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Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 217 Approbation Convention PVD Valant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
084-218401297-20221215-DEL
2022
_217-DE
Accusé
certité
exécutoire
Réception
par
le prétet:
1612/2022
COMMUNE
DE
SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
et individuellement
convoqués
le 9 décembre
2022,
se sont
réunis
à la
Salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
LAGNEAU,
Maire.
Présents
: Thierry
LAGNEAU,
Stéphane
GARCIA,
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Dominique
DESFOUR,
Jacqueline
DEVOS,
Christian
RIOU,
Jean-
François
LAPORTE,
Mireille
PEREZ,
Dominique
ATTUEL,
Magali
CHARMET,
Emmanuelle
ROCA,
Raphaël
GUILLERMAIN,
Virginie
BARRA,
Cyrille
GAILLARD,
Clément
CAMBIER,
Sylvie
CORDIER,
Vanessa
ONIC,
Cindy
CLOP,
Maxence
RAIMONT-PLA,
Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI
Excusés
: Gérard
ENDERLIN
Absents
: Alain
MILON,
Manon
REIG
Représentés
par
pouvoir
: Christelle
PEPIN,
Serge
SOLER,
Thierry
ROUX,
Patricia
COURTIER,
Jaouad
MARBOH,
Alexandra
PIEDRA,
Sandrine
LAGNEAU
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
RAIMONT-PLA
Simmre
DEL,_2022_217 APPROBATION
DE
LA
CONVENTION-CADRE
VALANT
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
(ORT)
La
Communauté
d'Agglomération
des
Sorgues
du
Comtat,
ainsi
que
les
communes
de
Monteux,
Pernes-les-
Fontaines
et
Sorgues
ont
été
retenues
par
l’Etat
dans
le
cadre
du
programme
national
Petites
Villes
de
Demain
(PVD).
Ce
programme
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
des
petites
communes
et
des
territoires
alentour,
en
accompagnant
les
collectivités
dans
des
trajectoires
dynamiques
et
respectueuses
de
l’environnement.
Il a pour
objectif de
donner
aux
élus
de
l’intercommunalité
et des
villes
lauréates
de
moins
de
20
000
habitants
et
exerçant
des
fonctions
de
centralités,
les
moyens
humains
et
financiers
pour
concrétiser
leurs
projets
de revitalisation.
La
mise
en œuvre
de
ce
programme
repose
sur trois
phases
:
Phase
1 : la convention
d’adhésion,
signée
par
la Communauté
d’Agglomération
des
Sorgues
du
Comtat,
les
trois
communes
PVD,
et l’Etat
le 7 Juin
2021
qui
précise
que
dans
un
délai
de
18
mois
maximum
à compter
de
la
date
de
signature
de
cette
convention
d’adhésion,
soit
au
plus
tard
le
31
décembre
2022,
une
convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
doit
être
signée
;
Phase
2
: la
phase
d’initialisation,
qui
se
traduit
par
la
rédaction
d’une
convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
et qui
fait l’objet
de
la présente
délibération
;
Phase
3
: la
phase
de
déploiement
du
programme,
qui
correspond
au
temps
d'engagement
financier
et
de
réalisation
des
actions
inscrites
dans
la convention-cadre
et ce, jusqu’en
2026. L'opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT),
issue
de
la
loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN),
est
un
outil
opérationnel
destiné
à
adapter
et
moderniser
le
parc
de
logements
et
de
locaux
commerciaux
et
artisanaux,
ainsi
que
le
tissu
urbain
de
ce
territoire
pour
améliorer
son
attractivité
dans
une
perspective
de
mixité
sociale,
d’innovation
et
de
développement
durable.
Plusieurs
axes
d’interventions
sont identifiés
:
+ maintenir
l’offre
de
commerces,
de
services
et d’équipements,
+ lutter contre
l’habitat dégradé
ou
indigne
et la vacance,
- valoriser
le patrimoine
bâti
et paysager,
et réhabiliter
les
friches
urbaines,
- produire
des
logements
adaptés,
notamment
aux
familles
et aux
personnes
âgées.
Les
ORT
constituent
un
outil
mis
à la disposition
de
toute
collectivité
— quelle
que
soit sa taille -qui
souhaite
mettre
en
œuvre
un
projet
global
de
transformation
et de
redynamisation
de
son
centre-ville.
