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Déliberation - 2026 50
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
LA CAPELLE
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2026-50
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du lundi 28 septembre 2026
L'an deux mille vingt six le 28 septembre à 18h30, le Conseil Municipal
dûment convoqué s’est réuni Salle des Mariages, en Mairie de La Capelle,
sous la présidence de Monsieur Johann WERY, le Maire
Présents : 17
Votants : 18 Date de convocation du Conseil : 18 septembre 2026
Présent{s) : Johann WERY, Maire, Grégory RONDIER, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-
France DESIMEUR, Michel BRIDE, Francis MARTINACHE, Sylvie LOCATELLI,
Corinne LALLEMENT, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Matthieu GAUDION, Hélène
CATILLON, Laura ACCADEBLED-HECART, Clément DEUDON, Kelly CATILLON, Paul
FOIGNE, Jérémy CHIKHI
Absent(s) : Philippe CHIKHI ayant donné pouvoir à Jérémy CHIKHI, Lilou POULENARD
Secrétaire de séance : Hélène CATILLON
USEDA:- Changement de lanternes rue du Haut du Bourg
DÉLIBÉRATION
Il a été constaté de nombreux dysfonctionnements au niveau de l'éclairage public rue du Haut du Bourg.
Dans le cadre des compétences transférées à l'USEDA, Monsieur le Maire indique que le changement de
lanternes doit être envisagé
Le coût global de l'opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 11 252,75 €
HT.
En application des conditions financières de l’'USEDA, le montant de la contribution communale s'élève 6 751,65
€ HT, La contribution restante, soit 4 501,10 €, est prise en charge par l’'USEDA.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20260928-2026-50-DE| Page 1
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/09/2026]La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices de travaux publics, conformément au
marché public de travaux USEDA en cours.
Dossier(s) N° : 02.2026.0902.03.141
CAS N° MONTANT HT DES| PARTICIPATION | CONTRIBUTION
NATURE DES TRAVAUX TRAVAUX USEDA COMMUNE 20-21-22 | Eclairage Public
Matériel 9 384,38 € 3 753,75 € 5 630,63 € Réseau 1 868,37 € 747,35 € 1 121,02 €
Xotal Travaux Eclairage Public 6 751,65 €
11 252,75 € 4 501,10 € 6 751,65 €
DÉCISION
Le Conseil Municipal
Après discussion et en avoir délibéré,
A l’unanimité
D’INSCRIRE cette opération sur le budget de l'exercice concerné ;
S'ENGAGE à verser à l’'USEDA, à l'issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée
conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés ;
PRECISE qu'en cas d'abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d'étude engagés seront remboursés
à l'USEDA.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention :
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
airie, le 28 septembre 2026
e Maire,
ohann WERY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[002-210201281-20260928-2026-50-DE Page 2
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/09/2026]
La Secrétaire de séance,
Hélène CATILLON