du 10 mars 2016
45 Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux pour des aménagements
intérieurs et de conformité incendie à l'EHPAD Irène Joliot Curie.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 38 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER UNE DEMANDE
D'AUTORISATION DE TRAVAUX POUR DES AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS AU MULTI ACCUEIL JEAN
MOULIN
Monsieur le Conseiller Municipal Délégué précise aux membres présents que l'article L 111-8 du Code de la
Construction et de l'Habitation stipule que les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la
modification d'un ERP (Établissement Recevant du Public) ne peuvent être exécutés qu'après autorisation
délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L 111-7, L 123-1
et L 123-2 du même code.
La Ville souhaite engager des travaux d'aménagement intérieur au Multi Accueil Jean Moulin, à savoir :
cloisonnement des différents espaces de vie de la section des grands.
L'ensemble des ces travaux nécessite le dépôt d'une déclaration de travaux.
Le Conseil Municipal,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.111-7, L111-8, L.123-1 et L123-2
Vu le code général des collectivité territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU l'avis de la Commission Municipale n° 4 «Urbanisme – Travaux – Développement durable –
Déplacements» en date du 10 mars 2016
Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux pour des aménagements
intérieurs au Multi Accueil Jean Moulin.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
46 DELIBERATION N° 39 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER UNE DEMANDE
D'AUTORISATION DE TRAVAUX POUR DES AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS AU MULTI ACCUEIL IRÈNE
JOLIOT CURIE.
Monsieur le Conseiller Municipal Délégué précise aux membres présents que l'article L 111-8 du Code de la
Construction et de l'Habitation stipule que les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la
modification d'un ERP (Établissement Recevant du Public) ne peuvent être exécutés qu'après autorisation
délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L 111-7, L 123-1
et L 123-2 du même code.
La Ville souhaite engager des travaux d'aménagement intérieur au Multi Accueil Irène Joliot curie, à savoir :
cloisonnement des différents espaces de vie.
L'ensemble des ces travaux nécessite le dépôt d'une déclaration de travaux.
Le Conseil Municipal,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.111-7, L111-8, L.123-1 et L123-2
Vu le code général des collectivité territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU l'avis de la Commission Municipale n° 4 «Urbanisme – Travaux – Développement durable –
Déplacements» en date du 10 mars 2016
Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux pour des aménagements
intérieurs au Multi Accueil Irène Joliot Curie.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 40 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER UNE DEMANDE
D'AUTORISATION DE TRAVAUX POUR DES AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS AU CENTRE SOCIAL JEAN
MOULIN
Monsieur le Conseiller Municipal Délégué précise aux membres présents que l'article L 111-8 du Code de la
Construction et de l'Habitation stipule que les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la
modification d'un ERP (Établissement Recevant du Public) ne peuvent être exécutés qu'après autorisation
délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L 111-7, L 123-1
et L 123-2 du même code.
Suite à l'avis défavorable de la commission communale de sécurité lors de son passage le 04 février 2016 sur
site, il est nécessaire d'entreprendre des travaux de mise en conformité à la réglementation contre les risques
47 d'incendie et de panique dans les établissement recevant du public. Ces travaux consistent en la création
d'une barrière coupe feu dans un local de stockage.
L'ensemble des ces travaux nécessite le dépôt d'une déclaration de travaux.
Le Conseil Municipal,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.111-7, L111-8, L.123-1 et L123-2
Vu le code général des collectivité territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU l'avis de la Commission Municipale n° 4 «Urbanisme – Travaux – Développement durable –
Déplacements» en date du 10 mars 2016
Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux pour la conformité incendie
au centre social Jean Moulin.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 41 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER UNE DEMANDE
D'AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
VILLANCOURT
Monsieur le Conseiller Municipal Délégué précise aux membres présents que l'article L 111-8 du Code de la
Construction et de l'Habitation stipule que les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la
modification d'un ERP (Établissement Recevant du Public) ne peuvent être exécutés qu'après autorisation
délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L 111-7, L 123-1
et L 123-2 du même code.
La Ville a engagé un grand projet de reconstruction de l'école maternelle Villancourt. Pour ce faire, l'école
maternelle doit être fermée à la rentrée scolaire 2016. Afin d'accueillir dans de bonnes conditions les élèves
de maternelle dans l’enceinte de l'école élémentaire, des travaux d'aménagement sont nécessaires au
premier étage de cet établissement.