La
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
ORT
a pour
objet
de
:
1/ Préciser
les
ambitions
des
Sorgues
du
Comtat
et de
ses 3 communes
PVD
en
matière
de
revitalisation
des
centralités
« Petites
Villes
de Demain
» en
articulation
avec
le Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
(CRTE)
signée
le
14
décembre
2021
;
2/ Enoncer
les orientations
stratégiques
du
projet
de revitalisation,
à savoir
:
e
Orientation
i
: Accélérer
la
transition
écologique
notamment
repenser
les
mobilités,
s’engager
dans
la sobriété
énergétique
et végétaliser
les centres-villes
pour
qu’ils
restent vivables.
Orientation
2
: Réhabiliter
l’habitat
et renouveler
l’offre
Orientation
3
: Déployer
une
stratégie
ambitieuse
de
maitrise
foncière
e
Orientation
4 : Plus
de
proximité
en
renforçant
l’offre
de
services,
de
commerces,
d'équipements
de
proximité,
d'espaces
publics
et
les
dispositifs
en
matière
de
sécurité
publique
et
d’accès
aux
ressources
agricoles.
e
Orientation 5
: Cultiver
sa
différence.
11 s’agit
notamment
de valoriser
le patrimoine,
de
renforcer
les actions
d’animation
du
territoire
et de
se différencier
dans
une
logique
d’attractivité
du
territoire.
Ces
orientations
s’appuient
sur
les politiques
publiques
communautaires
existantes
ou
en
cours
d'élaboration
(PLH
et PCAET
notamment).
3/ Décliner
le projet
à travers
un
plan
d’action
évolutif
4/ Préciser
les modalités
d’accompagnement
en
ingénierie
des
différents
partenaires
5/Préciser
les engagements
de
l’ensemble
des
partenaires
et acteurs
du
programme.
6/Asseoir
les modalités
de gouvernance
permettant
d’assurer
le suivi
et l’évaluation
du programme.
T/Préciser
les modalités
de
suivi
et d’évaluation
du
programme
et des
résultats
attendus
8/ Préciser
la durée
de la convention.
Le
Comité
de
projet,
instance
de
suivi
et
de
validation
du
programme
PVD,
présidé
par
le
Sous-Préfet
de
Carpentras
et
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Les
Sorgues
du
Comtat
s’est
réuni
le
31
janvier
2022,
le 20 juin
2022,
le 24
octobre
2022
et le 28
novembre
2022.
Ce
Comité
a validé
la stratégie
intercommunale,
ainsi
que
ses
déclinaisons
territoriales
décrites
dans
la
convention-cadre,
les projets
de
revitalisation,
les périmètres
ORT
et le plan
d’actions.
Le
Conseil
municipal
est invité
à approuver
la convention
et à autoriser
M.
le Maire
à la signer.
Vu
la
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(dite
loi Elan)
du
23
novembre
2018 ; Vu
l’article
L302-2
du
code
de
la construction
et de l’habitation
; Vu
le programme
national
Petites
Villes
de Demain ;
Vu
le
courrier
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
en
date
du
28
décembre
2020
indiquant
que
notre
collectivité
a
été
sélectionnée
pour
intégrer
le
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
Vu
la
délibération
n°DE/44/8.4/12.04.2021-35
en
date
du
12
avril
2021
autorisant
le
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
Ls
Sorgues
du
Comtat
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
;
Vu
la
Convention
d’adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
signée
le
7
Juin
2021
par
les
communes
de
Monteux,
Pernes-les-Fontaines
et
Sorgues,
par
la
communauté
d’agglomération
Les
Sorgues
du
Comtat
et
par
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse.
Sur
le rapport
présenté
par
Thierry
LAGNEAU;
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
dans
ie
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
les
termes
de
la
convention-cadre
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
établie
entre
la
ville
de
Monteux,
la
Ville
de
Pernes-les-Fontaines,
la
ville
de
Sorgues,
la
Communauté
d’Agglomération
Les
Sorgues
du
Comtat
et
l’Etat
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire/municipal
à l’appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention-cadre
valant
ORT
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
partenariales
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
du
programme
d’actions,
ainsi
qu’à
la
mise
en
œuvre
de
l’ORT.
Adopté
à Funanimité
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre,
suivent
les signatures.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
et
de
sa
publication.
Certifié
exécutoire
par
le
Mai
en
Préfecture
le
eV
4
Et
de
ta publication
le 23)
42
Le
Mairé,
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Générat
des
Services,
Bertrand
COMBES
Publiée le 23 décembre 2022 es
fe art
datent
doper
vrotétf
ia,
D
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A
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Eu
A
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Bah
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