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unknown - Communauté de communes - Vimeu - LISTE DELIBERATIONS 2023 06 28 v1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vimeu - LISTE DELIBERATIONS 2023 06 28 v1)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Éducation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 28 JUIN 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Point
n° Objet de la délibération Décision Vote
1 ADM -Désignation d’un secrétaire de séance Adoptée Unanimité
2 ADM – Installation de Mme HORVILLE Isabelle,
conseillère communautaire titulaire de CHEPY sur le
poste déclaré vacant Adoptée Unanimité
3 ADM - Approbation du procès-verbal du conseil
communautaire du 19 avril 2023 Adoptée Unanimité
4 ADM - Délégations données au Président : état des
décisions prises en vertu de ces délégations – marchés
publics – emprunts – ligne de trésorerie –aliénation -
Remboursements de divers sinistres
Communication
5 ADM – Modification de la composition des commissions
suite à l’installation de Mme HORVILLE Isabelle Adoptée Unanimité
6 FINANCES – Budget principal – CCV 2023 – Décision
modificative n°01 Adoptée Unanimité
7 FINANCES – Répartition du prélèvement et du
reversement du FPIC entre la CCV et les communes
membres – année 2023
Adoptée Unanimité
8 FINANCES – SOCREP - Propositions tarifaires relatives
aux activités de services à la population - Repas à
domicile au 01/01/2024
Adoptée Unanimité
9 VIMEO – Proposition de reprise par la CCV des activités
de natation sportive du club résident ALBATROS CLUB
de FRIVILLE
Adoptée Unanimité
10 FINANCES – VIMEO - Propositions tarifaires relatives aux
activités de services à la population -centre aquatique
VIMEO au 01/09/2023
Adoptée Unanimité
11 FINANCES – JEUNESSE - Propositions tarifaires relatives
aux activités de services à la population - ALSH & CAJ
au 01/09/2023
Adoptée Unanimité
12 FINANCES – CULTURE - Propositions tarifaires relatives
aux activités de services à la population – Ecoles de
musique CULECM et d’arts plastiques CULEAP au
01/09/2023
Adoptée Unanimité
13 FINANCES – CULTURE - Propositions des vacations liées
aux activités des écoles de musique CULECM et d’arts
plastiques CULEAP au 01/09/2023
Adoptée Unanimité
14 FINANCES – FISCALITE – Instauration de la taxe GEMAPI Adoptée Unanimité
15 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Proposition de
labellisation du cyber de FRIVILLE MAISON France
SERVICES
Adoptée Unanimité
16 TOURISME – Proposition de charte d’engagement des
acteurs locaux de la Picardie maritime pour une
destination écotouristique de référence « Baie de
Somme Picardie maritime »
Adoptée Unanimité Point
n° Objet de la délibération Décision Vote
17 VIMEO – Marché n°2019-006 – gestion des fluides avec
ENGIE – Reconduction n°01 Adoptée Unanimité
18 PETITE ENFANCE – Modifications des capacités
d’accueil de la crèche NID’ANGES à FRESSENNEVILLE,
de la halte-garderie PAUSES CALINS à FRIVILLE et de la
micro-crèche TI’DOUDOU à FEUQUIERES EN VIMEU –
demandes d’agréments
Adoptée Unanimité
19 PETITE ENFANCE – Modifications des règlements
intérieurs de la crèche NID’ANGES à FRESSENNEVILLE,
de la halte-garderie PAUSES CALINS à FRIVILLE et de la
micro-crèche TI’DOUDOU à FEUQUIERES EN VIMEU
Adoptée Unanimité
20 PETITE ENFANCE – Proposition des projets
d’établissements de la crèche NID’ANGES à
FRESSENNEVILLE, de la halte-garderie PAUSES CALINS à
FRIVILLE et de la micro-crèche TI’DOUDOU à
FEUQUIERES EN VIMEU
Adoptée Unanimité
21 SOCREP – Marché n°2021-021 – fourniture des repas
