Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2025 085 du 20 03 2025
Arrêté - n2025 084 du 20 03 2025
Arrêté - n2025 080 du 20 03 2025
Arrêté - n2025 081 du 20 03 2025
Arrêté - n2025 083 du 20 03 2025
Arrêté - n2025 079 du 20 03 2025
Arrêté - n2025 301 du 20 08 2025
Arrêté - n2025 421 du 20 11 2025
Arrêté - n2025 300 du 20 08 2025
Arrêté - n2025 423 du 20 11 2025
Arrêté - n2025 082 du 20 03 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 082 du 20 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/082 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue de la Cerisaie
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/3452 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 18 mars 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de remplacement d’une
vanne de partage. rue de la Ccrisaic,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du vendredi 28 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025. les dispositions suivantes sont prises,
rue de la Cerisaie :
+ la chaussée est réduite à une voie,
< la vitesse est réduite à 30km/h,
< la circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances.
+ le Stationnement est interdit sur trois emplacements, au droit du n°26 rue de la Cerisaie.
ARTICLE 2.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l’issue des travaux sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
+ Un test de compactage sera effectué,
+ Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d’un grave
ciment sur 30 cm d'épaisseur,
+ Un grave bitume EME sur 10 cm d'épaisseur,
Hôtel de Ville + Réfection enrobée 0/6 noir pour la chaussée, prévoyant un épaulement de 15 em de part
54; Grande Rue et d'autre de la tranchée,
BP 76
92311 Sèvres Cedex
me renonce 210 MAC 707 & 01 75 19 41 20
mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise VEOLIA FRANCILIANE,
57 rue de la Plaine 93160 NOISY LE GRAND. Le chantier s'effectue sous le contrôle de
Madame Guylène MARNE - Tél : 01.41.97.57.69. Pendant les travaux, la responsable doit
assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 20 mars 2025.
NB : Conformément aux articles R421-L et RA21-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être igroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implleite du recours gracieux.
r délégation,
» Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à la circulation, au stationnement et aux transports en
COMM,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 24 MARS 2075