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unknown - Communauté de communes - Vimeu - CC 2024 09 25 v1
unknown - Communauté de communes - Vimeu - LISTE DELIBERATIONS 2025 09 30 v1
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vimeu - LISTE DELIBERATIONS 2025 09 30 v1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Inégalités sociales,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 Septembre 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Point n° Objet de la délibération Décision Vote
1
ADM - installation de M. PRUVOST Laurent, conseiller communautaire suppléant de Tully devenu premier adjoint de ladite commune Adoptée Unanimité
2 ADM - Désignation d'un secrétaire de séance Adoptée Unanimité
3
ADM - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 25 Juin 2025 Adoptée Unanimité
4
ADM - Délégations données au Président : état des décisions prises en vertu de ces délégations – marchés publics – emprunts – ligne de trésorerie –aliénation - Remboursements de divers sinistres
Communication
5
ADM - Gouvernance de la CCV - Modification des commissions
thématiques Adoptée Unanimité
6 FINANCES - Budget annexe - ZAVI I 2025 - Décision modificative n° 02 Ajournée
7 FINANCES - Budget annexe - SPA 2025 - Décision modificative n° 02 Adoptée Unanimité
8 FINANCES - Budget annexe - MOBILITE 2025 - Décision modificative n° 02 Adoptée Unanimité
9 FINANCES - Budget annexe - VIMEO 2025 - Décision modificative n° 01 Ajournée
10 FINANCES - Budget annexe - MSP 2025 - Décision modificative n° 01 Adoptée Unanimité
11 FINANCES - Budget Principal - CCV 2025 - Décision modificative n°01 Adoptée Unanimité
12
FINANCES - Reversement de compensation du transfert part CPS aux communes - Année 2025 Adoptée Unanimité
13 FINANCES - Répartition du FPIC 2025 au sein du bloc communal Communication
14
POLITIQUE DE L’EAU - Budget annexe SPA - Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif 2024 Adoptée Unanimité
15
POLITIQUE DE L’EAU - Budget annexe SPA - Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement non collectif 2024 Adoptée Unanimité
16
POLITIQUE SOCIALE - Reversement aux communes de Feuquières en Vimeu et de Fressenneville du dispositif « Coup de Pouce Clé » - Année 2025
Adoptée Unanimité
17
ECONOMIE - Demande d’ouverture des commerces le dimanche en 2026 sur les communes de FEUQUIERES et de FRIVILLE Adoptée Unanimité
18
MOBILITE - Mise en œuvre de pistes cyclables - Première tranche du SDC - Recherche de financement -Modification budget Adoptée Unanimité
19
TOURISME - Convention entre la CCV et le département de la Somme pour la perception et le reversement de la taxe additionnelle à la taxe de séjour
Adoptée Unanimité
20
PATRIMOINE - Maîtrise de la demande en énergie - Réalisation de
diagnostics et suivis énergétiques de bâtiments avec la TE80 - Modification de la délibération n°18 du 12 mars 2025
Adoptée Unanimité
21 ACTIONS SOCIALES – SOCLOG - Convention APAP - Bilans 2023 & 2024 Communication
22
URBANISME - Commune de CHEPY - Mise en œuvre d’une centrale photovoltaïque – Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI
Adoptée Unanimité
23 URBANISME - Modification du PLUI sur diverses communes Adoptée Unanimité
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le
conseil communautaire, doit être affichée et publiée sur le site internet de celle-ci, lorsqu’il existe, dans
un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil communautaire.
Publiée sur le site internet www.ccvimeu.fr le 1er Octobre 2025