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Arrêté - n2025 084 du 20 03 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 084 du 20 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/084 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue du Parc Cheviron
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 18 mars 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest.
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réparation de câble
électrique, rue du Parc Cheviron,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du lundi 31 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025, les dispositions suivantes sont prises. rue
du Parc Cheviron :
e la circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé.
e la vitesse est réduite à 30km/h, au droit du chantier,
< le stationnement est interdit rue du Parc Cheviron dans sa partie comprise entre la rue
Marie Jeanne Guillaume et le numéro 43 rue du Parc Cheviron, afin de stationner les
véhicules de chantier.
ARTICLE 2.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
e Un test de compactage sera effectué,
+ Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d’un grave
ciment sur 30 cm d'épaisseur,
e Un grave bitume EME sur 10 cm d'épaisseur,
- Réfection enrobée 0/6 rouge pour le trottoir, prévoyant un épaulement de 15 em de part et
d'autre de la tranchée.
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE nl & MARS 205
® mairie@ville-sevres.fr
© www.sevres.fr ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE +.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES
& SERVICES, TSA 70011 - Chez Sogelink 69134 DARDILLY. Le chantier s'effectue sous
le contrôle de Monsieur Samuel GRONDIN - Tél : 07.61.71.94.84. Pendant les travaux, le
responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 20 mars 2025.
NB : Conformément aux articles RA21-T et RA421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
Jaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux nfois vaut rejet implicite du recours gracieux.
{drdnck-Eric MOREL
DEZ Le
à la circulation, au Stationnement et aux transports en
COMNIUR,
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
ZE MANS 2075