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Déliberation - 2026 27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
LA CAPELLE
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2026-27
Nombre de conseillers :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du mardi 7 avril 2026
L'an deux mille vingt six le 7 avril à 18h30, le Conseil Municipal dûment
convoqué s’est réuni Salle des Mariages, en Mairie de La Capelle, sous la
En exercice : 19 présidence de Monsieur Johann WERY, le Maire
Présents : 17
Votants : 19 Date de convocation du Conseil : 30 mars 2026
Présents) : Johann WERY, Maire, Grégory RONDIER, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie- France DESIMEUR, Michel BRIDE, Sylvie LOCATELLI, Corinne LALLEMENT,
Sandrine LEPORCO-BRUNIAUX, Matthieu GAUDION, Hélène CATILLON, Philippe
CHIKHI, Clément DEUDON, Kelly CATILLON, Paul FOIGNE, Jérémy CHIKHI, Lilou
POULENARD
Absent(s) : Francis MARTINACHE ayant donné pouvoir à Michel BRIDE, Laura ACCADEBLED- HECART ayant donné pouvoir à Johann WERY
Secrétaire de séance : Régis SEMERY
Lotissement la Haie Bergère —-Vente du lot 7
DÉLIBÉRATION
Par courrier du 11 février 2026, Mme Selma CIGDEM et M.Rémy FLAMANT, domiciliés à La Capelle, ont fait part
de leur souhait d'acquérir le lot n° 7 au lotissement de la Haie Bergère, d’une superficie de 659 m° et cadastré
section AH n° 228, sis 18 rue Gérard Rousse.
Vu les documents graphiques établis par la SCP MARTIN-FIORE, géomètres, en date du 13 janvier 2020 ;
Vu la délibération 2019-41 du 10 septembre 2019 fixant le prix de vente des terrains du lotissement à 35 €
TTC/m? ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[002-210201281-20260407-2026-27-DE| Page 1
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/04/2026] DÉCISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l'unanimité
ACCEPTE de céder la parcelle cadastrée section AH n° 228 à Mme CIGDEM et M.FLAMANT au prix de 23 065 €,
frais de notaire en sus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tous les documents y afférant par devant Maître
MIRLAND, successeur de Maître PETIT, notaire à La Capelle.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
En Mairie, le 7 avril 2026
Le Secrétaire de séance,
Régis SEM
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[002-210201281-20260407-2026-27-DE) Page 2
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/04/2026]