Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP13AVRIL200
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUILLETT2MIN
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUILLETT2MIN
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAdec2004ddaf
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20160916 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspecial18avr
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP3oct05AGRI
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil4721
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUIN2007T2DD
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUILLET2006T
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP8juin05MINAGRI
Document publié le Jeudi 28 décembre 2000
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP8juin05MINAGRI)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Ruralité, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° d'O.P: 66 01 2143
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION, DE LA
PECHE ET DE LA RURALITE
ARRETE
Portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Vu le Livre V du titre V du code rural et notamment les articles L 551 et R 551,
Vu les dipositions ces points 1-2, 2-1, 2-8, 2-4, 3, 4-2 8 et 9 du titre | de la deuxième partie de la
circulaire DPESDVOF/C2000-4055 du 28 décembre 2000 ;
Vu l'arrêté modifié du 1% juin 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins de la société coopérative agricole catalane de viande et bétail « CCVB » ;
Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole at alimentaire du 8 février 2006,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, de la société coopérative agricole catalane de viande et bétail « CCVB », dont le siège social est situé à Bourg-Madame {Pyrénées-Orientales) est étendue à compter du 8 février 2005 sur la zone suivante :
- le canton de Lagrasse (Aude) ;
- le canton de Mouthoumet (Aude) ;
- le canton d'Axat (Aude) ;
- le canton de Belcaire (Aude) ;
- le canton de Chalabre (Aude) :
- le canton de Couiza (Aude) ;
- le canton de Limoux (Aude) ;
- le centon de Quillan (Aude) :
- le carton de Sa re (Aude) ;
- le canton de Dürben-Corbières (Aude) :
- le carton de 3
ARTICLE DEUX