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Déliberation - 2025 34
Déliberation - 2026 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
LA CAPELLE
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Séance du mardi 7 avril 2026
Délibération : N° 2026-13
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 19
Présent(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance :
L'an deux mille vingt six le 7 avril à 18h30, le Conseil Municipal dûment
convoqué s’est réuni Salle des Mariages, en Mairie de La Capelle, sous la
présidence de Monsieur Johann WERY, le Maire
Date de convocation du Conseil : 30 mars 2026
Johann WERY, Maire, Grégory RONDIER, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-
France DESIMEUR, Michel BRIDE, Sylvie LOCATELLI, Corinne LALLEMENT,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Matthieu GAUDION, Philippe CHIKHI, Clément
DEUDON, Kelly CATILLON, Paul FOIGNE, Jérémy CHIKHI, Lilou POULENARD
Francis MARTINACHE ayant donné pouvoir à Michel BRIDE, Hélène CATILLON
ayant donné pouvoir à Kelly CATILLON, Laura ACCADEBLED-HECART ayant donné
pouvoir à Johann WERY
Régis SEMERY
Détermination du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS
DÉLIBÉRATION
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l'action sociale et des
familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est
fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être
inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
DÉCISION
Le Conseil Municipal, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (002-210201281-20260407-2026-13-DE| Page 1
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/04/2026] Après discussion et en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE de fixer à 16 (seize) le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié
sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
En Mairie, le 7 avril 2026
Le Secrétaire de séance,
Régis SEMERY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20260407-2026-13-DE| Page 2
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/04/2026]