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Arrêté - n2025 080 du 20 03 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 080 du 20 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/080 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Ernest Legouvé
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Erie MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 14 mars 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de suppression d'un
branchement de gaz. rue Ernest Legouvé,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du lundi 7 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025 de 8h30 à 16h30. les dispositions suivantes
sont prises, rue Ernest Legouvé :
e la chaussée est réduite à une voie,
- la circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé.
e la vitesse est réduite à 30km/h,
+ le stationnement des véhicules est interdit sur trois places de stationnement, au droit du
n°6 rue Ernest Legouvé, afin de permettre la circulation des véhicules.
ARTICLE 2.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
un test de compactage sera effectué,
remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d'un grave
ciment sur 30 cm d'épaisseur,
un grave bitume EME sur 10 cm d'épaisseur,
- réfection enrobée 0/6 rouge pour le trottoir, prévoyant un épaulement de 15 cm de part et
d'autre de la tranchée.
e les pavés seront retirés et remis à l'identique.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 k MARS 2075
% mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise SEIP, 4 allée des Dévodes
91160 SAULX LES CHARTREUX. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur
Frédéric HOULBRACQ - Tél : 06.14.55.28.12. Pendant les travaux, le responsable doit assurer
la circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 20 mars 2025.
NB : Conformément aux articles R.A421-1 er RA21-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être intfoduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implfüe du recours gracieux.
ï la circulation, au Stationnement el aux transports en
COMHTUR,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 24 MARS 20%