L'ensemble des ces travaux nécessite le dépôt d'une déclaration de travaux.
Le Conseil Municipal,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.111-7, L111-8, L.123-1 et L123-2
Vu le code général des collectivité territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 4 «Urbanisme – Travaux – Développement durable –
Déplacements» en date du 10 mars 2016
48 Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux pour des aménagements
intérieurs à l'intérieur de l'école élémentaire Villancourt.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 42 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER UNE DEMANDE
D'AUTORISATION DE TRAVAUX POUR DES AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET MISE EN CONFORMITÉ
À LA RÉGLEMENTATION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LE GYMNASE
DES DEUX PONTS
Monsieur le Conseiller Municipal Délégué précise aux membres présents que l'article L 111-8 du Code de la
Construction et de l'Habitation stipule que les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la
modification d'un ERP (Établissement Recevant du Public) ne peuvent être exécutés qu'après autorisation
délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L 111-7, L 123-1
et L 123-2 du même code.
La Ville souhaite engager des travaux d'aménagement et de mise en conformité incendie du Gymnase des
Deux Ponts. Les travaux d'aménagement auront pour but de transformer un vestiaire non utilisé en salle de
remise en forme. La mise en conformité incendie portera essentiellement sur les réserves.
L'ensemble des ces travaux nécessite le dépôt d'une déclaration de travaux.
Le Conseil Municipal,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.111-7, L111-8, L.123-1 et L123-2
Vu le code général des collectivité territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU l'avis de la Commission Municipale n° 4 «Urbanisme – Travaux – Développement durable –
Déplacements» en date du 10 mars 2016
Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux pour des aménagements
intérieurs et mise en conformité à la réglementation contre les risques d'incendie et de panique dans le
gymnase des Deux Ponts.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
49 DELIBERATION N° 43 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER UNE DEMANDE DE
DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX POUR LA RÉHABILITATION DE LA BUVETTE DU RUGBY ET
DES TRIBUNES DES DEUX PONTS.
Monsieur le Conseiller Municipal Délégué précise aux membres présents que l'article R 421-9 du Code de
L'urbanisme stipule que les travaux qui conduisent à la modification de l'aspect d'une façade d'un immeuble
ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur conformité
aux règles prévues au PLU ou au règlement d'urbanisme en vigueur.
La Ville souhaite engager des travaux de réhabilitation de l'ancienne buvette du stade de rugby dans
l'enceinte du stade des deux ponts, ainsi que des travaux de ravalement partiels de la tribune. Les travaux
porteront principalement sur des modifications de la façade.
L'ensemble des ces travaux nécessite le dépôt d'une déclaration préalable aux travaux.
Le Conseil Municipal,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.111-7, L111-8, L.123-1 et L123-2
Vu le code général des collectivité territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU l'avis de la Commission Municipale n° 4 «Urbanisme – Travaux – Développement durable –
Déplacements» en date du 10 mars 2016
Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour la réhabilitation de la
buvette du rugby et des tribunes du stade des Deux Ponts .
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
DELIBERATION N° 44 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER UNE DEMANDE
D'AUTORISATION DE TRAVAUX AINSI QU'UNE DÉCLARATION DE TRAVAUX POUR DES
AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS AUX ATELIERS TECHNIQUES MUNICIPAUX
Monsieur le Conseiller Municipal Délégué précise aux membres présents que l'article R 421-9 du Code de
L'urbanisme stipule que les travaux qui conduisent à la modification de l'aspect d'une façade d'un immeuble
ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur conformité
aux règles prévues au PLU ou au règlement d'urbanisme en vigueur.
La Ville souhaite engager des travaux de modification des portes à soufflets des ateliers municipaux, par des
portes sectionnelles, ainsi que la création d'ouvertures dans des murs de façades.
L'ensemble des ces travaux nécessite le dépôt d'une déclaration préalable aux travaux, compte tenu de la
modification de l'aspect des façades impactées.
Le Conseil Municipal,
50 Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.111-7, L111-8, L.123-1 et L123-2
Vu le code général des collectivité territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU l'avis de la Commission Municipale n° 4 «Urbanisme – Travaux – Développement durable –
Déplacements» en date du 10 mars 2016
Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour les travaux prévus dans
les locaux des services techniques.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Pas d'observations des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité : 32 voix pour
- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(voir annexe)
- POINT(S) DIVERS : Néant
- QUESTION(S) ORALE(S) : Néant
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 10 h 15.
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