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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 19.Delibannexe fixations indemnites elus 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20260328-192026-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
31/03/2026]
TABLEAU
ANNEXE
AE
D ÉLPBRÉRATION
DE FIXATION
DES
INDEMNITES
DES
ÉLUS
MONTANTS
MEN
DES
INDEMNITÉS
ALLOUES
AU
MAIRE,
AUX
ADJOINTS
AU
MAIRE
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Population
: 4
507
habitan
I - MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
maximale
autorisée
mensuelle
7668.59
€
(soit
92023.08
€/an)
A-
Adjoints
au
Maire
avec
délégation
(art.
L 2123-24
du
CGCT)
Indemnité
(allouée
it
en
%
de
l'indice
Montant
bruts
Nümdu
BÉRÉMETATES
brut
terminal
de
la
|
mensuels
en
euros
fonction
publique)
Marie
Pellet-Laporte
38.83
%
1596.11
1ère adjointe Patrick
Pellet
20.26
%
832.79
2ème
adjoint
Johanna
Moussu
18.85
%
774.83
3°me
adjointe
Patrice
Grandgonnet
18.85
%
774.83
4ère
adjoint
Véronique
Baffalie
14,07
%
578.35
5ème
adjointe
Arnaud
Musemaque
14,07
%
578.35
6ème
adjoint
Carine
Doz
18.85
%
774.83
7ème
adjointe
Eric
Billet
0%
0
gère ajdoint
B
- Conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation
(art.
L
2123-24
-1
du
CGCT)
Les
conseillers
municipaux
auxquels
le maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
en
application
des
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-20
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le
conseil
municipal
dans
les
limites
prévues
par
le II de
l'article
L.
2123-24.
Indemnité
(allouée
Identité
des
en
%
de
l'indice
Montant
bruts
bénéficiaires
brut
terminal
de
la
|
mensuels
en
euros
fonction
publique
er
5.91 %
242.93
Jean
Luc
Chadourne
5.91
%
242.93
Déborah
Amselem
5.91
%
242,93
Nicolas
Martin
4,98
%
204.70
Mireille
Verjux
4,98
%
204.70 Julien
Domergue
4,98
%
204.70
Alain
Humbert-
Labeaumaz
se
8
Nora
Mohad
4,98
%
204.70
Guillaume
Naudot
4.98
%
204.70
Total
général
mensuel
(maire,
adjoints,
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation)
: 7662.42
€
soit
91
949
€
/
an.