froids à domicile avec le CHIBS – Reconduction n°02 Adoptée Unanimité
22 PATRIMOINE – GYMNASE BERNARD DAVERGNE –
Proposition de convention d’utilisation par le collège
Gaston Vasseur et les associations sportives du territoire
Adoptée Unanimité
23 PATRIMOINE – GYMNASE BERNARD DAVERGNE –
Proposition de règlement intérieur d’utilisation par les
utilisateurs
Adoptée Unanimité
24 ENVIRONNEMENT – HYDRIV – Proposition de
renouvellement du plan de gestion 2023 -2028 du
bassin de la TRIE entretien et investissement –
financement – dossier réglementaire
Adoptée Unanimité
25 ENVIRONNEMENT – HYDRIV – Proposition de délégation
de maitrise d’ouvrage de la CABS à la CCV pour la
réalisation des travaux sur la rivière COURSE pour la
partie sur la commune de SAIGNEVILLE dans le cadre
du plan de gestion 2023-2028 du bassin de la TRIE
Adoptée Unanimité
26 ENVIRONNEMENT – HYDRIV – Proposition de délégation
de maitrise d’ouvrage de la CCV à la CABS pour le
renouvellement de la DIG et de l’entretien de
l’Avalasse pour la partie sur la commune de NIBAS
Adoptée Unanimité
27 ENVIRONNEMENT – HYDERO – Proposition de
convention avec le Département de la Somme pour
les actions de lutte contre l’érosion sur les RD n°925 et
n°65
Adoptée Unanimité
28 ENVIRONNEMENT - DECHETS - Rapport annuel 2022
déchets ménagers CCV Adoptée Unanimité
29 ENVIRONNEMENT - DECHETS – Demande de la
Recyclerie du Vimeu pour le versement exceptionnel
de l’aide au titre de l’année 2022
Adoptée Unanimité
30 ENVIRONNEMENT - DECHETS – Fixation des prix de vente
des composteurs, suite au nouveau marché n°2023-017 Adoptée Unanimité
31 ENVIRONNEMENT – DECHETS – Marché n°2018-016 Lots
n°01 à n°03 – Gestion des emballages des déchets
ménagers avec VEOLIA PROPRETE – Reconduction n°02
Adoptée Unanimité
32 ENVIRONNEMENT – DECHETS – Marché n°2018-017 –
Exploitation de la déchèterie de FEUQUIERES avec
METOSTOCK – Reconduction n°05
Adoptée Unanimité Point
n°
Objet de la délibération Décision Vote
33 ENVIRONNEMENT – DECHETS – Marché n°2018-018 Lot
n°01 – Gestion des déchets de la déchèterie des
CROISETTES à HUCHENNEVILLE avec METOSTOCK –
Reconduction n°02
Adoptée Unanimité
34 ENVIRONNEMENT – DECHETS – Marché n°2018-018 Lot
n°02 – Gestion des déchets de la déchèterie des
CROISETTES à HUCHENNEVILLE avec ORTEC –
Reconduction n°02
Adoptée Unanimité
35 ASSAINISSEMENT – Marché n°2019-027 – Entretien des
réseaux d’assainissement avec CARRU – Reconduction
n°01
Adoptée Unanimité
36 HABITAT – OPAH – Demande de subvention pour les
études préalables de l’opération programmée de
l’amélioration de l’habitat
Adoptée Unanimité
37 RESSOURCES HUMAINES – Mise à jour du tableau des
effectifs au 01/07/2023 Adoptée Unanimité
38 RH JEUNESSE - Grille de rémunération des animateurs à
compter du 1er juillet 2023 Adoptée Unanimité
39 DIVERS - Dates probables : Conseil communautaire
Mercredi 27 septembre 2023 – 18h - VALINES
Mercredi 20 décembre 2023 – 18h – WOINCOURT
Autres dates de réunions relatives au SCOT
Lundi 10 juillet 2023 – 17h conférence des maires –
présentation retours de l’État sur le PAS et v1 du DOO
Mardi 10 octobre 2023 – 17h conférence des maires –
présentation v2 DOO
Communication
40 DROIT D’INITIATIVE Communication
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées
par le conseil communautaire, doit être affichée et publiée sur le site internet de celle-ci,
lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par
le conseil communautaire.
Publiée sur le site internet www.ccvimeu.fr le 3 Juillet 2023