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Déliberation - 2025 26bis Fixation des indemnites des elus 1
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 26bis Fixation des indemnites des elus 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
kkk
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
votants : 27
OBJET :
FIXATION DES
INDEMNITÉS DES
ÉLUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2025-26bis
L’an deux mil vingt-cinq,
le : Lundi 30 juin, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2025.
PRÉSENTS : M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON,
Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, M. Serge DELAVALLÉE, M. Philippe RONDEL et Mme Corine LE BLÉVEC.
Absents ou _excusés : M. Didier COUSIN qui a donné pouvoir à M. Jean-Marie GOUSSIN, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Christine CHATEL-THIEULART qui a donné pouvoir à Mme Nelly VIVIEN, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, Mme Isabelle CLOUCHÉ qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, Mme Lucie CLOUARD qui a donné pouvoir à M. Philippe RONDEL, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Michel CAILLOT qui a donné pouvoir à Mme Corine LE BLÉVEC, M. Stéphane CLOUET et M. Gérard LATINIER.
Monsieur Abdellah LHESSANI a été nommé Secrétaire de
Séance.
+*+*
Par délibération n°2022-22 du 05 décembre 2022, le Conseil
Municipal a fixé les indemnités de fonction des élus. Cette
délibération était accompagnée d’un tableau annexé
récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres
du Conseil Municipal, conformément à l’article L.2123-20-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Il est rappelé que le montant des indemnités de fonction est
voté par le Conseil Municipal dans le respect de l'enveloppe
indemnitaire globale susceptible d'être allouée au Maire et aux
adjoints en exercice. Cette enveloppe globale (maire + adjoints)
est calculée en tenant compte du nombre effectif d'adjoints et
non du nombre maximum autorisé (30 % au plus de l'effectif
du Conseil Municipal).
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250630-2025-26bis-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Quelle que soit la décision de l'assemblée délibérante sur le
point précédent, il convient de diminuer le montant de
l'enveloppe indemnitaire globale puisque l'indemnité de
l'adjoint, maintenu ou non dans ses fonctions, doit être
soustraite au montant total de l’enveloppe. Le montant de
l'enveloppe indemnitaire globale s'élève donc à :
Taux maximal
de l'indemnité | Base de calcul :
(en % de indice brut Montant Enveloppe
Fonctions |Nombre| l'indice brut terminal de la mensuel indemnitaire
terminal de la fonction brut globale
fonction publique
publique)
Maire L 55,00% 4 110,52€ 2 260,79 € 2 260,79 €
Adjoint 6 22,00% 4 110,52 € 904,31 € 5 425,89 €
ENVELOPPE INDEMNITAIRE MAXIMALE MENSUELLE 7 686.67 €
Par délibération du 20 juillet 2020, le Conseil Municipal avait
fixé respectivement à 44 % et 19 % de l'indice brut terminal de
la fonction publique les taux des indemnités du Maire et des
Adjoints. Puis, par délibération du 05 décembre 2022, il a fixé à
9 % le taux des indemnités pour un Conseiller Municipal
Délégué. Monsieur le Maire souhaite maintenir ces
pourcentages.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal de se prononcer sur le maintien des taux des
indemnités de fonction des élus, détaillé dans le tableau
ci-dessous :
Tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus
% de l'indemnité
allouée Montant Montant
Qualité Nombre (en % de l'indice | mensuel brut mensuel brut terminal de la individuel brut global
fonction publique
Maire L | 44,00% 1 808.62 € 1 808.62 €
Adjoint 6 19,00% 780.99 € 4 685,94 €
Conseiller
Municipal 1 9,00% 369,94 € 369.94 € délégué
TOTAL MENSUEL 6 864,50 €
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250630-2025-26bis-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> DÉCIDE de maintenir le taux des indemnités de fonction
des élus, détaillé dans le tableau ci-dessus.
Cette délibération annule et remplace la délibération
n° 2025-26.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
£.
LAN
Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250630-2025-26bis-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025